‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge (volume 2)Chapitre 117 sur 166 · D'autres passages s'appliquent à la curie, aux décurions · texte numérisé non relu

D'autres passages s'appliquent à la curie, aux décurions

(e) Int. C. Th. IE, 4, 2.

(d) Voyez plus haut, $ 90, c.

(e) Int: C. Th. XII, I, 20. « .…... Nullum Curialem..... aut Curatoris, auf Defensortis officium debere suscipere..…. »

(f) Int. C. Th. XII, 1, 151. « Hæc lex interpretatione non indiget. »

(g) Par ex. : Int. C. Th. II, 1, 6. « ..…. nisi forsitan contra sententiam... crediderit appellandum. » Int. C. Th. XI, 36, 1. « In civilibus causis, vel levioribus criminibus.... appellationi constituta legibus dilatio præstanda est. » Cette dernière disposition se retrouve fréquemment dans le texte.

Ed

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