CHAPITRE V, N

la chancellerie ; le commentaire conserve l'élection, et il la donné à tous les citoyens (/). Mais il existe un passage encore plus décisif, où la juridiction civile de la curie est reconnue expressément, et comme distincte de la juridiction royale (me). 93. Plus tard, les rois visigoths ayant résolu de confondre entièrement les Romains et les Goths , interdirent l’usage du droit romain, Il en resta cependant des traces, car le code où cette abolition mème est prononcée, compte le défenseur parmi les nombreux magistrats compris sous le nom de judex (a). On ne doit donc pas s'étonner si Isidore, qui vécut avant celte entreprise des rois visigoths, représente la charge de défenseur comme une magistrature existante (6).

if. ROYAUME DES FRANCS (0).

94. Il n'existe pas de document historique sur le partage du territoire dans le royaume des ['rancs, nous n'avons donc sur ce sujet aucun renseignement certain ; mais un passage de la loi salique (2) nous prouve que les lrancs respectèrent la

(7) Cod. Th. I, 12, 3 « ..…. periculo énim Primatum officii Caneellarios.... electos Judicibus applicari jubemus. ....… » Interpr. ]. c. nisi qui ei publice fuerit civium electione deputatus. » Gctte disposition s'applique évidemment au comte ( $ 90, b), mais, dans la pratique, elle devait donner lieu à de graves difficultés.

(mm) Int. L. 1. C. Th. de denunciat. (II, 4.) « ex quo tutor sive curator mineris auf per judicem au{ per curiam intulerit seu exceperit actinnemn », etc. Le texte porte : « nisi..... solenni more lis fuerit intimata », sans parler de la juridiction.

(a) L. Visigoth. Lib 2. Tit. 1. L. 26. Voÿer plus haut, 6 82, d.

(b) Isidori origines, Lib. 9. C. 4. « ..….. defensorcs dicti, eo quod sibi plebema commissam contra insolentiam improborum defendant. At contra nunc quidam eversores non defensores eæistunt. »

(a) Voyez sur ce snjet les ouvrages mentionné: dans l'introduction, num. 29-37.

(b) L. Salica emend. T. 43. art. 6-8. J'ai traite ce sujet plus au long dans men Abhandiumg über die Rômische Steucrwerfassung. Zcitsch, f. gesch. Rechtsw. vol. 6. p. 369.

propriété des anciens habitants, et qu’ils conservèrent le système d'impôts établis par les Romains. Ainsi la composition due pour le meurtre d’un Romain est réglée différemment selon qu’il est : (1) Conviva regis , (2) Possessor, (3) Tribu= tarius. La première de ces trois classes appartient à la cour des rois Francs, mais la seconde et la troisième existaient sous les mêmes noms dans les provinces Romaines. Les possessores sont les propriétaires du territoire soumis à l'impôt foncier; les tributarü sont les prolétaires soumis à l'impôt personnel.

95. Nous trouvons dans l'empire franc des traces nombreuses de l’organisation municipale qui survécut à la conquête. Avant de passer aux preuves générales, je vais exposer les faits et les témoignages particuliers.

En 543, deux époux, Ansemund et Ansleubana, fondent un cloître à Vienne, et le document porte que cette Éadation est autorisée par r le sénat de la ville (a).

En 573, le testament de Nicetius est ouvert à Lyon suivant les dispositions du droit romain, c’est-à-dire par les magistrats municipaux chargés de cette fonction (b).

On trouve également dans plusieurs procès du sixième siècle la preuve que Tours avait une juridiction municipale (c). Les

(a) Non habetur iucognitum, qualiter fratres (leg. sciente) Senatu nobilis Viennensis (leg. nobilt Viennensi) res nostras Deo tibique tradidimus.» Ce document se trouve dans plusieurs recueils, voyez Baluz. capit. T. II, p. 1433. Brequigny diplom. N. 24. p. 49 (proleg. p. CCXLV) en a fixé la date et il a joint au texte les corrections qu’on vient de lire. — On trouve aussi dans le testament d’Ephibius, fait à Vienne en 696, la mention du sénat, le nom de plusieurs sénateurs et même celui d’un questeur. Simplicius. D’achery Spicil. T. III. p. 318. Brequigny diplom. N. 237. p. 346. (proleg. CXXIX), a prouve la fausseté de ce document. |

(6) Gregor. Turon. vitæ Patrum, C. 8. 6 5. « Post dies autem quos lex Romana sancivit , ut defuncti cujuspiam voluntas publice relegatur, hujus

Fantistitis testamentum in foro delatum , turbis circumstantibus , a judice reseratum reccitatumque est.» Conf. Paulus Lib. 4. T. 6. 6 2.—Sur la date de la mort placee en 573, Voyez Gallia christ. T. IV. p. 85.

sent ; le Judex dont il parle souvent dans la suite est sans doute le magis-