CHAPITRE V, S

la féodalité eut reraplacé l’ancienne constitution, l'épithète de pablicus fut appliquée au nouveau régime; ainsi, dans notre recueil , les judices publici sont les ducs (principes), ou ceux de leurs vassaux qu'ils ont investis de l'autorité judiciaire. La charge du judex publicus n’est donc pas en général d’un rang très-élevé. Il n'exerce même pas toujours des fonctions judiciaires, car judex, dans un sens plus étendu, désigne une espèce d’intendant. Nos renseignements sur le judex publicus se bornent donc à la nature et à l’origine de ses pouvoirs. Le nom de judex fiscalis désigne également tout officier du roi. Ducange nous le représente comme l'intendant d’un domaine royal, y exerçant l'autorité judiciaire (c). En effet, ce titre fut donné à l’intendant, mais non pas d’une manière exclusive ; carordinairement le titre de judex fiscalis désigne le comte (4). Voyons maintenant quelles sont les limites de la juridiction municipale. Elle embrasse à ce qu’il parait toutes les affaires civiles des Romains , et les petits délits commis dans les classes

inférieures de la société. Les affaires capitales et les délits com-

mis par des Romains de distinction sont portés devant le judex publicus. Je vais citer les passages du Codex Utinensis qui établissent cette double juridiction telle que je viens de l’exposer.

nostris. » ( Voyes aussi un document de 842, ibid. p. 5, et plusieurs autres du même genre. ) Ici le Judex publicus est ordinairement le comte, les autres officiers e2 judiciaria polceslate sont le centenarius, etc. — Au reste, les mêmes expressions se retrouvent chez les Visigoths; ainsi on lit dans Intetpr. Pauli V, 12, 6 5. « Officium fiscale, id est judiciariæ potestatis. » Le texte porte seulement officium fiscale.

(r) Ducange, v. Judex fiscalis, T. II, p. 1572.

(d) L. Ripuar, T. b3. « De eo qui Grafionem occiderit. si quis Judicerm fiscalem. quem Cormitem vocant, interfecerit, sexcentis solidis multetur. » Tit. 61. « De eo qui Grafionem..……. invitat. Si quis judicern fiscalem..…. invitare præsumpserit..….. » Ducange lui-même cite ce passage décisif. 11 n’est pas vrai que le Judex fiscalis soit inférieur au grafio et aux autres fonctionnaires. ( L. Ripuar. T. 88, 89.) Les deux titres de la loi ripuaire s'ont entre eux aucune dépendanee. La même personne désignée dans le titre 88 sous les noms de Domesticus, Comes, Grofio, cte., est appelée dans Je titre 89 du nom général de Jude fiscalis.

1. Cod. Th. I. 8. (I. 9.) p. 470. « Nulli penitus in cibi- « libus causis militaris vel tuitio et executio tribuatur ; simi- « liter omnes Judices, aut fescales sint aut privati, hoc sciant, « ut ad nullum hominem non liceat aliud facere , nisi inter « ipsos de recta justitia judicare, » |

Ainsi donc, il n’y a en général que deux espèces de juges, les judices fiscales et les judices privati. Au reste, je ferai observer que la fin du passage, depuis « similiter omnes, etc. » n'existe que dans notre recueil, et qu’elle ne se trouve ni dans le texte ni dans l'ancien commentaire.

2. Cod. Th. II. 18. 2. p. 473. « Si quicumque homo ad « duos Judices, ad puplicum et ad privatum (hoc est priva- « tus, qui actor ecclesiarum est)... »

Ici encore on voit des judices publici et privati. Ce passage, rapproché du précédent, nous montre que judex fiscalis et publicus sont synonymes. Les mots ad puplicum et ad privatum ne se trouvent également que dans notre recueil. Le texte porte diversos judices, et l'ancien duos judices. L'exemple cité de « actor ecclesiarum » est aussi très-remarquable. Il ne

s’agit pas ici d’un tribunal ecclésiastique, mais de la juridiction que le défenseur d’une église exercçait sur ses vassaux. Au reste, il ne faut pas croire que ce défenseur soit le seul judex privatus, car les magistrats municipaux sont aussi des juges privés et ceux dont ce recueil devait s'occuper principalement. Le défenseur d'une église, comme le magistrat municipal , n'était pas officier du roi et avait une juridiction privilégiée ou d'exception.

3. Cod. Th. II. 1. 6. (IL. 1. 8.)p. 471. « Minores causas « inter privatos, Judices ipsi privati discutiant et judicent, « de furtivo cavallo aut de modice terre, aut de vaso domi (e), « de istas aut de alias minores causas , mediocres Judices de- « finiant : majores vero causas inter altas personas ( f°), qui

(e) Ce non-sens s’explique par ces mots de l’ancien commentaire « seu da- | mus invasæ. »

(f) Voilà comme j'entends ce passage : ie Toutes les affaires capitales