CHAPITRE V
compte à un dux des motifs d'un de ses jugementa (d). Le due prononce lui-même une amende contre le magistrat municipal qui violerait ses arrêts (e),
G. La juridiction ecclésiastique a reçu les extensions suivantes. D'après le code Théodosien et l'ancien commentaire, l'évêque accusé d’un crime est jugé par les évêques. L'évêque connaissait des malières religieuses , tout le reste était du ressort des tribunaux séculiers. Ici le privilége est restreint aux affaires criminelles. Les contestations civiles des ecclésiastiques entre eux sont vidées par l’évêque assisté de quelques autres ecclésiastiques (f ).
#H. Le décret confirmant l’aliénation faite par un mineur est prononcé par le judex publicus (g). La déclaration de majorité a lieu devant les principes (h).
TJ, Quant à la juridiction volontaire, il est souvent question des gesta (i). Mais on remarque, dans le passage connu qui en traite, l'omission d’une partie des formalités, par exemple , l'absence du magistrat et de l’exceptor (k).
198. J'ai supposé jusqu'ici que l’ancienne constitution aristocratique s'était maintenue ; ainsi que le sénat avait conservé sa puissance, et que les anciens curiales, sous le nom de koi homines, nommaient taujaurs les magistrats et prenaient part aux jugements comme échevins. Or, il se présente une diffiqulté qui mérite d’être éclaircie. En effet, on voit les cy+
(d) Cod. Th. II, 18, 1, p. 473. « …. .ille Judex per ordine exinde ad suum Principem rationem donet, quomodo inter eos judicavit. »
(e) Cod. Th. 1, 2, 4. (1,2. 6-) p. 469 « Omnis Judex, qui hæc non custodierit gwod Principes per legem judicant ad stimatione Principis ipso judice damno condempnetur. » Le texte et l’ancien commentaire ne parlent pas des jugements, mais des rescripts du prince.
(f) Cod. Th. XVI, 1. 3. ( XVE, 2, 12, ) XVI, 4. ( XVI. 11, 1.) p. 499.
(g) Cod. Th. HI, 1, 3, p. 476. Voyez plus haut, 6 92, c.
(k) Cod. Th, H, 17, p. 473.
{à) Par exemple : Cod. HE, 5, 1. I, 8, 2. VEEL, 5, 1.
(k) Cod, Th. XII, 1, 7. (XII, 1, 161.) p. 498 : « Gesta, hoc est, omnis carta , sic firma cesse potest, si cum aliis testes I, curiales es firmave: rint, »
riales mentionnés plus souvent encore que les Boni homines, d'où l’on pourrait croire que le mot curialis n’a pas changé de signification, et que le titre de boni homines comprend le peuple tout entier. Cette opinion, que plusieurs passages semblent justifier(a), aurait de graves conséquences; elle donnerait à l’ensemble de la constitution un caractère démocratique. — On pourrait encore admettre que la constitution n’a pas changé de forme, et que boni homines et curiales sont synonymes. Cette seconde opinion se rapproche davantage de la mienne ; je vais les examiner toutes deux.
Pour établir l'identité des boni homines et des anciens déeurions, je cilerai d'abord l’exemple des Germains, chez qui l'expression de boni homines désignait les citoyens exerçant tous les droits civils et politiques (K 62. ). Or, dans les villes romaines , avant la chute de l'empire, il n’y avait de citoyens véritables que les décurions ( $ 8. ). Le titre de boni homines ne convenait donc qu’à eux seuls ; pour le rendre applicable à tous les habitants , il eut fallut bouleverser la constitution, fait dont je montrerai bientôt l’invraisemblance. Les recueils de formules chez les Francs, et surtout l’appendice de Mar- ‘culfe, nous montrent dans les temps anciens les boni homines et les décurions investis des mêmes droits. Dans les diverses formules des actes solennels où ils figurent, ils jouent toujours le même rôle, les uns sont les Rachinbourgs francs, les autres les sénateurs romains, et ces deux classes sont mises sur la même ligne. Plus tard on retrouve le nom de boni homines donné aux sénateurs des villes ; ainsi, par exemple, ce titre est donné à Florence à douze d’entre les sénateurs (b), et en 1207 au
(a) Cod. Th. VIT, 5, 1. ( VIT, 12, 1.) p. 488. « .…….. gesta apud bonos hornines vel curiales testes firmatas esse debent. » L'ancien commentaire porte sculement : «apud Judicem aut apud Curiam.»—Cod. Th. XIE, 2, 1. ( XII, 6, 20.) p. 498, «a ad electionem rnu/torum bonorum hominum vel de alios curiales. » Ce passage serait décisif s’il ne nous apprenait en même temps que Curialis a, dans notre recueil, un tout autre sens que dans l’ancien commentaire.
(b) Ducange, v. Boni homines, T. J, p. 1228.
cuAPiTRE v, 6199. 289
corps entier du sénat-composé de cent membres (c). Un traité de paix fait à Lucques, en 1124 (d), une ordonnance de Louis VIL roi de France, en 1145 (e), et une charte de Salamanque, dont la date est inconnue (f), emploient l'expression de boni homines.
129. D'un autre côté, les curiales dont parle le Codex Utinensis sont tout autres que les anciens décurions. Si donc on s'obstine à comprendre tous les habitants sous le nom de boni homines, il faut admettre que les décurions ne paraissent nulle part dans notre recueil, supposition des plus invraisemblables. En effet, les curiales sont les Romains préposés aux receltes du fisc, ceux que le code Théodosien et l’ancien commentaire appellent Æxactores, Susceptores. Voici mes preuves :
(1.) Cod. Th. XI. 2. 1. (XII. 6.20.) p. 498 : « De sus- ‘« ceptores prepositis et arcariis..…. Curiales , qui fiscum aut « publicum actum exigent, non in occulto eos elegant, sed « ad electionem mullorum bonorum hominum, vel de alios « curiales , ipsum ministerium, accipiant. »
Le texte porte : « Exactores vel Susceptores; » l'ancien commentaire : £xactores et Susceptores.
(2.) Cod. Th. III. 1. 8. p. 476 : « Quicumque curiales qui « fiscum dare debet, si propter ipsum fiscum aut pupli- « cum debitum fugire voluerit..…..,.. ad servitia puplica revo- « cetur.... »
(c)Storia di Giov. Villani Lib. 5, C. 32. : « ...… infino allora (a. 1207.) s’era retta la Citta per Signoria di Consoli Cittadini de’ maggiori e migliori della Terra col consiglio de? Senato, civè de’ cento buant huominr.
(d) On lit dans un traité de paix : « Audiat me, quæso, universus Consulatus, cetcrique eidern bont homines assiden'es. » Muratori, antich. Estensi, P. 1, C. 17, p. 182.
(e) Voyez plus haut, $ 65, ec, « consilio bonorum viorum ipsius civitatis. »
(f) Un manuscrit de l’Escurial porte : « Carta quam bonr homines civitatis Salmantic. fecerunt ad utilitatem ejusdem civitatis. » membr. in-8. Büsching hist, Magazin Th. 5, p. 121.
Le texte et l'ancien commentaire parlent de ceux qui venlent se soustraire à la eurie , et éviter non pas un devoir présent, mais les charges et services éventuels qui pourraient leur être imposés au nom de la ville ou de l'État.
(3.) Cod. Th. IIL. 1. 3. p. 476 : « ante Judiees pepiees « aut curiales publicos. »
(4.) Cod. Th. XVI. 1. 4. (XVI. 2. 30.) p. 499 : « inter « ipsos curiales offécium publicum faciat. »
J'ai déjà expliqué ($ 126. ) ce que l'on doit entendre par publicum. Au reste, cette expression est ici toute nouvelle, et ne se retrouve ni dans le texte ni dans l'ancien commentaire: |
(5.) Cod. Th. V. 2. p. 485 : « Sicurinles qui fiscales « causas per....t » (probablement peragunt).
(6.) Nov. Theod, Tit. 8. p. 500 : « Quicumque curiales « qui fiscales est constitutus ad nulla alia causa suus senior « eum non debet promovere ad agendum ; nisi tantum in sola « fiscale et curiale causa permanere debet. »
(7.) Nov. Theod. Tit. 11. p. 500. «..... si forsitan eos cu- « riales, aut in fiscale actions mittere voluerit. »
(8.) Nov. Valent. Tit. 9. (Tit. 10 )p. 502. « curiales « vero pro fescale debita suam facultatem vendere pos- « sunt. »
(9.) Nov. Valent. Tit. 11. (Tit. 12) p. 502. « curiales pu- « blici, qui fescales acciones habent. » |
Dans tous ces passages l'expression de curialis, désignant un : employé du fise, est nouvelle, et ne se retrouve ni dans Je texte original, ni dans l’ancien commentaire ; d'où il me paraît évi- dent qu’à cette époque curialis ne désigne plus les décurions,
mais les employés du fisc; peut-être aussi {es décurions étaientils principalement chargés de la perception de l'impôt, et alors l'ancien titre de décurion serait devenu synonyme d'agent du fise. Cependant il ne faudrait pas croire que curialis n'ait jamais un autre sens dans notre recueil. Souvent l’auteur, par négligence, l'a copié des textes anciens. Ainsi, quand il nous
