CHAPITRE VI

BSSLLGNEMENT DU DAOÏT DANS LES PRÉMINRS TEMPS DU MOYÈR-AGCE.

133. Plusieurs auteurs pensent que divers pays eurent, pendant toute la durée du moyen-äge, des écoles de droit romain. J’examinerai bientôt les témoignages invoqués à l'appui de cette opinion; mais je dois d'abord jeter un coup d'œil général sur l'enseignement du droit avant et aprés la chute de l'empire d'Occident.

Du temps d’Ulpien, quoiqu'il n’y cüt nulle part d’écoles publiques pour le droit, et encore moins de priviléges exclusifs, Rome était le siége de l’enseignement. Les professeurs de droit jouissaicnt à Rome de quelques prérogatives refusées aux professeurs des provinces (a). Plusieurs fragments des Pandectes nous montrent que l’enseignement s’étendait audelà de Rome (2). Mais ces exceptions étaient rares, et nous voyons qu'on veuait de toutes les parties de l'empire étudier à Rome la science du droil.(c).

L'école publique de Constantinople fut organisée en 425; elle avait vingt-huit professeurs pour la littérature grecque et romaine, un pour la philosophie, deux pour le droit, tous salariés (d). Nous n'avons pas de renseignements sur l’organi-.

(a) L. 6. $ 12. D. de excusationibus.

(db) L. 1. 5. D. de extraord. cognitionibus.

(-) Les preuves de ce fait se trouvent rassemblces dans Conring diss. ad L. 1.C. Th. de stud. lib. $ 12. L

(d) L.3. Cod. Th. de studiis liberal. urbis Romæ et Constant. ( XIV, 9 ). avec le commentaire de Godefroy. Ce passage a cte reproduit dans le Code

Justinien L. un. C. de studiis liberal. urbis Romæ et Constant. ( XI, 18 ). J’en reparlerai plus tird.

CHAPITRE vi, 133. 298 sation de l'école de Rome à cette époque (e) ; mais on sait que du temps des Goths il existait à Rome une école publique où , entre autres choses , on enseignait le droit. Cassiodore nomme les professeurs de droit en rapportant une ordonnance d’Athalaric rendue vers 534, et qui réprime des abus relatifs au paiement des professeurs (f). À la même époque (en 533 ), Justinien rendit la fameuse constitution : « ad Antecessores, » où il abolit comme illégales toutes les écoles de droit, excepté celles de Beryte et des capitales de l'empire (g). Ces dernières expressions ne peuvent s'entendre que deRome et de Constantinople. Justinien semble doncparler aussi de Rome, maisil fautattrihuer cette locution irréfléchie à la théorie encore confuse du nouvel ordre de choses introduit par la chute de l’empire d’Occident (4). Avant la guerre contre les Goths, Justinien n'exerçait

(e} D'après ces mots du titre du la loi citee dans la note precédente Roma rt Constant., quelques auteurs ont cru que Rome etait comprise dans ces règlements. Mais ce titre du Code contient plusieurs lois differentes; la première et la scule applicable à Rome , parle seulement de l'inspection sur les écoles, et des étudiants cn gencral sans nommer les étudiants’en droit.

(f) Cassiodori Var. IX, 214: «... ut successor scholæ libcralium literarum, «tam grarmmmaticus quam orator, zac: non ct juris eæposilor , commoda « sui decessoris ab eis, quorum interest , sine aliqua imminutionc perci- « piat. » Ces abus avaient lieu lors de l'installation des nouveaux professeurs qae l'on depouillait quelquefois de leur traitement. On a coutume de conclure de ce passage que l’école de Rome avait trois professeurs. Mais Conradi or. de scholæ juris civ. Rom. fatis p. 383, 386, ( faisant suite à Eisenhart inst. hist. jur. lit. ed. 1763), a prouvé la fausseté de cette interprétation. Le passage doit se traduire ainsi : chaque nouveau professeur (successor ), soit de grammaire , d’eloquence ou de droit , etc.; leur nombre reste donc indeéterminé. Ces mots qui se trouvent dans la même ordonnance , doctores cloquenti® , gremmalicorum schole, montrent qu'il y avait plusieurs professeurs d'éloquence et de gramntaire. — Au reste, Athalarie regna de 526 à 534 ; cette ardonnance est une des dernières renducs en sen nom peu de temps sans doute avant sa mort. Tiraboschi , Storia della let. Ital. T. I, Lib. 1.C. 1. 6 18.

(g) Const. Omnern $ 7. « tam in regiis urbibus, quam in Berjtiensium puleherrima civitate » et plus loin « extra wrbes rrg'as ct Berjticnsium metrepolim. » | |

(h) Cette explication semble preferable à celle de Ritter præfat.T, 2.

aucune autorité à Rome, et d’ailleurs la constitution , dans son ensemble, ne dispose que pour Constantinople et Beryte (i). Quand Justinien eut conquis l'Italie , il confirma l’école de Rome et conserva les anciens traitements (4).

134. On voit, d’après cet exposé, que dans toute l’étendue de l'empire d'Occident, Rome seule eut des écoles publiques de droit. Tout porte donc à croire qu’il ne s'en établit pas de nouvelles dans les états germaniques à une époque où les” besoins intellectuels des Romains ne s'étaient certainement pas accrus. D'un autre côte, la chute de l'empire rompit tous les liens entre les provinces et la capitale, par exemple, entre les Gaules et Rome, d’où l’on peut conclure que ces

Cod. Th. qui regarde tous ces passages comme interpoles ou corrompus. Asti, usu e autorità della ragion civile Lib. 2. C. 7. étend l'expression de regiæ urbes à toutes les capitales des provinces, opinion insoutenable et réfutée par les textes. Voyez entré autres L. 6. C. de adopt. « nec in regia « urbe, nec in provinciis. »

(‘) Const. Omnem $ 9. « neque in hac splendidissima civitate , neque in Berytiensihm pulcherrimo oppido. ,» $ 10. « Et hæc omnia in hac quidem florentissima civitate..….. præfectus urbis.... In Berytiensium autem civitate.... præses....» Ainsi se trouve contredite l'opinion de Conradi qui prétend L. c., p- 384, que des huit professeurs dont parle la constitution, quatre appartenaient à Constantinople, deux à Beryte, et deux à Rome. On cite il est vrai un titre du Code (XI, 18) ayant pour rubrique : de studiis liberal. wrbis Romæ et Constantinopolitanæ. Mais la seule constitution que ce titre renferme est empruntée au code Théodosien , et ses dispositions sur les écoles de droit ne concernaient que Constantinople ( voyez notes d. e ); d’ailleurs lors de la rédaction du Code, Rome n'était pas au pouvoir de Justinien. Ce titre du code Théodosien fut comme tant d’autres copié sans reflexions par les compilateurs du nouveau Code, sans changer la rubrique qui avait cessé d’être applicable. D’autres auteurs ont pensé que Justinien avait voulu étendre cette constitution à Rome, supposition dont ils avouent eux-mémts l’invraisemblance. Ritter ad Heinecc. hist. jur. P. 1. 6 320. Tiraboschi Storia T. III. L. 1. C. 1. 18.

(4) Justiniani Sanctio pragmatica (a. 554)C. 22. «..... annonas, quæ « grammaticis ac oratoribus vel ctiam medicis , vel juris peritis ante dari « solitum cerat, etin posterum suam professionem scilicet exercentibus « erogari præcipimus , quatenus Juvencs liberalibus studiis eruditi per nos- « tram rempublicam floreant. »