‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge (volume 2)Chapitre 35 sur 166 · CHAPITRE 1, N · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1, N

et les préteurs exercaient sur le caractère du droit une influence toute contraire. Les uns travaillaient à maintenir l'ancien droit, les autres à introduire le nouveau avec circonspection. La loi des Douze Tables et l’édit des préteurs, telles étaient donc à la fin de la république les plus importantes des sources positives du droit.

2. Sous les empereurs, les décrets du peuple ou du sénat continuèrent quelque temps à étendre et à modifier l’ancien droit civil; mais l’édit devait de jour en jour y occuper plus de place, car tout concourut, dans le nouveau système, à faire disparaître le caractère national. La position des jurisconsultes était surtout changée ; en effet, le droit s'était tellement éloigné de sa forme primitive qu’il fallait un grand art pour réduire cette multitude de sources diverses aux résultats simples el faciles, nécessaires dans la pratique. Les préteurs et les juges, ne pouvant plus puiser directement aux sources, étaient forcés de s'appuyer sur des travaux scientifiques. Une grande ardeur pour la science existant au sein de la nation répondit merveilleusement à ce besoin. Les communications fréquentes avec la Grèce avaient répandu la vie dans toutes les branches de la littérature romaine. Comment la jurisprudence serait-elle restée étrangère à ce mouvement? Rome n'avait pas une mine plus riche à exploiter pour la science. D'un autre côté, les citoyens ne pouvaient manquer de répondre à cet appel. Du temps de la république, l’éloquence et la jurisprudence menaient aussi sûrement que les armes à la faveur du peuple et à là gloire (a). L'éloquence, le premier des arts de la paix aux jours de la liberté, vit tomber avec elle son honneur, sa force, sa puissance (à). De toutes les parties de la vie publique, le droit civil était celle où la vieille Rome se retrouvät davantage. Les cœurs des vrais Romains y reconnaissaient la patrie, et les

(a) Auct. de caussis corr. cloqu., ec. 28 : à artes honestas, et, sive ad rem « militarem, sive ad juris scientiam, sive ad eloquentiam inclinasset...»

(b) La décadence est admirablement peinte dans le traité De caussis corruplæ eloquentie,

plus nobles forces lui tombèrent en partage. Tout se réunit donc pour élever la jurisprudence à cette hauteur où nous la voyons au second et au troisième siècle ; hauteur qu'elle n’atteignit jamais chez aucun peuple ni dans aucun temps. Mais cette supériorité isolée ne pouvait se maintenir au milieu de la décadence universelle. Après que la jurisprudence fut parvenue à sa plus grande élévation, les progrès et la vie cessèrent bientôt pour elle. Les écrits des fameux jurisconsultes du siècle de Caracalla et d'Alexandre furent presque les derniers ; et cette circonstance, indépendamment de leur prepre mérite, dut leur assurer une autorité sans partage. La difficulté de puiser directement aux sources, sans recourir à la théorie et aux écrits scientifiques, s’accrut avec l'impuissance d’en produire de nouveaux.

Aux anciennes sources du droit s’ajoutérent alors les constitutions des empereurs; elles n'étaient dans l'origine que des rescrits, c’est-à-dire des réponses sur le droit existant, adressées à des magistrats ou à des particuliers, par conséquent semblables aux réponses des jurisconsultes , et seulement munies de plus d'autorité. Mais, depuis Constantin, la législation prit un nouveau caractère : les édits ou ordonnances des empereurs se multiplièrent, et souvent elles innovaient; car l’empire du christianisme devait anéantir bien des anciennes idées de la nation. Ces nouvelles sources du droit ne présentaient pas dans leur application les mêmes difficultés que les anciennes. Nées des opinions, des besoins du moment, on pouvait aisément les comprendre et les mettre en œuvre; de plus elles n’offraient aucune trace de ces transformations subtiles et savantes qui souvent, dans l’édit du préteur, rendaient plus difficile l'application de l’ancien droit.

8. Voici donc quelles étaient les sources du droit au commencement du cinquième siècle: pour la théorie, les anciens décrets du peuple, les sénatus-consultes , les édits des mapgistrals romains, les constitutions des empereurs et les coutumes non écrites. Les Douze Tables continuaient d’être la base du

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