CHAPITRE 1, N

verses provinces s’effaçait chaque jour davantage, et la loi de Caracalla dut sans doute y contribuer. La transformation fut quelquefois si complète, dans les Gaules par exemple, que les habitants adoptèrent la langue et les usages ‘des Romains ; comment alors l'ancien droit gaulois se serait-il aimer e Les pays mêmes.qui conservèrent'leur langue; tels que les provinces grecques, adoptèrent néanmoins le droit romain, et l'existence seule de la législation de Justinien en est une preuve évidente. On peut donc conclure avec grande vraisemblance que, long-temps avant Constantin, le droit romain était appliqué dans toutes les provinces et à tous les sujets de l'empire.

Ainsi, lors de la chute de l’empire d'Occident, en 476, les sources du droit étaient : |

Æ Les écrits des jurisconsultes, d’après les règles établies par la constitution de Valentinien IIT ;

B Les rescrits composant les codes Cine ien et Hermogénien ;

C Le code de Théodose IE ;

D Les Novelles particulières, suite ct supplément de ce code.

On voit combien est incomplète et peu fondée cette assertion des auteurs modernes, entre autres de Montesquieu (8), qu’à celte époque les sources du droit se bornaient au code Théodosien. Les écrits des jurisconsulles, au contraire, faisaient la base du droit, le reste n'était que des compléments particuliers, isolés, n'ayant pas de sens par eux-mêmes ; et un juge eût élé malavisé, s’il eut cherché dans le code Théodosien la. seule règle de ses jugements.

4. Cependant les sources, même ainsi réduites. étaient encore trop savantes pour le temps. La vonstitution de Valentinien HI surtout n'avait pas assez facilité l'étude des écrits des jurisconsultes. Le besoin d’une nouvelle réforme était généralement senti, et, bientôt après la chute de l’empite d'Occi-

(&) Montesquieu, Esprit des Lois, XX VIII, 4.

dent, on vit, en moins de trente années, quatre essais indépendants les uns des autres, tentés dans quatre états différents : |

Æ L’'édit de Théodoric, roi des Ostrogoths (500);

B Le Breviarium d’Alaric IT, roi des Visigoths (506);

C Le Papien, chez les Bourguignons (au commencement du sixième siècle ); |

D Les compilations de Justinien, destinées surtout à l’empire d'Orient (528— 534).

Les trois premiers de ces ouvrages rentrant directement dans mon sujet, jen parlerai plus bas. Cependant, la comparaison de ces quatre recueils entre eux ne sera pas déplacée, après l'exposition que j'ai faite ici des temps antérieurs.

Les trois premiers de ces recueils ont abrégé, autant qu'on pouvait le désirer, une masse aussi immense de matériaux. Mais on a peine à concevoir tant de pauvreté comparée à tant de richesse. Chacun de ces recueils renferme, dans un seul volume de peu d’étendue, le droit romain tout entier, juriscon-

* sultes et constitutions.

‘édit de Théodoric a cela de particulier, qu’il transforme les sources en un nouvel ouvrage, où ce ne sont plus les anciens jurisconsulles ni les empereurs qui parlent, mais les auteurs de l’édit. Les sources y sont tellement défigurées, qu'on a peine à reconnaitre qu’il s’agit de droit romain. Cet édit, recueil le plus barbare et le plus mauvais des trois, est en même temps le moins instructif pour nous.

Le recueil appelé Papien, aussi pauvre que celui dont je viens de parler, forme également un nouvel ouvrage divisé par ordre de matières. Mais les fragments tirés des sources y sont ordinairement rapportés sans altérations ; et, sous ce rapport, il est bien supérieur à l'édit des Ostrogoths.

Le Breviarium, beaucoup plus riche que les deux recueils précédents, ne présente, dans la distribution des matières, aucun ordre particulier. Ce n'est qu'une suite de fragments tirés des jurisconsultes et des constitutions, transcrits le plus