CHAPITRE LH, À

trals et les décurions étaient employés à la perception des tributs impériaux. La constitution, en les rendant responsables de leur infidélité ou de leur négligence, ne faisait rien que de naturel et de juste (f). Mais on ne pouvait, sans quelque dureté, déclarer chaque magistrat garant de ses collègues et du successeur qu’il avait présenté (g), ni contraindre les décurions à prendre les immeubles abandonnés par leurs possesseurs hors d'état de payer l'impôt ; au reste , cette dernière obligation s’étendait à tous les propriétaires de la cité (2).

Cependant le plus grand mal n’était pas dans la loi, mais dans le despotisme et l'arbitraire qui présidaient à son exécution; car, sous le règne des empereurs, rien ne s'était mieux conservé du régime républicain, que l'injustice et la tyrannie des gouverneurs. En voici quelques exemples. Les décurions, même sans que l’on put leur reprocher la moindre faute, étaient forcés de remplir avec leurs propres biens le montant de l’impôt ; rigueur intolérable et que les lois ont à plusieurs reprises proscrile comme un abus (:); encore, une apparence d'ordre et de règle couvrait alors l’iniquité! Mais combien de fois.ne se montra-t-elle pas insolemment au grand jour! L’oppression accablait de préférence la tête de la société, et la sccurilé n'existait qu’à l'abri d’une condition obscure.

Ces tristes conséquences d’un pareil bouleversement social nous apparaissent surtout dans le remplacement des sénateurs. On demandait autrefois comment on parvenait à cette dignité; maintenant sur qui tombait ce fardeau. On était sénateur par

{f) On trouve des détails qur cette responsabilité dans Roth. 1. c, p. 139, seq.

(eg) Voir ci-dessus $ 7, n. f. Conf. Cod. quo quisque ordine, { XI, 35.) L. 2, 8. C. de susceptor. (X, 70) ct L. 8, 20. C. Th. cod. ( XIE, G.)

(h) L. 1. C. De omni agro descrto ( XI, 58.)

(‘) L. 18, $ 26, D. de muner. L. 186. C. Th. de decur. ( XIF, 1.) L. 17

C. Just. De omni agro descrto (XI, 58.) Nov. Majoriani Tit. 1. Roth. 1. c. p. 79, 71.

droit de naissance; on le devint par l'élection du sénat (4). En effet, la place de sénateur était héréditaire, et le sénat pouvait choisir parmi tous les citoyens les membres qui lui manquaient. Les décurions étaient exempts de leur service après avoir passé par tous les emplois et tous les honneurs de la cité, ou s'ils obtenaient quelque charge à la cour ou dans l'État, pourvu qu'ils ne les eussent pas brigués dans la seule vue de cette exemption ().

On croit généralement que les principales formaient au sein des décurions un conseil plus restreint. Cette question, ainsi que la classification des décurions, ne pourra être traitée avec clarté qu'après l’organisation des provinces.

9. L'administration directe des affaires de la cité était confiée aux magistrats : leur nombre et leurs titres variaient suivant les localités. Les magistrats qui prenaient part à l’administration de la justice, ou dont il reste des traces après la dissolution de l'empire d'Occident, c’est-à-dire les duumviri, les prefecti, les quinquennales, les defensores et les secrétaires de l’administration , sont les seuls dont je doive traiter. Indépendamment de la juridiction proprement dite, ou juridiction contentieuse (jurisdictio contentiosa), je parlerai de la juridiction volontaire (jurisdicto volontaria). La justice criminelle ne rentre pas aussi directement dans mon sujet, car elle fut bientôt enlevée aux cités, et on n’y trouve que peu de traces du droït romain. Outre les magistratures municipales, j'aurai à examiner la juridiction supérieure du lieutenant impérial qui, à partir du deuxième siècle, existe même en Italie.

(4) L. 6, 5. D. de decur. L. 66. C. Th. cod. ( XII, 1.) Voir surtout J. Gothofred, parat. ad C. Th. XIE, 1. Roth. L. c. p. 68, 76. Nieburh ad Frontonem, p. 218.

(7) Relativement à ces exemptions , les constitutions ont souvent changé le droit d’une manière incroyable. Pour les temps anciens, voir L. 5, C. Th. de decur. (XII, 1.) Pour les temps modernes, L. 66, C. Just. eod. (X, 31.): l'auteur le plus important est J. Gothofred. ad. L. 6, cit. et paratit C. Th. XI, 1.