CHAPITRE 11, Q

che des choses, et la vraisemblance augmente quand nous : trouvons un juridicus nommé avec l'addition : de infinito (c). Les lieutenances d'Italie souffrirent encore plusieurs changements , avant d'être tout-à-fait assimilées à celles du reste de l'ernpire ; telles que nous les voyons au code Théodosien.

Voici donc l’ensemble de l'organisation judiciaire. Les duumvirs jugeaient en première instance les affaires ordinaires: l'appel était porté devant le lieutenant de l’empereur (d). Ce dernier jugeait aussi en première instance les affaires réservées, telles que les différends entre plusieurs villes, ou entre les diverses autorités d’une même ville, et toutes les affaires qui s'élevaient au-delà d’une certaine somme. On pourrait douter que cette dernière distinction se soit conservée , car il t’existe düns les compilations de Théodose et de Justinien aucun texte qui établisse directement le montant de la somme, thais nous trouverons plus bas des motifs suffisants pour expliquer ce silence.

12. Je vais maintenant produire les témoignages particuliers qui établissent la juridiction des duumwvirs, et confirment le point de vue historique que je viens de présenter. Je pars de l'établissement de l'empire, époque à laquelle se rapporte vraisemblablement la loi de la Gaule cisalpine, qui organise la juridictioh dans cette nouvelle partie de l'Italie. Les fragments qui nous restent de ce décret du peuple, donnent pour la Lombardie les résultats suivants (a) : le magistrat peut en général nommer un judex et organiser un judicium (XX ); dans certaines affairés, sa juridiction est illimitée (b); mais il en

(c) Gruter. Inser. p. 1090. N. 18. « M. Ælio Aurelio Theoni. Aug. « Juà ridico de infir Aûto per Flam. et Umbriam , Picenum. Sodali Hadrianali, » etc., etc.

(4) L.1, 3, C. Th. de reparat. appel: (XI, 31.)

(a) Je cite les chéfitres d’après les numéros qui se trouvent sur les hords de l'inscription même. — Voyes sur l'explication de cette loi mon 4bhandlung über das altr omische Schuldrecht, dans les Mémoires de l’Académie de Berlin, 1833.

(b) C. 22, dans Dirksen, 1. c. p. 12 : « si ea res erit, de qua re omni pe-

22 sn à ORGANISATION JUDICIAIRE.

est d’autres, le prêt d'argent, par exemple, dont il ne peutcon- ‘naïître si elles excèdent quinze mille sesterces (xxr-xxn) ;: il peut, remnittere operis novi nunliationem (x1x); en ras de damnum infectum, enjoindre de fournir caution, et si son décret n'est pas exécuté, donner immédiatement une action en réparation de dommages (xx) ; il peut prononcer dans un judicium familiæ herciscundæ (xxnr).

L’exécution est réglée de la manière suivante : quand il s’agit d’un prèt d'argent qui n'excède pas quinze mille sesterces , si le débiteur reconnait la dette en présence du magistrât (confessio in jure), ou s'il refuse de comparaître, le magistrat peul, comme si jugement avait'élé rendu, et à plus forte raison dans ce dernier cas, adjuger Je débiteur au créancier (duci jubere)..Il peut aussi ordonner un judicium recu peratorium , si le débiteur veut soutenir le procès. Dans tout autre genre d’affañres de sa compétence, en cas d'aveu ou de non-comparution du défenseur, le magistrat peut, comme le préteur à Rome, ordonner l'exécution sur les biens. Dans les cas déjà mentionnés, l'exécution sur la personne ou sur les biens peut en outre être poursuivie devant le préteur de Rome, si le défendeur habite Rome ou s’il y possède des biens (xxr1).

Nous voyons occasionellement l’inperium attribué aux ma- -gistrats (c), ce qui s'accorde avec un passage d’Apulée (d), et avec le fait incontestable qu’anciennementles magistrats avaient un tribunal comme signe de leur dignité (e). Quant à la juri-

« cunia ibi jus dici, judiciave dari cx hac lege debebit oportebit. » Ces mots indiquent déjà que la distinction est nouvelle et locale. »

(d) Apuleji metamorph. lib. 1, c. XVIII, p. 77. ed. Ruhnk. « Quem con- « festim pro ædilitatis imperio acerrime increpans, » ctc. ;

(r) Sucton. de clar. rhetor. C. 6. « C. Albutius Silus, Novariensis, quum « ædilitate in patria fungerctur, quum forte jus diceret, ab iis, contra quos « pronunciabat, pedibus e tribunali detractus est. » Cf. Otto de ædil. colon. e. XIII, Ç 2.

CHAPITRE 1, N 13. . 53 diction criminelle, elle avait été depuis —… restreinte ( f). #4 13. Voici ce que l’on trouve dans les Diadeciesct dd. Paul

c'est-à-dire aux temps de la jurisprudence classique. Les magistrats municipaux ont, sans contredit, une juridiction; ils peuvent donc constituer un juge qui applique le droit sous leur autorité (a). Cependant leur compétence est limitée à une : certaine somme que nous ne connaissons pas; mais les parties peuvent proroger leur juridiction (8). Appelés à cette époque magistratus minores , sans imperium et sans potestas, ils n'ont aucun des droits que donne l’imperium (c), tels que la restitution en entier, l'envoi en possession de biens (d), la caution et l’envoi en possession en cas de damnum infectum (e). Mais cette dernière affaire, dont lg connaissance est épalement interdite aux magistrats municipaux, peut, s'il y a. urgence, leur être spécialement renvoyée par les magistrats supérieurs, c'est-à-dire le préteur ou le consulaire dans la juridiction desquels se trouve leur cité. Tout le re reste, par exemple la missio ex secundo decreto, l'actio in une. est horsde l'attribution des magistrats municipaux (f). Ils peuvent être attaqués en justice pendant la durée de leurs fonctions (8) , et ils n'ont pas, comme les magistrats supérieurs , le pouvoir de punir ceux qui méconnaîtraient leur juridiction (4). Le droit

lé

(f) Noris cenotaph. Pisan. diss. 1, C. III, p. 32.

(a) L. 8, inf. L. 13, pr. $ 1. D. de jurisdict. L. 26, pr. L. 28. L. 29. D. af munic. Paul. lib, V, tit. 5. A. $ 1. Fragmenta Vaticana, $ 113,

(b) L. 28. D. ad munic. Paul. lib. V, tit. 5. A. 1.

(c) L. 26. pr. D. ad munic. 1. 32. D. de injur. Paul. lib. V, tit. 5. A. 1. La L. 53, C. de decur. parle de fasces ; mais ce n’est sans doute là qu’une figure de rhétorique.

(d) L. 26, $ 1. D. ad munic.

(e) L. 4. D. de jurisdict.

‘(f) L.1,L. 4, 3, 4. D, de damno infecto.

(g) L. 32 D. de injur.

(h) L. 1, pr. D. si quis jus dicenti.

pere)

d'amende et de pignorum capio , qui n’est qu’une amende d’une espèce particulière, leur fut conservé (i). La nomination des tuteurs leur appartient également (4); ils n'ont pas de tribunal (7). Enfin , leur juridiction criminelle est tellement restreinte, qu'ils ne peuvent infliger, mème aux esclaves, que de légers chätiments (m).

Si l’on compare la Gaule cisalpine et l'Italie, on voit que les restrictions du régime de la Lombardie sont étendues à l'Italie entière ; et même la condition de l'Italie est empirée , car ses municipes n'ont que des magistratus minores sans ünperium et sans tribunal. Le petit nombre de cas où nous pouvons comparer directement la législation de la Gaule cisalpine à celle des Pandectes, nous montre qu'outre les noms et les formes, la juridiction des magistrats municipaux avait été restreinte et avait perdu plusieurs de ses droits. Ainsi la loi de la Gaule cisalpine, en cas de damnum infectum, donne aux magistrats la connaissance de l’actio in factum , et les Pandectes la leur refusent.

Pour les temps postérieurs , nous n’avons sur Jeur juridiction que bien peu de renseignements, mais ils nous la représentent toujours comme pouvoir subordonné et comme tribunal

‘de première instance (71).