‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge (volume 2)Chapitre 48 sur 166 · CHAPITRE Li · texte numérisé non relu

CHAPITRE Li

gine, il était permis de faire l’insinuation des donations en présence du curator (f). Plus tard, on le défendit (g), ne tanta res eorum concidat vilitate, c'est-à-dire au premier abord, parce qu'ils étaient au-dessous d’une fonction aussi im- “portante. Mais une semblable interprétation contredit tout ce que nous avons vu jusqu'ici, et d’ailleurs l’insinuation d’une donation ne présente ni grandeur niimportance. Aussi, tanta res ne se rapporte pas aux donations, mais aux fonctions de curator, et vilitas, au lieu de s'appliquer à la charge elle-même, ne s'applique qu’à la cupidité des fonctionnaires. L’insinuation des donations qu'ils recherchaient par avidité, à cause du salaire , leur est interdite, afin qu'ils ne négligent pas les parties plus importantes de leur emploi.

Le caractère des quinquennales a été surtout méconnu (). Ces magistrats portent tantôt le nom de duumwirs, tantôt celui de quatuorvirs (4). Ils étaient , a-t-on dit, identiques aux duumwvirs, et ceux-ci prenaient le nom de quinquennales dans les villes où la magistrature suprême durait cinq années, au lieu d’une suivant l’usage. Ce ne pouvait non plus être une magistrature censoriale, car l’empereur était quelquefois quinquennalis d’un municipe (4), circonstance qui repousse toute idée d’une magistrature inférieure , telle que la censure l'était devenue à Rome et dans les municipes (/). Mais cetle supposition est sans fondement. On ne peut établir aucune comparaison

(/) L. 3. C. Th, de donat. { VIF, 12.)

(g) L. 8. C. Th. de donat. ( VIF, 12.)

(h) L'auteur qui a le mieux traité ce sujet est Olivicri dans HMarmora Pisaurensia. Pisauri, 1738 f., notæ p. 67 scq.

(7) Par exemple : Doni Insc. class. 5, N. 15, 16, 42, 84, 228. Dans les documents et dans les inscriptions on les désigne souvent par g ou 7q. ou gl., ce qu'on a traduit par quæstor laudabilis.

(k) Spartian. Hadr. C. 19.

(7) Florez Medallas de Espana P. 1, p. 50. Eckhel doctr. num. vet. P.I, vol. 1v, p. 476. Cette opinion cest celle de J. Gothofred. ad L. 16, C. Th. de dccur., ad L. 1. C. Th. de medicis, ct de Roth. L. c., p. 90.

immédiate entre le consul et le censeur à Rome; ils ne sont pas collègues, ils ont des auspices différents (me). Si cependant l'on voulait subordonner l’un à l’autre, le censeur passerait avant le consul ; car il fallait avoir été consul pour parvenir à la censure , dernier degré des dignités légales.

On peut aisément prouver que le quinquennalis était distinct du magistrat, c'est-à-dire du duumvir consulaire; duumvir juri dicundo. En effet on voit dans quelques inseriptions les deux titres de duumvir et de quinquennalis donnés à la même personne (7). Un des documents de Marini nous montre dans le même acte, par conséquent dans la même ville, un quinquennalis à côté des magistrats. Sur une liste de décurions (0), les quinquennalici sont distingués des duumviralici et les précèdent. Le quinquennalis était précisément la même chose que le censeur à Rome ; dans d’autres municipes,

il s'appelait censor ou curator (p).

À l’appui de cette opinion se présente : 1° l'analogie existant eutre le cens à Rome et en Sicile, qui avait lieu tous les cinq aus (4); 2° les quinquennales occupent précisément la place où nous avons vu les curateurs, et où l’on peut à peine imaginer d'autre dignité que celle de censeur; car le quinquennalis, élevé au-dessus de tous les fonctionnaires, audessus des duumvirs (7), devait avoir passé par tous les em-

(m) Gellius xu, 15.

(#) Doni Inscr., class. V, N. 84. « LL. vir J. D., IL. vir ES N. 42 et « 228. LIL. vir. Jur. Dic., IT. vir. quinq. » |

(0) Fabretti Inscr. C. IX, p. 598. Je ferai encore par la suite usage de cet album remarquable.

(p) Otto de ædil. Colon., C. VIE, Ç 4. nent in Tab. Heracl., p. 405. Marini papiri diplom. p. 250, not. 15.

(7) Cicéron le dit de la Sicile, in Verrem lib. If,-C. 56.

(r) D'après l'album dans Fabretti. On trouve aussi dans les documents de Marini, N. 74, les mots defensor, quinquennalis ct magistratus, comme on rencontre, d’après l’ordre suivi dans les constitutions, defensôr, curator et magistratus. L. 5, C. Th. de exhib. reis. (IX, 2.) L. fin. C. Th. de superexact. (XI, 8.) | | X :

RO = ag-

CHAPITRE 11, À 16. 59 plois (s) ; 4° ainsi s'explique aisément pourquoi dans aueun passage on ne trouve un curateur nommé à côté d’un quinquennalis; 4° la liste de décurions que rapporte Fabretti est faite par les quinquennales , alors en exercice (t); et il est probable que dans les municipes comme à Rome la composition des listes du sénat rentrait dans les attributions des censeurs. Enfin, l’autorijé du quinquennalis est expressément appeléecensoriale (u). Les quinquennales étant nommés pour un an (v), leur charge testait vacante pendant les quatre autres années, ce qui explique pourquoi ils sont plus rarement nommés que les autres magistrats. Les quinquennales devaient, concurremment avec les duumvirs, garantir aux médecins et aux professeurs l'exemption des charges municipales (iv). On voit, dans un document de la fin du cinquième siècle, la même personue réunir les titres de quinquennalis et de duumvir (x). |

16. Quoique les défenseurs aient existé en Italie, nous les renvoyons à l’article des provinces, car c’est pour elles qu'ils avaient élé instilués, et c'était là qu’ils exercaient leur princi-

(s) Apuleji metamorph., lib. X, C. cexx, p. 711. ed. Ruhnken. « Thia- « sus... gradatim permensis honoribus, quinquennali magistratui fuerat de- « tinatus. »

(0) Fabretti 1. c., p. 598. « M. Antonius Priscus, L. Annius Secundus. I. « vir. quinquenn. nomina decurionum in æ&re incidenda curaverunt. » Les quinquennales exercent encore d’autres fonctions censoriales. Olivicri 1. c., p- 73.

(u } Inscription dans Olivieri, 1. o., p.70. D’après Doni et Gudius : Lucius Decurio ; pontifex IL, vir. censorit pot, quinquennal. — On trouvcrait à l'appui de mon opinion une preuve encore plus-forte dans Festus, v. Quinquennales; mais la restitution de ce texte repose uniquement sur les conjectures des éditeurs. .

(vo) « Anno Quinquennalitatis Petini Prisci », inscription dans Gruter. Inscr., p. 332, mum. 8, ct Noris cenotaph. Pisan. diss. 1, C. 5, p. 73. Ce âernier prétend à tort que tel n’était pas le sens de l'inscription. Le meilleur texte est celui donne par Olivieri, 1. c., p. 12, qui, dans les notes p- 63-91, l’a parfaitement explique.

(«æ) L. 1, C. Th. de medicis (XI, 3).

(+) Marini papiri diplomat., N. 64.

pale autorité. La même observation s'applique aux lieutenants de l’empereur (rectores).

Les magistrats des cités pouvaient , dans certains cas, déléguer leurs pouvoirs à une personne privée, qui s'appelle

agens vices (a), mais ne doit pas être considérée comme un magistrat d’une espèce particulière.

Je n’ai plus maintenant à parler que des fonctionnaires employés à transcrire les jugements et les actes. Il est nécessaire d'exposer les différents noms qu’ils recurent chez les Romains, puis au moyen-àge (b). Du temps de la république, et jusqu'au siècle des grands jurisconsultes, scriba était le nom donné généralement à ceux qui transcrivaient les actes publics (c). Le copiste esclave ou salarié, travaillant pour un particulier, s'appelait exceptor (d). Æcluarius et notarius (e) ont le même sens, excepté que rotarius désigne une espèce d'écriture particulière (f). Aux quatrième et cinquième siècle le langage avait complètement changé. Erceptor était le nom donné en général à tous les secrétaires pour les actes publics (g). La Notitia dignitatum nous montre des exceptores dans tous les bureaux (offcia) (h). Le sénat de chaque cité a

(a) Marini papiri diplom., N. 74, et dans les notes qui y sont jointes. Marini fratclli arvali, p. 547. — On les appelle aussi agentrs magisterium. Marini papiri, N. 83. Dans d'autres cas, les mots agens mgistratum semblent désigner le magistrat lui-même. Marini papiri, p. 272.

(b) Voir surtout Pancirolus in Notitiam orientis. C. 14, 19, 85. J. Gothofredus ad Cod. Theod., VIIT, 1, paratit., et ad L. 2. Marini papiri diplom., p. 298.

(c) L. 18. $ 17. D. de muner., L. 4. C. de appellat (VIT, 62).

(d) L. 19. 6 9, D. locati.

(e) L. 1, $ 6, D. de extraord. cognit.

(J) On trouve de bons renseignements sur cette matière dans « J. Andr.

Schmid de notariis ecclesiæ tum orientalis tum occidentalis diss. triga ed. 2. Lips., 1756, 4. »

(g) Cramer suppl. ad. Brisson. Kilon. 1813. 4. p- 22. not. 8.

(n) On ne sait pas précisément si les exceptores étaient au scrvice de l'État ct salariés par lui. Cela varia sans doute suivant les temps et les loca-

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