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mancipation , seule formalité qui lui manquät, était suppléée par la dignité du magistrat et de la curie. |

Quant, à une époque plus reculée du moyen-àâge ; toutes les idées de droit se confondirent, cette forme également valable pour les donations, dut prendre faveur. On n'eut plus à s'occuper des distinctions subtiles entre un testament et un codicille, entre un acte de dernière volonté et une donation, car la forme extérieure était toujours la même.

L'ouverture des testaments exigeait aussi l'intervention dela | justice. Cinq jours au plus après la mort du testateur, les testaments solennels devaient être portés devant le juge ; là ils étaient lus, cachetés de nouveau, mis au rang des archives, et un procès-verbal constatait loutes ces opérations (f). Les. testaments ainsi ouverts étaient les testaments solennels, c’està-dire ceux qui n'avaient pas été faits en présence du juge. Les modernes confondent souvent ces deux formalités judi-. ciaires appliquées aux testaments, et qui n'ont entre elles rien de commun (g). Dans ces trois cas, l'intervention de l’aulorité judiciaire était indispensable ; mais on y avait volontairement recours pour un grand nombre d'actes, tels que la vente, l'échange , le paiement, la tradition, etc., afin sans doute d'en conserver la mémoire, car un acte privé pouvait être aisément égaré ou dénié.

28. Pour recevoir ces différents actes, il fallait un magistrat. D'abord , on pouvait se présenter devant le lieutenant de la

(SJ) Paulus IV. 6. Digest. XXIX. 3. C. Just. VI. 32.

(g) L'erreur vient de ce qu’on a mal compris les expressions techniques.

Ainsi on entend par publicatio l'ouverture et la lecture du testament apres : ‘

la mort du testateur ; mais les Romains appelaient puhlicatio la déclaration de dernière volonté faite par le testateur devant le juge, ct secrtutio les formalités qui avaicnt lieu après la mort. Cependant la phrascologie des constitutions n'est pas toujours rigoureuse. Le sens que je donne ici aux mots publicare et recitare est fonde pour le premicr sur les L. 18. 19. C. de test. (VI. 23); pour le second sur la L. 6. D. test. quemadm. apcr. (XXIX. 3) et Paulus 1V. 6.6 1. 2. |

86 ORGANISATION JUBICHAIRE.

Bévinss (a) : mais il était ausai légal et heaueeup plus com mode de s'adresser à la curié d' une ville, D'après une eonsti= tution d'Honorius, il fallait, pour recevoir un açte, trois principales , outre le magistrat et l'ercepter (8); d'après une Novelle de Valentinien HI fe), trois cwriales et l'axceptor. Les variantes des manuscrits portent à croire que pripeipales est ici synonyme de curéales. D'ailleurs, les decermprimi, au quels il faudrait appliquer cette expression, n'existatent pas dans plusieurs eités (4), et la constitution parle en termes généraux. La Novelle semble uniquement rappeler les dispositions précédentes ; à la vérité ,'elle ne parle pas du magistrat, mais sa présence s'implique d'elle-même, et l'emission est purement accidentelle. Les défeuseurs avaient aussi le droit de recevoir les actes (e}, c ‘est-à-dire dans lee villes où il n'y avait pas de magistrats ( f\, comme on l'a vu pour la juvidietion CGN= tentieuse. Lc défenseur remplacait alors entièrement le magistrat, et sans doute il avait besoin comme lui du concours des trois cariales. Les lois sont muettes sur ce peint, mais ke liaison intime des matières sut pour F'établir ; et les recueils de for. mules chez les Francs nous montrent toujours dans desemblables circonstances, le défenseur à la tte de là curie. Le curator où quinquenralhx semble avoir eu les mêmes préroga-

(a) «Actis cujusçungue judioiss L. 14 C. de test. (VE 23)

(8) L. 151. C. Th. de decux (XIE 1)..eMunicipahia geue non aler feri « volumus , quam trium principalium presentia , excepto magistratu et ex- « ceptore publico.» D'autres manuscrits portent curialium au lieu de princ'paliumn.

fe) Elle se trouve dans la Nov. Theod. Tit. 23 : «in, municipalium çonfec- « tione gestorum sit firmitas,, si apud tres curiales publico fucrint exceptore « perscripta.» |

(d) Voyez plus haut , $ 24.

(e) L. 9. 6 t. C. de defens. (I. 35) Nov, 3,

(/) L. 8. C. Th. de “don. (VIIE, +2) EL. 30. €. Just. eod. (VH#, 54). Cela explique pourquoi dans les documents de Marini, hors même que les defenseurs sont nommés avec ou avant les magistrats , ces derniers sont ocpendant los senls qui parlent et quiagiséent. |

CRAPITRE 11, À 99. 87 tives que les magistrats, il partageait avec eux l'insinuation des donations ; j'ai dejà dit pourquoi plus tard on la lui a ôtée (g). .

Je vais, pour plus de clarté, jeter ici ua conp d'œil sur lé droit des temps postérieurs. Justinien établit d’une manière générale les droits des magistrats et des défenseurs (A) , sans nommer les euriales et l'erceptor; non que leur présence ne füt nécessaire , elle est seulement sous-entendue. La descrip- | tion de ces formalités est remarquable dans l’édit de Théodorte (i}. Pour linsinwation des donations d'immeubles, il exige «tres euriales, ant magistratus, aut pro magistralu « defensor civitatis cam tribus eurialibas, aut duumviri, vel « quinquennalis. » Ce passage est corrompu et ne présente aneun sens; mais on peut aisément le rétablir : « tres cu- « riales ef magistratus, aut pro magistratu defensor civitatis « cum tribus curialibus, aut duumviri quinquennales, » à ‘égard des duumvirs, la présence des trois ewriæles est sousentendue. Alors le passage s'accorde parfaitement avec Île droit antérieur, si ce n’est que l’on voit pour la première fois le quinquennalis recevant les actes de donations. Les formalités de la tradition sont moins rigoureuses : « si magistratus, « defensor, duumviri aut quinquenualis forte defuerint... tres « sufficiant curiales. » Mais il faut lire : « si magistratus de- « fensor aut duumviri quinquennale forte defuerint. »

29. Nous avons beaucoup d'exemples de ces actes après la chute de l'empire d'Occident : pour l'Italie , les documents de Marini ; pour les Gaules, les recueils de formules chez les Francs. Toujours la partie intéressée comparait en personne, et le procès-verbal est un dialogue entre elle et le magistrat ou défenseur, s’il s'agit d’un acte unilatéral ; par exemple,

(8) Voyez plus haut & 15, (h) L. 2. C. de mag. munic. (1, 56.) Comparez les passages cites dans les notes e, f.

{A Fd. Theoderici, art. 5?, 53.

LS

de la confection, de l’ouverture d’un testament , ou de l’expédition authentique d’un acte antérieur. Mais pour les contrats, l'agrément de l’autre partie est indispensable. Tantôt elle comparaît, tantôt elle exprime son consentement par une lettre adressée au juge. Souvent le juge envoyait des députés qui s’assuraient du consentement, vérifiaient la signature et faisaient un rapport verbal de leur mission. La tradition d’un immeuble éloigné exigeait quelquefois un voyage ; ainsi des députés allèrent de Syracuse à une terre dont Odovacar faisait donation (a). Justinien prescrivit pour tous les actes deux formalités nouvelles également observées ici. 1° Les actes devaient porter l’année du règne de l’empereur, le nom des consuls, l'indiction, le mois et le jour ; 2° et être faits en présence d’un notaire et de cinq témoins, si l'une des parties ne savait pas écrire (b).

(a) Marini papiri diplom. N. 82, 83.

(b) Nov. 47, C. 1. Nov. 73. C. 8. Conradi parerg., p. 451, 460.

AAA LA LUS LAN LUS LILIAAAAA LAMAUNS LAN LANAAAAAR LAS RAAAAAS LISAAAAAS LU AANAARAASAANAS