SOURCES DU DROIT DANS LES NOUVEAUX ETATS CERMANIQUES

30. Lorsque les Goths, les Bourguignons, les Francs et les Lombards fondèrent de nouveaux États où les Romains ne conservèrent plus ni domination ni influence, ces barbares pouvaient traiter les vaiucus de différentes manières. Ils pouvaient anéantir la nation en exterminant ou en asservissant tous les hommes libres; ils pouvaient encore se l’incorporer en lui imposant les mœurs, la constitution et les lois de la Germanie. Cependant, rien de tout cela n’arriva ; car si une foule de Romains furent tués, chassés, ou réduits en esclavage, ces rigueurs n'atteignirent que les individus, et ne furent jamais dirigées contre la masse de la nation, d'après un plan uniforme. Loin de là, confondues sur le mème territoire, les deux nations conservèrent des mœurs et des lois distinctes qui engendrèrent cette espèce de droit civil appelé droù personnel ou loi personnelle, par opposition au droit territorial. .C'est un principe des temps modernes que le droit se détermine par le territoire, et qu’il régit les propriétés et les contrats de tous ceux qui l’habitent ; sous ce rapport, les citoyens diffèrent peu des étrangers , et l’origine nationale n’a aucune influence (a).

(*) Sur le sujet de ce chapitre et du chapitre suivant, il faut consulter Grimm deutsche Rechtsalterthümer, Goettingen, 1828. 8, ouvrage aussi distingue par la science philologique que par l’immense richesse des matériaux historiques, et leur savante misc en œuvre.

(a) Il faut toutefois en excepter les Juifs ; mais, dans les temps modernes, cette exception a presque entièrement disparu. |

Mais au moyen-äge il en était autrement : dans le même pays, dans la même ville , le Lombard vivaitd’après la loi lombarde, le Romain d’après la- loi romaine. L'esprit des lois personnelles régnait également parmi les individus des diverses tribus germaniques, et les Francs, les Bourguignons, les Goths, ‘vivaient sur le même sol, chacun d’après son droit. Ainsi s'explique le passage suivant d’une letire d’Agobardus à Louis- . le-Débonnaire (6) : « On voit souvent converser ensemble cinq "« personnes dont aucune n’obéit aux mêmes lois (c). » Cependant le principe des lois personnelles souffrit une exception dès l'origine. Seuls, entre tous les peuples germaniques, les Ostrogoths suivirent un plan scientifique et raisonné, qui appartient exclusivement à leur histoire et est étranger aux vues générales qui m’occupent en ce moment.

Lorsqu'on voit ce régime des droits personnels établi d’une manière uniforme chez tant de tribus différentes, on peut conclure d'avance qu'il n’est pas l'effet du hasard, mais qu'il a sa source dans des idées et des besoins généraux ; c'est cette source commune que je vais d’abord tächer de découvrir.

31. On croit communément que le système des droits personnels régna de tout temps au sein des tribus germamiques (æ), et on l'explique par l'amour des Germains poar la liberté. Néanmoins it est difficile d’attribuer à l’amour de la liberté de pareils effets. Chaque tribu pouvait bien désirer de conserver son droit national chez les tribus étrangères; mais la ques-

(b) Agobardi ep. ad Lud. P., dans Bouquet, T. VI, p. 356.

(c) Ce principe, mais plus complique, existait dans l’ancienne Rome ; car il y avait deux droits, l’un pour les citoyens, l'autre pour les etrangers. Mais d’abord on donna le droit de citoyen aux etrangers individuellement , puis à des villes et à des pays enticrs, et eomme d’ailleurs les sffreschis, quelle que fût leur origine, dcvenaient citoyens, lesdistinctians fandecssur la nationalité furent remplacécs par des distinctions politiques et arbitraires.

(7) Montesquieu, xxvur, 2, et plusicurs autcurs allemands partagent cette opinion. Voyez, pour la confirmation de la méenne, Rogpe Gerictitwesen dep Germanen. Halle, 1820, p. 53. | | D