CHAPITRE Lit, \ : 4e

droit (a). Au reste, si le texte que nous possédons n'était pas tout le droit salique, du moins il en faisait partie, et c'est en cg sens qu'on pouvait l'appeler loi salique. Lex doit done en général se traduire par-droit et non par loi. :

La même question appliquée au mot Ler Romana voudrait dire droit romain : , les lois de ‘Justinien , le Br eviarium , etc., s 'appelleraient ! toutes Lex Romana, et cette expression, employée par un auteur, désignerait le recueil dont il aurait eu connaissance. Mais ici l’analogie ne suffit pas, car chaque langue a ses caprices. D'illustres savants ont soutenu que le nom de Zex Romana s'applique exclusivement au Brevia- T'IUM, et même Brenkmann avertit de ne pas « étendre « imprudenter » l'expression de Zer Romana aux compilations de Justinien (b). On aperçoit au premier coup d'œil la portée de ce système. Vainement tout conspirerait à prouver que le droit Justinien était en vigueur dans un pays, la seule mention du mot Lex Romana y établirait l’usage exclusif du Breviarium tel qu'on le voit en ltalie depuis Charlemagne. Mais le système s'appuie sur un argument bien futile, sur ce fait, que plusieurs manuscrits donnent réellement au Breviarium le titre de Lex KRomana.

Or, celte circonstance ne prouve rien contre mon | opinion : car je ne nie pas que le titre de Zexr Romana n ait appartenu au Breviarium , mais qu'il lui ait appartenu exclusivement. Dès lors, à défaut de preuves directes , l’analogie devrait faire prononcer en ma faveur. Mais l’histoire du moyen-äge offre peu de questions où les preuves directes se frouvent en plus grand nombre. Je vais rapporter les passages où Lex Romana ne s'applique pas au Éreviariumn.

(a) Wiarda Geschichte des salischen Gesctzes. S. 124, 140, a reconnu ce fait ; mais quelques-unes de ses opinions me semblent erronées. Je les examinerai plus bas.

(8) Ducange, v. Lex romana, T. IV, p. 155, ed. Bened. — Brenkmann, hist. Pandect., p. 55. — Ej. append. ad Relandi fastos, p. 859. — Ritter præf. 7.92. C. Th. p. penult.

Le plus ancien de ces passages est tiré du Papien, dont le rédacteur n'avait pas le Breviarium sous les yeux , mais puisait directement aux sources. Dans son langage, Lex Romana ne désigne aucun recueil en particulier, mais le droit romain en général (c). Ajoutons ici le témoignage des copistes. Trois fois le manuscrit d'Ottobon, le plus ancien de tous, donne au Papien, recueil si différent du Breviarium, le nom de Lex Romana , deux fois au commencement et une fois à la fin (d). Brenkmann nous offre ici un singulier exemple de préoécupation : tout plein de son système, il a, sur le titre seul, rangé ce manuscrit parmi ceux du Breviarium, quand pour se détromper il lui eût suffi de l'ouvrir (e). Louis-le-Débonnaire ordonne que les emphytéoses préjudiciables au clergé seront abolies conformément aux dispositions de la loi romaine; or, ces dispositions se trouvent dans les Novelles de tien et non dans le Breviarium (f). Dans un document de 816, Louis-le-Débonnaire s'appuie sur la Lex Romana, et par là il entend le droit Justinien, d’après lequel la prescription de trente ans ne peut pas être opposée à l'Église (g). De même, un capitulaire bourguignon de Charles-le-Chauve’ (865) astreint l'échange des biens du clergé à certaines formalités de la loi romaine, également tirées des Novelles (2). Le décret synodal de Troyes (878), rangé parmi les capitulaires de Louis-

(d) Amaduzzi leges Nov. præf. p. LI. Voyez plus bas, vol. IL, 6 8.

(-) Brenkmann hist. Pand. p. 55. Ej. append. ad Relandi fastos p. 859.

(f) L. Long. Lud. Pii 55 : « ut emphyteuseos contractus unde ecclesia damnum patitur non observentur, sed secundum legem Romanam destruantur. » Cela se rapporte à la Nov. 120, C. 8, ou plutôt à la constitution suivante, Julian. Const. III, C. 4.

(g) (Vaissette.) Hist. de Languedoc, T. 1. Preuves, p. 49. — Voyez vol. II, 6 38, où je reviens sur ce sujet.

(h) Cap. a. 865, art. vi, ( Baluz. I, p. 198. ) « signatis ipsis præceptis sicut lex Romana præcipit. » Les sources dont probablement il est ici question sont Julian. Const. VIT, C. 2. et Const. XLVIIT, C. 2. J'en parlerai

plus bas. ,