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à cause des règles qu’il contenait sur leurs nombreuses préro- gatives et sur tant de manières spéciales, étrangères au droit germanique. Les mêmes motifs existaient pour les droits per- . sonnels des clercs, quelle que füt leur origine. Le clergé formait une nation nouvelle dont les membres étaient engagés par une foule de priviléges à adopter le droit romain. Aussi, en général, les églises et tes clercs étaient considérés comme Romains. ; |

Dès l’an 560, Clotaire, roi des Francs, déclare que les églises , les ecclésiastiques, et les provinciales ( c’est-à-dire les Romains), obéissent au même droit (4). Cette règle est aussi reproduite dans la loi ripuaire et dans les auteurs Francs des neuvième et onzième siècle (e); on la retrouve dans les lois des anciens rois lombards (f), et dans les lois et les auteurs depuis la conquête des Francs (g). En Lombardie, les églises et les ecclésiastiques renoncaient souvent à leur privilége, et préféraient suivre leur droit national, mais cette exception ne s'étend pas hors de la Lombardie. On en trouve une foule d'exemples aux dixième et onzième siècle pour les clercs (2).

(d) Const. Chlotarii art. 13. ( Baluz., I, p. 9. Gcorgisch., p. 468.)

() L. Ripuar. tit. Lvur', Ç 1. « secundum legem Romanam qua ecclesia . vivit. » Adrevaldus de miraculis S. Benedicti Lib. I, P. x, C. 2. num. 8, p. 308. Act. sancti Martii, T. 3. « quod Salicæ legis judices ecclesiasticas res sub Romana constitutas lege dicernere perfecte non possent. » lvonis epist. N. 280. « instituta legum Novellarum quas commendat et servat Romana ecclesia. » Voyez encore d’autres passages dans Ducange, v. Lex romana T. IV, p. 155.

(f) L. Luitprand, VI, 100. . ns

(g) L. Long. Ludov. Pii 55. « ut omnis ordo ecclesiarum lege Romana vivat. » Attonis epist. ( voyez plus haut 37, 2.) « Romani quoque principes... quorum legem etiam nobis Sacerdotibus in multis convenit observare.» Lupi, cod. dipl. Bcrgom., p. 220, prétend à tort que la L. Pipini, 46, établit le contraire. |

(h) Fumagalli cod. dipl. Ambros. Num. CXXIV, p. 502, a. 885. « Ego Teotpertus archipreshiter ecclesie S. Juliani qui professo sum legem vivere Langubardorum. » En 1072, Atto, cvéque de Bergame, fait la même profession. Ughelli, T. IV, p. 447. Ces cxemples se retrouvent si fréquemment à Bergame, aux dixième et onzième siècle, que l’cxception pourrait presque

Ils sont plus râres pour les églises et les cloîtres, cependant on sait que le cloître de Farfa reconnäissait le droit lombard (à).

À lé pard des affranchis, le droit des différents peuples n'est pas aussi uniforme. Chez les Bourguignons, l'affranchi suivait le droit de la nation où il était né même dans l’esclavage (k). 11 suivait le droit de son patron chez les Lombards (2). D’après le droit ripuaire, le patron pouvait soumettre l’affranchi au droit ripuaire ou au droit romain, selon qu’il choisissait l'affranchissement ripuaire ou laffran chissement romain (m). Les autres recueils de lois ne parlent pas de cette matière.

Aux exceptions précédentes on pourrait ajouter le cas où le ‘roi autorisait un Romain ou tout autre étranger à adopter le droit du peuple conquérant; fait des plus vraisemblables quoiqu'on n’en ait aucune preuve directe. On l’établit par analogie

âvec une ancienne loi lombarde, rendue à l’époque où les ‘droits romain et lombard étaient seuls en vigueur. Dans cette loi, le roi se réserve d'accorder aux Germains étrangers la. jouissance de leur droit national (2), contre la règle qui les soumet au droit lombard.

41. J'ai déjà dit que la multiplicité des droits personnels concürremment reconnus n'avait été nulle part aussi grande qu’en Italie. Cet état de choses amena naturellement l’usage

être regardée comme la règle. Lupi, p. 225. — Il existe sur ce sujet un ouvrage intitulé : De usu juris Langobardici apud ccclesiasticos mœdii œvi diss. inaug., ed. Ant. Franc. Pieri Florent., 1744, 4.

(7) Dans un placitum tenu à Rome cn 999, le cloitre de Farfa demanda le combat en champ- -clos, « sccundum suam Langobardorum legem.» (Mabillon aunal. Bened. T. IV, p. 129.) Dans la relation d’un procès soutenu par le même cloître, en 1014, on lit : « quoniam venerabilis locus ad Langobardorum permanebat legem. » ( Mabillon, 1. c., p. 705.)

(k) Papiani respon. T. III.

(7) L. Rotharis, 229.

(m) L. Ripuar. T. LVIH, $ 1. T. LNH, & { et T. LAN, $ 2, conf. T. XXXVI, $ 3. ( Voyez plus bas & 47, k.) |

tn) Voyez plus haut $ 33, à.

CHAPITRE li, Ç 41. | 107 d'indiquer dans les documents ledroit que suivaient les parties et les témoins (a). Cette mention fut d’abord réservée pour les Francs, les Allerñands, les Bourguignons et les autres peuples que la domination des Francs introduisit en Italfe. Une semblable déclaration étäit inutile à l'égard des Romains et des Lombards , dont l'origine et le droit ne pouvaient être ignorés

dans leur pâtrie. Néanmoins l’usage s’étendit par degrés jus-

qu'à eux. D'abord on se borna à rapporter le nom de la nation comme désignant suffisamment son droit (par ex. : V. 4lemannus ou ex genere Alemannorum ). Plus tard, on jugea convenäble d’ajouter la désignation même du droit ( par ex. : legibus vivens Langobardorum , ou qui professus sum CIE vivere Langobardorum ). Cé changement ne touchait qu’à la forme , et non au fond des actes.

Cependant ratio et lex, rapprochés l’un de l’autre, exprimäient quelquefois un double rapport, le droit d’origine (ratio), et le nouveau droit recu par le mariage ou la prétrise (lex). Aïnsi par ex. : « qui professa sum ego ipsa Ferlinda ex

; “« natione mea legem vivere Lan ob doruRe. sed nunc pro 1ps0

« viro meo legem vivere videor Salicam ; » ou : « Landulfus « et Petrus clericus germani..…... qui professisuinus ex natione « nostra legem vivere Langobardorum, sed ego Petrus dlericüs « per clericalem honorem lege videor vivere Romana (b). » On en trouve d’autres exemples dans plusieurs documents relatifs à à la comtesse Mathilde, fille de Boniface III, duc de Toscane; par son mariage avec un Franc, Gottfried de Lorraine, elle avait adopté lé droit salique; aussi dit-elle dans un do- ‘cument de 1079 : « qui supra Matilda Marchionissa professa «sum ex nalionc mea legem videor Lantgoburdorun ; sed « nunc modo pro parte suprascripti Gottifredi qui fuit viro

(a) Muratori et Lupi (Voyez plus haut $ 39, a.) sont les meilleurs auteurs qui aient écrit sur les professioncs.

(6) Lupi, P- 223 seq. On en trouve d’autres exemples dans Ughelli, T.1, p. 814, 815. Muratori antiq. T. 1, p. 345, 387. Wiarda Geschichte des Salischen.Gesetzes, p. 138, 139. ;

« meo legem vivere videor Saligam, » et dans un document

.de 1078 : « Matilda ex genere Langobardorum.… quia ego ex « parte supradicti viri mei qui fuit Salichus lege vivere Sa- « liga (c). »

Mais outre cette SaniÉcation restreinte, le mot zalio présente dans plusieurs documents le sens général de lex, et les femmes s’en servent pour désigner le droit qu’elles tiennent de leur mariage (d).

Maintenant que faut-il entendre par ces mots si souvent répétés dans les formules, qui professus sum? On y voit ordinairement une déclaration actuelle que le comparant fait du droit de sa naissance, du droit sous lequel il vit et qui doit régir l'acte. Mais l'emploi constant du parfait professus sum dément cette supposition ; d’ailleurs le droit dont parle la profession est souvent étranger à l’acte où elle se trouve; il paraît beaucoup plus vraisemblable que chacun , à l'époque de sa majorité, par exemple, déclarait sa nation et le ‘droit qu’ il adoptait. C’est cette déclaration inscrite sur des registres pu-

-blics, et faite une fois pour toujours, mais que l’on changeait quelquefois, par exemple, lors de son mariage ; c'est cette déclaration que les documents désignent sous le titre de pro-

| fessio (e). ,

(c) Fiorentini memorie della gran contessa Matilda, ed. 2. Lucca, 1756, 4. Documenti, p. 7-10. Dans un document antérieur à son mariage, on lit (p. 267) : « quæ professa sum ex natione mea lege vivere Langobardorum. » Dans plusieurs documents postérieurs, elle se contente de dire : « Matildn.… lege Salica vivens (par exemple : p. 259 }, mais on trouve aussi quelquefois : « quæ professa sum ex nafione mea lege vivere Salicha. » ( p. 96, 97, 129.) Peut-être les notaires ont-ils copie ces dernières formules sans réflexion ; pcut-éêtre aussi le mot #a/in , pris dans un sens plus étendu, était-il synonyme de /er. Conf. Lupi, p. 227, 228.

(4) Voyez la note précédente.

(e) Falck (Eranienzum deutschen Recht, IIT° livraison , Heidelberg, 1828, p. 44-46) a le premier donne cette heureuse explication. Mais il ajoute que les professions n'avaient lieu que dans des cas exceptionnels , et qu’ainsi - elles ne désignent jamais le droit appliqué dans le document , mais celui que l’on exclut. La plupart des documents démentent cette hypothèse , car

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