PAL

CHAPBÈTRE DE, N 43. 111

À l'exception pour retourner awdroit d’origine , non pour en embrasser un autre. | Je fonde mon opinion sur les raisons suivantes : les ee rapportées ci-dessus ( 39) désignent souvent le droit d'une personne par le nom de sa nation (ainsi Ælermannus au lieu de qui lege Alemannorumvivit). Ces expressions supposent l'identité des deux rapports, car dans le système de l'élection libre du droit elles seraient vagues et insuffisantes. Une loi lombarde de Pépin , déjà citée (Ô 36 c), porte que le droit de chaque personne se reconnaît ex nomine. Les noms Germains et Romains élaient alors trop mélés pour distinguer les nations ; on ne doit donc pas entendre par là le nom de l'individu, mais À celui de sa nation. Ainsi, le titre de Romain ou de Lombard, donné à une personne, indique qu’elle est régie par le droit romain ou par le droit lombard. A joutons la règle tirée d’un écrit lombard (N 39 c), et qui autorise les enfants naturels à choisir leur droit. Si l'élection ent été généralement permise ; cette remarque sur les enfants naturels n'aurait pas eu d'objet. Une circonstance encore plus décisive, c’est que l’élection n'existe dans aucun document particulier. Une déclaration si importante et si nécessaire eut passé avant tout, et l’on en retrouverait des exemples, car le cas entièrement semblable où les femmes mariées et les ecclésiastiques renoncent à leur privilége est rapporté dans une foule de documents.

Je ne connais aucun fait inexplicable dans mon système, et pour lequel il faille avoir recours à l'élection libre du droit. 11 en-est un cependant qui, au premier abord , semble me con-

. tredire. En 1104, Oddo Blanco fait profession de droit romain; eten 1119, ses fils reconnaissent le droit lombard {d) ; mais “la preMiére mention est évidemment une erreur de copiste : le document lui-même parle du LZaunechild, preuve qu’il se rapporte uniquement au droit lombard. De plus on lit dans le premier document, ex natione mea lege vivere Romana ;

(d) Lupi, p. 228.

dans la seconde, ex natione nosIra lege vivere Langobardorum , expressions dont l’une est nécessairement impropre ; puisque le père ou des enfants auraient abandonné leur droit

s.national pour en adopter un nouveau. Enfin, ma dernière preuve est l’orgueil des nations germaniques et leur mépris pour les Romains subjugués. Cet orgueil n'aurait pas souffert que la nation conquise s’incorporât à la nation conquérante. D'ailleurs une pareille faculté se conçoit difficilement chez des peuples où la composition due pour un délit etait réglée d’une manière très-inégale, suivant la nation de l'offensé.

44, La fausseté du système ressortira encore davantage de l'examen critique des méprises qui lui ont donné naissance. La première est le sens faussement attribué au mot professio rapproché du mot lex. On a opposé les deux mots de lex et de nalio, et l’on a cru que l’un désignait l’élection libre du droit, l’autre, l’origine nationale. Le privilége accordé aux prêtres et aux femmes mariées de renoncer à l'exception établie en leur faveur , a fortifié l’erreur; et l’on n’a point réfléchi que l’autorisation de renoncer à ce privilége n'implique pas ha faculté de se soustraire au droit régulièrement déterminé par la naïssance. La seconde méprise vient d’un passage de la loi salique rapporté plus haut, passage qui donne lieu à plusieurs modifications du système. Les uns ont pensé que, dans les premiers temps du moins, les Romains pouvaient choisir leur droit, mais non les Germains (a). D’autres, contre toute vraisemblance, ont adopté les deux lecons et les ont expliquées par la différence du droit à des époques différentes. Ainsi on a dit que d’abord les Germains s'étaient réservé l'élection du droit, et qu'ensuite ils l'avaient accordée aux Romains. La première de ces hypothèses s'appuie sur la loi emendala, la véritable lecon, la seconde sur la loi antiquior ou la fausse lecon (b).

Une source d'erreurs encore plus grave a été la loi lombarde

(a) Eichhorn Deutsche Rechtsgeschichte , Th. I. 6 46. (b) Mably, Observations sur l'Histoire de France, T. I. lis. {. eh, 2. note 7. l

CHAPITRE ll, À 44. 113 de Luitprand (VI, 37), déjà cité (6 33 a). « De Scribis hoc «4° prospeximus, ut qui chartam scripserit, sive ad legem Lan- « gobardorum.…, sive ad legem Romanorum, non aliter fa- « ciant, nisi quomodo in illis lepibus continetur..… Et si unus- « quisque de lege sua descendere voluerit, et pactiones at- « que conventiones inter se fecerint , etambæ parles consen- « serint, istud non reputetur contra legem, quod ambæ partes « voluntarie faciunt. Et illi, qui tales chartas scripserint, « culpabiles non inveniantur esse. Nam quod ad heritandum « pertinet, per legem scribant, etc. » Entrainé sans doute par ce passage, Wiarda ne voit pas dans les professiones une déclaration générale d’un droit personnel, mais une indication particulière du droit applicable à une espèce. Dès lors, à ce qu'il prétend, toute la matière des professiones s'explique aisément et rentre dans le droit moderne (c). Lupi lui-même, qui le premier a découvert la vérité, s’est trompé sur le ‘sens de cette loi. Il prétend que Luitprand permet l'élection du droit pour chaque affaire, et il voit à un nouvel argument contre l'élection générale du droit faite pour toute la vie (d).

L’explication du passage repose sur une distinction qui existe dans les lois romaines et qui doit se retrouver dans celles de tous les peuples. Il y a des lois dont l'exécution n’intéresse pas : directement l'État , aussi leur autorité n’est que secondaire et les citoyens peuvent s’en écarter. On doit ranger dans cette classe les règles sur les obligations conventionnelles, en distinguant toutefois, comme Paul le fait avec raison : «pacta quæ ad jus » et « quæ ad voluntatem spectant (e). » Mais il y a

(c) Wiarda Geschichte des Salischen Gesetzes S. 140. I1 s'appuie sur Form. Lindenbrog. 66. (Marculf. II. 12). Mais dans le passage cite, il ne s’agit pas de grofessio ; c’est un acte de dernière volonté dont le but est naturellement de changer l’ordre de succession légale que le testateur appelle cruel et impie.

(d) Lupi, p. 215. 216. 218, prétend qu’une loi de Pcpin (L. Pipini 46) rétablit l’ancien système, second changement aussi imaginaire que le premier.

(e) L. 12. 6 1. D. de pactis dotal.

114 SOURCES DU DROIT EN GERMANIE. | | d’autres lois supérieures À toutes lés volontés, inviolables comine l'ihtérêt publié qu’elles protègent. Elles Font partie du fus où jus publicuïh , et l'on sait que , « jus puüblicum privatorum pactis mulari non polest, » ou, Comme le dit Pomponius, « ec ex prætortb, nec ex soleïhni j juré, privatorum conventiône quicquam immutandurn esl, quamvis obligationum caüsæ pactione possint immutari ( f }: » Au jus publicum appartiennénht les actes solenniels, les testaments, par exemple, dont la forme ne peut étré changée arbitrairement, et les rapports qui dérivent de la pärenté (g).

Or, si on examine la loi de Luitpränd, on verta qu’elle sé borne à dire que les notaires doivent suivre scrupuleusement le droit des parties, et pat là il faut entendre les règles du dioit absolu, du jus publicum, là formé dés testaments, par

exéiñple (quod ad hereditandum pertinet), et non pas ces

on Un

règles sübsidiaires des obligations conventionnelles dont cha: éuti put S’écarter impünérment. Ainsi toute la partie de la loi de Luitprand, felative äux conventions, ne renferme aucuné disposition spériale sur les droits personnels, elle reproduit une distiriction générale écrité dañs les lois roïnaines, où certes il n’était pas question des droits nationaux personnels ni de l’élection du droit.

45. Le plus juissant érgüiient en faveur de l'élection libre du droit est la farméusé constitution dé Lothäire, de l'an 1 824.

Cette constitution, indépétidamiment de là question qui nous occüpe, mérite uh toiiefitäire historique, car elle est la seüle de ce genre.

Le pape Eugène 1[ était en querelle avec le peuple romain; Lôuis-le-Débonnaire envoya à Rome son fils Lothaire pour ré= tblir la paix ; « cum novd pontifice atque Romäno pôpulo stû-

(f) L. 27. D. de reg. Jur. L. 45. $ 1. cod. L. 38. D. de pactis L. 13. C. de testimentis.

(#) L. 3. D; dui test. fac. x f'estamenti factio non privati sed publici juris

. cst.» L. 34. D. de .pactis. Voyez encore L. 42. 61. D. de pactis. Paulus I. 1.

S 6. et passim,

CHAPITRE HI, N #5. : 115 tueret atque firmaret. » Lothaire accomplit sa mission, et, au rapport d' ’Éginhard, « statum populi Romani.… pontificis be- Hévüln asdensione.:. côïtëkit (à). » La loi dont parle Éginhard s’est cofservée jusqu'à hous; mais il yen a deux textes différetits (): L'un; que j’appellérai le texte tumaln, se trouve däns la collectioti canonique du carditial Detisdedit, de l'añ 1086 où 1087 (c); et a été publié pour là prémiéré fois pat Holsit: nius (d); l’iutre, lé téxte lombärd, fait pärtié de tous les récueils de droit lombaïd (e), et à deux chapitres de moins qué le texte romain. La relalion de cetté loi à l'événement dont parle Éginhard est établie par l’acte lui-même, et, de plus, les manuscrits portent expressément la date de 824 (f). Un chapitre de cette loi, le cinquièmé du texte romain, le quatrième du tette loinbard, statue de là manière suivante sur les droits personnels :

. (a) Eginhârdus ; , de on Ludov. Pii dd a. 824. ap: Bouquet T. VI.

(b) Pertz (Ital. Reise., p. 87.) prétend que le texte de Deusdedit n'étant du’uri éxtrait libre, h'à äuéühe valeur histôriqué. Plüsieuts ; passages semblent tonfifier éette épinlion. Je ferai toutefois obâerveh que les thapl: tres IV et VII n'existent pas dans le recueil des lois lômbardes.

(c) Voyez sur ce recueil, Ballerin. de antiquis can.-collect:, P. IV, C. 14. Zaccaria de duabus antiquis canonum collectionibus, P: 2. Dans la secoñde partie du récheil de Galland. Le reteil lui-mémé 3e trouve à ta biblicthèquée du Vatican Cod. MS. 3333 , et M loi doïit je parlé. Lib: I. C. 242. M4.

. {d) Lucæ Holsténii cbllectio Romana bipartita veteram aliquot hist. eccl. monum. Romæ 1662, 8. P. 2, p. 208-211. reimprime dans Balus. 1k p. 317. (cf. Baluz. præf., $ 2à. ) Bouquet, T. VI, p. 410. Canciani, vol. V, p. 24. { Le tette de ces diverses Editions n'offre que de légères variantés. )

(é) L. Lüng. Lothätii señi. 34-46. L'analyse de là lol Lômbarde tn rtptdduft toutes les dispositions, mais dûñs un otüre different.

(f} MS. Thuan. dans Balur. præf. Capit. 6 24, et dans l'édition de Holstenius, sans doute d'après un manuscrit, mais non d’après celui du Vatican, h° 5833, car, au rapport de Gaupp, lé manuscrit 3533 i’4 pas de date èt oh ÿ 1ît seulethent éñ mârge : ex const. Klôtardi Tip. sub II, Eügeñio P. geëkis in atrio B. Petri Ap. Par là se trouve detruite la conjecture des correcteurs romains du décret qui (C. XIII, Dist. 10.) supposent que cette loi fut faite à la prière de Léon IV, car la lettre de Léon (C. XII, Dist. 10) est de l'an #47. Voyez Baluz. L. €.