CHAPITRE Il, N
l'orgueil du vainqueur. En effet, Rome passa sous la domination des rois francs, mais ne fut envahie par aucun peuple étranger.
Voici, selon moi, comment dut s’exécuter l'élection. D'abord elle ne fut pas l’œuvre d’une délibération générale (g). Contraire au système des droits personnels, cette délibération n’eût produit qu’un droit territorial, et un semblable résultat pouvait s’obtenir sans rien innover. D'ailleurs, il était probable que l'opinion se déclarerait en faveur du droit romain, et l’on ne croira jamais que les Francs eux-mêmes eussent consenti à suivre un droit étranger. Je pense donc que chaque citoyen fut consulté sur le droit qu'il voulait adupter, mais que son choix lia ses descendants, et que l'élection, une fois faite, ne dut pas être renouvelée. |
Aussi, Otton I‘, dans un édit de 962, où il reproduit textuellement une grande partie de la constitution de Lothaire, ne parle pas de l'élection du droit (2). Le plus grand nombre: adopta probablement le droit romain, ce qui, dans la suite, put lui donner l'apparence d’un droit territorial. Cette hypothèse expliquerait aussi une glose ambigué d’un manuscrit de Paris : « Non est putandum populum romanum ulterius esse « interrogandum, quandéquidem romana lege confessi sunt « se vivere eo tempore (i). » On pourrait encore expliquer ainsi la cpnstitution suivante de ‘Conrad IT : « Imp. Con- « radus À. Rômanis judicibus. Audita controversia, quæ hac- « tenus inter vos et Longobardos judices versabatur, nulloque « termino quiescebat, sancimus ut quœcunque admodüm ne- « gotia mota fuerint, tam inter Romanæ urbis mænia, quam « etiam de foris in Romanis pertinentiis , actore Longobardo « vel reo, a vobis duntaxat Romanis legibus terminentur,
(g) Cette opinion est celle de Lupi, p. 220, 221. {h) Goldast. consist. Imp. T. Il, p. 44-46. (Conf. ch. V. num. var.) Les chapitres II, 1, IV de la constitution de Lothaire sont répétés presque mot pour mot dans les chapitres IX, XI et XII de la constitution d'Otton. () Baluz, T. IL, p. 1291.
4 pullaque tempare reviviscant (4). x On paurrait, dis-je,
expliquer ainsi éette constitution, quoique son authentigité me semble fort douteuse pour les idées et pour le style, et à
gause de l'incertitude des lémoignages extérieurs qui lélablis-
Si l'an reconnait que le drait romain prit ainsi à Rame le
caractère d’un droit territorial, il faut recannaitre également .que le Germaip qui devenait ciloyen romain adoptait, par là même, le droit romain camme dreit personnel. Cette suppo- .sition très-naturellgest confirmée par le formulaire remarquable de la callation du droit de cité, formulaire qui remonte
sans doula au dixièms siècle, et qui exisle dans deux manuscrits de Paul Diacre, à la bibliothèque du Vatican. Ce formu- : laire nous montre la collation du droit de cité et | ‘adoption du droit ramain, comme choses identiques (/):
On regarde en général la constitution de Lothaire comme
une preuve de l'électinn du droit. Quelques-uns l'ant res-
treinte à l'Italie, aù elle aurait donné naissance aux prafessiones (mm); d’autres ont pris Lt constitution dans un sens si
étendu, qu'ils l’'appliquent à l’Europe entière. D’après les dé-
tails historiques exposés nrécédemment, il est hors de doute que celte constitution ne fut faite que pour le duché de Rome.
(k) Nous n'avons d'autre autorité que Senckenberg. Methodus jurispr.
‘append. LE, $ XVII, P 109, qui dit l'avoir tirée «ex codice Rosigno Lipsiæ. » Ce manuscrit, qui ne se trouve pas à Leipzig, ne serait lui-même qu’un ex-
trait de la Lombarda emprunté à un manuscrit remain dont l'existence
.n'$st pas mieux prouvée. { Qu sait maintenant que cette constitution existe
dans un manuscrit du mont Cassin. (Pertz Ital. Rçise., P- 297.)
(d) Ce formulaire est rapporte par Blume ( Rheinisches Museum für Jurisprudenz, vol. V, p. 125, 126.) Voici les passages qui rentrent dans mon sujet. « Qualiter Romanus fieri debeat. Si quis Romanus fieri desiderat, humi-
. liter ad imperatorem, fideles suos mittat qui postulent, ut liceat eum /rgé!
. Rornanæ succedrre, Romanumiaur ci em adseribi.. Kmaperator e contra :
Et amplificetur numsrus Romauorum. Jljum , quem vos hodic mihi denun-
cialis, ramançe legis juheunus. » ( Le reste manque. ) Qu) Muratori antiq. ltal. T. H, p. 239, Tiraboschi Storia di Nanant, T.E,
CHAPITRE 1}, À 46. 114 Mais on pourrait eroire que, mise ay rang des joie lombardes,
elle régit également la Lombardie ; et, à l'appui de cette Qpi-
nion, on citerail les variantes des on textes. Ainsi le mot senalus, uniquement applicable à Rome, n'existe pas dans le texte lombard.
Cependant ce système me semble tout-à-fait erroné. Il n'est aucune disposition de la loi de Clothaire, même dans le texte lombard , qui ne se rapporte exclusivement à Rome. En effet . dans le paysage cité, il est question du pape; et certainement les lois lombardes ne lui reconnaissent aucun pouvoir temparel. Une nouvelle preuve se tire de l’expression collective de populus romanus, toujours réservée pour les habitants de Rome, quoique les habitants des provinces s 'appelassent aussi Romani. Enfin, et cette circonstance est décisive, aucun des : passages de la loi lombarde, empruntée à la constitution de Lothaire , n'est accompagné de la glose habituelle de Carolus de Tocco. On explique aisément pourquoi ces passages existent dans la loi lombarde sans appartenir au droit lombard. D gbord, les limites des deux gouvernements n'éfaient pas assez certaines pour que les compilateurs ne pussent confondre leurs lois dans les recueils. Ensuite l'élection du droit à Rome ne concernait pas seulement la juridiction du duché de Rome, elle offrait encore un grand intérêt aux Lombards limitrophes.
4%, Jusqu'ici, j'ai considéré le droit dans son appliçation . aux personnes : dans son application aux espèces, il présente :
des difficultés particulières à cause. du conflit des différents droits. Les renseignements histariques sont ici fort incomplets. J’ajouterai que les règles ont du varier suivant les temps, suivant les lieux, et que peut-être la question n'a jamais été posée ni résolue complètement. Je vais tächer de réunir ces matériaux épars et d’en former un tout. |
La composition due pour nn délit se règle d'après la qualité
de l'offensé (a). Il paraît que dans les procès civils on suivait le
(a) L. Long. Papini 28, 46. { Baluz. J, 259 ct 538.) Peut-être tout ce qui
droit du défendeur (b). Ce principe est reconnu dans une constitution de Clothaire, qui ordonne qu'après trente ans de possession, les églises; les clercs et les provinciales seront à l'abri de toute revendicatiôn (c). Ainsi donc, la prescription établie par les lois romaines s'applique au défendeur romain, quelle que soit la nation du demandeur. De même, encore en 707, des ‘échevins romains jugèrent, d’après le droit romain, le roi des Francs qui avait intenté un procès à l’abbaye de Prüm (d). Plus tard, le principe semble avoir été abandonné. Parmi les nombreux exemples de cette innovation, on cite les procès du cloître de Farfa, de 900 à 1014. Non-seulement chacune des parties invoqua son droit national, le droit romain ou le droit Jombard, mais les échevins se firent représenter les deux lois, et y conformèrent leur jugement (e). Au reste, le principe avait, dès l’origine, souffert plusieurs exceptions ; néanmoins, je ne voudrais pas garantir qu’elles aient été adoptées généralement. La validité des actes unilatéraux, qui exigeaient la présence du juge, se réglait d’après le droit de la partie comparante : cela s’appliquait aux serments, aux actes recognitifs d’une obligation (f) et aux testaments. De même, la succession ab intestat se réglait d’après la personne du défunt (g). Seulement, chez les Bourguignons, pour les donations et les
n'etait pas offense purement personnelle, par exemple le vol, rentrait-il dans la règle suivante ?
(b) L. Ripuar. Tit. XXXI, $ 3, 4. Long. Papini, 29. ( Baluz, 1. c.) « De statu vero ingenuitatis, aut aliis quercelis, unusquisque homo secundum suam Jegem se ipsum defendat.'» L'ancienne glose sur ce passage FOSorS gisch, p. 1184 ) entend aussi par là le droit du dcfendeur.
(r) Const. Chlotarii a. 560, art. XIII ; dans Georgish. p. 468.
(d) Voyez ch. V, num. III.
| (e) « Collatis Juttinianæ et Langobardorum che legis.. dedcrunt sententiam. » Mabillon ann. Bened., T. IV, p. 129, 239, 704.
(/} L. Long. Luitp., VI, 37. Pipini, 46. La distinction relative au jus publicum exprimée dans le premier passage ne se retrouve pas dans le second. Mais cette omission est purement accidentelle et on aurait tort d’y voir une disposition contraire ; voyez plus haut, $ #4, 4.
(g) L. Long. Luitp., VI, 37. Pipini, 46.
