CHAPITRE I, À

lovingiens, les capitulaires généraux se multiplièrent beaucoup ; et l'an doit regarder comme tels ceux qui ne portent aucun signe caractéristique du contraire. Mais dans la Lombardie, où il n’y ayait que deux peuples en présence, les Lombards et les Romains, la plupart des lais de Charlemagne et de ses supcesseurs appartiennent au droit lombard ; aussi, les retrouvse-t-on dans toutes les collections de l’ancien droit lomhard , qui certainement ne régissait pas les Romains. L'autorité des capitulaires générapx est très-importante à déterminer. En effet, on conçoit difficilement que les Carlovingiens aient fait des lpis générales pour tout l'empire. Chefs de trois États distincts , la France, la Lombardie et l’ancien territaire grec (Rome et l'exarchal), leurs capitulaires généraux régissaient l’un de ges États, et jeu dépassaient pas les limites. Le petit nombre de lois ecclésiastiques, que l’on pourrait citer pour preuve du contraire (g), doivent être attribuées soit à l'unité de l'Église, soit à l'ancienneté des | sources qui sant Ja base du droit canon. Mais aucune loi civile n'a çe caractère d'universalité (2). La distinetion des capüu- *: daria et des leges est établie sur les passages suivants. D'abord une loi de Pépin, qui règle l'application des droits persannels aux Romains gt aux Lombards, et finit ainsi : « de ceteris « vera caussis communi lege vivant, quam dominus Karo- « lus excellentissimus rex Francorum et Langobardorum in s edictum adjunxit (i). » Nais cela ne veut pas dire qu’outre les ças énoncés spécialement , tout le droit privé doive sortir des canilulaires, d’ailleurs très-pauvres sur ce sujet. An contraire, les cas énumérés paraissent embrasser l’ensemble du

(g) Par exemple : Un concile tenu à Aix-la-Chapclle, Cap. 16. renferme des dispositions spéciales aux évêques Lombards. Baluz. T. I. p. 566. (R) Cette opinion avancée par Muratori, Script. T. I. P. 2. præf. p. 2. se trouve confirmée dans Canciani, vol. III. p. 129, 130, 134, 135. J'ai dejà explique, $ 35. g. la contradiction : apparente qu'offre un passage des capi tulaires (Cap. VI. 366).

©) FL Loug. Pipini. 16,

droit privé ; alors les ceteræ caussæ désigneraient le droit politique , et l'observation des capitulaires ne serait recommandée qu'accidentellement. On cite encore un capitulaire de Louis-le-Débonnaire, rendu à Thionville en 820, où il est dit que les capitula ajoutés, l’année précédente, à la loi sa lique ne doivent plus s'appeler capitula : « sed tantum lex € dicantur, immo pro lege teneantur (k). » Je ne saurais voir dans ce passage, comme l'ont fait la plupart des auteurs, une extension des capitulaires de 819. En effet, il avertit de ne

‘ pas se laisser tromper par le nom de capüula , et de ne pas regarder comme loi de l'empire une loi particulière aux Francs- Saliens.’

Lothaire I‘ ordonna que les capitulaires de son père et de son aïeul auraient tous l'autorité des leges (1). J'ai déjà fait remarquer plus haut la distinction établie par Charles-le- Chauve entre les leges mundanas, ecclesiasticas , et les capüula {m). Enfin Otton IT décida que ses capitula sur le combat judiciaire seraient obligatoires pour tous ses sujets Lombards, ceux même qui suivaient le droit romain (7). On cite encore à ce propos le passage où Hincmar accuse la mauvaise foi de ceux'qui invoquent tantôt les capitulaires, tantôt les lois,

selon l’intérèét du moment (0). On a voulu rapporter ce passage à l'élection du droit, quoiqu’une professio des capitulaires n'existe nulle part et soit contre toute vraisemblance. Hincmar désigne évidemment ici le droit général de l'empire et les

(4) Baluz. T. I. p. 623. Ce passage est attribué à Charlemagne (L. Carol. 143) dans les lois lombardes , mais il paraît ne s’y trouver que par erreur. Wiarda Gesch. des Sal. Gesetzes S. 123. , a conteste son authenticité.

(7) L. Long. Lotharii sen. 70.

” (m) Voyez $ 38. d.

(") L. Long. Ottonis IH. 10.

(o) Hincmari epist. 15. ad episcopos pro Carolomanno, Cap. XV. Opp. T. LH. p. 224. ed Paris, 1645 f. « Quando enim sperant aliquid lucrari , ad

legem se convertunt : quando vero per legem non æstimant acquirere , ad capitula confugiunt : sicque interdum fit, ut nec capitula pleniter conserventur , sed pro nihilo habeantur , nec lex.»