CHAPITRE IV

ont pour président tantôt le comte ou son lieutenant, tantôt l'envoyé du roi. Les capitulaires montrent clairement ce qu'étaient les scabins , et comment ils étaient instilués. Leur nomination, leur destitution en cas d’indignité, et leur remplacement suivant les formes prescrites , appartenaient à l'envoyé du roi, au comte et au peuple réunis (aa). Nous voyons aussi dans les mêmes documents que le titre de scabins ne leur ap-. partenait pas seulement dans l'exercice des fonctions judiciaires ; c'était un titre personnel qu’ils prenaient dans toutes Îles circonstances, et cela répond parfaitement à la nature d’une charge confiée à un nombre limité de personnes (b).

Mais 1l reste à rechercher si, comme on le croit communément, l'institution. des scabins existait déjà antérieurement aux lois citées, de sorte que ces lois n’en seraient que la confirmation ; ou plutôt, si, créée par ces lois, elle a été substituée

‘à une institution plus ancienne.

Dans ce chapitre j'emploierai, pour éviter toute équivoque, le nom d’échevins dans son sens le plus étendu , je l’appliquerai indistinctement à tous les juges germaniques, soit que les

documents leur donnent ou ne leur donnent pas la qualifica-

tion de scabins ; et mon but sera d’éclaircir cette difficulté historique : Faut-il distinguer ces juges ou échevins en deux classes, dont l’une n'a pris naissance qu’au temps des Carlovingiens, tandis que l’autre aurait eu une origine beaucoup plus reculée ? |

(aa) Capit. I, a. 809, art. 22. ( Baluz. 1, p. 467 }, « ut. Scabinei boni ct « veraces et mansueti cum Comite et populo eligantur et constituantur. » Capit. Wormatiense, a. 829, T. II, art. 2, (1. c., p. 665. ) « Ut missi nostri « ubicunque malos Scabineos mveniunt, ejiciant, et totius populi consensu « in loco eorum bonos eligant . » Capit. a. 873, art. 9. ( Baluz. II, p. 232.) « Ut, sicut in capitulis avi et patris nostri continetur, Missi nostri, ubi boni « Scabinei non sunt, bonos Scabineos mittant, et ubicunque malos inve- « niunt, ejiciant, et totius populi consensu in locum eorum bonos eligant. » — Le Capit. II, a. 809, art. 11. ( Baluz. I. p. 472 ;, parle aussi de leur nomination, mais avec moins de détails.

(8) Voyez plus haut, $ 56, rm:

T. f, I Lt :

Mais qu’on ne croie pas que Je méconnaisse l'identité existant entre les mots scabin et échevin (c); seulement, pour plus de clarté, j'emploie le mot scabin tel que l’histoire et la chronologie nous le montrent dans les lois et les documents, et je donne le nom générique d'échevir aux juges dont je vaisdéterminer le caractère aux différentes époques. :

Suivant moi, les scabins, qu'on pourrait appeler échevins désignés, sont entièrement étrangers à la constitution de l’ancienne Germanie. Dans l’origine, tous les hommes libres, c'està-dire les rachinbourgs ou boni homines, compris dans la ju- “ridiction où s'élevait le procès, étaient échevins : tous concouraient au jugement.

Depuis Charlemagne, on trouve sous le nom de scabins des échevins individuellement et nommément appelés aux fonctions judiciaires. Gardons-nous de croire cependant qu'ils fussent exclusivement en possession de rendre la justice. Le droit d’échevin, comniun à tous les hommes libres , se maintint à côté de la nouvelle institution, mais les scabins ou échevins désignés étaient, comme personnes publiques , tenus d'assister aux audiences , tandis que le reste des hommes libres s’y rendaient ou ne s’y rendaient pas, selon leur caprice, excepté aux trois grandes séances annuelles où ils devaient tous paraître.

Je vais tâcher de marquer historiquement les modifications apportées à l'institution primitive des échevins (d).

(c) Ces deux mots qui n'en forment qu’un seul dérivent de schaffen ou schopfen. (Grimm, p. 775.) Plus tard schoffe ou schoppe a été la forme genéralement adoptee en Allemagne.

(4) Maurer (p. 16-19, 65-70, 1 14-116. )a une opinien bien différente de la mienne. 11 prétend que les jugements ont toujours été rendus par sept else vins, pris, dans l’origine, parmi tous les hommes libres , et, plus tard, dans une classe particulière, les scabins. Tous les autres hommes libres, dent Îes ” documents attestent la présence, n’assistent au procès que corne spectateurs, et n’ont aucune part au jugement. — Ce système me paraît diffieile à concilier avec les termes si précis des documents. — Rogge (Gerichtswesen, p. 66-76 ) avait déjà établi ce système, sauf une modification. — Les hein mes libres qui assistaient au procès pouvaient, dit-il, casser les jugements ,

CHARITRE IV, À 69. 163

69. Et d'abord une observation, sinon décisive, au moins d'un grand poids ; c’est que le nom de scabins, qui, dans les capitulaires et les autres documentsde la même époque, s’appli- . quetoujaurs aux échevins désignés, nese trouve nulle part avant Charlemagne ; je dis nulle part, car il faut rejeter comme supposés le peü de documents antérieyrs où cette expression se rencontre (a). Jl semble donc que pour exprimer une idée nouvelle, on fut obligé d'adopter yn nouveau mot (). Aureste, indépendamment de la différence des noms, les choses ellesmêmes apparaissent sous une face différente, dans les lois et les formules. En effet, tandis que les documents, soit de l’époque précitée, soit plus récents, distinguent ordinairement deux espèces d’échevins : Les scabins et les hommes libres, les documénts aptérieurs n£g font jamais mention que d’une espèce de juges; ils sont appelés rachinbourgs ou boni homines (c), c’est-

c'est pourquaj les écheving les consultaient d'avance, ct voilà ce qu'on a pris à tort pour une participation directe au jugement. Cette modilication, aussi bien que le système, ne repose sur aucun fait.

(a) On voit dans un document de 706, attribue à un duc de Bourgogne, Arnulpbe : « Signum Tmusonis Scabini. » (Brequigny diplomata. T. f, N. 264, p. 379, Gallia Christ. T. XIII, Inst., p. 369.) Dans un document lombard , également suppose, portant la date de 752, ct attribué à Aistulphe, on lit : «scripta per manum Ello notarii et scavini. » ( Tiraboschi, Storia di Nonantola, T. HI, N. 4, p. 18, note 10.)

(b) Les premiers documents où je le trouve, sont un placitum tenu dans la Gaule méridionale, en l’an 780, en présence de plusieurs « Scabinos ip- « sius giritatis ayt bonis hominibys qui cum ipsis ibidem aderant. » ( Gallia Christ., T. I, Instrum., p. 106. )— Dans un placitum tenu par Charlemagne en 781 (Bouquet, T. V, p. 746.), on se réfère à un jugement antérieur, lors duquel les parties avaient comparu devant « Comitem et suos Escap'nio:, » et en foi de quoi avait éte dressée « notitia bonorum hominum manu firmata vel ipsius Comitis. » Ces expressions pe sont pas encore aussi bien précisées que par la suite. — Voycz en outre une ordonnance de Charlemagne de l’année 789 ( Baluz, I, p. 250. ), qui prescrit au comte Trutmann, « superque vicarios et $cabinos, quos sub sc habct, dcligenter inquirat. » - Lvi, de même que dans les capitulaires des temps postérieurs, les scabins sont regardés comme des personnes publiques.

(°\ Vaxez plus haut, 6 61, 62,

à-dire du nom même donné plus tard aux simples hommes libres, pour les distinguer des scabins auxquels on les oppose.

Il reste maintenant à choisir entre ces deux suppositions : ou les échevins n'étaient dans l’origine que les scabins sous un

autre nom, et les simples hommes libres n’ont été introduits

que depuis ; ou, au contraire, tous les hommes libres étaient échevins dans l’origine, et ce ne fut que plus tard qu’on désigna spécialement certains individus qui recurent le titre de scabins. La première supposition implique d'abord un changement arbitraire et invraisemblable du langage ; elle contredit en outre l’analogie historique : car, sous tous les rapports, l'influence des hommes libres diminua au lieu de s'accroitre. On est donc réduit à la dernière supposition que j'ai adoptée et déjà exposée plus haut (d).

On trouve rarement la relation d’un procès de ces temps reculés ; cependant il en existe une qui confirme tout-à-fait mon opinion. Dans la vie d’Amandus, écrite au commencement du septième siècle par un contemporain, nous lisons : « Comes « quidam ex genere Francorum , cognomine Dotto, congre- « gata non minima mullitudine Francorum in urbe Tornaco, « ut erat illi injunctum, ad dirimendas resederat actiones. « Tunc... præsentatus est quidam reus, quem omnis turba « acclamabat dignum esse morte (e), etc. » Là, il n’est pas question de scabins, mais de la réunion d’un grand nombre de Francs, comme dans les passages des formules que j'ai cités plus haut.

= 70. Pour les temps postérieurs, l'existence et le caractèr des scabins sont généralement reconnus ; les capitulaires ne laissent aucune incertitude à ce sujet. Mais, ce qu'on ne remarque pas toujours, c'est qu'outre les scabins, un nom-

bre indéterminé de simples hommes libres prennent part aux jugements en qualité d'échevins. Si les capitulaires re pres-

(d) A l’occasion de Rachinbourgs.

(e) Bouquet, T. III, p. 533.