CHAPITRE 1V

jugements rendus tantôt par les seuls scabins ou judices , nom plus usité en Italie que le premier, tantôt par de simples hommes libres (boni homines, arimanni), tantôt par une réunion de scabins et d'hommes libres (b). Cette conformité dans les usages des temps postérieurs permet de conclure hardiment que l’état antérieur des deux nations était exactement semblable. Dira-t-on que ce fut Charlemagne qui introduisit en Lombardie la juridiction des simples échevins, en même temps que celle des scabins ? Mais un privilége accordé à tous les hommes libres ne peut guère avoir une pareille origine ; et ce qui achève d’ôter à cette opinion toute vraisemblance, c’est que déjà, à l’époque où cette concession aurait eu lieu, la partici- pation des hommes libres était tombée en désuétude chez les Francs ; d’ailleurs, il est évident que l'introduction des scabins tendait précisément à la rendre inutile. On est donc forcé d'admettre que, chez les Lombards comme chez les Francs, le droit d’échevin, commun à tous les hommes libres, est d’origine nationale.

75. Je terminerai cette recherche par quelques observations générales. Jai dit, et plusieurs exemples ont prouvé que les échevins jugeaient toujours sous la présidence du comte ou de quelque autre magistrat. Mais il faut se garder de voir en ce magistrat l'unique dépositaire de la puissance judiciaire, et dans les échevins de simples conseillers. Le magistrat-président ne prenait, au contraire, augune part au jugement. Ses fonctions se bornaient à convoquer les échevins, à diriger l’instruction, et à faire exécuter les jugements que ceux-ci prononcaient. Les lois salique et ripuaire en fournissent la preuve. D'après leurs dispositions, les Rachinbourgs rendent seuls les jugements; c’est à eux seuls qu'on demande justice ; et, si on

(b) J'ai déjà eu occasion de citer, 6 56, les passages les plus importants.

On trouve d’autres exemples dans Muratori, ant. Ital., T. f, p. 401, #76,

et T. V, p. 1027; dans Tiraboschi, Storia di Nonantola , T. II. N. 25, 28, 65, 312.

| ne peut l'obtenir, c’est contre eux seuls qu’on porte plainte (a). La loi salique attribue expressément au comte l'exécution des jugements que les Rachinbourgs ont prononcés (b). Les capitulaires exigent, à la vérité, du comte ou de son lieutenant la connaissance du droit, mais ce n’est pas pour qu'ils puissent rendre eux-mêmes la justice, c'est pour qu'ils puissent veiller à ce que, sous leur présidence, les échevins jugent d’après les lois (c). On dit même expressément, dans les capitulaires, que le comte ou son lieutenant doivent exécuter le jugement des échevins sans se permettre de le modifier (d).

Le nombre impair de sept juges ($ 72, b.) fait d’ailleurs supposer que la voix du président n "étaitpas comptée, car elleaurait pu occasioner un partage ; or, il était si facile de prévenir cet inconvénient en changeant le nombredes votants, que l'hypothèse dans laquelle il eut existé est tout-à-fait invraisemblable (e). Enfin, un grand nombre de formules et de jugements nous représentent les échevins comme seuls juges ; et, à l'égard du comte, on dit seulement que tout s’est passé en sa présence (f). L'autorité judiciaire était donc exclusivement entre les mains des échevins. Non-seulement ils appréciaient le fait, mais ils recherchaient quel était le point de droit, et appliquaient la loi ; c'est ce qu’expriment sans équivoque les lois salique et ripuaire : « Legem salicam seu ripuariam dicere (g). » C’est en ceci que la juridiction des échevins s 'éloigne surtout de l’an-

(a) L. Salica emend. , T. LIX-LX; L. Ripuar., T. LV.

(b) L. Salica antiq., T. LIX, art. 2. (Georgisch, p. 117.)

l« carii eorum legem sciant , y/ anle eos injuste quis nemini judicare possit,

« nec ipsam legem mutare. » add. Cap. V, a. 803, art. 19. (76. p. 400.)

(d) Cap. IH, a. 813, art. 13. « postquam Scabini eum (latronem ) dijudi- « caverint, non est licentia Comitis vel Vicarii ei vitam concedere. »

(e) Moser, Osnabrück. Geschichte, Th. 1, Abschn. 4, 6 10.

(f) On trouve un grand nombre de preuves dans la Théorie des lois politiques de France, T. VII. P. LE, liy. 4, ch. 27,pag. 9-77; et preuves, p. 2, où la question est traitée complètement et avec profondeur.

(g) L. Salica emend., T. LX ; L. Ripuar, T. LV.