CHAPITRE IX, S

double de son prix en cas d’éviction (d). — . Divers actes de donation reproduisent tantôt les principes généraux (e), tantôt certaines règles spéciales du droit romain: Ainsi la denation entre époux est confirmée par la mort du donateur { f), Les donations doivent être insinuées (g). — Les testaments se font devant la curie (A). — L ouverture solennelle des testaments privés doit avoir lieu devant la curie (). — Les dispositions des parents sur le partage à faire entre leurs enfants et ‘ petits-enfants doivent être respectées (K). — Un testateur assure aux héritiers du sang la falcidie (la légitime) (2). — Les droits successifs et la vendicatio in servitutem se prescrivent par trente ans (m). — Le rapt est puni de mort (x), et l’action pénale contre le ravisseur se prescrit par cinq ans (0). — L’appe-

(4) Marculf. II, 19, 20 : Cf. Paulus EF, 17, $ 3.

(e) Donatio ante nuptias. Marculf. II, 15. Sirmond, (. 15. Mabillon, C. 39, 53. —- Danatio mortis ceusa. Mabillan CG. 49, — Donatio inter liberos. Mabillon C. 57. .

({) Mareulf. H, 7. Sirmond. C. 17 : Cf. Paulus IT, 23. $ 5. — La formule de Sirmend conticnt en outre la nécessité de l'insinuation (Cf. C. Th. brev. III, 5. const .1.), la réserve du quart pour les héritiers du sang ( Voyez C. Th. brev. VIII, 12. const. 1. ), et une aguiliana strpulalio. Cette stipulation dérive peut-être du passage suivant mal entendu, Paulus E, 1, $ 3. On voit la {ex Aquiliani prise en ce sens, dans Mabillon. C. 36.

(g) Marculf, II, 37, 38. Sirmond. C. 2, 3. Mahillon. C. 1. Cf. Cod. Theod. brev. VIII, 12. const. [.

(h) Marculf. II, 37, 38. Append. Marc. C. 53-55 : Cf. Cad. Theod. brev. IV, 4. const. 4. |

(#) Marculf. IT, 17. Baluz. C. 28 : Cf. Paulus IV, 6. $ 1. — J'ai déjà dit, vol. I". 27, que souvent on avait confondu les solennités relatives à la confection et à l’ouverturc des testaments. Les passages de Marculfe, cites ici, ont ete surtout l’objet de cette méprise.

(4) Marculf. I, 10 : Cf. C. Theod. brev. IF, 24. const. 1. et Nov. Thcod. brev. T. 9.

(7) Form. Goldast. C. 13. Form. Baluz. C. 27. Ce passage se retrouve mot pour mot dans le testament de Widrad. Voyez plus haut, &. 40. 8. c.

(m) Form. Sirmondi C. 40 , Cf. C. Thcod. brev. IV, 14. Font 1. Mabillon C. 10.

(nr) Form. Sirmondi C. 32. Cf. C. Th. brev. IX, 24.

(o} Form. Marculf. BH, +6. Sirmond 16, 32, Lindenbrog. 82., Cf. L. 1. Le Th. deraptu virg. (FX, 24 ).

lant condamné en appel doit à son adversaire le quadruple des dépens (p). — Enfin plusieurs formules reproduisent moins des principes du droit romain que le texte même du Brevia-

rium (9).