Je passe maintenant aux passages des formules tirés du

droit Justinien."Un pére sans enfants lépitimes laisse tous ses . biens à ses enfants naturels, et il invoque la loi qui l’autorise (a). Le code Théodosien ne permettait au père de disposer ainsi que du quart, le code Justinien que de la moitié. Une novelle de Justinien accorda pour la première fois la libre disposition du tout ; c’est donc cette Noyelle que le rédacteur de la formule représente comme le droit existant (b). — On voit plusieurs actes d’affranchissement conférer l’ingénuité aux esclaves affranchis (c). Dans l’ancien droit, l’affranchi n’obtenait l’ingé-

(p) Form. Sirmondi. C. 29 : Cf. Paulus V. tit. fin. — Bignon remarqué dans une note que la formule Marculf. I, 20. est imitee de la Consultatio vet. Je. Cap. 6. c’est une erreur. La decima propter calumniam des Romains

( Consult. 1. c. Gaius IV, 15) n’a rien de commun avec la decima des Francs |

dont parle ici Marculfe.

(g) Voyez par exemple : Form. Baluz. C. 16 (C. Theod. IX, 1, const. 9 ). Form. Sirmondi C. 11 (Int. C. Th. V,8. const. 1.) C. 16 (Paulus IN, 19, $2).C. 19. (Int. C. Th. IIT, 16, const. 1.) C. 20 (Int. C. Th. II, 12, const. # ) C. 21, 22 (Int. C. Th. Il, 24) C. 23 ( Cajus E, 5, $ 1.) C. 24 (Int. C. Th. II, 18 ) C. 25 (Int. C. Th. II, 9 )C. 29 (Int. C. Th. IX, 1, const. 14) C. 30 { Int. C. Th. IX, 14, const. 2 ).

(a) Appendix Marculfi C. 52. « Gesta lex et consuetudo exposcit ut quæcunque persona naturales filios habuerit, et alios plures non habuerit , si eos in sua voluerit instituere hereditate , qualiter in suum potius arbitrium ad faciendi de id pater hoc quod in eos voluerit, liberam habeat potestatem. » Il donne en conséquence tous ses biens à ses enfants naturels.

(6) (1) Sur le quart, voyez Cod. Theod. IV, 6, 1.— (2) Sur la moitié, voyez L. 8. C. de natur. lib. (V, 27).—(3) Sur la totalité, voyez Nov. 89. C. 12 et l'épitome de Julian. const. 82 C. 12, que le rédacteur de la formule a probablement suivi.

(r) Marculf. II, 32-34. Append. Marculfi C. 8, 13. Form. Sirmondi C. 12. Baluz. C. 43. Mabillon C. 20, 23. Lindenbrog C. 88, 96. Formu!es de l’Auvergne, p. 465.— On a dejà vu, $ 41. g. un document semblable d'Orléans de l’année 840, On lit aussi dans un testament du septième siècle ($ 41. /.):