CHAPITRE xI

Goths, ou dans les premiers temps de la domination grecque, et alors même peut-être avant que le droit Justinien eût été introduit en Italie (g). De mème le mot /iducia ne désigne plus le contrat particulier connu sous ce nom dans l’ancien droit, mais une obligation hypothécaire en général (4).

66. Plusieurs actes de donation ou de vente portent réserve d'usufruit. Quelquefois l’usufruit est viager , et alors cette clause dérive évidemment de l'intention formelle des parties (a). Mais ordinairement l’usufruit n’est constitué que pour un terme fort court, cinq, dix ou trente jours (b). Ici le but de l’ancien propriétaire se concevrait difhcilement , s’il ne s'agissait d’une forme juridique, d’un constitutum possessorium, destiné à as-! surer la délivrance de la propriété, et à prévenir les discussions que pouvait faire naître une tradiction réelle incomplète (c).

Dans les donations et les actes de vente la stipulation est mentionnée fréquemment , tantôt en termes généraux (d), tantôt avec des détails relatifs à cette formalité (e). De semblables

(g) Le premier de ces documents ( N. 114) est de l’an 539 ou de l’an 546 (Marini , p. 329 ) ; si l’on admet la date de 539, il est antérieur à la conquête de Ravenne par les Grecs (a. 540). Le second ( N. 118 ) se place vers l'an 540 (Marini, p. 345, note 13) ; ainsi donc, à cette époque, Ravenne était encore sous la domination des Goths, ou venait d’être conquise par les Grecs. |

(A) Marini 1. c. N. 115. lin. 7, « nec alicui offiduciatas. » — N. 121, lin. 22, « nulli antea a se donatas, cessas, commutatas, infiduciatas. « — Ces expressions sont évidemment synonymes de celles employées dans le N. 119. lin. 41, « nec alicui obligatas ; » N. 122. lin. 47, « nullique ante a se donatas cessas vel opposita.»

(a) Marini 1. c. N. 84. N. 107.

(b) Cinq jours, Marini 1. c. N. 89. N. 122.— Dix jours, ibid. N. 93. N. 128. — Trente jours, ibid. N. 86. N. 120. N. 121.

(c) Voyez, sur cette réserve de l’usufruit, L. 28. L. 35, 6 5, C. de donat. ( VIIL, 54). Savigny , Recht des Besitzes, 5e ed., $ 27. p. 331.

(d) Marini 1. c. N. 80. Coll. 2. lin. 3. « stipulatione et sponsione interposita.» Cf. N. 86. 1. 55. N. 89. p. 138.N. 93. lin. 63.

(e) Marinil. c. N. 84. Col. 2. lin. 4. stipulantique tibi vir beatissime Pater et Papa Jobannes, spopondi ego qui supra Maria.» —N. 115. Col. 1. lin. 12. « stipulatus est Montanus vv Notarius emptor spopondit qui supra Domnicus

T. li. 28

mentions, quand elles se retrouvent dans les siècles suivants ; peuvent être considérées comme une forme extérieure, uriè lettre morte dont l'esprit a disparu (f) ; mais alors il en était autrement, tar le droit Justinien avait conservé la stipulation. — Lastipulation estsonvent employée pour gatantir l'absence du dol ou une obligation solidaire de plusieurs débiteurs (g). Mais les äctes dé vente nous montrent surtout la stipulation du double connue dans l’ancien droit. Quelquefois les parties conviennent qu’en cas d’éviction l'acheteur pourra choisir entre le double de son prix et les dommages-intérêts. S'il demande le double de son prix, on y ajoute le double des sommes employées en améliorations (k).

67. Les deux pièces les plus précieuses que nous possédions sont relatives aux testaments. L'une est un fragment qui con tient la fin d’un testament original de 575 et les souscriptions

vh. venditor ad omnia ss. {supra scripta)in vervis solleminibus.» — Cf. N. 85. lin. 9-13. N. 114. lin. 72, 73, N.118. p. 180.

(f) Ducange, T. VI, p. 744.

(g) Marini 1. c. N. 114. lin. 70. sq., huié venditioni traditionique di. { dolum ] abesse afuturumque esse Dqr. { de qua re] stipulatus est Peregrinus vstrn. { vir strenuus ] emptor spoponderunt Thulgilo et Dofnnica hh. ff. [ honestæ feminæ ] et Deutherius üh [ vir honéestus ] singuli et in soliduni se fidedicentes vendetores ad omnia 55.»

(4) Marinil. c. N. 120, lin. 42. sq. « Quod si res ss. de qua agitur hac die partemve ejus in æquun quis evicerit quominus éimptère memorato btp { habere tenere possidere ] donare vindere commutare uti frui usuque capere recte liceat quod ita'alio licetum non erit eviétum ablatumve quid fuerit tunc quanti ea res erit quæ evicta fuerit duplum pretiurñ sstum quinque solidorum a sso venditore et ab ejusque hhbus. et successoribus eidem conparatori ss. ejusque hhbus et successoribus cogantur inferre sed el res quôque meliorate insiructæ ædificatæque taxatione habita simili modo ominia duplariæ rei se qs. venditor hhdësque suos réddere pollicetur vel quantum ss. ernptori interfuerit.» — Eb. N. 118. p. 80. « Quod Sie. inquietati fuerint vel evictæ tuné hos centum et triginta solidos dus prætiô numeratos suprascriptus accepisée dixit sed et alterum tantuin numerum solidorum coictionis nomine et ri quoque mebiorate instrüctæ ædificateque… cogantur inferre vel quantum emptori suprascripto interfuit inquietari evinoi aut rem minime debuisse. » — Cf. N. 114; lin. 60-76. N. 115. lin. 8-f{, N..119. lin. 98-33. N. 124. lin. 24-28. N, 122. lin. 49-0$; |

“CHAPITRE XH, À G7. | .. t15 des témoins (a). L'autre est la copie authentique de plusieurs procès-vérbaux de différentes dates constatant l'ouverture de. plusiéurs lestaniènts (b). Tous ces testaments sont solennels et passés en présence de sept témoins ; aucun n'est fait en justice. Les formes de l'ancien droit y araiont suivies avec tine scru- puleuse exactitude. | |

. Ces documents nous montrent d’ abord coinment étaient con: çués les souscriptions des témoins, et à quelle époque elles devinrent nécessaires. En effet, on sait que chez les anciens Romains les sceaux des témoins n'étaient pas, comme dans les temps modernes, placés au bas des testaments, mais appliqués à l’éxtérieur de l'acte ; ils servaiént en même temps à remplir la formalité prescrite, et à garantir le secret et l'inviolabilité de la volonté du testateur. Or, nos documents nous montrent les témoins faisant, 1° une subscriptio mise à la suite du testament, comme de nos jours la signature des témoins, sauf que chaque sousctiption relatait toute l'opératiori ; . 2° une superscriptio. mise sur là partie extérieure du rouleau où chaque témoin, à côté de son sceau, reproduisait la subscriptio, mais d’une manière abrégée, et en caractères plus petits, suivañt l'espace à à reinplir. Cet üsage nous est plusieurs fois attesté par les registres d'ouverture des testaments (c), et nous possédons les subscriptiones et les superscriptiones d’un testament origi- nal consérvées presque en entier (d).

(a) Marini lc. \. 7 5. Spangenberg N. XVINL.

(8) Marini L. c. N. 74. Spangenberg N. XIV.

(c) Marini L. e. N. 74. Col. 5. lin. 1. sq. « Constantius v. d. d. [ vir devotus dixit }. In hoc testamento et me certum est interfuisse in quo agnosco anuli mei signaculum superscriblinnem meam et infra subscripsi. Pompulius Serverus, üd.d. cum suprascribtis viris in hoc testamento pariter interfuit in quo agnosco anuli mei signaculum sed ei intrensicus subsceribst. »\ On trouve dans le même document plusieurs exemples du même genre.

(d) Marini l: c: N. 75. Voici, par exemple , tout ce qui concerne le troisième temoin : 1.) Subicriptio « Riccitanc v€ huic testamento rogatus a Mannane vd. testatore filio qd. { quondam ] Nanderit ipso præsente et subscribente adque ei testamento relictum per quo constituit hhdem scâm eccle

A l’aide de ces pièces on peut montrer historiquement l'origine de cette coutume. Les Pandectes parlent de l'écriture des témoins comme d’une chose connue et établie depuis longtemps. Justinien, au contraire, dit qu’elle a été introduite par les constitutions impériales. Mais la contradiction disparaît si les Pandectes n’ont parlé que de la superscriptio. Autrement entendus, ces passages sont même inintelligibles (e). La superscriptio est sans doute aussi ancienne que l’apposition des sceaux. Ces deux formalités paraissent même inséparables, et il faut croire que le préteur, en exigeant les sceaux de sept témoins, exigea ou supposa aussi la superscriptio tacitement et par la seule force des choses. La validité du testament dépendait de l’authenticité et de la conservation des sceaux. Ces faits ne pouvaient être constatés qu'avant l'ouverture du testament et par les témoins qui l'avaient scellé. Aussi les témoins étaient-

LJ

siam catholicam Ravtem [Ravennatem] testis subscribsi. » — (2 ) Superscriptio « Ricchitanc ve. testamento Mannanis signavi.»

(e) L. 22, $ 4. D. qui test. ( XXVIIL , 1 ) d’Ulpien : « Si quis ex testibus nomen suum non adscripserit (c’est-à-dire à côté de son sceau ), verunta- . men signaverit : pro eo est , atque si adhibitus non esset. Et si, ut multi faciunt, adscripserit se, non tamen signaverit , adhuc idem dicemus. — L. 30. eod. ( Paulus ) : « Singulos testes qui in testamento adhibentur proprio chirographo adnotare convenit, quis et cujus testamentum s/gnaverit». Adnotare designe une mention faite à côté du sceau , ou la superscriptio, qui dans notre testament (note d. ) est rédigée suivant le texte de Paul; car le témoin indique à la fois son nom et celui du testatenr. Signaveri! désigne évidemment une action déjà consommée, et s’applique à la sperscriptio, non à la subscriptio qui devait avoir lieu avant la clôture du testament, par les sceaux des témoins. Faute de connaître la subscriptio, et la superscriptio, ou faute de les distinguer , les commentateurs n’ont pu donner de ces passages une explication satisfaisante. Voyez Salmasius de modo usur. p. 437. et de subscrib. et sign. testam. p. 231 sq. Heraldi obss. ad j. Att. et Rom. p. 499, 502. Sarravii epist. ad Burmann. N. 193. Schulting p. 344, not. 48. — L'usage de cette double écriture nous a été révélé par Marini (Fratelli arvali p. 444-447) à l’aide de ces documents ; et c’est dans le même passage qu’il indique le véritable sens de la L. 30. D. qui test. — Ces documents expliquent aussi ce passage difBcile (Paulus V, 25. 6 6. « Ut

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gesch, Rechtswiss, I, 281).