L. Salica emend. T. IT, 6. 2; T. zx

g2. Voyez plus haut, note 47. — Une modification de mon opinion a été proposée par M. Rogge, Gerichtswesen Germanen. S. 66-76. (Note de l'auteur publiée dans le troisième volume.) .

d’une manière invariable et par le choix du peuple. Le droit conservé à tous les hommes libres de prendre part aux jugemens toutes les fois qu'ils le voulaient, s’accorde parfaitement avec cette origine des scabins; et les capitulaires la mettent hors de doute. Toujours il y est question du devoir et non du droit, d'assister aux placita; devoir auquel sont exclusivement soumis, outre les parties elles-mêmes, les scabins et les vassaux du comte % ; le reste des hommes libres n’est obligé de comparaitre que trois fois par an, c’est-à-dire aux grandes assemblées de canton *, On serait peut-être tenté de ne voir dans ces passages des capitulaires, qu’une expression impropre, s’il n'existait un texte formel où sont retracées les: souffrances du peuple appelé sans cesse aux assemblées par d’avides magistrats, et forcé de s’en racheter à prix d'argent *. La plupart des passages établissent en termes généraux que les scabins sont tenus de comparaître. Un seul réduit l'obligation à sept d'entre eux”; ce qui ne veut pas dire

93. Cap. 11. a. 809, art. 5. (Baluz. r. p. 471.) eUt nullus alius de libcris hominibus ad placitum vel ad mallum venire cogatur, exceptis Scabinis et Vassis Comitum, nisi qui causam suam quærere debet ac respondere.» add. Cap. r. a. 809, art. 15. (Baluz., 1. p. 466.)

94. Dans les circonstances pressantes on pouvait convoquer des placita généraux, extraordinaires; voyez pour exemple, Cap. , a. 857, 858. (Baluz. 11, p. 89. 90.}