‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge, traduite de l'allemand et précédée d'une introductionChapitre 116 sur 184 · Voyez plus haut, n · texte numérisé non relu

Voyez plus haut, n

96. Cap. ur. a. 803. art. 20 Cap. a. 829. T. 111. art. 5. (Baluz.,

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que la présence de sept scabins fût indispensable pour rendre un jugement. Le tribunal pouvait se composer de scabins et de boni homines, ou simplement de boni homines, il suffisait que le nombre de sept juges fût complet; mais pour en être sûr, il fallait appeler sept scabins, les seuls tenus de comparaître. | Jusqu'ici je n'ai considéré les échevins que dans l'empire des Francs, où l’on trouve en effet plus de traces de cette institution que chez aucun autre peuple. Cependant je la regarde comme commune aux nations qui envahirent l'empire d'Occident. Elle existait en Saxe, nous l’avons vu plus haut, p.186; je n’ai cité; il est vrai, qu’un capitulaire de Charlemagne, mais d'après ses expressions, je n’hésite pas à attribuer au droit qu’il consacre une origine ancienne et nationale. Dans la préface des lois bourguignonnes, on trouve, outre le comte, des Judices deputati ; à la vérité, si ces derniers sont, comme je le crois, des échevins, ils semblent avoir plus de rapports avec les scabins des temps posté-

p- 394, 67r.) Montesquieu (xxx. 18) prétend que chaque comte avait en général sept scabins, mais qu'il fallait douze juges pour prononcer un jugement. La première de ces suppositions est arbitraire et contre toute vraisemblance. La seconde n’a d'autre fondement qu’une ordonnance mal entendue; celle qui prescrit à chaque comte d'amener douze scabins au placitum de l'empereur. Cette ordonnance est rapportée plus haut, p. 186.

rieurs chez les Francs, qu'avec les anciens échevins indépendans. Il est vrai que la loi des Visigoths, où les matières sont souvent confondues, ne parle pas des échevins dans les passages qui traitent de l'administration de la justice *’ ; mais cela ne prouve pas que cette institution n'ait pas existé chez les Visigoths; car leurs lois ont été changées plus fréquemment que celles d’aucun peuple germain.

D'ailleurs, il est dangereux de nier l'existence d’une institulion uniquement d’après le silence des lois écrites; les Lombards nous en fournissent ici la preuve. On serait tenté de supposer qu'ils n’avaient pas d’échevins, leurs lois n'en offrant aucune trace; cependant il est certain qu'anciennement, chez les Lombards comme chez les Francs, les hommes libres jugeaient en qualité d’échevins, et c’est cette conformité même qui me fait croire leur institution commune à tous les peuples germaniques. On voit des échevins dans deux jugemens rendus sous le règne de Luitprand, en 715 et 716 *, dans un jugement d’une date incertaine, mais appartenant à la première moitié du huitième siècle *, et surtout dans un placitum tenu en 715,

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