‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge, traduite de l'allemand et précédée d'une introductionChapitre 119 sur 184 · L. Salica antiq., T. ztx. art. 2. (Georsisch, p · texte numérisé non relu

L. Salica antiq., T. ztx. art. 2. (Georsisch, p

107. Appendix, Cap. rrr. a. 803. (Paluz. , I. p- 396.) « Ut Coniites « vel Vicarii eoruim legem sciant, ut ante eos injuste quis nemini judicare «possit, nec ipsam legem mutare.» Add. Cap. v. a. 803. art. 19. (48. P- 400.)

108. Cap. x. a. 813. art. 13. « Postquam Scabini eum (latronem)

«dijudicaverint, non est licentia Comitis vel Vicarii ei vitam conce- « dere.»

ble *. Enfin, un grand nombre de formules et de jugemens nous représentent les échevins comme seuls juges ; et à l'égard du comte, on dit seulement que tout s'est passé en sa présence ‘*. L'autorité judiciaire était donc exclusivement entre les mains des échevins. Non- seulement ils appréciaient le fait, mais ils recherchaient quel était le point de droit , et appliquaient la loi : c’est ce qu'expriment sans équivoque les lois salique et ripuaire : « Legem «salicam seu ripuariam dicere ‘".» C’est en ceci que la juridiction des échevins s'éloigne surtout de l'ancienne organisation de la justice chez les Romains : cette organisation ayant pour base le partage des fonctions judiciaires, réservait au préteur lexamen du point de droit, et au /wdex l’examen du fait. Il est très - remarquable que le jury des Anglaïs qui, en général, paraît si naturellement sortir de l'institution germanique des échevins, s’en écarte en ce point essentiel pour se rapprocher du système des Romains ‘”.

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