JII. ROYAUME DÉS FRANCS
Il n'existe pas de document historique sur le partage du territoire dans le royaume des Francs, nous n'avons donc sur ce sujet aucun renseignement certain *; mais en revanche nous y trouvons des traces nombreuses de l’organisation municipale qui survécut à la conquête. Avant de passer aux preuves générales, je vais exposer les faits et les témoignages particuliers.
En 543, deux époux, Ansemund et Ansleubana, fondent un cloitre à Vienne, et le document porte que cette fondation est autorisée par le sénat de la ville “,
&o a. Les Romains des Gaules conservèrent, après la conquête des Francs, la propriété du territoire. On en trouve un tégoignage dans la Lex Salica emend. Tit. 43., art. 6-8. D'après ces articles la composition due pour le meurtre d’un Romain est réglée différemment selon qu’il était : (1) conviva regis , (2) possessor, (3) tributarius. La première de ces trois classes appartient à la cour des rois Francs, mais la seconde et la troisième existaient sous les mêmes noms dans les provinces Romaines. Les possessores sont les propriétaires du territoire soumis à l'impôt foncier, les tributarii sont les prolétaires soumis à l'impôt personnel. Ainsi donc nous voyons que les Frances respectèrent la propriété des anciens habitans, et le système d'impôt établi par les Romains. Conf. Savigny Abbandlung über die Rœæmische Steuerferfassung. (Zeiischrist, B. 6., p. 369).
41. Non habetur incognitum, qualiter /ratres (leg. sciente) senatu
nobilis Viennensis (eg. nobili Viennensi) res nostras Deo Uübique lra-
En 573, le testament de Nicetius est ouvert à Lyon suivant les dispositions du droit romain, par conséquent par les magistrats municipaux chargés de cette fonction “.
On trouve également dans plusieurs procès du sixième siècle la preuve que Tours avait une juridiction municipale ®. Les sénateurs et les familles sénatoriales, dont parle souvent Grégoire de Tours “, ont quelque rapport avec notre sujet. (Voy. p. a.) En effet, si les Bourguignons et les Francs eussent entièrement anéanti le régime municipal, il ne se-
didimus. » Ce document se trouve dans plusieurs recueils, voy. Baluz. capit.T. 2. p. 1433. Brequigny diplom. N. 24. p. 49 (proleg. p. CCXLV) en a fixé la date et il a joint au texte les corrections qu'on vient de lire. — On trouve aussi dans ce testament d’Ephibius fait à Vienne en 696, la mentiou du sénat, le nom de plusieurs sénateurs et même celui d'un questeur Simplicius. Dachery Spicil. T. 3. p. 318. Brequigny diplow. N. 237. p. 34 (proleg. CXXIX }) a prouvé la fausseté de ce document.
&a. Gregor. Turon. vitæ Patrum, C. 8. $ 5. « Post dies autem quos lex Romana sancivit, ut defuncti cujuspiam voluntas publice relegatur, hujus antistitis testamentum in foro delatum, turbis circumstantibus, a judice reseratum recitatumque est.» Conf. Paulus Lib. 4. T. 6. $ 2. sur la date de la mort placée en 573, Voy. Gallia christ. T. 4. p. 35.
43. Gregor. Turon. VII. 47. « Dehinc cum in judicio civium convenissent ; « le Judex dont il parle souvent dans la suite est sans doute le magistrat de la ville. — Id. V. 47. (Il dit au sujet de Leudastes, conte de Tours en 580 ) : « Jam si in judicio cum serionbus vel laicis vel clericis resedisset. » rel.
