Cod. Th. III. 1. 3. p. 476 : « Ante Judices pu
piicos aut curiales publicos. »
&. Cod. Th. XVI. 1. 4. (XVI. 2. 39.) p. 49y :
« Inter ipsos curiales officium publicum faciat. »
J'ai déjà expliqué, p. 216, ce que l’on doit en-
&endre par publicum. Au reste, cette expression est a toute nouvelle, et ne se retrouve n1 dans le texte ni dans l’ancien commentaire.
5. Cod. Th. V. 2. p. 485 : « Si curiales qui fiscales causas per... t. (probablement peragunt.)
6. Nov. Theod. Tit. 8. p. 500 : « Quicumque cu- «riales qui fiscales est constitutus ad nulla alia « causa suus senior eum non debet promovere ad ‘agendum; nisi tantum in sola fiscale et curiale «causa permanere debet. »
7. Nov. Theod. Tit. 11. p. 500. «...… si forsitan “eos curiales, aut 1r fiscale actione mittere vo- « luerit. »
8. Nov. Valent. Tit. 9. (Tit. 10) p. 502. « Cu- « riales vero pro fescale debita suam facultatem ven- « dere possunt. »
.9- Nov. Valent. Tit. 11. (Tit. 12) p. 502. « Cu- « riales publici, qui fescales acciones habent. »
Dans tous ces passages l'expression de curiales désignant un employé du fisc, est nouvelle, et ne se retrouve ni dans le texte original, ni dans l’ancien commentaire. D’après tous ces passages il me
paraît évident qu’à cette époque curtals ne désigne
plus les décurions, mais les employés du fisc. Cependant il ne faudrait pas croire que curialis n'ait jamais un autre sens dans notre recueil. Souvent l'auteur, par négligence , l’a copié des textes anciens. Ainsi quand il nous dit que les actes solennels étaient reçus par les curiales *”, on ne doit pas entendre les employés du fisc, mais les décurions ou #oni homines.
La participation des bon: homines comme échevins à la juridiction municipale ( V. p. 249.) confirme encore mon opinion. En effet, notre recueil a été écrit long-temps après Charlemagne, à une époque où l'institution des scabins désignés était généralement reçue ( V. p. 193.) et où l’on trouve , souvent des scabins romains. Si l'expression de boni homines comprend tous les habitans, comment expliquer leur titre d’échevins et l'absence des scabins spécialement désignés ? Si au contraire les bont komines sont les décurions, ils occupent précisément la place des scabins désignés chez les Germains, ou plutôt ce sont les scabins romains sous un autre
nom. (V. p. 229.) = Un passage de notre recueil prouve que les bon:
276. Voy. plus haut, note 270. D'autres passages nous montrent les gesta reçus par les curiales, Cod. Th. III. 5. 1. IV. 4. 4. p. 476. 481. On trouve la preuve que les boni homines, et non les employés du fc , recevaient les gesta, au Cod. Th. VIII. 5. 1. ( Voy. plus haut,
aote 271.)
homines formaient une classe particulière et non la masse des habitans. Il dit, en parlant des mauvais avocats : « Nec #nfer bonos homines , nec inter alios « judices locum habere debent *”. »
Enfin, l’histoire tout entière dépose en faveur de mon opinion. Lors de la chute de l’empire, on sait que l’organisation municipale était aristocratique; lors de la renaissance des villes lombardes au douzème siècle, leur constitution était encore aristocratique, ainsi que je le montrerai dans la suite de œt ouvrage. À Bologne, par exemple, une classe de citoyens exerçait, sous le nom de commune, la souveraine puissance, comme les curies dans l’ancienne Rome, et ce ne fut qu’au treizième siècle que les biens (populus ) conquirent d’abord l'égalité, et plus tard le pouvoir. Comment, pendant cet interalle entre des États également aristocratiques, la constitution changeant de caractère, serait-elle devenue démocratique, alors que la vie politique des villes était presque éteinte ? La continuation sourde et obscure de l’ancien ordre de choses est bien plus vraisemblable qu’une révolution.
‘ 297. Cod. Th. II. 10. p. 472. Le texte et l’ancien commentaire portent : « Honestorum cœtus judiciorumque conspectus ,» c'est-à-dire qu'ils ne peuvent plus exercer les fonctions d’avocat; le mot « honesti » désigne les autres avocats. — De même l'inventaire de tutelle doit être wellé par les Éoni homines , Cod. Th. III. 19. 4. p. 480. Le texte 4 l'ancien commentaire attribuent ces fonctions aux Senatores , Primates cipitatis , ec.
Cependant, je ne veux pas dissimuler les raisons qui pourraient être alléguées en faveur de l'opinion contraire : 1° le peuple (plebs) est souvent menlionné, et paraît assimilé aux boni homines. Mais pendant le moyen âge plebs ou plebes voulait dire le plus ordinairement diocèse, paroisse , église paroissiale **, et même dans un passage de notre recueil, plebs a évidemment cette signification; on ne saurait donc y attacher aucune idée politique *?”; 2° les boni homines figurent souvent comme témoins ou comme /urateurs, ce qui paraîtrait mieux s'appliquer à la masse des habitans qu’à la classe des décurions **. Mais les bon: homines étaient