Niebuhr Rœmische Geschichte. Th. 2. S

CHAPITRE I. 3 pas d'autre objet. Les jurisconsultes pouvaient donc äre considérés comme les gardiens et les. conservateurs de la pureté originaire du droit.

Quand les Romains eurent étendu leur dominaon sur toute Fitalie et au-delà de ses frontières, eur caractère dut perdre quelque chose de sa couleur prumitive; une teinte plus générale en effaça Yorigmalité ; le droit subit aussi cette tendance nécessaire. À côté de l’ancien droit national (jus civile), o vit bientôt s'élever un droit universel, naturel

Jus gentium). Né du commerce avec les étrangers,

i fut d’abord établi pour eux seuls, et placé à Rome

même sous la direction d'un préteur spécial. Dans

h saite, les gouverneurs romains l’appliquèrent dans

leurs provinces. Mais d’après la modification quenous

venons d'observer dans le caractère des Romains, leur droit devait de plus en plus se rapprocher du droit universel; en d’autres termes, le Jus civile devait tous les jours emprunter davantage au Jus genttum : l’édit du préteur servait surtout à préparer et à régler ce passage. Aussi, les jurisconsultes et les préteurs exerçaient sur le caractère du droit me mfluence toute contraire. Les uns travaillaient

à maintenir lancien droit, les autres à introduire le nouveau avec circonspection. La loi des Douze Tables et l’édit des préteurs, telles étaient donc à la fn de la république les plus importantes des sources positives du droit.

Sous les empereurs, les décrets du peuple ou du sénat continuèrent quelque temps à étendre ct à modifier l’ancien droit civil; mais l’édit devait tous les jours y occuper plus de place, car tout concourut, dans le nouveau système, à faire disparaître le caractère national: la position des jurisconsultes était surtout changée. En effet, le droit s'était tellement éloigné de sa forme primitive qu’il fallait un grand art pour réduire cette multitude de sources diverses aux résultats simples et faciles, nécessaires dans la pratique. Les préteurs et les juges, ne pouvant plus puiser directement aux sources, étaient forcés de s'appuyer sur des travaux scientifiques. Une grande ardeur pour la science existant au sein de la nation répondit merveilleusement à ce besoin. Les communications fréquentes avec la Grèce avaient répandu la vie dans toutes les branches de la littérature romaine. Comment la jurisprudence seraitelle restée étrangère à ce mouvement! Rome n’avait pas une mine plus riche à exploiter pour la science. D'un autre côté, les citoyens ne pouvaient manquer de répondre à cet appel. Du temps de la république, l’éloquence et la jurisprudence menaïent aussi sûrement que les armes à la faveur du peuple et à la gloire *, L'éloquence, le premier des arts de la paix au jour

2. Auct. de Caussis corr. Eloqu. C. 28 : «artes honestas, et, sive ad

«rem militarem, sive ad juris scientiam, sive ad eloquentiam inch- « nasset... »

de la liberté, vit tomber avec elle son honneur, sa force, sa puissance *. De toutes les parties de la vie publique, le droit civil était celle où la vieille Rome se retrouvât davantage. Les cœurs des vrais Romains y reconnaissaient la patrie, et les plus nobles forces lui tombèrent en partage. Tout se réunit donc pour élever la jurisprudence à cette hauteur où nous la voyons au second et au troisième siècle; hauteur qu’elle n’atteignit jamais chez aucun peuple ni dans aucun temps. Mais cette supériorité isolée ne pouvait se maintenir au milieu de la décadence universelle. Après que la jurisprudence fut parvenue à sa plus grande élévation, les progrès et la vie cessèrent bientôt pour elle. Les écrits des fameux jurisconsultes du siècle de Caracalla et d'Alexandre, furent presque les derniers; et cette circonstance, indépendamment de leur propre mérite, dut leur assurer une autorité sans partage. La difficulté de puiser directement aux. sources, sans recourir à la théorie et aux écrits scientifiques, s’accrut avec l'impuissance d'en produire de nouveaux.

Aux anciennes sources du droit s'ajoutèrent alors les constitutions des empereurs; elles n'étaient dans l'origine que des rescrits, c'est-à-dire des réponses sur le droit existant, adressées à des magistrais ou à des particuliers, par conséquent semblables aux

3. La décadence est admirablement peinte dans le traité De Caussis corruptæ eloquentiæ.

réponses des jurisconsultes, et seulement munies de plus d'autorité. Mais, depuis Constantin, la législation prit un nouveau caractère : les édits ou ordonnances des empereurs se multiplièrent, et souvent elles innovaient; car l'empire du christianisme devait anéantir bien des anciennes idées de la nation. Ces nouvelles sources du droit ne présentaient pas dans leur application les mêmes difficultés que les anciennes. Nées des opinions, des besoins du moment, on pouvait aisément les comprendre et les mettre en œuvre; de plus elles n'offraient aucune trace de ces transformations subtiles et savantes qui souvent , dans l’édit du préteur, rendirent plus difficile l'application de l’ancien droit.

Voici donc quelles étaient les sources du droit au commencement du cinquième siècle : pour la théorie, les anciens décrets du peuple, les sénatusconsultes , les édits des magistrats romains, les constitutions des empereurs et les coutumes non écrites. Les Douze Tables continuaient d’être la base du droit; tout venait s'y rattacher comme complément ou modification.

Mais dans la pratique, les écrits des grands jurisconsultes et les constitutions étaient les seules sources dont on fit réellement usage. L'on évitait ainsi les difficultés qu’offraient les anciennes sources dans leur application.

Cependant, les écrits des jurisconsultes el les constitutions firent bientôt naître des difficultés nouvelles et de plus d’un genre. Les jurisconsultes avaient sans doute beaucoup fait en rendant, par leurs travaux, la masse entière des sources anciennes accessible au juge le moins instruit. Dès-lors il n’avait plus à concilier un passage de l’édit avec la loi des Douze Tables. Paul ou Ulpien lui apprenait ce qui s’en était conservé, ce qui était encore applicable. Mais qui se chargeait de fondre en un seul tout cés jurisconsultes si utiles et en même temps si nombreux? Il eût été difficile, à cause de la cherté des manuscrits, de les posséder tous où la plupart, et impossible d’en étudier l'esprit dans ces temps d’ignorance. Les grands jurisconsultes étaient souvent divisés d'opinion. Où trouver une règle supérieure pour les juger ct les concilier? L'administration de la justice devait nécessairement devenir très-difficile, ou changeante et arbitraire. La fameuse constitution de Valentinien III sur l’autorité des jurisconsulies vint, en 426, rernédier à ces maux. Bornée d’abord à l’Occident, elle fut insérée au code Théodosien , et s’étendit ainsi à l'Orient ‘. Tous les écrits des cinq jurisconsultes Papinien, Paul, Gaïus, Ulpien et Modestin, re-

7 4. L.uu.C. Th. de Resp. prud. (14 ). Sur les différentes leçons, voyez Hugo Rechtsgesch. 25r et $ 283. Cette recherche est hors de mon sujet.

çurent force de loi, excepté les notes d'Ulpien et de Paul sur Papinien. Les autres jurisconsultes n’eurent force de loi que quand leurs écrits, insérés ou eommentés dans les ouvrages des cinq précédens, en faisaient partie intégrante. S'ils différaient d'opinion, on comptait les voix; en cas de partage, celle de Papinien l’émportait; et s'il n'avait pas traité la question, elle était abandonnée à la prudence du juge. Une chose très-remarquable, c’est que, à l’exception des Pandectes, tous les recueils postérieurs, le Breviarium, le Papien, la Collatio et la Consultatio, ne citent que les cinq jurisconsultes désignés par Valentinien.

Les constitutions offraient les mêmes difficultés, quoiqu'’à un moindre degré. Rendues isolément, et pour des besoins accidentels, il était difficile, à cause de leur grand nombre, de les connaître et de les posséder toutes. Il devenait donc indispensable de les recueillir, et l'autorité pouvait le faire aisément. Les premières collections proprement dites , les codes Grégorien et Hermogénien se composaient de rescrits. Le code de Théodose IT, en 438, était beaucoup plus important. Cette compilation , renfermant les édits publiés depuis le temps de Constantin, fut rédigée à Constantinople, et obtint force de loi dans les deux parties de l'empire. Cependant les occasions de faire de nouveaux édits ne manquérent pas aux empereurs, et cette espèce

de Novelles s’accrut au point de rendre un nouveau recueil nécessaire. à

Ainsi, lors de la chute de l’empire d'Occident , en 476, les sources du droit étaient :

10 Les écrits des jurisconsultes, d’après les règles posées dans la constitution de Valentinien Il];

2° Les rescrits contenus dans les codes Grégorien et Hermogénien ; >

3° Le code de Théodose IL, ,.

4° Les Novelles particulières, suite et supplément de ce code. | |

On voit combien est incomplète et peu fondée cette assertion des auteurs modernes, entre autres de Montesquieu *, qu’à cette époque les sources du droit se bornaient au code Théodosien. Les écrits des jurisconsultes, au contraire, faisaient la base du droit, le reste n’était que des complémens particuliers, isolés, n'ayant pas de sens par euxmêmes; et un juge eût été malavisé, s’il eût cherché dans le code Théodosien la seule règle de ses jugemens. |

Cependant les sources, même ainsi réduites, étaient encore trep savantes pour le temps. La constitution de Valentinien IIT surtout n'avait pas assez facilité l’étude des écrits des jurisconsultes. Le besoin d'une nouvelle réforme était généralement