‹ Histoire du droit roman au Moyen Âge, traduite de l'allemand et précédée d'une introductionChapitre 29 sur 184 · L. 99, 165. 155. C. Th. de decur. (12. r) Nov · texte numérisé non relu

L. 99, 165. 155. C. Th. de decur. (12. r) Nov

lèges de toute espèce étaient offerts à ceux qui entraient volontairement dans la curie : l'enfant naturel , par exemple, acquérait ainsi les droits de la légitimité. On ne peut accuser la législation d’un état de choses si misérable, quoiqu'elle fût souvent oppressive pour les cités. Les magistrats et les décurions étaient employés à la perception des tributs impériaux. La constitution , en les rendant responsables de leur infidélité ou de leur négligence, ne faisait rien que de naturel et de juste“. Mais on ne pouvait, sans quelque dureté, déclarer chaque magistrat garant de ses collèoues et du successeur qu'il avait présenté *, ni contraindre les décurions à prendre les immeubles abandonnés par leurs possesseurs hors d'état de paycr l'impôt ; au reste, cette dernière obligation s’étendait à tous les propriétaires de la cité”. Cependant le plus grand mal n'était pas dans la loi, mais dans le despotisme et l’arbitraire qui présidaient à son exécution; car, sous le règne des empereurs, rien ne s'était mieux conservé du régime républicain, que l'injustice et la tyrannie des gouverneurs. En voici quelques exemples. Les décurions, même sans qu’on pût leur reprocher la

23. On trouve des détails sur cette responsabilité dans Roth. L c. p- 139. seq. d

24. Voir ci-dessus la note 12. Comparer tit. Cod. quo quisque ordine. (11.35). L. 2. 8. de susceptor. (10. 70) et L. 8. 20. C. Th. cod. (12.6).

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