L. 1. De omni agro deserto

Le 24 ORGANISATION JUDICIAIRE.

moindre faute, étaient forcés de remplir avec leurs propres biens le montant de l’impôt; rigueut into- Jérable et que les lois ont à plusieurs reprises proscrite cothme un abus “: encore, une apparencé d'ordre et de règle couvrait alors l’iniquité! Mais combien de fois rie se montra-t-elle pas insolemment au grand jour. L’oppression accablait de préférence la tête de la société, et la sécurité n'existait qu’à l'abri d’une condition obscure.

Ces tristes conséquences d’un pareil bouleversement social nous apparaissent surtout dans le remplacement des sénateurs. On demandait autrefois comment on parvenait à cette dignité; maintenant sur qui tombait ce fardeau. On était sénateur par droit de naissance; on le devint par l'élection du sénat *”. En effet, la place de sénateur était héréditaire, et le sénat pouvait choisir parmi tous les citoyens les membres qui lui manquaient. Les décurions étaient exempts de leur service après avoir passé par tous les emplois et tous les honneurs de la cité, ou s'ils obtenaient queïque grande charge à la cour ou dans l'État, pourvu qu'ils ne les eussent pas briguées dans la seule vue de cette exemption *.

26. L. 186. C. Th. de decur. (12. 1) L. «7. C. Just. De omni agro deserto (11.58). Nov. Majoriani Tit. r. Roth. 1. c.p. 79. 71.

27. L.6. 6. 5. D. de decur. L. 66. C. Th. eod. (12, 1). Voir surtout J. Gothofred. parat. ad C. Th. x1r. 1. Roth. 1. c. p. 68. 76.

28. Relativement à ces exemptions, les constitutions ont changé le

On croit généralement que les préncipales formaient au sein des décurions un conseil plus restreint. Cette question, ainsi que la classification des décurions, ne pourra être traitée avec clarté qu'après l’organisation des provinces.

L'administration directe des affaires de la cité était confiée aux magistrats: leur nombre et leurs titres variaient suivant les localités. Les magistrats qui prenaient part à l’administration de la justice, ou dontilreste des traces après la dissolution de l'empire d'Occident; c'est-à-dire les duxmvirs, les prefecti, les quinquennales, les defensores et les secrétaires de l'administration, sont les seuls dont je doive traiter. Indépendamment de la juridiction proprement dite, ou juridiction contentieuse { yurisdictio contentiosa), je parlerai de la juridiction volontaire ( }urésdictio volontaria ). La justice criminelle ne rentre pas aussi directement dans mon sujet, car elle fut bientôt enlevée aux cités, et elle a peu contribué à conserver la mémoire du droit romain. Outre les magistratures municipales, j'aurai à examiner la juridiction supérieure du lieutenant impérial qui, à partir du deuxième siècle, existe même en Italie.

La magistrature suprême des cités d'Italie peut

droit d’une manière incroyable. Pour les temps anciens, voir L. 5 C. Th. de decur. (ra. x). Pour les temps modernes, L. 66 C. Just. eod. (ro. 31) : l'auteur le plus important est J. Gothofred. ad. L. 5 cit. et paratit GC. Th. xur. €.

se comparer au consulat romain avant la création de la préture. Elle embrassait l’intendance suprême de toutes les parties du gouvernement, la présidence du sénat, et l'administration de la justice. Ceux qui en étaient investis s’appelaient duxmvirt ou quatuorviri, selon qu'ils étaient au nombre de deux ou de quatre *”. Les duumviri se trouvént dans la plupart des villes *. Une foule d'inscriptions portent duumvir J. D. ( jurt dicundo,), quatuorvir, J. D.‘ , donnant ainsi pour caractère spécial de cette magistrature l'administration de la justice. Mais ces noms, uniquement tirés du nombre des personnes , loin d’être réservés à la magistrature suprême, lui sont communs avec plusieurs au-

29. Dans la Table d'Héraclée et dans la loi de la Gaule cisalpine, ces noms nous apparaissent comme désignant la magistrature suprême. 1] faut en excepter la préfecture dont je parlerai plus bas. En fait, ils oecupaient la première des magistratures légales; c'est ce que prouve directement la loi 77 GC. Th. de decur. {12. 1). Dans la même ville on trouve, tantôt des duumvirs, tantôt des quatuorvirs ; en efiet, la vanité des citoyens faisait souvent multiplier les dignités. Noris Cenotaph. Pisan. diss. 1. C. 3. 37.

30. Cicero in Rullum, 11. 34. «cum cæteris in coloniis duumviri ap- « pellentur. »

33. Par ex, : dans Doni class. 5. N. 42. 83. 84. 228. — Marini fratelli arvali, p. 980, prétend à tort que le premier quatuorvir est distinct des quatuorvirs J. D. , car l'administration de la justice est l’attribut constant de la magistrature suprême. Le nom de magistratus en est la preuve, car il désigne sans coutredit le premier magistrat, et l'administration de la justice appartient à ce magistratus.

tres‘. En effet, le nom de magistrats, le plus général de tous dans l’origine, reçut par la suite une signification toute spéciale, et s’appliqua aux premiers magistrats des villes, duumviri ou quatuorviri. Dans les Pandectes et dans les Constitutions, duumoirt et magistratus sont pris indifféremment l'un pour l’autre “, et dans les documens de Marini, c'est-à-dire à propos des magistrats d’une ville déterminée, on trouve toujours cette dernière expression *. Les magistrats suprêmes sont quelquefois appelés consuls, principalement dans les inscriptions , soit par vanité, soit par un reste d'ancienne indépendance, de même, que dans plusieurs cités, les titres de dictateur et de préteur se conservent jusque sous l'empire *. En traitant des décurions,

32. Dans les municipes, par ex. : on trouve des duumviri et des quatuorviri quinquennales. (Voyez plus bas) quatuorviri ædiles. Doni Inscr. class. 5. N. 83, à Rome les duoviri viis extra urbem Romam, quatuorviri vüs in urbe purgandis. Tab. Heracl. lin. 50. Conradi parerg. p. 395.

33. L. 4. $. 3. 4. D. de damno infecto. L. 16. C. Th. de decur. (12.1) et L. 18. C. Just. eod. (10.31). — L. 1. C. Th. quemadm. mun. (12.5).

34.Parex.: N. 115.«Defensori, magistratibus, quinquennalibus cunctoque ordini curiæ civitatis Faventinæ ,» et dans les autres passages on trouve toujours magistratus direrunt, jamais duumviri, quoique certainement il s'agisse des duumvirs, par ex. : dans le N.74.

35. Voir les passages dans Gruter, Inscript. Index p. xv Otto, diss. de consulibus qui extra Romam, C. r. Otto de ædil. colon. C. 2. (. 5. 6. 7 et Noris cenotaph. Pisan. diss. 1.C. 3. p. 41—43. Depuis la loi Julia, duumvir était peut-être le titre légal, mais il est certain qu'il n'était pas toujours employé.

j'ai parlé de l'élection des duumviris ils étaient nommés pour un an “.

La juridiction des duumnvirt est ce qu'il y a de plus intéressant pour nous dans leurs fonctions. Le nom seul rapporté précédemment ( duumvrt Jjuri dicundo ) établit l'existence de leur juridiction, mais il est très-difficile d’en déterminer les limites. Un auteur moderne a prétendu. que cette juridiction était presque nulle du temps de la république, et que son importance date du règne des empereurs ”. Il est vraisemblable, au contraire, que, illimitée sous la république, les bornes où les sources du droit nous la montrent circonscrite ne lui furent imposées que plus tard. Des faits géné. raux et des témoignages particuliers conservés jusqu’à uous déposent cn faveur de cette opinion.

La première preuve s’en trouve dans la marche progressive de l'histoire romaine tout entière.

36. L. 13. D. ad munic. L. 16. C. Th. de decur. (12. 1), et L. r8. G. Just. eod. (10. 31). L. 1. C. Th. quemadm. mun. (r2. 5). Il paraît que sous Auguste cette règle n'était pas généralement établie. Noris cenotaph. Pisan. diss. 1. C. 3. p. 34. Pour les temps modernes , voir J, Gothofred. ad L. 16. C. Th. cit.

39. Roth. I. c. p.23. 24, « Jurisdictio exigua et pœæne nulla.» Add. p. gr. Il cite pour preuve des passages de Juvénal et de Perse qui parlent avec mépris de cette juridiction. Mais, 1° ces passages s6 rapportent aux édiles chargés de la police, ct non aux duumvirs ; 2° ces poètes pouvaient bien trouver les municipes ridicules en les comparant à Rome.

. CHAPITRE Li. 29

Quand Rome encore faible attirait sous sa dépendance les peuples de l'Italie en leur accordant le droit de citoyen, on conçoit qu'il existât entre eux et Rome une sorte d'égalité. Tel est le véritable fondement de la libre constitution des villes. Mais quand Rome eut étendu son empire dans les trois parties du monde, toute égalité dut cesser et , dans les derniers temps, l'indépendance des cités périr nécessairement. Le gouvernement impérial tendait à effacer peu à peu les différences existantes entre les deux parties de l'empire, l'Italie et les provinces, pour les réduire à une commune obéissance. Ce nouvel état, en abaissant l'Italie, jadis privilégiée, dut relever un instant les provinces, jusqu'à ce que l'empire tout entier tombât dans une défaillance incurable. Quant à Rome, on ne peut y méconnaître l'avilissement des anciennes magistratures. Au dessus du préteur déchu du premier rang, vient d'abord se placer l'empereur, plus tard son lieutenant, et la juridiction prétoricnne finit par descendre à un avilissement complet. N’est-il pas naturel qu'à la même époque, l'influence des duumvirs ait dimiuué au lieu de s’accroitre ? On sait en outre que l'Italie fut elle-même soumise à un lieutenant, comme l'étaient auparavant les provinces. Après avoir vu l’état des curies dans la Table d'Héraclée, si on se reporte au code Théodosien, on est frappé de leur abaissement. Comment donc imaginer que

les duumvirs aient gagné en honneur et en puissance, quand le sénat auquel ils appartenaient tombait dans la déconsidération et le mépris ? Enfin, on voit que toute autre institution eût été impraticable. Depuis la guerre italique, les habitans de l'Italie étaient devenus citoyens romains. Si l’on refuse aux duumvirs l’administration de la justice, elle appartenait nécessairement au préteur urbain, et alors un seul homme aurait eu à Rome et dans l'Italie la direction immédiate de tous les procès. Or, la chose étant impossible, Rome aurait dû envoyer des lieutenans pour les différentes parties de l'Italie ou des magistrats pour chaque cité. Mais ces lieutenans n'ont existé que depuis Hadrien , et les envoyés de Rome ne se rencontrent que comme exceptions dans un petit nombre de préfectures : ainsi donc, pour l'administration habituelle et régulière de la justice, il ne reste que les duumwvirs. Dans l'origine, leur juridiction n’était pas limitée. Voici probablement comment elle le devint. Quand la Gaule cisalpine, aujourd’hui la Lombardie, cessa d’être une province, et que son territoire fut réuni à l'Italie, on crut dangereux de précipiter ce changement. On accorda aux cités le droit de juridiction, mais réduite à une somme déterminée , audelà de laquelle les affaires étaient portées devant le préteur de Rome. Hadrien partagea entre quatre consulaires toute l'Italie, à l'exception d’un district

qui demeura sous la juridiction immédiate du préteur urbain *. Sous Marc-Aurèle, des }uridict remplacent les consulaires avec la même puissance, mais un rang moins élevé”. Les cités ne perdirent pas leurs constitutions, néanmoins elles passèrent sous la dépendance du préteur ou des lieutenans dont j'ai parlé, et l’espèce de juridiction limitée que nous avons reconnue dans la Gaule peut alors s'être introduite dans la vieille Italie, et même avec des bornes plus étroites. Telle fut sans doute la marche des choses, et la vraisemblance augmente quand nous trouvons un Juridicus nommé avec l'addition de enfinito “. Les lieutenances d'Italie souffrirent encore plusieurs changemens, avant d’être tout-à-fait assimilées à celles du reste de l’empire, telles que nous les voyons au code Théodosien. Voici donc lensemble de l’organisation judiciaire. Les duumvirs jugeaient en première instance les affaires ordinaires ; l’appel était porté devant le lieutenant de l’empereur ‘. Ce dernier jugeait aussi

38. Voir plus bas, note 53, les passages qui nous montrent au-dessous des préteurs plusieurs magistrats municipaux.

39. Spartian. Hadr.C. 22. Capitolin. Antonin. P. C. 2. Marcus. C. 11. — Dodwell prælect. Camden. prælect. 9 $ 8. seq.

4o. Grater. Inscr. p. 1090. N. 13. « M. Ælio Aurelio Theoni. Aug. « Juridico de infinito per Flam. et Umbriam, Picenum, Sodali Hadria- » nali » etc.

&r. L. 1. 3. C. Th. de reparat. appel. (11. 31.)

en première instance les affaires réservées, telles que les différends entre plusieurs villes, ou entre les diverses autorités d’une même ville, et toutes les affaires qui s'élevaient au-delà d’une certaine somme. On pourrait douter que cette dernière distinction se sit conservée, car il n'existe dans les compila- , tions de Théodose et de Justinien aucun texte qui établisse directement le montant de la somme, mais nous trouverons plus bas des motifs suffisans pour expliquer ce silence.

Je vais maintenant produire les témoignages particuliers qui établissent la juridiction des duumvirs, et confirment le point de vue historique que je viens de présenter. Je pars de l'établissement de l'empire, époque à laquelle se rapporte vraisemblablement la loi de la Gaule cisalpine, qui organise la juridiction dans cette nouvelle partie de l'Italie, Les fragmens qui nous restent de ce décret du peuple, donnent pour la Lombardie les résultats suivans “: le magistrat peut en général nommer un Judex et organiser un Judicium (Chap. xx.); dans certaines affaires, sa juridiction est illimitée *; mais il en est d'autres, le prêt d'argent, par exem-

&2. Je cite d'après les chapitres qui se trouvent sur les bords de l’inscription mème. |

43. C. 22. dans Dirksen, 1. c. p. 12 : « Si ea res erit, de qua re omni « pecunia ibi jus dici, judiciave dari ex hac lege debebit oportebit. » Ces mots indiquent déjà que la distinction est nouvelle et locale.

ple, dont il ne peut connaître si elles excèdent quinze mille sesterces ( chap. xxt et xxir ); il peut, remittere operis novi nuntiationem (chap. xix ); en cas de damnum infectum, enjoindre de fournir caution, et si son décret n’est pas exécuté, donner immédiatement une action en réparation de dommages ( chap. xx); il peut prononcer dans un }udicium familiæ herciscundeæ (ch. xxrnrr). L’exécution est réglée de la manière suivante : quand il s’agit d'un prêt d'argent qui n'excède pas quinze mille sesterces, si le débiteur reconnaît la dette en présence du magistrat ( confessio in jure), ou s’il refuse de comparaître, le magistrat peut, comme si jugement avait été rendu, et à plus forte raison dans ce dernier cas, adjuger le débiteur au créancier ( duci jubere \. Dans tout autre genre d'affaires de la compétence du magistrat, en cas d'aveu ou de non comparution du défendeur, le préteur de Rome peut seul ordonner l'exécution, sur la personne (duci jubere), et sur les biens ( bona possidert , proscribi venire ) (chap. xx11). Nous voyons occasionellement l'éëmperium attribué aux magistrats “, ce qui s'accorde avec un passage d’Apulée “, et avec le fait incontestable qu'anciennement les magistrats

44. Col. z. lin. 50. 51. « Neve quis magistratus..….…. pro quo impe- « rio potestateve erit. »

45. Apuleji Metamorph. lib. r. c. 18 p. 77. ed. Ruhak. « Quem con- « festim pro ædilitatis imperio acerrime increpans » ete. LEE 3

avaient un tribunal comme signe de leur dignité “. Quant à la juridiction criminelle, elle avait été depuis long-temps restreinte ‘.

. Voici ce que l’on trouve dans les Pandectes et dans Paul, c'est-à-dire aux temps de la jurisprudence classique. Les magistrats municipaux ont, sans contredit, une juridiction; ils peuvent donc constituer un juge qui applique le droit sous leur autorité‘. Cependant leur compétence est limitée à une certaine somme que nous ne connaissons pas; mais les parties peuvent proroger leur juridiction ®. Appelés à cette époque magistratus minores, sans imperium et sans pofestas, ils n'ont aucun des droits que donne l'émperium *, tels que la restitution en entier, l’envoi en possession de biens‘; la caution et l'envoi en possession en cas de damnum infectum. Mais cette dernière affaire, dont la connaissance est éga-

46. Sueton de clar. rhetor. c. 6. « C. Albutius Silus Novariensis, « quum ædilitate in patria fungeretur, quum forte jus diceret, ab iis, « contra quos pronunciabat , pedibus e tribunali detractus est.» Cf. Otto de ædil. colon. c. 13. $ 2.

47. Noris cenotaph. Pisan. diss. 1. e. 3. p. 32. 48. L. 8. inf. L 13. pr. $ r. D. de jurisdict. L. 26 pr. L. 28. L. 29. D. ad munic. Paul. lib. 5. tit. 5. A. r.