Actis cujuscunque judicis» L. 19. C. de test

201. L. 151. C. Th. de decur (12.1). «Municipalia gesta non alibi «fieri volumus, quan trium principalium presentia, excepto magistratu «et exceptore publico. » D’autres manuscrits portent curialium au lieu de principalium.

202. Elle se trouve dans Nov. Theod. Tit. 23: ein municipalium « confectione gestorum sit firmitas, si apud tres curiales publico fuerint «excepiore perscripta. »

8o ORGANISATION JUMICIAIRE.

ceptor. Les variantes des manuscrits portent à croire que principales est ici synonyme de curiales. D'ailleurs, les decemprimi, auxquels il faudrait appliquer cette expression, n’existaient pas dans plusieurs cités **, et la constitution en parle en termes généraux. La Novelle semble uniquement rappeler les dispositions précédentes ; à la vérité, elle ne parle pas du magistrat, mais sa présence s'implique d’ellemême, et l’omission est purement accidentelle. Les défenseurs avaient aussi le droit de recevoir les actes *““, c’est-à-dire dans les villes où il n’y avait pas de magistrats”, comme on l’a vu pour la juridiction contentieuse. Le défenseur remplaçait alors entièrement le magistrat ; et sans doute il avait besoin comme lui du concours des trois curiales. Les lois sont muettes sur ce point, mais la liaison intime des matières suffit pour l’établir; et les recueils de formules chez les Francs nous montrent toujours, dans de semblables circonstances , le défenseur à la tête de la curie. Le curator ou quinquennalis semble avoir eu les mêmes prérogatives que les magistrats, il partageait avec eux l’insinuation des donations;