Baluz. T. 2. p

a. La loi de Conrad II a été trouvée dans un manuscrit du Mont.Casin © Pertz. Ital. Reise S. 297. tu

« Conradus A. romanis judicibus. Audita contro- « versia, quæ hactenus inter vos et longobardos a judices versabatur, nulloque termino quicscebat, « sancimus ut quæcunque admodum negotia mota « fuerint, tam mter romanæ urbis mænia, quam «etiam de foris in romanis pertinentiis, actore « longobardo vel reo, a vobis duntaxat romanis u legibus terminentur, nulloque tempore revivis- « cant.» On pourrait, dis-je, expliquer ainsi cette constitution , quoique son authenticité me semble fort. douteuse: pour les ‘idées et pour le style, et à cause de l'incertitude des témoignages extérieurs qui l’établissent **. On regarde en général la constitution de Lothaire comme une preuve de l'élection du droit. Quelques-uns l'ont restreinte à l'Italie où elle aurait donné naissance aux professiones ** ; d’autres ont pris la constitution dans un sens si étendu, qu'ils l’appliquent à l’Europe entière. D'après les détails historiques exposés précédemment, il est hors de doute que cette constitution ne füt faite que pour le duché de Rome. Mais on pourrait croire

101. Nous n'avons d'autre autorité que Senkenberg, Methodos jurispr. append. 2. 6. 19. p. 109. qui dit l'avoir tiré « ex codice Bosiano Lipsiæ. = Ce manuscrit, qui ne se trouve pas à Leipzig, ne serait lui-mème qu’un extrait de la loi Lombarde emprunté à un manuscrit romain dont l'existence n’est pes mieux prouvéc.

102. Muratori antiq. Ital. T. 2. p. 239. Tiraboschi storia di nonant. T. 1.p. 347.

que, mise au rang des lois lombardes, elle régit également la Lombardie; et, à l'appui de cette opinion , on citerait les variantes des deux textes. Ainsi le mot senatus, uniquement applicable À Rome, n'existe pas dans le texte lombard. Cependant ce système me semble tout-à-fait erroné. n’est aucune disposition de la loi de Clothaire, même dans le texte lombard, qui ne se rapporte exclusive: ment à Rome. En effet, dans le passage cité, il est question du pape; et certainement les lois lombardes ne lui reconnaissaient aucun pouvoir temporel. Uné nouvelle preuve se tire de lexpression collective de populus romanus toujours réservée pour les habitans de Rome, quoique les habitans des provinces s’appelassent aussi romani. Enfin , et cette circonstance est décisive, aucun des passages de la loi lombardé; emprunté à la constitution de Lothaire, n’est ac= compagné de la glose habituelle de Carolus de Tocco. On explique aisément pourquoi ces passages existent dans la loi lombarde sans appartenir au droit lombard. D'abord, les limites des deux gouvernemens n'étaient pas assez certaines pour que les compilateurs ne pussent confondre leurs lois dans les recueils. Ensuite l'élection du droit à Rome ne concernait pas seulement les juges du duché de Rome, elle offrait encore un grand intérêt aux Lombards limitrophes.

Jusqu'ici j'ai considéré le droit dans son applica-

tion aux personnes : dans son application aux espèces , il présente des difficultés particulières à cause du conflit des différens droits. Les documens sont ici des plus pauvres. Ajoutons que les règles ont dû varier suivant les temps, suivant les lieux, et que peut-être la question n’a jamais été posée ni résolue complètement. Je vais tâcher de réunir ces matériaux épars et d'en former un tout.

La composition due pour un délit se règle d’après la qualité de l'offensé **. Il paraît que dans les procès civils on suivait le droit du défendeur ‘*. Ainsi, en 797, des échevins romains jugèrent, d’après le droit romain, le roi des Francs qui avait intenté un procès à l’abbaye de Prum'*. Plus tard, le principe semble avoir été abandonné : parmi les nombreux exemples de cette innovation, on cite les procès du cloitre de Farfa de 909 à 1014. Non-

103. L. Long. Papini 28. 46, se trouve aussi dans Baluz. 1. 259 et 538.

104. L. Long. Pipini 29. (Baluz. I. c.) « De statu vero ingenuitatis, aut aliis querelis, unusquisque homo secundum suam legem se ipsum defendat.» L'ancienne glose sur ce passage (Georgisch p. 1184) entend aussi par là le droit du défendeur. Sa règle se trouve encore mieux établie dans une constitution de Clotaire. (constitutio Chlotari a. 660. art. 13. Georgisch p. 468). Elle statue qu'après 30 ans de posssession les églises, les clercs et les Provinciales seront à l'abri de toute revendication. Ainsi donc, la prescription établie dans les lois romaines s'applique au défendeur romain quelle que soit la nation du défendeur. d