L. Long. Pipini
teræ caussæ désigneraient le droit politique, et l'observation des capitulaires ne serait recommandée qu'accidentellement. On cite encore un capitulaire de Louis-le-Débonnaire, rendu à Thionville en 820, où il est dit que les capitula ajoutés , l’année précédente , à la loi salique ne doivent plus s'appeler caps. tula : «sed tantum lex dicantur, immo pro lege te- « neantur “'.» Je ne saurais voir dans ce passage; comme l'ont fait la plupart des auteurs, une extension des capitulaires de 819. En effet, il avertit " de ne pas se laisser tromper par le nom de capifula, et de ne pas regarder comme loi de l'empire une loi particulière aux Francs Saliens.
Lothaire I” ordonna que les capitulaires de son père et de son aïeul auraient tous l'autorité des leges *“. J'ai déjà fait remarquer plus haut la distinction établie par Charles-le-Chauve entre les deges mundanas, ecclesiasticas , et les capitula **. Enfin Otton Il décida que ses capitula sur le combat judiciaire seraient obligatoires pour tous ses sujets Lombards, ceux même qui suivaient le droit romain ‘*#, On cite encore à ce propos le passage où
126. Baluz. T. 1. p. 623. Ce passage est attribué à Charlemagne (L. Carol. 143.) dans les lois lombardes, mais il parait ne s’y trouver que per erreur. Wiarda Gesch. des Sal. Gesetzes S, 123, a contesté son authenticité. |