L. Long. Ottonis II

Hincmar accuse la mauvaise foi de ceux qui invoquent tantôt les capitulaires, tantôt les lois, selon l'intérêt du moment". On a voulu rapporter ce passage à l'élection du droit, quoiqu'une professio des capitulaires n'existe nulle part et soit contre toute vraisemblance. Hincmar désigne évidemment ici le droit général de l'empire et les droits personnels dont l’application étant souvent douteuse devait favoriser la mauvaise foi et faire naître plus d’un abus.

J'exposerai dans la suite de cet ouvrage la chute du système des droits personnels. En Italie , on verra l'abolition de tous les droits germaniques , le triomphe du droit romain et l’établissement des statuts locaux. En France, au contraire, le droit des temps anciens a des rapports si nombreux avec celui des temps modernes, que je ne puis séparer leur histoire. On sait que jusqu'à la promulgation du Code Civil, le nord et le midi de la France suivaient un droit différent : l’un suivait les coutumes, l’autre le droit écrit **"; c'est-à-dire que dans

125. Hincmari epist. 15. ad episcopos pro Carolamanno, Cap. 15. Opp. T. 2. p. 224. ed. Paris, 1645 f. « Quando cnim sperant aliquid lucrari, ad legem se convertunt : quando vero per legem non æstimant acquirere, ad capitula confugiunt : sicque interdum fit, ut nec capitula pleniter conserventur, sed pro nihilo habeantur, nec lex. »

125 a. Sur la différence entre les pays coutumiers et les pays de droit écrit, voyez Berriat-Saint-Prix, Histoire du droit Romain, p. 218 «+ 231. Cet auteur restreint singulièrement le uombre des pays cou-

les provinces du nord le droit romain perdit l’autorité qu'il avait eue sous les Francs’ à titre de droit personnel, et qu'il la conserva dans les provinces du midi. Une décrétale de 1220 dépose de ce changement ‘*. « In Francia et nonnullis provinciis laici « romanorum imperatorum legibus non utuntur. » Un autre monument du même genre, est lédit de Charles-le-Chauve de 864 que j'ai déjà cité **. On y trouve aussi le passage remarquable qui établit expressément qu'aucune loi n’avait porté atteinte à l'autorité du droit romain (cap. 20): « super illam « legem (romanam) vel contra ipsam legem , nec «antecessores nostri quodcunque capitulum statue-

tumiers. D'abord il regarde le droit romain comme le droit commun de toutes les provinces dont les coutumes lui donnent ce titre, ou y renvoient pour Îles matières qu’elles n’ont pas décidées, ou ont été entièrement puisées dans ses dispositions. Les. seules coutumes qui ne renvoient pas au droit romain, pour les matières omises, sont celles de Paris, de Normandie et de Bretagne. Cependant le droit romain était encore le droit commun de ces provinces. En effet, les établissemens de saint Louis reconnaissent expressément son autorité ; de plus, il n’y avait aucun autre droit commun pour suppléer aux omissions des coutumes. Seulement dans ces provinces, comme aujourd’hui dans toute la France, la violation du droit romain ne donnait pas lieu à l'infirmation de la sentence. Mais ce système anéantit complètement la distinction des pays de droit écrit et des pays coutumiers, distinction établie historiquement par l’Edictum Pistense. Au reste, il faut convenir que les universités et les praticiens qui s’y formèrent augmentérent peu à peu l'influence du droit romain dans le nord de la France. |