Je dois cette explication à mon savant ami Eichhorn

nouvelles ne purent, ainsi qu’en France et en Allemagne , y faire des révolutions complètes et soudaines. Les statuts n'avaient pas ce pouvoir, aussi le droit lombard y subsista à côté du droit romain, plus long-temps qu'aucun droit germanique dans les États fondés sur le sol romain. |

L'existence du droit romain, loin de rester dans lobscurité, brilla d’un éclat nouveau; ce fut l'effet de l’état florissant et prospère des villes que leurs besoins et les circonstances rallièrent à ce droit. Ll devait refleurir dans les villes et pour les villes, aussi n’est-ce pas le hasard mais le cours nécessaire des choses qui plaça le renouvellement du droit romain dans les villes d'Italie, d’où il se répandit en France et en Allemagne appelé par les mêmes besoins. J'exposerai dans la suite de mon ouvrage cette reconnaissance du droit romain, dont l'influence est encore sentie de nos jours.

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Avant d'exposer l’organisation judiciaire des États germaniques fondés sur le sol romain, il est indispensable d'entrer dans quelques détails sur l’organisation judiciaire de l’ancienne Germanie.

Si l'on se représente l’état des tribus germaniques conquérantes d'après les peintures qu’en font les auteurs modernes, entre autres Sismondi, cet état n'a pas d'exemple dans l'histoire. Les Germains étaient une horde de brigands qui se proposèrent de détruire l'empire romain, et, après l’avoir détruit, fondèrent sur ses ruines des établissemens convenables à leur état de brigandage. Sans doute ils n'avaient pas de patrie, car on en retrouverait le souvenir dans leurs mœurs, dans leurs institutions nouvelles , tandis que tout y est spontané, arbitraire, créé pour le besoin du moment. Mais un examen sérieux et impartial fait aussitôt rejeter cette peinture comme une fable.

D'un autre côté, si l’on est convaincu qu'antérieurement à la conquête , les Germains avaient une

organisation nationale , de grandes difficultés se présentent quand il s’agit de la déterminer. D'abord nous n'avons le témoignage d'aucun Germain contemporain ; ensuite, indépendamment du vague et de l'incertitude, inséparables d’un pareil sujet, se joint , chez les auteurs romains, l'ignorance du langage si intimement lié à Fhistoire d’une nation. D'ailleurs, comment un étranger aurait-il pu connaître les noms, lorigine et les limites de tant de tribus différentes? Cependant, il existe selon moi une source de renseignemens certains. Depuis l'invasion des Germains nous possédons sur leur constitution une foule de documens importans. Si, dans les divers pays où ils s’établirent, quelques traces de leur ancienne organisation se reproduisent constamment au milieu de tant de nouveaux rapports, il faudra y reconnaître la constitution originaire qui réunit autrefois sous son empire toutes les tribus germaniques.

Or ce caractère d’uniformite se retrouve précisément dans l’organisation judiciaire dont l’origine et l'ancienneté sont ainsi mises hors de doute. Je vais d’abord en exposer l’ensemble, puis j'examinerai les diverses parties qui la composent.

La nation se composait de l'universalité des hommes libres. En eux résidait la souveraineté. La division du territoire en cantons et les rapports qui unissaient étroitement les hommes libres d’un même

canton formaient toute l’organisation politique. Chaque canton était gouverné par un comte investi à la fois du commandement militaire et de la juridiction civile; des lieutenans placés sous ses ordres le suppléaient dans ses diverses fonctions. Quant à l'administration de la justice, le comte ou son lieutenant présidait le tribunal, mais sans voix délibérative. La décision des procès appartenait à tous les hommes libres du canton, convoqués tantôt en masse, tantôt individuellement ; ils jugeaient le fait et appliquaient le droit. Cet état de choses fut modifié du temps de Charlemagne. On. désigna expressément pour juges un certain nombre d'hommes libres qui dès-lors formèrent.une classe à part. Mais cette nouvelle institution ne porta aucune atteinte aux droits des hommes libres, ils continuèrent à prendre part aux jugemens comme dans les temps antérieurs. J'appelle échevins les juges en général, sans distinguer les époques ni le mode de convocation; car on peut distinguer les échevins indépendans des échevins désignés. Dans les lois et les documens, ces derniers portent le nom de scabins.

Je vais ajouter quelques observations à cette exposition sommaire de la constitution germanique. La noblesse existait chez les Germains, et l’on ne doit pas croire que ce fût un titre donné indistinctement aux riches et aux principaux citoyens. La

142 ORGAMISATION JU DICIAIRE DES GFRMAI!IKS.

noblesse était héréditaire et les nobles formaient une classe à part. Était-ce un patriciat religieux, un privaège réservé aux familles des comtes jouissant d’un droit héréditaire ? Je l'ignore; mais 1l me paraît certain que la noblesse était une distinction toute personnelle ‘, ne donnant aucune prépondérance dans le gouvernement ou dans l'administration de la justice, car les nobles n’y figurent jamais que comme les hommes libres et seulement à ce titre *. Quoique la royauté ne füt pas généralement établie chez les peuples germaniques, cependant on la retrouve dans tous les États qu'ils fondèrent sur le sol romain. Autrefois les fonctions du duc étaient temporaires; elles finissaient avec la guerre dont on l'avait chargé. Le duc était un général ayant sous lui des comtes qui peuvent être comparés aux colonels commandans des régimens *. Lorsque plus tard

r. Ainsi, les cinq familles nobles de la Bavière avaient une composition double ; la famille du duc en avait une quadruple. Les noms de ces familles, avec les différentes leçons des manuscrits, se trouvent dans Leges. Bajur. ed. Mederer r11. 1. 6. 1. S. 99-101. ( Georgisch 15. 20: 6. 1.) Les lois des Frisons, des Anglais et des Saxons donnent aussi à la noblesse une composition plus élevée.

2. Voy. Tacitus Germ. c. «1. « De miuoribus rebus principes consultant, de majoribus somnes : ita lamen, ut ea quoque, quorum penes plebem arbitrium est, apud principes pertractentur. » Ainsi la souveraine puissance appartenait à la réunion de tous les hommes libres, qu'il nomme plebs.

3. Moser Osnabrückische Gesch. T. 1. Abschn. 4. . 6. dans Ta-

les ducs furent nommés pour gouverner une province, leur emploi ne changea pas de nature, et sils réunirent quelquefois la juridiction civile , peutêtre ne faisaient-ils que cumuler régulièrement les pouvoirs de duc et de comte ‘. Mais quand un peuple se trouvait sous la dépendance d’une autre nation, comme les Allemands et les Bavarois dans l'empire franc, alors le duc du peuple conquis était en effet un roi, mais un roi vassal relevant d'un autre roi.

Je passe maintenant à l'exposition des parties les plus importantes de l’organisation judiciaire , et je traiterai d’abord des hommes libres, puis des échevins, enfin du comte et de ses lieutenans. Je suppose les ouvrages de Mwæser, entre autres son histoire d'Osnabruck, connue de tous mes lecteurs, aussi passerai-je légèrement sur les divers points qu'il a mis hors de doute.

cite de mor. germ. les duces (G. 7) sont distincts des principes (C. 12). Le passage suivant nous montre aussi les fonctions du duc comme temporaires, Witichindus Corbei. Lib. 1. annal. Meibom. script. rer. germ. T. 1. Helmst. 1688. f. p. 634. «A tribus etiam principibus totius gentis ducatns administrabatur... si autem universale bellum ingrueret, forte (leg. sorte) eligitur cui omnes obedire oporteat, ad administrandur imminens bellum. Quo peracto, æquo jure ac propria polestate

unusquisque contentus vivebat. »

&. Eichhorn Deutsche Rechtsgeschichte, Th. r. $. 24.