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1* HISTOIRE DU GOUVERNEMENT l'ARLEMENTAlRE

du ministère. Puis, il arriva à la question fort délicate des fonctionnaires publics. Or, les fonctionnaires publics, ceux du moins qui étaient amovibles, devaient, selon lui, se considérer comme les subordonnés du gouvernement, et regarder eomme leur premier devoir de soutenir ses actes et de ne pas contrarier ses desseins. Lorsqu'ils manquaient à ce devoir, le gouvernement, sous peine de manquer au sien, devait les priver de leurs emplois. Chercher à obtenir leur vote pour l'opposition, c'était provoquer à une véritable défection ceux à qui l'honneur commandait de combattre avec le ministère.

Restreinte a un petit nombre de fonctionnaires politiques, cette doctrine était très-soutenable. Appliquée, comme l'appliquait M. de Peyronnet, à tous les petits employés dont les diverses administrations se composent, elle était exorbitante. La droite, jadis si susceptible eu cette matière, n'en applaudit pas moins avec enthousiasme, tandis que la gauche éclatait en murmures. Les sept premiers députés de Paris furent d'ailleurs admis sans difficulté ; mais, quand vint l'élection du huitième, M. Leroy, le débat recommença. M. Manuel demandait que cette élection fût annulée, le secret des votes ayant été violé, et M. Casimir Périer, appuyant sa proposition, pria le ministère de vouloir bien faire savoir à la Chambre de quel droit des agents de police s'étaient introduits dans le collège, et comment le préfet de police avait pu dire, dans un rapport, que l'ordre avait été troublé'.' C'était pourtant sur le vu de ce rapport que le baron Louis avait été destitué.

« Le roi, répondit tièrement le garde des sceaux, a visé le rapport du préfet de police et destitué M. Louis, parce qu'il l'a voulu et parce qu'il en avait le droit. »A une autre époque, la droite aurait fait remarquer qu'il était peu constitutionnel de se couvrir du nom du roi, et que les ministres devaient à la Chambre la justitication ou au moins l'explication de leurs actes. Mais, grâce à madame du Cayla, les membres de la droite se croyaient désormais surs de Louis XVIII, et sa vo-

lonlé, depuis qu'il n'en était plus maître, leur paraissait infiniment plus respectable que par le passé.

L'élection de M. Leroy fut validée, et, le lendemain, la droite, en admettant M. Caumartin, voulut bien faire montre d'impartialité.

Après la vérification des pouvoirs, il restait à nommer le bureau qui, pendant le cours de cette session, devait présider aux délibérations de l'assemblée; mais cette opération, toujours difficile, présentait en ce moment une difficulté particulière. A prendre la Chambre dans son ensemble, l'opposition libérale, dans toutes ses nuances, pouvait tout au plus réunir cent soixante à cent soixante-dix voix. La majorité royaliste était donc forte; mais cette majorité était loin d'être homogène. En la regardant de près, on pouvait aisément y distinguer plusieurs groupes : celui qui, depuis longtemps placé sous la direction de MM. de Villèle et Corbière, formait, en quelque sorte, le noyau du parti ministériel ; celui qui, prenant le mot d'ordre à la cour plutôt que dans la Chambre, avait quelque peine à accepter M. Corbière pour un de ses chefs; celui qui, ministériel sous les précédents ministres, s'était rapproché de la droite par peur de la gauche, et se ralliait volontiers autour de M. Lainé. L'habileté de M. de Villèle consistait à tenir ces trois groupes unis, et il y réussissait souvent; mais, au delà, sur les bancs extrêmes de la droite, se trouvait un dernier groupe qui se donnait pour plus monarchique à la fois et plus parlementaire, et qui ' s'étonnait que, dans la formation du ministère, on eût préféré MM. de Montmorency, de Clermont- Tonnerre, Corbière, dePeyronnet,à MM. de la Bourdonnaie, Delalot, de Vaublanc, de Bouville. Là, comme M. de Chateaubriand l'avait aperçu dès l'origine, était le vrai danger pour le ministère, danger inévitable d'ailleurs, et qui n'aurait fait que se déplacer, si M. de Villèle eût cru devoir suivre les conseils de M. de Chàteaubriand.

Comme M. de Chateaubriand, un cerlain nombre de membres delà droite ministérielle pensaient qu'entre le ministère , et l'extrême droite la réconciliation n'était pas impossible, et, pour la faciliter, ils proposèrent, dans la réunion Piel, de porter à la présidence M. de la Bourdonna ie à la place de M. Ravez, qui, venu de l'ancien centre, ne leur paraissait plus assez royaliste. A cette manœuvre, dont le résultat infaillible eût été de rejeter vers le centre gauche le centre droit tout entier, M. de Viilèle et ses amis opposèrent une résistance obstinée, et le nom de M. Ravez fut maintenu sur la liste ; mais celui de M. de la Bourdonnaie y fut porté également, et le jour du vote le chef de l'extrême droite obtint deux cent vingt voix, tandis que M. Ravez en obtint deux cent trois seulement! Les trois autres candidats furent MM. de Bonald, de Vaublanc et Chabrol de Crouzol. MM. Royer-Collard, Laftitte, Foy, Ternaux, Delessert, portés par la gauche et le centre gauche, ne dépassèrent pas le chiffre modeste de soixante-treize voix. On remarqua que M. Lainé avait eu quarante voix, M. Delalot vingt-six, et M. de Bouville vingl et une. Ces chiffres exprimaient assez bien la force numérique du centre droit et celle de l'extrême droite.

Bien que M. Ravez ne fût que le second sur la liste, une ordonnance royale le nomma encore président: mais les deux cent vingt voix de M. de la Bourdonnaie n'en étaient pas moins menaçantes pour le ministère. A la vérité, au scrutin pour la vice-présidence^ M. de la Bourdonnaie perdit son rang et ne passa que le quatrième avec cent quarante-deux voix, ' tandis que M. de Bonald en avait cent soixante-huit, M. de Vaublanc cent soixante et une, et M. de Chabrol cent quaranteneuf. La Chambre, enfin, compléta son bureau en nommant secrétaires, au premier tour de scrutin, MM. de Béthizy, de Kergorlay, Cornet d Incourt et de Castelbajac. Ce dernier, récemment nommé directeur des haras, ne pouvait pas passer pour hostile au ministère, mais les noms de MM. de la Bour-

donnaic, de Vaublanc et de M. de Kergorlay lui-môme, n'avaient rien de rassurant.

Le jour même où le bureau venait d'être constitué, la Chambre, malgré les observations de MM. Benjamin Constant et Casimir Périer, nomma la commission de l'adresse, dans laquelle trois membres de l'extrême droite, MM. Delalot, Brenet, Clausel de Coussergues trouvèrent encore place à cùté de MM. de Bonald, de Salaberry, de Frénilly, Hocquart, Meynard et Josse Beauvoir. A vrai dire, entre les uns et les autres, la différence était petite, et ils n'eurent pas beaucoup de peine à se mettre d'accord. Deux jours après la nomination de la commission, une adresse, simple paraphrase du discours de la couronne, fut donc présentée à la Chambre et votée, presque sans débat, à la majorité de deux cent soixante-dix-huit voix contre cinquante. MM. Benjamin Constant, Alexandre Delaborde, Sébastiani, Casimir Périer essayèrent de faire quelques observations sur les relations de la France avec l'Espagne, sur la question grecque, sur la liquidation de l'arriéré; mais il leur fut à peine répondu, et, le 41 juin, l'adresse était présentée au roi, qui s'en montrait fort satisfait. Une phrase seulement était significative : « La France indignée, disait la Chambre, demande qu'on déchire enfin le • voile dont se couvrent les instigateurs de ces complots, et que l'impunité de leurs doctrines séditieuses ne fasse pas éclater de nouveaux crimes. » C'était demander clairement de nouvelles poursuites contre la presse. L'adresse de la Chambre des Pairs, bien que rédigée par une commission de royalistes purs, ne contenait rien de semblable, et il devenait évident qu'à partir de ce moment l'opinion libérale trouverait plus de faveur au Luxembourg qu'au palais Bourbon.

Au Luxembourg, en effet, l'opposition modérée, dont les anciens ministres avaient pris l'initiative dans la dernière session, gagnait des forces. MM. Decazes, Pasquier, Roy, Siméon, Portai en étaient le noyau ; M. de Talleyrand s'y était

définitivement rallié, et M. Molé, si longtemps incertain, venait, dans un écrit sur le budget, de mériter et d'obtenir les éloges du Courrier. « M. Molé, disait ce journal, vient d'engager publiquement son avenir... Son écrit et le discours qu'il a prononcé, dans la dernière discussion de la loi de la presse, le lient sans retour à la glorieuse cause des libertés publiques. » Nul doute que la peur de cette nouvelle opposition n'eût contenu l'ardeur de la commission, et fait effacer de l'adresse tout ce qui aurait pu amener un débat irritant.

Mais si à la Chambre des pairs, la majorité royaliste était tenue à de grands ménagements envers l'opposition libérale, il n'en était pas de môme à la Chambre des députés. Là, exaltée par le succès et confiante dans sa force, elle n'avait qu'une crainte, celle que le ministère ne marchât pas assez résolûment dans la voie de la contre-révolution. Sur deux points surtout, elle se montrait intraitable ; elle voulait, ainsi qu'on l'a déjà dit, que l'administration fût purgée de tous les amis des anciens ministres; elle voulait, en outre, qu'aucune grâce ne fût accordée aux hommes égarés ou coupables qui avaient joué un rôle dans les dernières conspirations. « Il faut, disait la Quotidienne, l'aspect d'un supplice à certains hommes dépravés pour leur rappeler l'idée de la honte, » et elle s'étonnait que l'on fût encore assez aveugle pour faire juger les carbonari par le jury. « Ainsi, disaitelle, c'est dans les mains de quelques bourgeois timides que doit reposer le salut des sociétés, » et elle ajoutait que les tribunaux ordinaires, eux-mêmes, étaient insuffisants.

Malheureusement, ces conseils impitoyables trouvaient aux Tuileries un accueil favorable, et déjà, au commencement de mai, un sous-officier de vingt et un ans, condamné à mort pour le premier complot de Saumur, le jeune Sirejean, avait péri sur l'échafaud. Une femme généreuse, madame Récamier, s'était vivement intéressée à son sort, et, à sa demande, le ministre des affaires étrangères, M. Mathieu de

Montmorency, avait fait uno démarche personnelle auprès du garde des sceaux. Mais le roi, à qui la supplique de Sirejean fut remise, refusa d'y avoir égard et se borna à répondre sèchement « que son devoir l'obligeait1. » Un mois plus tard, le capitaine Vallée, condamné pour le complot de Toulon, fut aussi mis à mort. Ainsi commençaient les exécutions politiques qui rendirent l'année 1 822 si tristement célèbre, et qui déposèrent dans tant de cœurs un germe de haine impérissable.

Sur ce point, les implacables de la Quotidienne et du

Drapeau-Blanc n'avaient donc rien à reprocher au ministère ; mais, malgré la nomination de MM. Frayssinous et de Castelbajac, il ne leur paraissait pas que, dans la distribution des emplois, justice suffisante fût rendue aux royalistes, à ceux surtout que le dernier ministère avait honorés d'une disgrâce. A la vérité, le général Canuel avait repris ses foncr tions d'inspecteur-général ; mais le brave général Donnadieu restait en non-activité. Il avait été question de l'envoyer inspecter le cordon sanitaire; on n'osait pas lui confier cette mission, et son départ était indéfiniment ajourné. « Le génie de M. Decazes, se demandait douloureusement le Drapeau- Blanc, présiderait-il encore à nos destinées?... Ah! pourquoi, au lieu de combattre les rebelles, M. Donnadieu ne s'est-il pas joint à eux? »

A ces plaintes sans cesse répétées, le gouvernement se crut obligé de répondre humblement « que le général Donnadieu était rétabli dans son rang, que la place d'inspecteur du cordon sanitaire lui avait été offerte et qu'il l'avait refusée, qu'on lui avait tenu compte des émoluments dont le dernier ministère l'avait privé, enfin, qu'il jouissait de toute la confiance du roi, et que des preuves nouvelles lui en seraient bientôt données. » Au môme moment, M. deMartignac était nommé

4 Lettre de M. Mathieu de Montmorency à madame Récamier.— 21 avril.

conseiller d'État, et M. Piet conseiller à la cour de cassation. Ces deux nominations se trouvaient certainement justifiées ou expliquées : Tune, par le rare talent dont M. de Marlignac avait fait preuve, l'autre, par l'hospitalité que M. Piet accordait, depuis plusieurs années, à la réunion royaliste. Mais ni l'une ni l'autre ne donnaient satisfaction à la fraction dont MM. de la Bourdonnaie et Delalot étaient les chefs reconnus, et cette fraction gardait son attitude réservée et presque menaçante.

Le lendemain môme du vole de l'adresse, le ministère, pressé d'en finir, avait présenté le budget et les lois dont la clôture précipitée de la dernière session avait empêché l'adoption, la loi sur l'achèvement du ministère des finances, la loi sur le séminaire de Chartres, les lois sur les canaux, enfin, la loi des douanes. Les deux premières furent promptement votées après quelques débats assez vifs ; mais la loi des douanes donna lieu à une longue discussion où, comme à l'ordinaire, tous les systèmes et tous les intérêts locaux et privés se trouvèrent en présence. A l'exception de M. Straforello, député de Marseille, de M. Basterrèche, député de Bayonne, de M. Ganilh et de M. Delaborde, personne ne voulut ou n'osa défendre le principe de la liberté commerciale, et M. de Saint-Cricq, directeur général des douanes, ne se lit pas moins applaudir ù gauche qu'à droite, quand, répondant à M. Basterrèche, il dit que la doctrine du gouvernement était o d'acheter aux autres le moins possible, et de leur vendre le plus possible. » Pour la Chambre presque entière, la question n'était donc pas de savoir si l'on diminuerait les droits protecteurs, mais si, comme le proposait le gouvernement, on les augmenterait encore. Ici, les opinions se partageaient : les uns approuvant le projet du gouvernement, les autres lui reprochant d'exagérer la protection, quelques-uns, enfin, demandant purement et simplement la prohibition. La seconde opinion eut, pour organe principal, M. Lainé qui, tout en se

déclarant peu partisan en principe du système prohibitif, reconnut qu'une fois ce système établi, on ne pouvait y loucher qu'avec beaucoup de réserve. Mais, du moins, ne fallail-il pas l'aggraver et augmenter ainsi les difficultés de l'avenir. Un député de la gauche, au contraire, M. Robin Scévole, adjura la Chambre de voter loutes les augmentations. « C'était le seul moyen de lutter avec les ambitieux insulaires qui cherchaient à s'emparer de toutes les branches du commerce. » Le rapporteur, M. Bourrienne, et le minisire des finances, M. de Villèle, parlèrent dans le même sens et soutinrent que, si la France abandonnait ou affaiblissait le système prohibitif, elle serait bientôt ruinée. Elle ne peut sortir de ce système, dit M. de Villèle, que lorsqu'elle n'aura plus o craindre aucune concurrence étrangère.

Un grand nombre d'articles se trouvaient compris dans le projet de loi ; mais la discussion porta surtout sur les sucres, sur les bestiaux, sur les laines et sur les fers. A propos des sucres, le vieux système colonial fut mis en question, et le général Foy demanda vivement qu'on l'abandonnât. Rendre aux colonies la liberté de se constituer, de s'administrer, de trafiquer librement, et en même temps ouvrir avec l'Amérique du Sud d'utiles relations, voilà, dit-il, ce que conseille une sage politique. Après M. Foy, plusieurs députés de la gauche demandèrent aussi la prompte reconnaissance des colonies espagnoles, et M. Manuel; dans un discours dont l'impression fut refusée, insista surtout sur le droit qui appartenait au peuple de se donner le gouvernement qu'il préférait. En définitive, la Chambre rejeta plusieurs amendements qui tendaient à réduire le droit sur les sucres coloniaux, au lieu d'augmenter la surtaxe sur les sucres étrangers, et le projet fut adopté.

Une circonstance particulière donnait plus de gravité à l'article des bestiaux. Dans l'intervalle des sessions, le gouvernement avait, par une ordonnance provisoire, porté de

Irois francs à cinquante francs le droit sur les bœufs gras étrangers, et aussitôt, par représailles, Bade et le Wurtemberg avaient prohibé l'entrée des vins et des eaux-de-vie de la France. La question intérieure se compliquait donc d une question extérieure, et il y avait là pour les adversaires du système prohibitif un argument irréfutable. Mais la logique a peu de prise sur les intérêts, et il se trouva plus d'un député de la gauche qui, non content d'appuyer le droit de cinquante francs, demanda que ce droit fût porté à soixante et à quatre-vingts francs, même à cent francs. On objecte, disaient les auteurs de ces amendements, MM. d'Estourmel, Sémêlé, Humblot-Conté, Demarçay, que c'est en réalité prohiber les bestiaux étrangers. Tant mieux! notre agriculture en sera plus prospère. En vain, M. Delaborde les priait de songer au peuple et de ne pas réduire la consommation en augmentant le prix de la viande, l'intérêt de l'agriculture leur paraissait répondre à tout. Quant aux départements vinicoles dont les représentants, M. de Chauvelin, M. Lainé, M. Basterrèche, faisaient valoir les droits, on se bornait à leur promettre que les petits États allemands, mieux éclairés, reviendraient sur une mesure que rien ne pouvait justifier. Cette mesure si injuste au delà du Bhin était pourtant exactement semblable à celle que l'on trouvait parfaitement juste en deçà, et dont on proposait l'aggravation.

De tous les députés de la gauche, le plus embarrassé était M. Benjamin Constant. Dans la session précédente, à propos de la loi des blés, M. Benjamin Constant avait professé les principes les plus purs de l'économie politique, et s'était indigné contre une majorité qui, pour remplir la poche des propriétaires, augmentait législativement le prix des denrées nécessaires à la vie. Mais M. Benjamin Constant était député de la Sarthe, où l'on engraisse beaucoup de bestiaux, et il lui paraissait dur de contrarier ses commettants. 11 se tira d'affaire en disant que, si l'augmentation proposée était une

mesure isolée, il voterait contre ; mais que, le système prohibitif étant admis, il était juste que l'agriculture en profitât aussi bien que l'industrie. Donc il votait, non pour le droit de cinquante francs, qui lui paraissait insuffisant, mais pour un droit de soixante francs. La Chambre n'alla pas jusque-là, et ce fut le droit de cinquante francs qui passa.

Sur la question des laines et sur celle des fontes et fers, les mômes idées prévalurent; et toutes les augmentations proposées furent adoptées, malgré l'opposition de MM. Ternaux, Delaborde, Duvergier de Hauranne, Lainé, qui, les uns au nom des principes de l'économie politique, les autres au nom des intérêts commerciaux de la France, demandaient que l'on voulût bien se contenter des droits antérieurement établis. Mais la coalition des intérêts auxquels la loi donnait satisfaction était fortement liée, et tous les amendements étant rejetés, soixante-dix huit voix seulement, sur deux cent quatre-vingt-quinze, se refusèrent à faire ce nouveau pas dans une mauvaise voie.

Des débats, longs et approfondis, eurent lieu également, non sur l'utilité des canaux que tout le monde reconnaissait, mais sur les moyens d'exécution proposés par le gouvernement, et surtout sur les conditions trop favorables qui, disaiton, étaient faites aux compagnies. Néanmoins, la loi passa telle que le gouvernement l'avait présentée, à la majorité relativement assez faible de deux cents voix contre cent trente-sept.

Un mois s'était écoulé depuis la séance royale, et le débat politique avait à peine commencé. Un jour seulement, à propos d'une pétition, on avait pu voir que l'occasion seule manquait. Cette pétition était adressée à la Chambre par un étudiant en droit, Pierre Grand, qui, traduit devant la cour d'assises pour publication d'un livre, et acquitté par le jury, demandait l'annulation d'une décision du conseil académique qui l'excluait pour deux ans des cours de la Faculté. La com-

mission proposait l'ordre du jour, par ce molif que, s'il y avait abus de pouvoir, c'était devant le conseil d'État que Pierre Grand devait se pourvoir. Mais M. Benjamin Constant soulint qu'il y avait, dans un tel acte, une violation manifeste du respect dû à la chose jugée, et que, dans tous les cas, aucune loi n'autorisait le conseil académique à prononcer une exclusion pour une telle cause. Puis, comme le rapporteur persistait, M. de Girardin vint, dans un discours vif et piquant, énumérer tous les abus de pouvoir dénoncés à la Chambre, et sur lesquels l'ordre du jour avait été prononcé. 11 n'y avait nulle raison pour que Pierre Grand fût plus heureux que les autres pétitionnaires. Ce qu'il y a de plus singulier, dit-il, c'est que les professeurs, aujourd'hui si sévères pour le jeune auteur d'un écrit où respire le plus pur dévouement aux institutions constitutionnelles, sont les mômes qui, le 26 mars 1815, se sont rendus aux Tuileries pour féliciter Napoléon sur son heureux retour.

Ces dernières paroles s'appliquaient à un membre de la droite, M. Pardessus, et les éclats de rire de la gauche prouvèrent que l'allusion était saisie. M. Pardessus ne crut donc pas pouvoir garder le silence, et bien loin de nier le fait, il remercia M. de Girardin de lui avoir fourni l'occasion d'avouer et d'expliquer publiquement une faute qu'il s'était toujours reprochée et qu'il se reprocherait encore, si son roi n'avait pas été assez bon pour la pardonner. L'adresse dont on parlait avait été votée à la majorité de quatre contre deux, et M. Pardessus ne faisait point partie de la majorité. « Mais, ajouta-t-il, la crainte de voir fermer l'école, dont les sentiments monarchiques étaient bien connus, me détermina à joindre ma signature à celle de mes collègues. ( A gauche : Il fallait donner votre démission.) Si je l'avais donnée, reprit M. Pardessus, j'aurais peut-être été remplacé par un homme qui aurait travaillé à pervertir la jeunesse. »

C'est l'excuse banale de tous ceux qui colportent leurs

session financière - 1822. 29

services et leur dévouement d'un gouvernement à l'autre, et de nouveaux éclals de rire en firent justice. M. Pardessus répéta, d'ailleurs, qu'il n'avait qu'un juge, son roi, et que ce juge l'ayant absous, personne n'avait le droit de le condamner. Après quoi, il soutint, comme le rapporteur, que le recours de Pierre Grand devait être porté devant le conseil d'État, non devant la Chambre, et il descendit de la tribune peu salisfait de la Chambre et de lui-même.

L'ordre du jour fut adopté, malgré un court discours de M. de Chauvelin et les vives réclamations de la gauche.

Pendant que la Chambre préludait ainsi à de plus grands débats, d'autres débats se préparaient en silence, par les soins de magistrats honnêtes mais passionnés. Déjà une ramification du premier complot de Saumur avait amené devant la cour d'assises de Nantes plusieurs officiers ou sous-officiers, et, par suite des révélations de deux initiés à ce complot, l'acte d'accusation avait pu recueillir quelques notions un peu vagues, mais généralement exactes, sur l'organisation de la charbon neri'e. Plus heureux que Sirejean et Vallée, tous les accusés avaient été acquittés, et le sentiment public s'était clairement manifesté, à l'issue de l'audience, par des insultes à l'un des révélateurs. D'un autre côté, après une instruction longue, compliquée, confuse où peu de faits avaient été recueillis, quarante-quatre prévenus de participation au complot de Béfort venaient d'être renvoyés devant la cour d'assises de Colmar. Mais, dans la cour même, la mise en accusation avait rencontré des contradicteurs, ainsi que le prouva un arrêt de la cour de cassation qui cassait et annulait « la déclaration de M. André, conseiller à la cour royale, portant qu'il avait opiné, non-seulement pour le petit nombre de mises en liberté, mais encore pour celle de vingt-sept personnes sur les quarante- quatre frappés d'accusation. » Là encore, d'après l'esprit qui régnait en Alsace, il y avait lieu d'espérer que le dénoûment n'aurait rien de sanglant, et

50 HISTOIRE DU GOl VEHNEMENT PAKLEMEMAIHE

que la sévérité de Louis XVIII ne serait pas de nouveau mise à l'épreuve.

L'affaire de la Rochelle était beaucoup plus grave, sinon en elle-même, du moins par la lumière qu'elle avait répandue sur l'organisation et les desseins de la charbormerie. A Béfort, il y avait eu réellement conspiration avec toutes les circonstances essentielles, depuis la résolution d'agir jusqu'au commencement d'exécution. A la Rochelle, la plupart de ces circonstances faisaient défaut à l'accusation ; mais les révélations du sous-ofticier Goupillon, les aveux arrachés, dans un moment de faiblesse, à Pommier, Raoul et Goubin, les papiers et les armes trouvés dans les paillasses de plusieurs des accusés, surtout enfin la découverte du lien qui unissait la vente particulière du 45° régiment à une des ventes centrales dont le siège était à Paris, tout cela donnait au gouvernement l'espoir de remonter jusqu'aux chefs véritables, et d'arriver à ce fameux comité-directeur toujours dénoncé et toujours insaisissable. C'est dans cet espoir que, le 10 juin, le procureur général près la cour royale de Paris, M. Bellart, vint demander à la cour d'évoquer l'affaire. La demande était régulière et n'avait nul besoin d'être soutenue par les déclamations ordinaires. Mais M. Bellart était naturellement déclamateur, et il ne se refusa point le plaisir de dire, en style pompeux, des injures au dix-neuvième siècle d'abord, puis aux prévenus. A l'entendre, tout le mal de la France et de l'Europe provenait « de cette débauche universelle de l'esprit, trait caractéristique de notre époque.... Les corps humains, ajoutait-il, périssent d'excès d'embonpoint; les sociétés périssent de l'excès de civilisation. » C'était donc à l'excès de civilisation qu'était due l'apparition de cette secte impie qui, « vomie sur toutes les parties de l'Europe par l'inquiète et turbulente Italie, appelait à elle les fous, les ambitieux, les scélérats, les hommes perdus de dettes et de crimes, les hommes de proie, et pour comble d'absurdité les éco-

liers. » — « Cette détestable institution, ajoutait M. Bellart, dont le code est l'assassinat, dont l'arme favorite est l'arme odieuse à la vieille générosité française, le poignard, produit, depuis plusieurs mois, tous les troubles que nous avons vus éclater sur des points différents. »

M. Bellart poursuivait longtemps sur le même ton ; puis, venant au fait, il exposait que des révélations et des confessions nombreuses prouvaient « que toutes ces infâmes manœuvres n'étaient que les parties analogues d'un môme plan arrêté par ce comité-directeur qui, par sa lâche et infernale habileté, avait su jusqu'ici rester invisible. » De là, lu nécessité de joindre, en évoquant l'affaire, l'instruction faite à la Rochelle et l'instruction faite à Paris. A la suite de ce réquisitoire, la cour royale rendit un arrêt conforme aux conclusions du procureur général, et les jeunes sous-officiers, impliqués dans le complot, furent, peu de jours après, transportés à Paris.

Le second complot de Saumur avait précédé celui de la Rochelle, et il semblait que l'instruction en dût être plus avancée. Mais, bien que plusieurs des conspirateurs fussent depuis plusieurs mois en prison, l'absence du général Bertun et de Delon, considérés comme les chefs de la conspiration, arrêtait les progrès de la procédure. On savait que Delon avait passé en Espagne ; mais on savait aussi que Berton ne l'avait pas suivi, et on tenait beaucoup à s'emparer de sa personne. Un maréchal des logis, en garnison à Saumur, le nommé Wœlfeld, se chargea de cette honorable mission. Ce sous-officier avait été affilié à la charbonnerie pendant son séjour à Paris, et M. de Lafayette l'avait accrédité auprès des membres du comité central de Saumur, demeurés libres, qui, à ce mo* ment même, cherchaient à renouer les fils du complot. Là, feignant de s'associer à leurs regrets et d'entrer dans leurs vues, il avait cUpté leur confiance* Puis, quand il les avait cru bien convaincus de son dévouement, il leur avait de^

mandé de le meltre en rapport avec Berton, à qui il se faisait fort de conduire deux escadrons de son régiment. Le chirurgien Grandmesnil et le nommé Baudrillet, négociant en vins, qui connaissaient la retraite de Berton, lui tirent part du désir et des promesses deWœlfeld. Berton eut le malheur d'y croire, et après une première entrevue, dans laquelle Wœlfeld renouvela ses assurances, un second rendez-vous fut pris dans la ferme de l'Alleu, voisine de la Loire. Wœlfeld s'y rendit avec quatre sous-officiers qu'il disait engagés, comme lui, dans le complot, et là, à table, au miljeu d'une conversation amicale, les sous-officiers, se levant subitement à un signal donné par Wœlfeld, couchèrent en joue Berton et son ami, M. Baudrillet, malade et désarmé. Un instant après, le notaire Delalande, à qui appartenait la ferme l'Alleu, était également arrêlé, et Wœlfeld achevait son œuvre en tuant, d'un coup de carabine, un homme à cheval qui se dirigeait vers la ferme, et qui lui paraissait suspect. Puis vint un détachement de carabiniers dont Wœlfeld avait requis l'assistance, et qui emmena les prisonniers à Saumur, aux cris de : Vive le roi !

Ce n'est pas la première fois que de pareils moyens avaient été employés; mais jamais encore on n'avait osé transformer des sous-officiers français en agents de police, et leur faire faire le plus infûme des métiers. Aussi, le soulèvement fut-il général, quand on lut, dans le Moniteur et dans les journaux royalistes, un récit où les faits étaient racontés, à peu près exactement, avec de grands éloges pour le brave Wœlfeld, qui, en récompense de sa belle conduite, obtint le grade de sous-lieutenant. Mais, peu de jours après, une trahison plus révoltante encore, porta au comble l'indignation des honnêtes gens. Le lieutenant-colonel Caron, impliqué dans la conspiration du \ 9 août, habitait Colmar où étaient détenus les accusés de Béfort. Il connaissait plusieurs d'entre eux, notamment le colonel Pailhès, et d'accord avec un ancien lieutenant de corps-

francs, Roger, devenu maître de manège, il conçut le projet de les faire évader. Or, ces sortes de projets ne peuvent pas s'exécuter, sans que l'on mette quelques personnes dans la confidence, et parmi ceux à qui il s'en ouvrit, se trouvait un sergent, nommé Delzaive, qui alla aussitôt tout révéler à ses chefs. Rien de plus facile alors que de faire avorter le complot, soit en avertissant Caron que son projet était découvert, soit même en l'arrêtant, si l'affaire était assez avancée pour qu'on pût le traduire devant les tribunaux. Mais l'occasion de prendre en flagrant délit les ennemis du gouvernement était trop belle pour qu'on la laissât échapper. Non-seulement Delzaive reçut l'ordre de s'associer au complot, mais trois autres sous-officiers, le sergent Magnien, les maréchaux des logis Thiers et Gérard, lui furent adjoints, avec l'injonction expresse d'encourager Caron et de lui promettre, s'il voulait tenter un nouveau mouvement, l'appui des chasseurs à cheval de l'Allier, en garnison à Colmar, et celui des chasseurs de la Charente, en garnison à Neubrisach. A les entendre, ces régiments étaient las du gouvernement royal, et prêts à prendre les armes au premier signal qui leur serait donné.

Caron hésita d'abord; mais une entrevue qu'on sut lui ménager, dans une forêt voisine de Colmar, avec des sousofficiers des deux régiments, finit parle décider, et, le 2 juillet, un escadron des chasseurs de l'Allier, conduit par le maréchal des logis Thiers, sortit de Colmar, et, rejoignant Caron à peu de distance de la ville, se plaça sous son commandement. Au même instant, un escadron des chasseurs de la Charente, auquel Roger s'était adjoint, sortait de Neubrisach, et bientôt les deux escadrons réunis se mirent, Caron en tête, à parcourir la campagne, au cri de : vive Napoléon II! Le soir, enfin, vers huit heures, après s'être arrêtés dans plusieurs villages, où leurs manifestations excitaient plus de surprise que d'enthousiasme, ils arrivèrent au village de Batenheim, à deux fit. 3

lieues de Mulhouse. Là, un officier qui, déguisé en sousofficier, s'était chargé de diriger l'entreprise, jugea qu'il était temps d'en finir, et donna l'ordre d'arrêter Caroh et Roger. L'ordre fut promptement exécuté, et, le lendemain, un des deux escadrons retournait à Neubrisach, tandis que Tautre rentrait triomphalement à Colmar, accompagné d'un détachement de gendarmerie, au milieu duquel on voyait assis, dans un char-à-bancs, Caron encore revêtu de son uniforme, et Roger en habit bourgeois. Le même jour, madame Caron était arrêtée, comme complice de son mari, et la justice, visitant les villages que les deux escadrons avaient traversés la veille, informait contre ceux des habitants qui avaient paru favorables à l'insurrection prétendue.

Jusqu'à quel point cet abominable guet-apens avait-il été autorisé par le ministre de la guerre ? Il est difficile de le savoir. Ce qu'il y a de certain, c'est que si le ministre ne l'ordonna pas, il n'eut pas le courage de le désapprouver. Loin de là, il remercia et récompensa ceux qui y avaient pris * part. Ainsi, quelques jours après, chacun put lire, dans le Moniteur, un ordre du jour du général Pamphile- Lacroix, félicitant la division qu'il commandait des preuves de dévouement qu'elle venait de donner. « Soldats, disait-il, le père de la patrie, souriant à la fidélité de ses enfants, se complaît à déverser sur eux ses bienfaits à pleines mains. » En conséquence, le capitaine de Nicol était promu au grade de chef d'escadron; les sous-officiers Thicrs, Gérard et Magnien étaient faits sous-lieutenants. « Le roi, ajoutait le général Pamphile-Lacroix, a poussé sa bienveillance paternelle jusqu'à me charger d'apporter à chacun de ces sous-officiers, ainsi qu'au sergent Delzaive, une gratification de quinze cents francs. » Le roi, en outre, avait voulu que tous les soldats des régiments des chasseuis de l'Allier et des chasseurs de la Charente pussent boire à sa santé, et il était accordé une gratification extraordinaire de trois francs

à chaque sous-oflicier, de deux francs à chaque caporal, brigadier, tambour et trompette, et de un franc à chaque soldat ou chasseur.

Ainsi, ce nelait pas seulement par des grades, c'était par de l'argent, que l'on payait à des sous-officiers, à des soldats français, le prix du sang des deux malheureux qu'ils avaient excités et livrés ! Un tel acte était inouï, et la manière dont quelques journaux essayaient de le justifier ne l'était pas moins. « On a vu, disait le Journal des Débats, que Caron avait été pris lui-même dans le piège qu il avait préparé, et que de fidèles militaires n'avaient paru entrer dans le projet que pour en rendre l'existence incontestable et pour amener le cas du flagrant délit. » Quant au Drapeau-Blanc , toujours facétieux, c'est par des injures grossières et de honteux quolibets contre les accusés de Béfort, contre Berton, contre Caron, qu'il répondait aux articles justement sévères du Constitutionnel et du Courrier. Dans ce dernier journal, M. Benjamin Constant surtout se fit l'interprète de tous les honnêtes gens et le vengeur éloquent de la morale publique offensée.

Certes, le gouvernement avait le droit de se défendre contre des complots qui menaçaient son existenoe, et, s'il se trompait sur quelques détails, il n'exagérait en rien l'étendue du mal et son intensité. Le carbonarisme, malgré les dissentiments intérieurs qui l'affaiblissaient, avait plus de ramifications que le gouvernement n'en soupçonnait , et , en dehors même de ses rangs, il avait un grand nombre de complices secrets qui, sans conspirer, souhaitaient le succès des conspirations. Mais, quand il plaisait à M. Bellart de se faire l'accusateur, non plus de quelques hommes ou de quelques doctrines, mai3 de la civilisation elle-même, et surtout, quand, pour grossir le nombre des accusés, les agents du pouvoir employaient des moyens que l'opinion publique flétrissait justement, il était impossible que le soupçon d'avoir inventé

ou favorisé les complots, dans un intérêt politique, n'atteignit pas le gouvernement.

Toutes ces violences donnaient un intérêt particulier à un nouveau livre que M. Guizot venait de publier, sur la peine de mort en matière politique. Dans ce livre, M. Guizot n'allait pas jusqu'à demander que la peine de mort fût absolument supprimée. Tout en établissant qu'entre les crimes politiques et les crimes privés il y avait une énorme différence, soit quant à la moralité de l'acte, soit quant à la moralité de l'agent, il admettait que les gouvernements pussent hésiter à se dessaisir de cette arme terrible. Mais il prouvait que, dans un temps où il ne suffit plus d'abattre un homme pour abattre un parti, la peine de mort en matière politique a perdu son efficacité matérielle. Il prouvait que son efficacité morale est fort affaiblie, sinon délruile, par l'incertitude qui existe sur sa légitimité et par l'intérêt qui s'attache inévitablement à l'homme qui paye de sa vie son dévouement à sa cause. Il prouvait qu'un gouvernement qui verse le sang est presque toujours soupçonné de le verser, non pour la défense de la société, mais pour sa propre défense. Enfin il concluait de là que l'intérêt bien entendu du pouvoir est d'étouffer beaucoup de délits politiques, sans les poursuivre, et, quand il les poursuit, de ne pas les frapper d'une peine irréparable et que la conscience publique ne ratifie pas.

Ainsi présentée, cette thèse ne devait pas soulever de grandes colères. Elle en souleva pourtant, et peu s'en fallut que certains journaux ne vissent en M. Guizot un complice des conspirateurs. Un des coryphées du parti royaliste, M. Henri de Bonald, prit lui-même la peine de le réfuter. Les crimes politiques, selon lui, étaient les plus graves de tous les crimes. Donc, il était impossible de supprimer la peine de mort pour les crimes politiques, sans la supprimer pour tous les autres crimes. Voulait-on prononcer la peine de mort

contre la société en la privant des lois qui la protégeaient ? Ces arguments de M. de Bonald n'étaient pas nouveaux, et, trente ans plutôt, d'autres logiciens les avaient produits à une autre tribune. M. de Ronald aurait pu et dû se rappeler contre qui alors ils étaient dirigés et quelles têtes ils avaient fait tomber.

A côté de ces graves questions, il s'en trouvait quelquefois de petites qui faisaient diversion. Ainsi on eut quelque peine à comprendre le sens de deux ordonnances qui parurent dans le Moniteur, à dix jours de distance, la première appliquant au duc d'Albuféra et au général Belliard l'exception portée dans l'article 11 de l'ordonnance du 24 juillet 1815, en faveur des pairs qui n'avaient ni siégé, ni voulu siéger dans la chambre des Cent-Jours, la seconde rapportant purement et simplement la première. La question était celle-ci : si le duc d'Albuféra et le général Belliard avaient accepté la pairie des Cent-Jours, ils avaient cessé d'être pairs au retour du roi, et leur rentrée à la Chambre datait de la grande promotion de 1819. Dans ce cas, ils étaient tenus, pour que leur pairie fut héréditaire, de constituer le majorât imposé aux nouveaux pairs. Si, au contraire, ils avaient refusé la pairie impériale, leur droit remontait à 1814, et ils étaient dispensés du majorât. Comme, en fait, ils n'avaient pas siégé dans les Cent-Jours, ils avaient cru pouvoir se prévaloir de l'exception posée dans l'ordonnance de juillet 1815. Mais la demande qu'ils avaient faite, et à laquelle le gouvernement s'était empressé de faire droit, donna lieu, dans les journaux royalistes, à des commentaires tels, qu'ils crurent devoir déclarer que, s'ils n'avaient pas siégé dans les Cent-Jours, c'était parce qu'ils étaient investis, l'un d'une mission diplomatique, l'autre d'un commandement militaire. C'est alors que la première ordonnance fut rapportée, aux grands applaudissements du parti royaliste. « 11 est bon, dit le Journal des Débats, de faire sentira tout individu, fût-il du

du rang le plus illustre, combien son importance est nulle vis-à-vis du pouvoir central de l'État. » Blâmés par les libéraux pour leur demande, blâmés par les royalistes pour leurs explications, le duc d'Albuféra et le général Belliard apprirent ainsi à leurs dépens qu'en voulant obtenir à la fois la faveur du pouvoir et la popularité, on risquait souvent de perdre l'une et l'autre.

Cependant, en attendant la discussion du budget, la Chambre des députés s'occupait, une fois par semaine, des pétitions; mais, soit hasard, soit calcul, les plus importantes, celles qui pouvaient amener de vifs débats, étaient ajournées. M. Benjamin Constant fit donc une proposition, tendant à obtenir qu'il y eût plus d'un rapport par semaine, et, en la développant, il énuméra, dans un discours très-agressif, toutes les pétitions qui s'accumulaient dans les bureaux de la Chambre, sans qu'elle fût appelée à en délibérer. Il cita, entre autres, la pétition du colonel Dufay qui se plaignait d'avoir été garrotté, bâillonné, torturé dans sa prison; celle des accusés de Béfort à qui le ministre de la justice avait refusé l'autorisation de se faire défendre par des avocats de Paris ; celle du capitaine Lafontaine, mis en prison pour avoir voté, à Dijon, en faveur de M. Hernoux; celle d'un individu, aujourd'hui détenu, et qui offrait de fournir la preuve qu'il existait, au vu et au su de la police, une vaste association conspirant contre la Charte. Chacune des assertions de M. Constant avait été interrompue par de bruyantes dénégations, et le garde des sceaux se préparait à répondre, quand M. Delaborde, courant à la tribune, vint attester la vérité des sévices exercés sur le colonel Dufay. 11 l'avait vu emprisonné dans la camisole de force et bâillonné.

Sur ce dernier fait, le garde des sceaux se borna à demander qu'on attendît les résultats d'une enquête déjà commencée. Quant au capitaine Lafontaine, il prétendit qu'il avait été détenu, non pour son vote, mais pour manquement à la dis-

cipline. Il soutint enfin qu'en refusant aux accusés de Béfort l'assistance de deux avocats de Paris (MM . Renouard et Berville), le garde des sceaux avait usé de sa prérogative légale. C'était éluder les questions au lieu de répondre, et la Chambre avait le droit de demander quelque chose de plus. Mais, malgré les fréquentes interpellations de la gauche, et malgré une vive apostrophe de M. de Chauvelin, M. de Peyronnct n'en dit pas davantage, et la Chambre, suffisamment édifiée, rejeta la proposition de M. Benjamin Constant.

Ce n'étaient là que de légères escarmouches ; mais, le jour même où M. Benjamin Constant développait sa proposition, la discussion du budget commençait et le combat s'engageait. Ce budget, à peu près semblable au précédent, ne présentait qu'une question grave, celle d'une nouvelle évaluation de l'arriéré qui dépassait l'ancienne de soixante millions. Mais, plus que jamais, la discussion fut envahie par la politique. Dès le second jour, M. Ternaux accusa les ministres de vouloir augmenter les gros traitements, afin d'assouvir la cupidité des courtisans et de rendre les fonctionnaires publics plus serviles encore que par le passé. Puis, il s'éleva fortement contre les atteintes que le gouvernement avait portées à la liberté électorale, en menaçant les fonctionnaires, en violant le secret des votes, en pesant sans pudeur sur les consciences, et il demanda comment des ministres coupables de tels actes n'étaient pas encore mis en accusation. Le lendemain, un ancien magistrat qui venait d'entrer à la Chambre, M. Gilbert de Voisins, soutint que le plus hideux arbitraire était devenu le système du gouvernement, et qu'il souillait jusqu'au sanctuaire des lois et de la justice. « L'inamovibilité, dit-il, est un mot vide de sens dans un système où les tribunaux sont organisés comme des régiments, et où il existe un avancement graduel qu'on ne peut obtenir qu'en se pliant humblement ;i tous les caprices ministériels. » Quant aux juges de paix, aux avocats, aux notaires, on avait soin de leur faire savoir que,

s'ils ne votaient pas comme on le voulait, ils n'échapperaient pas à la vengeance ministérielle.

À ces discours véhéments et injurieux, la droite et les ministres ne répondaient d'abord que par le refus ordinaire d'impression. Mais, dans la séance du 15 juillet, M. Bignon et M. Laftïtte les forcèrent à rompre le silence. M. Bignon passa en revue tous les ministères en examinant, non la quotité des fonds alloués, mais la direction de l'emploi donné à ces fonds, et par ce moyen, sans sortir du cadre tracé par le budget, il exerça sur les actes et sur les tendances du gouvernement la critique la plus sévère. Il reprocha ainsi successivement au ministère de la justice les faveurs accordées aux défenseurs du pouvoir absolu, et la destitution d'un ministre d'État prononcée sur le rapport du préfet de police; au ministère de l'intérieur, le parti pris de faire gouverner la France par les hommes qui lui étaient le plus odieux ; à la direction de l'instruction publique, la prédominance des frères ignorantins et des petits séminaires ; au ministère de la guerre, le coupable dessein de faire de l'armée une grande maréchaussée, destinée à comprimer les nations et à les tenir dans une servile immobilité. « Au lieu de dire comme autrefois, ajouta-t-il: J'étais à Denain ou àMarengo,à Fontenoy ou à Austerlitz : faudra-t-il que nos braves soldats soient condamnés à dire avec une patriotique douleur : J'étais à Lyon, à Toulouse, ou à Nantes; ou bien encore, j'étais dans ces escadrons qui parcouraient les campagnes du Haut-Rhin, en criant : Vive l'Empereur\ pour meUre à l'épreuve les dispositions des habitants? » (Vive adhésion à gauche. — M. Foy : « C'est une infamie! »)

M. Bignon termina son discours par une vive attaque au parti qui, maître du ministère et de la Chambre, votait l'impôt d'une main, et, de l'autre, le distribuait entre ses membres à des titres divers. « La guerre, dit-il, est ouverte entre la sainte ligue de la monarchie absolue et les partisans de la monarchie réformée Vous êtes assez nombreux dans cette

enceinte pour tout oser ; mais, prenez-y garde; tout oser a ses périls ! on en connaît de grands exemples et qui ne sont pas de vieille date. » (Agitationprolongée.)

M. Laffilte critiqua aussi la politique intérieure et extérieure du ministère, et répéta, après plusieurs de ses amis, que, depuis 1789, les situations étaient changées et que les vrais révolutionnaires étaient les hommes de la contre-révolution. Mais ce fut surtout sur l'état financier de la France que portèrent ses observations. Il n'était pas vrai, dit-il, que les impôts eussent été réduits. L'impôt direct avait été réduit, en effet, mais les impôts indirects avaient éprouvé un accroissement à peu près égal, et de plus, comme les dépenses avaient augmenté, au lieu de diminuer, on avait su combler le déficit par le reste des anciens emprunts.

Il appartenait au ministre des finances de répondre à M. Laffitle ; mais M. de Villèle commença par prendre M. Bignon à partie. Le ministère dont il était membre était le seul qui n'eût eu recours à aucune loi d'exception, et il était bien étrange qu'il fût, plus que ceux qui l'avaient précédé, en butte aux attaques des amis de la liberté. Quant à la circulaire qu'on lui reprochait, son devoir était de ne pas laisser l'opposition révolutionner le pays et dicter des lois aux agents de l'administration.

Après cette courte justification, M. de Villèle entra dans de longs détails sur la situation financière delà France, et prouva que, sur plusieurs points, M. Laffitle s'était trompé. M. de Villèle était là sur son terrain, et autant la première partie de son discours avait été faible, autant la seconde fut simple, claire, concluante. Ce fut aussi avec talent et succès qu'à propos du premier chapitre, il défendit, contre MM. Delessert, Ganilh, Casimir Périer, Manuel, les nouveaux crédits demandés pour l'armée. Par un contraste .singulier, la légitimité des créances dont on proposait l'acquittement, était niée par ceux-là mômes qui, à une époque antérieure, s'en étaient faits

les défenseurs, au nom delà probité polilique, et M. de Vil lèle ne manqua pas de s'en prévaloir. « Les dettes dont il s'agit, dit-il, ont été léguées au gouvernement du roi par les gouvernements antérieurs. Veut-on maintenant qu'elles ne soient pas payées? » Et il ajouta que « depuis sept ans le gouvernement du roi imposait de grands sacrifices à ses peuples pour mettre le produit des impôts dans la poche de ceux qui avaient servi l'usurpation. » •

A ces paroles imprudentes, un violent orage éclata sur les bancs de la gauche, et les plus vives interpellations furent adressées à M. de Vil lèle. Le lendemain, M. Manuel, répondant à la dernière partie de son discours, soutint, à son tour, que l'augmentation de l'arriéré était due aux dettes des étrangers et à celles de l'émigration ; et comme on lui criait de s'en prendre aux Cent-Jours : « Dansles Cent-Jours, dit-il, nous avons fait notre devoir. (Murmures adroite: Oui, l'insurrection est le plus saint des devoirs!)... le plus saint des devoirs, reprit M. Manuel, est d'empêcher que le sol de la patrie ne soit souillé par les étrangers. » (Nouveaux murmures.)

En définitive, le plan du gouvernement fut adopté, mais un nouveau débat s'engagea sur un amendement de M. Bazire, proposant que l'arriéré fut définitivement clos et soldé au moyen des dispositions qui venaient d'être votées. C'est là, s'écria M. Casimir Périer, une garantie illusoire. On a violé la loi de 1818; rien n'empêchera de violer la loi de 1822 : « Ce n'est pas un article de loi qui sera une garantie pour le trésor public, c'est une majorité différente de celle qui existe, et il faut espérer, pour le bonheur de la France, que la majorité actuelle cessera bientôt d'être la majorité. » (A l'ordre! s'écrièrent aussitôt une. foule de voix, vous nous insultez!) « Je soutiens, reprit M. Périer, que j'ai le droit d'espérer que la majorité actuelle deviendra minorité, et que, pour débarrasser la France de sa domination, il n'y aura pas besoin de remède

héroïque. » A ces mots, les cris : à tordre, redoublèrent. «Qu'entendez-vous, demandèrent cent députés à M. Casimir Périer, est-ce delà sédition? » Le président, en rappelant M. Périer à l'ordre, mit fin à cette scène, et l'amendement de M. Bazire fut presque unanimement rejeté.

Quand les esprits sont portés à la violence, le plus léger incident suffit pour leur en fournir l'occasion . C'est ainsi qu'à propos des pensions militaires, M. Benjamin Constant, en accusant la Chambre de vouloir livrer le trésor aux ministres, provoqua une scène inutilement scandaleuse. A propos du ministère de la justice, au contraire, M. Étienne, au milieu d'un feu roulant d'épigrammes contre les gros traitements, contre les ministres et conseillers d'État, contre les députés qui prenaient part au budget après l'avoir voté, sut placer quelques considérations, justes et fortes, sur l'état et les habitudes de la magistrature, en France. N'était-il pas révoltant de voir les membres du ministère public faire, des délits ou des crimes qu'ils poursuivaient, une affaire d'intérêt ou d'amour-propre personnel? « Ils sont humiliés, dit M. Étienne, d'un verdict du jury qui annule l'accusation. Il semble qu'il leur arrache une proie, alors qu'il leur refuse une condamnation. » Et il fil observer qu'une des graves imperfections de l'ordre judiciaire, en France, c'était sa subdivision en tribunaux de premier, de deuxième et de troisième ordre. Le bienfait de l'inamovibilité était ainsi paralysé par l'espoir de l'avancement. « Arriver au siège déjuge, ajouta-t-il, ce devrait êtrele terme d'une carrière, ce n'en est que le commencement. » C'était à ce point de vue surtout qu'il votait contre les augmentations demandées pour une portion delà magistrature.

A cette vive attaque, M. de Martignac répondit par une défense non moins vive de la magistrature, injustement accusée de faiblesse et de lâche complaisance. « Il y a, dit-il, dans ces accusations, un abus déplorable des privilèges de la tribune. » Il s'étonna aussi que l'on osât dire que les trois quarts des

députés étaient obligés de voter pour le ministère, parce qu'ils étaient fonctionnaires publics. C'était là une supposition injurieuse et qui aurait dû être bannie de la tribune française. On remarqua que celte partie du discours de M. de Martignac était fort applaudie par les mêmes députés qui avaient chaleureusement approuvé la doctrine professée par M. de Villèle, sur la dépendance des fonctionnaires.

En répliquant à M. de Martignac, M. Etienne souleva une question délicate, et dont, plus d'une fois depuis, l'opinion publique s'est préoccupée. Un avoué de Joigny, M. Lecomle, impliqué dans un des derniers complots, avait été mis en liberté après un arrêt de non-lieu ; mais, le lendemain, un arrêté ministériel Pavait révoqué denses fonctions. Le garde des sceaux essayait d'expliquer cette mesure par des torts relatifs aux fonctions mêmes que M. Lecomte remplissait; mais ces torts étaient niés par M. Tripier, par M. Casimir Périer, et il restait évident que la révocation avait eu une cause purement politique. Or, M. Tripier soutenait que les notaircs, les avoués, les huissiers même n'étaient point des fonctionnaires révocables à la volonté des ministres, et que leur charge constituait une propriété dont ils ne pouvaient être privés, à moins d une condamnation flétrissante. En destituant M. Lecomte, le ministre avait donc violé la Charte et la loi, et jeté l'alarme dans l'esprit de tous les officiers ministériels.

Pendant cette argumentation forte et modérée, la droite ne cessait de s'agiter et de murmurer, comme si M. Tripier eût fait appel à la révolte. Le garde des sceaux voulut pourtant bien reconnaître que l'office des notaires était une propriété, mais il soutint qqe, d'après la législation existante, les avoués étaient révocables par ordonnance du roi. Comme il arrive souvent, la question resta sans solution; mais les officiers ministériels furent avertis que, désormais, leur existence dépendait du ministère.

Le chapitre du conseil d'Étal donna lieu aux critiques ordinaires; mais la révocation du baron Louis fournit à M. de Girardin un argument nouveau pour demander que le traitement des ministres d'État fût supprimé. « Il est maintenant bien clair, dit-il, que ce que l'on demande aux ministres d'État, c'est leur silence beaucoup plus que leur avis, et que leur traitement n'a d'autre but que de leur fermer la bouche. » M. Manuel, de son côté, soutint de nouveau que l'organisation du conseil d'État n'était ni constitutionnelle ni légale, et qu'en refusant de la légaliser, on prouvait qu'on ne voulait pas du gouvernement représentatif. Celte question, dans les sessions précédentes, avait été si souvent et si longuement débattue que la chambre y (it peu d'attention. 11 en fut tout autrement des augmentations proposées pour la magistrature. Ces augmentations ne portaient pas uniformément sur tous les magistrats et le gouvernement s en réservait la répartition. Or, l'opposition, non sans raison, .voyait là un moyen nouveau de peser sur la justice. Montesquieu, disait M. Devaux, député du Cher, a dit, et tout le monde dit avec lui, que le prince ne doit pas juger. Donc le prince ne doit avoir aucune influence sur les jugements ; car, toute influence est participation indirecte. De là, l'inamovibilité consacrée par la Charte. Mais l'inamovibilité serait une déception, si le pouvoir pouvait, par d'autres moyens, attenter à l'indépendance des juges. Or, la fixation et la distribution arbitraire des traitements met ces autres moyens dans les mains du pouvoir. En conséquence, M. Devaux réclamait pour le pouvoir législatif le droit de fixer les traitements des fonctionnaires de l'ordre judiciaire.

Comme on devait s'y attendre, ce fut au nom de la prérogative royale que M. deValimesnil revendiqua pour le roi le droit de répartir les fonds volés par la Chambre. Il nia d'ailleurs que, parmi les hommes, décorés du beau nom de magistrat, il pût s'en trouver de dégradés au point de vendre leur con-

science pour une augmentation de quelques misérables centaines de francs.

Jusqu'à ce moment, la discussion avait tourné dans le cercle ordinaire, et les questions du jour avaient été à peine touchées. Un discours de M. Benjamin Constant changea soudainement la face du débat. M. Constant demandait que les traitements des procureurs-généraux fussent réduits d'un quart, non pour réaliser une faible économie, mais pour manifester l'opinion de la Chambre sur la conduite de ces fonctionnaires. Ils étaient, dit-il, blâmables dans ce qu'ils faisaient et dans ce qu'ils ne faisaient pas, dans leurs actions et dans leur inaction, et à ce sujet il demanda comment le ministère pouvait, sans manquer à tous ses devoirs, souffrir que deux citoyens, non militaires (Caron et Roger), fussent distraits de leurs juges naturels et traduits devant des conseils de guerre, au mépris de la Charte et des lois. Au nom de Caron, il y eut, dans l'assemblée, un frémissement général, et chacun s'attendit à une séance pleine d'émotion et de trouble.

« Le préopinant, dit le garde des sceaux, a reproché tour à tour aux ministres et aux magistrats d'avoir enlevé deux accusés à leurs juges naturels. Si la supposition est vraie, la faute est grave; si elle est inexacte, le préopinant regrettera sans doute les reproches qu'il nous a adressés. » M. de Peyronnet établit alors que, d'après la loi de nivôse an IV, le crime d'embauchage, quel que fût l'état des accusés, tombait sous la juridiction des tribunaux militaires. 0n> c'était du crime d'embauchage que Caron et Roger étaient prévenus.

A ce mot d'embauchage, le général Foy s'élança à la tribune, et d'une voix émue : « Lorsque j'ai lu, dit-il, ces jours derniers, dans les journaux, que Caron et Roger étaient traduits, comme embaucheurs, devant un conseil de guerre, j'ai cru que le journaliste se trompait, et qu'au contraire, on mettait au conseil de guerre les soldats qui ont embauché

Caron et Roger, au cri de : vive l'Empereur ! Par la plus incroyable, la plus odieuse provocation qui jamais ait été imaginée, des soldats français, des officiers déguisés, agissant par des ordres supérieurs, ont conduit, comme par la main, ces deux hommes à un crime consommé; ils les y ont conduits par une trahison, par un guel-apens.

« Ce ïf est pas tout. Caron et Roger marchaient avec l'escadron qui feignait d'être en révolte. Pourquoi ne les a-t-on pas arrêtés à Halstatt? Pourquoi les chasseurs ont-ils parcouru plusieurs communes en criant vive l'Empereur? Pourquoi ontils tenté ainsi la fidélité d'une population excellente? Je vous le demande, messieurs, j'interroge vos consciences. Si des hommes excités s'étaient joints à l'escadron provocateur, qui d'entre vous, appelé à les juger, aurait pu les déclarer coupables, en son âme et conscience? »

Si l'on en juge par les murmures, par les interpellations (^ui, à chaque mot, avaient interrompu cette vive allocution, on doit croire que la droite en sentait toute la puissance. « Étes-vous l'avocat des rebelles? — Allez les défendre là-bas. — C'est digne de celui qui a justifié Rerton ! » s'écriaient cent voix confuses; mais le général Foy ne se laissa pas troubler, et nia formellement que la loi de nivôse, loi de guerre, loi d'exception, fût applicable dans la circonstance. La Char le avait aboli les tribunaux et les crimes d'exception, et la Chambre ne pouvait pas souffrir que le ministère les rétablit. « Pourquoi donc, ajouta-t-il, voulez-vous arracher les deux hommes dont il s'agit à leurs juges naturels? C'est que vous savez bien que toute la population, témoin du guet-apens dont ils ont été victimes, les acquitterait à l'unanimité» »

« Vous faites un bel éloge du jury, » cria-t-on à droite, et la clôture vint à propos dispenser le ministre et les orateurs de la droite de faire une autre réponse.

Depuis qu'il s'était engagé dans la Voie des conspirations, M. de Lafayette paraissait rarement à la tribune. Néanmoins,

à propos des frais de justice criminelle, il vint attaquer en face les institutions judiciaires de l'Empire, soigneusement conservées par la Restauration et dont elle faisait l'usage le plus scandaleux. Puis, il s'éleva, non contre quelques misérables inculpations qui ne pouvaient faire tort qu'au gouvernement, mais contre les ignobles attaques auxquelles des citoyens, déjà mis en arrestation ou en jugement, étaient en butte. « Ces infâmes préludes d'une procédure criminelle, dit-il, seraient une flétrissure pour le caractère français, si l'indignation publique ne faisait pas justice de cette basse férocité qui aurait suivi les tombereaux de la Terreur... Et je ne puis taire le sentiment pénible que j'éprouve en voyant qu'une combinaison de police, un piège tendu aux braves habitants du Haut-Rhin, peut-être même aux détenus, ont été célébrés, comme autrefois nos plus beaux faits d'armes, et qu'une distribution de récompenses a été substituéeaux sabres d'honneur d'une autre époque. »

« 11 est bon d'ailleurs, ajouta M. de Lafayette, quand l'agitation suscitée par son discours se fut un peu calmée, il est bon que la contre-révolution ne ménage et ne dissimule plus rien; il est bon que le peuple sache qu'après la ruine des garanties que la Chambre ne veut point et ne peut plus défendre, on ne manquera pas de lui déclarer, comme on l'a fait à Pilnitz et à Coblentz, que tous les droits, toutes les libertés, tous les avantages conquis sur l'ancien régime, par la révolution nationale de 89 (violents murmures) n'ont été que d'illégitimes, passagères, et révocables usurpations. » (Vive adhésion à yauche.)

En parlant des garanties que la Chambre ne voulait et ne pouvait plus défendre, M. de Lafayette connaissait la portée de ses paroles, et la droite la comprenait également. Aussi applauditelle M. de Castelbajac, quand il exprima l'aflliclion qu'il éprouvait de voir « les doctrines les plus anarchiques émises par les mêmes hommesdont les principes, par erreur sans doute,

avaient jadis amené cette libel lé qui eut des échafauds pour autels et des bourreaux pour pontifes. » Bien que la réponse fût faible, la droite s'en contenta et demanda la clôture. « Je m'y oppose, dit aussitôt le général Foy; mon honorable ami, le général Lafayette.... (A droite : Ah! ah! le bel honneur!) Oui, messieurs, je m'honore d'être l'ami de celui que Washington appelait son ami. Mon honorable ami, M. de Lafayette, a établi que le régime judiciaire actuel de la France n'était pas celui qu'annonçait la révolution de 1789, et que la Charte a donné; caria Charte est la consécration royale delà révolution de 1789. [A droite : Non, non ! — Quel horrible blasphème !) Je demande à développer mon opinion. »

La clôture fut votée, et l'amendement de M. de Lafayette rejeté ; mais à proposée l'article, M. Manuel revint à la charge et soutint aussi que les institutions de 1789 avaient été corrompues par l'Empire d'abord, puis par la Restauration. « Quant aux excès de la Révolution, personne ne les déplorait plus que la gauche; mais elle en rendait surtout responsables ceux qui, par folie ou par pertidie, avaient provoqué de criminelles résistances. »

Ces dernières paroles de M. Manuel furent le signal d'un nouveau tumulte, et le désordre augmenta encore, quand M. Dudon déclara qu'il acceptait très- volontiers le nom de contre-révolutionnaire. Ce nom, il l'avait mérité surtout à l'époque où il s'était présenté un homme qui avait entrepris de comprimer la Révolution. M. Dudon énuméra alors, avec complaisance, tout ce que Bonaparte avait fait contre la Révolution, « jusqu'au jour où il réduisit les révolutionnaires à lui offrir le titre d'empereur. Ce titre, il ne voulut pas le prendre lui-même ; il savait trop bien que les révolutionnaires aspiraient à le lui offrir. (Adroite: Très-bien! — M. Casimir Périer : Que ne criez-vous tout de suite : Vive l'Empereur .'...) J'étais, ajouta M. Dudon, avec celui de qui je ne connaissais pas encore les desseins et de qui nous attendions le retour de nos princes vu. 4

légitimes. (Éclats de rire à gauche. — M. Périer : Était-ce après la mort du duc d'Enghien que vous attendiez le retour des princes légitimes ?) Oui, messieurs, j'étais avec le plus grand ennemi de cette horrible révolution qui, dites-vous, a été sanctionnée par la Giarle. »

Le budget des affaires étrangères amenait naturellement un débat sur la situation de la France en Europe, et sur la conduite du gouvernement au milieu des événements extérieurs. Ces événements étaient graves, et, pendant les derniers mois, plus d'une complication nouvelle les avait encore aggravés. En Bavière, en Wurtemberg, il y avait bonne entente entre le souverain et les chambres, et rien ne menaçait Tordre public. Dans le grand-duché de Bade, un désaccord avait éclaté entre le grand-duc et la seconde chambre; mais, des deux parts, on tendait à la conciliation. L'Autriche, satisfaite de son gouvernement, ne donnait signe de vie que par l'expulsion des rédemptoristes, jésuites déguisés. La grande commission prussienne continuait paisiblement, sous la présidence du prince royal, ses interminables délibérations sur la constitution, et, en attendant, un décret royal imposait aux ministres évangéliques, lors de leur ordination, le serment de « défendre la puissance et l'autorité royales aux dépens de leur vie et de leur sang, et de révéler tout ce qu'ils pourraient apprendre sur des complots tendant à renverser ou à changer le gouvernement. » La diète, enfin, terminait sa constitution militaire et approuvait le rapport de la commission de Mayence sur les sociétés secrètes.

L'Italie souffrait et gémissait; néanmoins, sous la tutelle armée de l'Autriche, elle restait matériellement tranquille, et l'on pouvait espérer que, dans le Piémont du moins, l'occupation militaire cesserait bientôt. Mais il y avait deux questions, la question grecque et la question espagnole qui, chaque jour, devenaient plus menaçantes. En Grèce, loin que l'insurrection s'apaisât ■> elle s'étendait, etb malgré de tristes divi-

sions entre les chefs montagnards et les chefs civils, une constitution avait été promulguée, à Epidaure, et le conseil exécutif, présidé par M. Maurocordato, s'était installé à Corinthe. Les Grecs et les Turcs continuaient d'ailleurs à se faire une guerre acharnée, avec des succès divers, et, à peu de jours d'intervalle, on apprenait les massacres de Chio et la destruclion de la flotte turque par des marins sortis d'Ipsara. Cependant, Constantinoplc, où l'on venait d'exposer sur la porte du Sérail la tête d'Ali-pacha, vaincu et traîtreusement mis à mort, se livrait à une joie féroce et retentissait de cris de guerre, non-seulemont contre les Grecs, mais encore contre les Russes, leurs protecteurs.

Ces protecteurs tant détestés à Constantinoplc, tant désirés en Grèce et dans les principautés, ne se pressaient pourtant pas d'accomplir leur promesse, et jamais l'indécision de l'empereur Alexandre n'avait plus tristement apparu. Jusqu'au 10 janvier, le cabinet russe n'avait pas reçu la réponse de la Porte à l'ultimatum de M. de Strogonoff; et bien que cette réponse fût loin d'être satisfaisante, l'empereur, toujours dominé par M. de Metternich, était resté impassible. Enfin, dans son anxiété, il prit l'étrange résolution d'envoyer à Vienne M. de Tatischeff, avec mission de prendre les conseils de l'Autriche et de se concerter avec les ministres de l'alliance. En même temps, il éloigna de sa personne M. de Strogonoff, et M. Capodistrias qu'il aimait, mais que l'Autriche et l'Angleterre lui dénonçaient comme un boute-feu l. C'était se remettre dans la dépendance des ministres d'Autriche et d'Angleterre, et ils en profitèrent pour obtenir de l'empereur la promesse qu'il rétablirait ses relations avec les Turcs, si ceux-ci lui notifiaient l'évacuation, déjà presque accomplie, des Principautés, et s'ils consentaient à envoyer à Vienne un plénipotentiaire. Certes, la demande était modeste, et pourtant, comme on

1 Mémoire de M. Boislecomle sur le congrès de Vérone;

le verra plus lard, on ne put pas amener la Porte à y satisfaire.

Dans cette grave négociation, le rôle de la France avait été secondaire, et il restait seulement à savoir si elle n'aurait pas pu mettre un poids plus lourd dans la balance. Mais en Espagne, le premier rôle lui appartenait sans contestation, et le moment venait où l'indécision ne devait plus lui être permise. On se souvient qu'à la fin de 1821, deux insurrections, l'une absolutiste, au nord, l'autre révolutionnaire, au sud, avaient éclaté presque simultanément. A la suite de ces insurrections, le roi avait congédié ses ministres en les comblant d éloges, et sans leur donner de successeurs. Plusieurs mois s'étaient ainsi écoulés dans une véritable anarchie. Cependant, des élections avaient eu lieu au milieu du désordre,, et de nouvelles Coi tes arrivaient, moins disposées que les précédentes à s'entendre avec le roi. Leur premier acte fut de nommer président le chef des exaltés, le général Riégo. Le roi sortit alors de sa torpeur et chargea M. Martinez de la Rosa de former un ministère libéral et modéré : mais, bien que ce ministère luttât avec énergie et talent contre les exaltés, le roi, retiré à Aranjuez et livré aux détestables conseils d'une camarilla absolutiste et bigote, ne lui donna pas sa confiance !. A ce moment, il se flattait, non d'améliorer la constitution, mais delà détruire et de reprendre son ancien pouvoir, probablement pour en faire le môme usage* Une insurrection absolutiste, plus grave que celle de l'année précédente, venait de s'organiser en Catalogne, dans la Navarre, dans l'Aragon, sous la conduite de quelques chefs habiles et résolusse baron d'Éroles, Quesad3, Éguia, le Trappiste. Au midi même, quelques mouvements semblablesavaienl lieu, et dans les rues de Madrid, le cri de : Vive le roi absolu !

1 Je puise ces appréciations du caractère et de la conduite du roi Ferdinand, pendant cette crise, non dans des écrits libéraux, mais dans le livre sur la HëvoluUon espagnole, publié en 1832, par M. de Martignac. On sait qu'en 1825, M. de Martignac accompagnait le duc d'Anfloulème en Espagne, en qualité de commissaire général.

avait plus d'une fois retenti. Cependant, les Certes, pins modérées qu'on n'aurait pu le supposer, votaient des lois contre la licence de la presse et contre les sociétés secrètes, et paraissaient tendre a une conciliation désirable. « Le moment était peut-être venu, dit M. de Martignae, où l'on pouvait s'entendre, réparer les fautes du passé, sauver le trône d'une chute complète et le pays d'une anarchie imminenle. — Mais, ajoute-l-il, le parti contre-révolutionnaire profitait de ce moment de paix pour substituer ses passions aux passions contraires, et partout les persécutions contre les exaltés remplaçaient les persécutions contre las royalistes. » Pendant quelque temps, les Certes parurent méconnaître la gravité de la situation ; mais, quand elle leur fut connue, les esprits s'exaltèrent, de vives interpellations furenl adressées aux ministres, et de violentes mesures furent proposées. Néanmoins la majorité ne les adopta pas, et, le 28 mai, elle se borna à voter un message au roi, dans lequel lui rappelant qu'il avait librement juré la Constitution, elle lui demandait de ne confier le pouvoir qu'à des hommes dévoués aux libertés publiques, et de prendre des mesures énergiques pour exterminer les factieux, partout où ils se présenteraient.

A cette adresse, respectueuse dans les termes et parfaitement constitutionnelle, le roi ne fit aucune réponse; mais, le 50 mai, jour de sa féte, on vit accourir à Aranjuez, sponlanément ou par ordre, une foule de paysans, à qui se joignirent des soldats de la garde, et qui saluèrent le roi par les cris de : Vive le roi absolu ! Le môme jour, à Valence, un détachement considérable d'un régiment d'artillerie tentait de délivrer le général Élio, détenu dans la forteresse, et faisail entendre le môme cri en y ajoutant ceux de : « Vive Élio ! A bas la constitution ! » A cette nouvelle, une grande agitation régna dans l'assemblée, et M. Martinez de la Rosa eut grand'pcine à calmer les esprits. Il y réussit pourtant, el cette fois encore la majorité donna auxministies les pouvoirs

qu'ils demandaient. Mais que pouvaient les efforts des ministres, que pouvait la modération inattendue de l'assemblée contre l'aveuglement du roi et de la camarilla? Il était entouré d'une garde fidèle ; les bandes royalistes du Nord grossissaient; la Seu-d'Urgel, prise le 21 juin par le Trappiste, donnait à l'insurrection un centre d'opérations et un gouvernement ; partout le sentiment monarchique et religieux se réveillait; on avait, enfin, tout lieu d'espérer la coopération de la France! Pourquoi traiter avec une poignée de rebelles qui, exaltés ou modérés, n'en étaient pas moins les ennemis du roi? Mieux valait faire appel au dévouement de la garde, à l'affection du peuple, et restaurer, par un acte énergique, la véritable monarchie.

Tels étaient les sentiments qui régnaient presque sans partage à Aranjuez, et que le roi rapporta à Madrid le 30 juin, quand il vint clore la session des Cortès. A l'assemblée, tout se passa régulièrement de part et d'autre; mais, au moment où le roi rentrait dans son palais, quelques officiers et soldais de la garde répondirent au cri de : Vive le roi constitutionnel! par le cri de : Vive le roi absolu! Le tumulte alors fut grand, et un des officiers de la garde, nommé Laudaburu, ayant voulu contenir l'exaspération des soldats, fut assailli par eux et tué d'un coup de fusil.

A partir de ce moment jusqu'au 7 juillet, Madrid fut en état de guerre civile. D'un côté, le roi avec la garde; de l'autre, la députation permanente des Cortès, le corps municipal, la milice, les régiments de ligne de la garnison et l'artillerie élablis autour du palais ! Dans les deux camps, pourtant, on hésitait à porter les premiers coups, et les ministres, secondés par le général Morillo et par le conseil d'État, essayèrent de négocier un rapprochement. Six jours se passèrent ainsi en messages et en pourparlers. Mais le roi, encouragé par ses conseillers et par la garde, refusa tout arrangement, et invita officiellement le conseil d'État à délibé-

rer sur la question de savoir si, le pacte social se trouvant dissous, il n'était pas autorisé à reprendre les pouvoirs qui lui appartenaient avant la révolution. AIoks le général Morillo alla se joindre aux constitutionnels, et les ministres qui voulaient sortir du palais y furent retenus prisonniers par ordre du roi.

Le 7 juillet, enfin, au milieu de la nuit, toutes les négociations étant rompues, la garde se détermina à prendre l'offensive. Quelques heures après, elle était vaincue, dispersée, poursuivie de rue en rue par la vengeance de la milice et du peuple, et le roi, pour sauver les deux bataillons qui étaient restés autour de lui, devait accepter une capitulation qui le mettait à la discrétion des troupes constitutionnelles. Le lendemain, un Te Deum était chanté, et le peuple victorieux exigeait que le roi parût au balcon du palais, désormais gardé par la milice. Quant aux ministres, ils renouvelèrent la démission que, dans la nuit du 7, ils avaient déjà donnée, et l ien ne put les déterminer à la reprendre.

En tout temps, de si graves événements arrivés dans un État voisin auraient produit en France une grande impression ; mais cette impression devait être bien plus forte encore quand la question espagnole était devenue en quelque sorte une question française. Au premier moment, quand on apprit à Paris le soulèvement de la garde, le parti royaliste, déjà enivré par le succès des bandes royalistes en Catalogne, chanta victoire et félicita l'Espagne de s'être enfin débarrassée, par un effort magnanime, du régime constitutionnel. « Quel admirable spectacle! disait la Quotidienne. Pour qu'un peuple entier se soulevât contre l'anarchie, il a suffi d'élever au milieu de lui l'image d'une croix. » Mais, le lendemain du jour où elle célébrait ainsi le triomphe de la monarchie, la nouvelle des événements du 7 juillet arriva, et il fallut changer de langage. Ce fut alors un appel aux souverains qui ne pouvaient rester impassibles en présence des crimes qui se

commettaient en Espagne, et à qui leur honneur, comme leur intérêt, imposaient de grandes résolutions. « Le roi Ferdinand, s'écriait le Drapeau-Blanc, est prisonnier, comme Louis XVI. 11 n'y a plus d'alliance possible avec l'Espagne. » Et comme le Constitutionnel et le Courrier faisaient peser la responsabilité de la journée du 7 sur les détestables conseillers du roi, sur la garde et sur les amis aveugles qui, depuis un an, répétaient que le roi ne voulait pas de la constitution, les journaux royalistes les accusaient d'approuver les massacres de Madrid et « de goûter le sang dont l'antique Ibérie venait de s'abreuver. » 11 y a plus. Le Moniteur, dans un récit sec et froid de la journée du 7 juillet, ayant désigné les gardes insurgés, sous tes noms de rebelles et de factieux, la Quotidienne lui en faisait un crime et demandait pourquoi il n'appliquait pas les mêmes qualitications aux royalistes français. Et dans cettè manière d'envisager la question, la Quotidienne et le Drapeau-Blanc étaient les organes fidèles de la cour, du parti royaliste presque entier, et de quelques-uns des ministres.

Tel était l'état de l'Europe au moment où commençai I la discussion du budget des affaires étrangères. Elle s'ouvrit par un discours violent de M. de Puymaurin contre le comi lé-directeur parisien, qui travaillait à renverser tous les trônes de l'Europe. Puis M. Bignon, dans un discours modéré, passa en revue toutes les questions étrangères, et trouva partout le signe de l'impuissance et de la subordination du gouvernement : en Allemagne, une guerre de douanes violente, acharnée, déclarée par six États à la fois, et qui pouvait être facilement prévue et évitée; en Espagne, une complicité évidente, bien que secrète, avec la faction qui voulait renverser la constitution et rétablir le roi absolu ; en Amérique, la même insouciance, la même inaction que parle passé, tandis que l'Angleterre nouait avec les républiques nouvelles des relation1? commerciales et les re-

SKSSION FINANCIÈRE — 182*2. 5

connaissait au moins de fait. « Heureusement, dit M. Bignon, la contre-révolution a perdu en Espagne sa bataille de Waterloo, et les conspirateurs absolutistes ont été vaincus. » Puis, au milieu des murmures que suscitaient ses dernières paroles, il engagea les minisires à en prendre leur parti, à cesser de fomenter en Espagne des agitations meurtrières, à diminuer le corps d'armée rassemblé sur la frontière, à rentrer, enfin, dans de bons rapports avec un peuple dont les institutions étaient sœurs de celles de la France.

A la gauche se plaignant du peu d'influence de la France dans les affaires de FEurope, M. de Donald opposait toujours la même réponse. S'il en était ainsi, cela tenait aux folies de la Révolution et de l'Empire. Il nia d'ailleurs formellement l'intervention du gouvernement français dans les affaires d'Espagne. Quant aux Grecs, il rappela qu'il avait été un des premiers à élever la voix en leur faveur ; mais il reconnaissait que la question était difficile et que le gouvernement avait fait de son mieux.

La défense n'était ni fîère ni forte, et le général Foy, dans une de ses plus brillantes improvisations, ne prit pas la peine d'y répondre. Deux événements, dit-il, puissants dans le présent, immenses dans l'avenir, tiennent l'Europe attentive, la révolution d'Espagne et la guerre des Grecs. Ici, une population insurgée contre la domination des barbares et implorant la magnanimité, la pitié, la religion des peuples et des rois; là, une nation célèbre demandant aux nations de la laisser accomplir à elle seule l'œuvre de sa régénération politique! De ce simple exposé dérive une conséquence naturelle : à savoir qu'il faut aider les Grecs et laisser faire les Espagnols. Est-ce là ce que le ministère a fait? Non; il a fait tout le contraire. A la vérité, il a envoyé une escadre dans le Levant, avec la mission d'assister les malheureux de toute espèce qui pourraient réclamer Fassislan.ce de la France; mais il n'a rien fait de plus, et il a souffert que, pour com-

primer l'élan des cœurs qu'une sympathie exaltée entraînai!, comme au temps des croisades, vers les contrées du Levant, on se servit, comme d'un épouvantait, du nom de la France. Ainsi, dans ce système d'une politique meurtrière, si la Grèce périt, c'est la France qui en est la cause; c'est la France qui en répondra aux générations futures.

Après cet exorde dont nous reproduisons seulement les principaux traits, le général Foy montra l'ambassadeur de France à Vienne, voyageant pendant que, sans son concours, la Russie, l'Autriche, l'Angleterre débattaient et réglaient les destinées de l'Orient. Voilà donc à quel rôle passif, à quel abaissement le ministère avait condamné la France !

« Assez souvent, ajouta le général Foy, l'opposition a tonné dans cette enceinte contre l'asservissement de la France à l'influence étrangère; mais une accusation plus grave pèse on ce moment sur les conseillers de la couronne. Leurs prédécesseurs nous traînaient à la queue de la Sainte-Alliance; ceux-ci viennent de s'en constituer l'avant- garde. (Cris à droite. — Vifs applaudissements à gauche.) Les murmures de ce côté prouvent que j'ai été compris. Oui, c'est sur FEspagne que je veux porter votre attention. Ne croyez pas pourtant que je vous entretienne de la journée du 7 juillet... Je ne rappellerai pas non plus la criminelle jactance de nos journaux ministériels. Je ne réveillerai pas la rumeur publique sur les convois de fonds et les caisses de fusils envoyés vers les Pyrénées, ni sur les bailleurs de ces fonds et les fournisseurs de ces fusils. (Murmures à droite.)... Je n'essayerai pas de soulever le voile qui couvre des intrigues perverses. H y a, dans les récits officiels et dans les résultats patents, beaucoup plus qu'il ne faut pour rendre le ministère français responsable du sang qui a coulé dans le nord de l'Espagne et à Madrid. (Bravos prolongés à gauche. — Violents murmures à droite.) Oui, messieurs, je n'hésite pas à le dire, nos ministres répondront de ce sang versé. Ils en répon-

dront, parce que, sous le prétexte ridicule et mensonger d'un cordon sanitaire, ils ont assemblé une véritable armée, une armée destinée à amener le renversement de l'ordre constitutionnel en Espagne. »

Le général Foy présenta ensuite le tableau de tous les mouvements de troupes qui avaient eu lieu récemment, et demanda, si c'était contre la fièvre jaune qu'on avait envoyé, à grands frais, des batteries d'artillerie à la frontière. En Espagne, personne ne s'y était trompé; et à Madrid, les gardes révoltés ne cachaient pas qu'ils comptaient sur le concours de la France. Et cette masse de la nation espagnole qui voulait aujourd'hui la liberté, comme elle avait voulu l'indépendance sous Napoléon, croyait-on que de telles dispositions ne l'eussent pas agitée et exaspérée? « Messieurs, dit M. Foy, nous avons tous été témoins des premières années de la Révolution. Ne vous souvenez-vous pas des convulsions de rage qu'a causées, au mois d'août 1702, le manifeste du duc de Brunswick? Ne vous souvenez-vous pas des atrocjtés du mois de septembre, au moment où l'on apprit la prise de Longwy et l'entrée des Prussiens dans la Champagne? Aucun forfait semblable n'a souillé le sol de l'Espagne. C'est le désespoir des ennemis de la liberté! » {Violents murmures à droite.... A l'ordre 1 )

Rarement le général Foy avait parlé d'un ton plus animé, avec l'accent d'une plus grande conviction, et ce fut au milieu d'une émotion générale qu'il termina son discours en adjurant le ministère de changer de politique et de se mettre à la tète de la confédération des peuples constitutionnels, a II est temps encore, dit-il, de reprendre, entre les puissances, par la modération et la fermeté, le rang que nous avait donné la victoire. C'est à la France qu'il appartient de s'interposer, comme médiatrice, entre la vieille Europe et l'Europe rajeunie. C'est à elle à prouver au monde que la monarchie représentative est la forme de gouvernement qui

tïO HISTOIRE OU l.OUVERNEVENT PARLEMENTAIRE

concilie au plus haut degré la dignité du pays et la liberté des citoyens. Elle le prouvera le jour où elle aura un ministère constitutionnel et libéral. » [Voix de la droite : Elle l'a!)

Quand, après le général Foy, M. de Montmorency monta à la tribune, chacun se demandait comment il allait répondre, cl la surprise fut grande, quand on le vit tirer de sa poche et lire un long mémoire, où il s'efforçait de prouver que les traitements diplomatiques n'étaient pas trop élevés. « Je trouve, dit-il, dans cette marche, l'avantage de me remettre un peu de la vive émotion que m'ont causée les inculpations très-odieuses du préopinant. » Ces inculpations ne pouvaient pourtant pas être tout à fait passées sous silence, et après une courte réplique à M. Bignon et un éloge de la Sainte-Alliance, à laquelle « la philosophie Unirait peut-être par pardonner de se dire sainte, quand elle était inspirée par l'amour de la paix et de l'humanité, » il en vint à la Grèce et à l'Espagne. « A l'égard de la Grèce, dit-il, je pourrai répondre aux phrases tranchantes du général Foy par une phrase aussi laconique; je lui dirai que, si les Grecs ont péri et périssent encore, la faute en est aux révolutionnaires de tous les pays de l'Europe. » C'est précisément ce que M. de Metternich avait dit à Laybach, et ce qu'il répétait chaque jour à Vienne. Ce fut donc à la politique autrichienne, non à la politique française, que s'adressèrent les applaudissements de la droite.

Mais la question grecque n'était pas la plus embarrassante pour M. de Montmorency. Chacun savait, en effet, qu'entre M. de Villèle et lui il y avait dissidence sur la question espagnole, et que, depuis quelques mois, il poussait à l'intervention. Néanmoins, il nia formellement que le cordon sanitaire eût un autre but que celui de préserver le territoire français de la contagion et de l'insulte. Quant à ce qui avait élé dit « d'argent répandu, de mouvements soudoyés, de séductions machiavéliques, » il déclara qu'il croirait indigne du

ministère de descendre à une justification explicite. C'étaient là de pures calomnies ramassées dans des feuilles étrangères bien connues. Le ministère restait fidèle à ses engagements envers l'Espagne, et faisait des vœux sincères pour le bonheur de la nation espagnole. « Mais, ajouta-t-il, si de nouvelles circonstances amenaient de nouveaux devoirs, nous saurions les remplir. » (A gauche : Oui, l'invasion !)

Enfin, il annonça la conclusion du traité, signé le 24 juin dernier, entre le roi et les Étals-Unis d'Amérique, et il se dit heureux de payer son tribut d'estime au talent du négociateur, M. Hyde de Neuville. {Vive satisfaction.)

M. de Montmorency était certainement un très-honnête * homme; mais les plus honnêtes gens se laissent quelquefois égarer par la funeste maxime que la fin justifie les moyens. Le Vk juillet, M. de Montmorency, à la tribune de la Chambre des députés, affirmait qu'aucun secoure d'armes ou d'argent, aucun encouragement même n'avaient été donnés aux bandes royalistes de la Catalogne ou aux insurgés de Madrid. Or, peu de jours après, une saisie d'armes et d'argent avait lieu à la frontière, et, en allant au fond des choses, le ministère découvrait que l'envoi de cet argent et de ces armes avait été fait par ordre de M. de Montmorency, ministre des affaires étrangères, et par les soins de M. Franchet, directeur de la police! Une vive explication s'ensuivit' entre les ministres, et peu s'en fallut que la retraite de M. de Montmorency n'en lût la conséquence; mais ses collègues ne voulurent point le perdre et se bornèrent à lui faire promettre, ainsi qu'à M. Franchet, qu'ils n'agiraient plus de même à l'avenir1.

Après le discours de M. de Montmorency, la Chambre ferma la discussion ; mais MM. Kératry et Manuel, en présentait, pour la forme, des amendements sans importance, parvinrent à la rouvrir. M. Kératry se plaignit surtout de la manière donl

' Journal de M. de Villcle.

la France était représentée à l'étranger. « Parmi nos envoyés politiques en Europe, dit-il, à peine en trouverais-je un seul qui, sans une perfidie envers le parti sous lequel il s'est enrôlé, puisse se dire ami du gouvernement constitutionnel. » C'était ainsi que la France, calomniée auprès des souverains étrangers par ses propres agents, avait perdu toute influence. M. Manuel, en réponse à M. de Bonald, recommença son apologie ordinaire de la Révolution et du bien qu'elle avait fait à la France. Quant à la Sainte-Alliance, née de la conquête de la France, elle s'était montrée digne de son origine. M. Manuel, sans cesse interrompu par des cris et des injures per- * sonnelles, déclara d'ailleurs qu'il ne croyait pas, comme son ami le général Foy, que la politique du gouvernement pût changer. Quand on veut pour soi le pouvoir absolu, ditil, il est naturel, il est inévitable qu'on le veuille pour les autres.

Jusqu'à ce moment, la politique ministérielle n'avait été défendue que par le discours de M. de Montmorency et par quelques paroles emphatiques et vides de M. de Vaublanc. Enfin, M. Laine monta à la tribune et protesta, en son nom et au nom de ses anciens collègues, contre les accusations du général Foy. « Oh ! dit-il, si la Grèce, si l'histoire, si la génération présente peut-être ont le droit d'accuser quelque potentat ou même l'Europe, la France ne sera pas comprise dans le sévère jugement que portera la postérité... La France a fait tout ce qu'elle a pu, et si d'autres l'eussent secondée, elle eût prévenu les malheurs que l'on déplore en s'excusant.. C'était le vœu, c était le but de l'homme qui dirigeait, il y a peu de mois, le ministère. Par sa mort, une grande lueur d'espérance s'est éteinte pour la Grèce. »

M. Lainé s'apercevail-il qu'en louant ainsi la politique de M. de Richelieu, il critiquait implicitement celle de M. de Montmorency? Quoi qu'il en soit, l'impression fut générale, et M. Lainé put, sans rencontrer un contradicteur, rendre, en

termes nobtes et patriotiques, un dernier hommage à son ancien collègue.

M. Beauséjour était dans la chambre, avec M. Voyer-d'Argenson, un des précurseurs de ces vagues aspirations qui, depuis, ont reçu le nom de socialisme, et le discours qu'il prononça sur le ministère de l'intérieur, fut dirigé, d'un bout à l'autre, contre les vices de l'organisation sociale. La nation, selon lui, 'était divisée en deux classes, les payants et les payés y les mangeurs et les mangés. Or, parmi les mangeurs , il fallait placer en première ligne les privilégiés de toule espèce et surtout cette multitude de prêtres, de moines, de religieuses qui, non contents de vivre aux dépens des travailleurs, prêchaient le rétablissement de la dime et remplaçaient les vertus chrétiennes par l'ambition, l'avarice et la fourberie. Puis, il proposa de couper les vivres aux dineurs ministériels en réduisant à 50,000 francs le traitement des ministres.

Mais ces questions n'avaient rien de nouveau et passaient presque inaperçues. M. Benjamin Constant, au contraire, fut écouté avec beaucoup d'aUention, quand, à propos du service sanitaire, il reprit les accusations du général Foy contre le ministère. « Les journaux ministériels, dit-il, ne nient pas la part que le ministère a prise dans les tentatives contre-révolutionnaires de l'Espagne; ils s'en louent, au contraire. » Puis, M. Benjamin Constant exprima l'espoir qu'un jour, ces journaux à la main, on pourrait demander l'accusation des ministres. Et rappelant avec beaucoup de force les tortures* les échafauds, les galères qui, de 1814 à 1820, avaient été le partage des meilleurs citoyens, il s'étonna qu'on osât louer un tel gouvernement, quand, au crime d'avoir été atroce^ il joignait le tort d'avoir été renversé;

Dans ces débals souvent répétés sur l'Espagne, la droite se sentait mal à l'aise. Elle n'osait pas encourager hautement le ministère à conspirer contre un gouvernement auprès duquel la Franc** avait un ambassadeur; et, d'un autre côté,

r,4 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

elle ne voulait pas, en protestant contre les accusations de l'opposition, décourager les insurgés de la Catalogne ou les conspirateurs de Madrid. Cette fois encore, elle prit le parti de ne pas répondre et de se réserver pour des questions inoins brûlantes, pour celle, par exemple, de l'instruction primaire.

Cette question fut soulevée par M. Alexandre Delabordc qui se plaignit vivement que, depuis l'avènement du nouveau ministère, renseignement mutuel eût perdu la protection du gouvernement. « On travaille, dit-il, à l'anéantir pour complaire à la direction centrale du clergé qui domine aujourd'hui toutes les branches de l'ordre social. » Et il présenta une longue liste de toutes les persécutions que les mai- Ires d'école avaient éprouvées depuis six mois.

En 1821, M. Corbière, alors président du conseil de l'instruction publique, avait encouru le mécontentement de la droite, en mettant à peu près sur la môme ligne les écoles d'enseignement mutuel et les écoles chrétiennes. Plus libre, en 1822, il voulut réparer sa faute. 11 soutint donc que les craintes qu'il avait exprimées l'année précédente, avaient été justifiées, et que la méthode nouvelle était décidément envahie et compromise par l'esprit de parti. La première instruction, dit-il, dont l'homme ait besoin est celle qui lui enseigne les rapports de l'homme avec la divinité. Or, quand on prétend que l'enseignement mutuel est poursuivi par le clergé, le peuple n'en doit-il pas conclure que cet enseignement est hostile à la religion? De vives interruptions montrèrent qu'à gauche du moins, ce raisonnement avait peu de faveur. M. Corbière se hâta d'ailleurs d'ajouter que la méthode en ellemême n'avait rien d'irréligieux et qu'elle pouvait être employée simultanément avec celle des frères; mais il soutint eu même temps que l'administration avait distribué avec impartialité les fonds dont elle pouvait disposer.

L'homme le plus compétent de la Chambre en ces matières.

SESSION FINANCIÈRE — 1822 65 M. Royer-Collard prit alors la parole et accusa le ministre d'avoir dénaturé la question. Les maîtres émanaient de l'aulorilé civile et religieuse. S'ils s'égaraient, la puissance publique pouvait les réprimer, et il fallait se garder de croire que le clergé fût juge des méthodes d'enseignement, comme il était juge du dogme, a On accuse, dit-il, l'esprit de parti de s'être mêlé à l'enseignement mutuel, je ne le nie pas; mais quand il y a un parti, il y en a deux. Qu'il me soit permis d'ajouter que si renseignement mutuel a été promu par un parti, il a été, dès l'origine, repoussé par les vues d'un autre parti. (Voix à droite : Il n'y a pas deux partis.) Il y en a deux ou il n'y en a pas. »

M. Royer-Collard honorait et respectait les frères, et quand il présidait à l'administration supérieure de l'instruction publique, il avait favorisé leurs établissements tout autant que ceux de l'enseignement mutuel. Mais la question n'était pas là. « Soyons de bonne foi, et allons au fond des choses. Il y a des personnes, d'ailleurs respectables, qui croient que l'ignorance est bonne, qu'elle dispose les classes inférieures au respect et à la soumission, qu'elle les rend plus faciles à gouverner, en un mot, qu elle est un principe d'ordre. (Voix à droite : On ne dit pas cela.) Si je ne l'entends pas dire en ce moment, je l'ai souvent lu. Quand j'entends ces choses ou que je les lis, j'avoue que je serais tenté de demander s'il y a deux espèces humaines. (Vive sensation.) Mais je traduis autrement la question. Tout se tient dans la composition et l'état des sociétés. Veuillez y réfléchir. L'aisance amène l'instruction ; l'ignorance est compagne de la misère. Pour qu'un peuple soit ignorant, il faut qu'il soit misérable ; et pour l'abrutir, il faut d'abord l'appauvrir. »

Ce discours, comme tous ceux de M. Royer-Collard, fui

écoulé à droite avec une impatience visible, et produisit à

gauche une forte impression ; mais, cette fois encore, pervn. :>

t>6 HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

sonne ne répondit, et l'article du budget passa tel que le gouvernement l'avait présenté.

M. Benjamin Constant parla ensuite contre les encouragements aux lettres qui, dit-il, ne servaient qu'à propager les doctrines les plus serviles et les plus antinationales; puis M. Rodel demanda qu'on cessât d'élever des monuments à des rois qui, comme Louis XIII, Louis XIV et Louis XV, n'avaient rien fait pour le peuple et dont la vie avait été scandaleuse. Quelques débats assez vifs, mais sans importance, eurent encore lieu sur le clergé, sur les ponts et chaussées, sur les dépenses départementales, sur l'instruction publique; puis, le chapitre de la police générale fournit à M. Benjamin Constant l'occasion de s'élever contre des moyens de gouvernement, toujours flétris et malheureusement toujours pratiqués. Il prit pour thème jàe son discours ces paroles de M. de Chateaubriand dans la Monarchie selon la Charte : « La police paye le domestique pour qu'il vende son maître, le fils pour qu'il trahisse son père; elle tend des pièges à l'amitié et à l'innocence. » Jamais, dit M. Constant, ces odieux procédés n'avaient été plus habituellement employés. 11 laissait à d'autres le soin de rappeler les cruautés de tout genre dont la police accompagnait ses expéditions; pour lui, ce qui l'indignait plus encore, c'était qu'en achetant les domestiques pour qu'ils trahissent leurs maîtres, les employés pour qu'ils vendissent leurs chefs, elle encourageât le vol et la trahison. Avait-on bien calculé les conséquences de ces infâmes pratiques, et l'autorité se figurait-elle que les hommes, qu'elle aurait ainsi corrompus, s'arrêteraient dans la route du mal? Après avoir volé pour la police, ils voleraient pour leur propre compte. L'autorité aurait cru ne faire que des espions, elle aurait peut-être fait des assassins.

« Et pourtant, ajouta M. Constant, faisant allusion à MM. Franchet et Delaveau, les hommes qui président à cet affreux système professent le plus profond respect pour la

SESSION FINANCIÈRE - 1822. fi7

religion!... Je leur demande comment ils peuvent se présenter devant le Dieu qu'ils adorent chargés du poids des âmes qu'ils ont corrompues, des crimes qu'ils ont suggérés, de la corruption qu'ils ont fécondée? Vous les peignez-vous payant d une main le salaire du vol, et tenant peut-être un crucifix dans l'autre. » {Violents murmures à droite. )

Ces observations, pleines de force et de justesse, auraient produit plus d'effet, si M. Benjamin Constant ne les avait pas affaiblies en revenant sur l'affaire dû colonel Dufay, et surtout en produisant un brevet qui constatait l'existence d'une association s'intilulant : « Les Conservateurs de la légitimité. » Ces incidents, plus ou moins contestables, firent diversion, et permirent de fermer la discussion sans répondre.

Le générai Demarçay n'était point au nombre des députés conspirateurs; mais la vivacité de ses paroles pouvait souvent attirer sur lui les soupçons. Dans la discussion du budget de la guerre, il excita une tempête que rien ne put apaiser. L'armée était alors de deux cent quarante mille, hommes, et sur ce chiffre, il ne proposait rien moins qu'une réduction de cent cinquante mille hommes. Or, voici comment il justifiait cette étonnante diminution. Dans quel but, disait-il, se propose-t-on d'avoir une armée? Est-ce pour défendre le pays contre un ennemi étranger? Est-ce pour défendre le gouvernement contre des ennemis intérieurs? Contre un ennemi étranger, deux cent quarante mille hommes seraient aussi insuffisanls que cent mille, et si la France était attaquée, il faudrait, dans un cas comme dans l'autre, faire appel au patriotisme des Français. Donc, c'est à combattre les ennemis intérieurs que l'armée est destinée. M. Demarçay alors énumérait, au milieu des murmures croissants de la droite, tous les usages auxquels, dans cette funeste pensée, on appliquait l'armée. Partout, dans les spectacles, dans les lieux

publics, dans les lieux de réunion, aux portes des maisons privées, partout des soldats. Il en fallait même pour accompagner les processions et pour proléger les missions. « Ce sont, ajoutait-il, de petites campagnes qu'on portera bientôt, j'espère, sur les étals de service, pour complet1 double. »

Jusqu'ici, la droite avait écouté M. Demarçay avec plus de surprise que de colère; mais il en fut tout autrement, quand il dit que ces services n'étaient pas les seuls que Ton demandât à l'armée, et qu'il en élait d'autres qu'on n'eût osé, jadis, proposera aucun individu portant l'habit militaire. « Ce n'est pas assez, dit-il, d'avoir ravalé l'état honorable des soldats français au vil métier d'espions... (Long désordre. — A gauche : Bravo! — A droite : A l'ordre!) 11 était réservé au ministère actuel de leur faire jouer \ç plus infâme des rôles, celui d'agents provocateurs ; il lui était réservé d'en faire des bourreaux! »

A peine ces mots avaient-ils été prononcés, que la droite entière se souleva avec violence. « A l'ordre ! criait-elle, c'est indigne, vous outragez l'armée, » et, par deux fois, le président rappela à l'ordre M. Demarçay, qui, pour se justifier, citait le guet-apens de Colmar et les sévices exercés sur le colonel Dufay. Quand le calme se fut un peu rétabli, il reprit et parla de la liberté espagnole, contre laquelle on voulait lancer l'armée. «Mais, dit-il, prenez-y garde ! L'inimitié ne saurait être durable entre hommes qui ont les mêmes intérêts et qui sont disposés à s'entendre. {Agitation.) Ce ne sont pas des mains françaises qui imposeront des fers au peuple espagnol, combattant pour la liberté. {Violents murmures. — M. de Marcellus: Dites pour la révolte.) Oui, répéta-t-il, prenez-y garde ! Malgré vos huit mille Suisses qui, par leur capitulation, ne sont destinés qu'à combattre contre nous... » Ici, l'explosion fut telle, qu'il fut impossible à l'orateur de s'expliquer ni de continuer son discours. Enfin, la Chambre,

consultée par le président, retira la parole à M. Demarçay, qui descendit de la tribune.

Le lendemain, le ministre de la marine lut, au nom du ministre de la guerre, malade, une longue défense de son budget et de ses actes. Le capitaine Lafontaine n'avait point été mis en prison à cause de son vote, mais parce qu'à l'époque des élections, il s'était mis à la téte des séditieux qui avaient parcouru les rues de Dijon. Quant aux événements de Saumur, de Lyon et de Colmar, bien loin de blâmer les soldats, il les félicitait, au nom du gouvernement, d'avoir comprimé la révolte et livré les factieux à la justice.

Ce discours ranima la discussion qui s'éteignait, et, pendant deux jours, le capitaine Lafontaine et Colmar reparurent sans cesse dans le débat. Le général Foy et MM. Caumartin et Hernoux, députés de la Côte-d'Or, nièrent formellement qu'il y eût eu le moindre désordre à Dijon à l'époque des élections. La vérité était, qu'avant les élections, le ministre de la guerre avait mandé le capitaine Lafontaine, et l'avait averti que, s'il ne votait pas pour le candidat ministériel, le ministre le punirait. M. Hernoux se fit même rappeler à l'ordre, pour avoir dit que le ministre avait bassement inculpé un honorable militaire. Quant à l'affaire de Colmar, M. Demarçay répéta, dans des termes plus réservés, ce qu'il avait dit la veille, et le général Foy cita l'exemple du maréchal Fabert, à qui Mazarin avait proposé une mission- d'espionnage, et qui l'avait refusée avec mépris. M. de Lameth, enfin, rappelant les récompenses pécuniaires que les ministres venaient d'accorder pour des actes réprouvés par l'opinion et par la morale publique, demanda si de pareilles largesses, faites par les empereurs romains, avaient affermi leur trône et honoré leur personne. Sur ce terrain, la gauche se sentait forte, ayant pour elle le cri public et la conscience de tous les honnêtes gens. C'est pourquoi elle y revenait sans cesse, tandis que sans cesse la droite cherchait à s'en éloigner.

Quand vint Je chapitre de la gendarmerie, M. de Lameth se plaignit qu'on détournât journellement ce corps de son honorable destination, pour en faire un instrument politique. Il demanda donc que l'effectif en fût réduit, et que, dans une foule de cas, les gendarmes fussent remplacés par des gardes nationaux, « qui, dit-il, sont les jurés de la force armée. » D'un autre côté, M. Benjamin Constant, à propos de la justice militaire, s'éleva avec force contre la prétention du gouvernement d'envoyer qui il lui plaisait devant les tribunaux militaires, sous la prévention d'embauchage, et il rappela, qu'au temps du directoire, la cour de cassation avait résisté noblement à une prétention semblable. Puis, revenant, à propos des transports militaires, sur la question espagnole, le général Sémélé prédit, après le général Demarçay, que jamais l'armée ne voudrait se souiller du sang d'un peuple ami.

C'est ainsi que chaque chapitre du budget amenait, sinon une lutte décisive entre les deux grands partis qui se partageaient la Chambre, du moins une attaque toujours vive, quelquefois formidable, contre la politique extérieure et intérieure du gouvernement. Et souvent, ses amis lui faisaient plus de tort que ses ennemis. Ainsi, un député peu connu, M. Duhamel, provoqua une hilarité générale, en assimilant les gendarmes aux députés, « qui, dit-il, avaient aussi prêté le serment de révéler tout ce qui pouvait être contraire au salut du roi, ot qui prétendaient y être fidèles, sans que, pour cela, on pût les traiter d'espions. » Un autre député de la droite, M. Clausel de Coussergues, qui, quelques jours auparavant, demandait, dans une brochure, le rétablissement des cours prévôlales et des lois d'exception, vint aussi compromettre les ministres, en déclarant qu'il était content d'eux, et que leurs principes étaient les siens. Pour quelques-uns, cela était vrai, non pour tous, et si M. Clausel n'eût exprimé que son opinion personnelle, M. de Villèle se fût empressé

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de le désavouer. Mais son opinion était celle d'un grand nombre de ses collègues, et, pour ne pas se brouiller avec eux, il fallait subir, sans mot dire, des compliments plus nuisibles que les plus violentes attaques.

Dans la discussion sur le budget de la marine, une interpellation de MM. Duvergier de Hauranne et Casimir Périer fit apercevoir le dissentiment qui existait déjà entre les ministres. MM. Duvergier et Périer demandaient que, sans reconnaître officiellement la souveraineté des nouveaux Étals américains, on ouvrît les ports français à leurs vaisseaux, comme l'Angleterre l avait déjà fait, et ils s'étonnaient que le ministre de la marine gardât le silence sur une question de cette importance. A cela, M. de Clermont-Tonnerre répondit fièrement que les ministres du roi n'avaient pas d'interpellation à recevoir. « Qu'est-ce à dire? s'écria la gauche tout d'une voix; n'êtes-vous pas les serviteurs de la Chambre aussi bien que du roi? Au reste, ajouta M. de Clermont-Tonnerre, je ne comprends pas comment on peut demander au roi de France, ami et allié du roi d'Espagne, de reconnaître ses colonies révoltées. » Après le ministre de la marine, le ministre des finances monta à la tribune, et, beaucoup moins affirmatif, réserva au gouvernement la liberté d'agir selon les circonstances. On a su, depuis, qu'à celte époque, M. de Villèle s'occupait d'une combinaison qui eût amené la reconnaissance des nouveaux États, non-seulement par la France, mais par toutes les puissances européennes.

Les procès politiques, les événements d'Espagne, les débals de la Chambre avaient plus que jamais mis les parlis en présence et en lutte. Ainsi, tandis que les journaux royalistes, cruellement cyniques, injuriaient les accusés et sommaient le jury de les condamner tous aux peines les plus sévères, le Courrier français dénonçait, chaque jour, la conspiration contre-révolutionnaire, et le nouveau rédacteur du Constitutionnel, M. Thiers, publiait, dans ce journal, une apologie

éloquente de la Révolution. En même temps, un banquet de mille personnes avait lieu, à Beaujon, pour célébrer l'élection des députés libéraux, et l'École polytechnique, malgré la rigueur de la discipline, commençait à s'agiter. Au commencement d'août, la publication de deux documents judiciaires importants, le rapport sur l'affaire de la Rochelle et l'acte d'accusation contre le général Berton et ses complices, vinrent aggraver encore cet état des esprits. Le rapport ne différait du réquisitoire de M. Bellart que par un ton plus grave et par des appréciations plus modérées. Mais, par suite des révélations et des aveux recueillis pendant le cours de l'instruction, il pouvait faire connaître à la France^ plus exactement qu'on ne l'avait fait encore, l'organisation de la charbonnerie. En résumé, le rapport partageait les accusés en deux catégories distinctes ; d'une part, les sous-officiers affiliés à la vente particulière du 45e régiment de ligne ; d'autre part, les membres de la vente centrale, établie à Paris, avec laquelle la vente particulière du 45e régiment correspondait par l'entremise de ses délégués. Mais, ici, le fil se rompait, les membres de la vente centrale n'ayant pas dit un mot qui put compromettre, soit les autres ventes centrales, soit la hautevente. Si quelquefois, dans les conversations, le nom de quelques députés avait été prononcé, c'était vaguement, et sans qu'il en résultât rien qui pût les compromettre.

L'acte d'accusation, dans l'affaire de Saumur, était tout différent, et le procureur général, M. Mangin, rencontrant les noms de quelques députés, avait eu soin de les mettre le plus possible en lumière. Non-seulement il avait rapporté les propos de Berton, annonçant, à Thouars, qu'un gouvernement provisoire était établi; que le général Foy, M, Kératry, M. Benjamin Constant, M. Voyer-d'Argcnson, M. de Lafayetle en faisaient partie; que le général Demarçay était informé du mouvement; que M. de Lafayctte était généralissime des troupes; mais il avait rassemblé pêle-mêle tous les indices

qui pouvaient faire croire à une participation directe des députés au complot. Berton, d'après l'acte d'accusation avait déclaré « que Grandmesnil faisait des voyages fréquents à Paris, et qu'il avait des relations habituelles avec les généraux Foy et Lafayette, avec les députés Laffitte et Benjamin Constant. » Le colonel Alix, sur qui on avait saisi plusieurs des cartes, à l'aide desquelles les carbonari communiquaient entre eux, avait dit « que c'était à l'aide de ces cartes que Grandmesnil s'élait fait reconnaître de MM. de Lafayette, Foy, Benjamin Constant et Laflitle. » Enfin, Pacte d'accusation attribuait à un des accusés, dont ii ne disait pas le nom, la grave révélation dont voici le texte. « Grandmesnil fit alors des voyages à Paris. 11 résulte des discours qu'il a tenus qu'il a été présenté à MM. les députés Laffitte, Benjamin Constant, Foy, Lafayette ; qu'il s'en est fait reconnaître à Paide des cartes de carbonari ; qu'il les a vus séparément et réunis; que le marquis de Lafayette lui a payé son voyage ; qu'il a reçu de ces messieurs des instructions pour le nouveau mouvement à opérer sur Saumur. Les débats feront connaître à qui, devant qui, Grandmesnil a tenu ce discours. Au surplus, il est prouvé que cet individu a présenté au marquis de Lafayette, au mois de mai dernier, un des agents les plus importants de la nouvelle conspiration ; que le marquis de Lafayette dit à Grandmesnil, au moment où il prit congé de lui : « Allons ! du courage, mon cher Grandmesnil. »

Heureusement pour les députés véritablement engagés dans le complot de Saumur, cet acte d'accusation était rédigé avec peu de discernement, et le vrai et le faux s'y mêlaient. Ainsi, l'accusation était vraie, en ce qui concernait M. de Lafayette; elle était absolument fausse, en ce qui concernait le général Foy, M. Laffitte, M. Benjamin Constant. Relativement à M. de Lafayette lui-môme, il était peu convenable de se servir des mots : il est prouvé, sans fournir et sans pouvoir fournir d'autre preuve, qu'un propos attribué à un accusé contumace

par un accusé anonyme. Il y avait dans ce concours de bévues plus qu'il n'en fallait pour ôter à l'acte d'accusation toute autorité, et pour fournir aux députés accusés une défense triomphante.

C'est le 1" août que l'acte d'accusation fut publié par le Moniteur. La Chambre, ce jour-là, discutait paisiblement le budget des finances, et par extraordinaire nul incident n'était venu la passionner, quand, à propos du budget de la Chambre des pairs, M. Benjamin Constant parut à la tribune. 11 répéta d'abord ce qu'il avait dit antérieurement sur ce budget, et sur la dotation de l'ancien sénat qui servait à donner à certains pairs des pensions inconstitutionnelles. De tels salaires détruisaient l'indépendance de la Chambre, comme pouvoir législatif et comme pouvoir judiciaire, et cela était surtout fâcheux dans un temps où le gouvernement se plaisait à recueillir les dénonciations les plus absurdes, les ouï-dire les plus ridicules pour en composer des réquisitoires qui ne pouvaient exciter que le rire de la pitié.

Le réquisitoire de M. Mangin n'était pas encore connu de tout le monde. Néanmoins, on en avait parlé dans la salle des conférences, et la droite, par ses murmures, prouva qu'elle comprenait fort bien à quoi M. Constant faisait allusion. « Vous demandez des preuves? s'écria M. Réveillère, n'avonsnous pas la tribune? — M. Réveillère, dit M. Benjamin Constant, vient de dire qu'il avait la tribune pour preuve de ces conspirations ! Je le prie de s'expliquer sur le fait, et puisqu'il a la preuve, je l'engage à venir la produire à la tribune. Si ce n'était, au contraire, qu'une interruption fougueuse et violente, je suis forcé de dire qu'elle ressemblerait à une imputation odieuse et à une calomnie. Il est de l'honneur de M. Réveillère de ne pas supporter le nom de calomniateur que je suis forcé de lui donner, s'il ne prouve pas la conspiration dont il parlait tout à l'heure » (Tout le côté yauche : Bravo, bravo ! — Murmures à droite,)

M. Constant rappela ensuite que deux règnes d'Angleterre avaient, avec l'époque actuelle, plus d'un point de ressemblance. Pendant ces deux règnes, il se découvrait tous les jours quelque conspiration dans laquelle figuraient toujours les mêmes témoins, payés aux frais du gouvernement. Pour éviter cet inconvénient, il était nécessaire que la -Chambre des pairs restât indépendante. Il adjurait donc la Chambre de mettre un terme à ces pensions occultes, à ces récompenses arbitraires dont l'effet était de déconsidérer ceux qui les recevaient, et d'humilier ceux qui s'en trouvaient exclus.

La protestation de M. Benjamin Constant contre le rôquisitoire avait été modérée, presque timide ; mais les choses n'en devaient pas rester là. Quand il quitta la tribune, M. Réveillère y monta. « Voilà, dit-il, la seconde fois que les noms de plusieurs membres de la Chambre sont compromis dans des conspirations. 11 est de leur honneur, il est de l'honneur de la Chambre de savoir, enfin, s'il existe quelques relations entre ces membres et les conjurés. » A cette attaque directe contre les députés, accusés par M. Mangin, une violente agitation se produisit sur les bancs de la gauche, mais elle fut promptement réprimée par MM. Benjamin Constant, Laffitte, Périer qui demandaient qu'on écoutât M. Réveillère. Le président, au contraire, déclara qu'il n'était pas possible d'introduire dans la discussion une question incidente, et M. Réveillère descendit de la tribune, au milieu des murmures de la gauche qui lui criait de prouver son assertion ou d'accepter le nom de calomniateur.

Un des députés nommés dans l'acte d'accusation, M. Laffitte, demanda alors la parole pour un fait personnel, a M. Réveillère, dit-il, a dit à haute et intelligible voix, que l'on conspirait à la tribune, et il a cité des conspirations dans lesquelles le nom de plusieurs de mes honorables amis est mentionné avec le mien. Il est du devoir de la Chambre d'ordonner une enquête, pour savoir, enfin, si nous sommes sous le fer des

7t> HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE

calomniateurs ou des bourreaux. (M.Foy: C'est cela; c'est une infamie. — M. Périer : Il faut que cela finisse.)

« Ce n'est pas, reprit M. Laffitte, de Popinion personnelle d'un membre qu'il s'agit; ce n'est pas-non plus de l'opinion méprisable d'un folliculaire; c'est d'un agent judiciaire, c'est d'un procureur du roi, dans un acte d'accusation qui est consigné tout entier dans le Moniteur. Les noms de cinq députés y sont cités. Pour ce qui me regarde, c'est un mensonge infâme. » (Vive sensation.) M. Laffitte finit par demander qu'on mit les députés désignés en état d'accusation, et qu'on examinât la conduite du procureur du roi. a Veut-on nous égorger? dit-il en terminant, qu'on le tente, mais à la face de la France. »

On peut comprendre dans quel état d'agitation ce discours, net et précis, mit la Cbarnbre. Le garde des sceaux chercha à la calmer en louant la juste susceptibilité de M. Laffitte; mais le magistrat qu'il accusait n'avait fait que son devoir. Pouvait-il se dispenser de publier des faits notoires, des faits dont des villes entières avaient été les témoins, et de citer les noms des cinq députés qui, sans leur assentiment sans doute, sans leur participation, avaient été proclamés par les révoltés? On n'oserait certainement pas dire que le complot de Saumur fût un complot factice, et Berton un agent provocateur. Le procureur du roi n'avait rien inventé, rien envenimé, rien dénaturé. Il avait rapporté fidèlement les faits recueillis par la procédure. Ce n'était pas lui qui accusait les cinq députés ; c'étaient des déclarations indépendantes de lui, et qu'il ne devait pas dissimuler. « Rien

n'atteste, ajouta-t-il, que votre participation ait été réelle

S'il en était autrement, ma conduite eût été différente. » (Vif mouvement d'adhésion à droite.)

Le garde des sceaux avait habilement porté le débat sur le fait le moins significatif de l'acte d'accusation, et il n'avait rien dit des faits beaucoup pins graves qui s'y trouvaient

relatés. Mais le général Foy ne lui laissa pas le bénélice de son habileté. .« Le magistrat, dit-il, contre lequel mes honorables amis et moi avons de justes réclamations à élever n'est point un magistrat inamovible, c'est un fonctionnaire qui attend du ministère actuel un avenir et des récompenses. Où cherche-l-il des règles de conduite? Dans l'opinion du ministère et de ses partisans, dans ses journaux, dans l'esprit de la l'action qui domine, aujourd'hui, en France! » (Violents murmures à droite : A l'ordre ! — C'est une injure faite à la Chambre. — M. Dupont de (l'Eure) : Voilà la faction qui crie.)

Quand le bruit cutcessé, le général Foy, continuant, accusa positivement le procureur du roi d'avoir manqué à son devoir : « Il a, dit-il, cité mon nom dans deux circonstances. Une première fois, il a dit que Berlon avait avoué qu'il y avait un gouvernement provisoire organisé à Paris, et que moi j'étais membre de ce gouvernement. Le fait est-il vrai / Je n'en sais rien; mais, là n'est pas le point principal de l'accusation. C'est la déposition d'un nommé Grandmesnil, conluinace, qui ne reparaîtra plus, sur le compte duquel on mettra tous les mensonges qu'il importe à la faction de mettre en avant. (A droite : Quelle est cette faction /)... C'est la faction antinationale, anlifrançaise, reprit M. Foy. Ainsi on a soin de mettre dans la bouche d'un contumace les atroces mensonges qui, je le parie, ne sont pas sortis de sa bouche ; car c'est l'ouvrage du ministère. » Et, comme le président, obéissant aux murmures de la droite, le rappelait à Tordre, pour injure aux ministres : « J'ai le droit, s'écria le général Foy, de parler avec indignation, et je répète que c'est une machination atroce, perverse, infâme, sur laquelle je supplie la Chambre d'ordonner une enquête. »

M. de la Bourdonnaie appuya la demande d'enquête ; mais, en même temps, il s'étonna qu'au moment même où l'on se défendait d'avoir conspiré, on vint signaler à la tri-

bune une faction antinationale, antifrançaise à la tète de laquelle se trouvait, disait-on, le ministère et, par conséquent, le roi lui-même. De la part de M. de la Bourdonnaie, dont la vie parlementaire s'était passée à faire une guerre acharnée aux ministres, l'assertion était étrange, et dix interpellations, partant des bancs de la gauche, lui rappelèrent qu'il n'avait pas toujours parlé de la sorte. « Attaquiezvous le roi, lui cria-t-on, quand vous attaquiez le ministère? — Et votre adresse ? — Et les catégories ? — Le ministère n'est pas le roi. » Pendant cette scène, la droite ministérielle se taisait, fort satisfaite au fond de voir le tribun de l'extrême droite se fourvoyer. Si l'on en juge par les, pitoyables explications que donna M. de la Bourdonnaie, il est probable qu'il eut lui-même le sentiment de sa faute. Elle ne lui en fut pas moins très vivement reprochée par M. Tripier, a M. de la Bourdonnaie, dit-il, a essayé d'identifier le roi avec le ministère. C'est là une doctrine subversive du gouvernement représentatif. La Chambre a le droit d'attaquer, même d'accuser le ministère. Le roi est inviolable et ne peut couvrir ni la personne des ministres ni leurs actes. » (Bravos à gauche.)

M. Tripier établit ensuite que, même au point de vue judiciaire, le procureur général avait manqué à son devoir, et qu'il avait fait trop ou trop peu. S'il croyait les députés coupables, il devait provoquer une instruction supplémentaire et en informer la Chambre ; s'il les croyait innocents, il ne devait pas les introduire dans son acte d'accusation, et leur faire indirectement leur procès sans qu'ils eussent le moyen de se justifier. Maintenant le mal était fait, et à ce mal il n'y avait plus qu'un remède, une enquête.

L'argumentation vive, pressante de M. Tripier avait produit une forte impression, et M. de Martignac essaya de défendre le procureur général. L'acte d'accusalion, selon lui, devait être le miroir, le portrait exact et fidèle de tout ce qui résultait de l'acte d'accusation. H remercia d'ailleurs les députés

inculpés d'avoir repoussé avec tant d'indignation l'accusation dont ils avaient été l'objet, et il conclut contre l'enquête.

Le débat changeait de caractère, et la question judiciaire semblait faire oublier la question politique, quand le seul des députés inculpés, dont la situation fût difficile, M. de Làfayettc, se leva et monta lentement à la tribune. Là, du ton le plus calme, et avec cette grâce un peu dédaigneuse que ni les rudes épreuves de la Révolution, ni la longue solitude du cachot d'Olmutz, n'avaient pu effacer, il prononça un discours dont chaque mot avait été soigneusement calculé. « Quelle que soit mon indifférence actuelle, dit-il, pour les inculpations et les haines de parti, je crois devoir ajouter, aujourd'hui, quelques mots à ce qu'ont dit mes honorables amis. Pendant le cours d'une carrière dévouée tout entière à la cause de la liberté, j'ai constamment mérité d'être en butte à la malveillance de tous les adversaires de cette cause, sous quelque forme, despotique, aristocratique, anarchique, qu'ils aient voulu la combattre et la dénaturer. Je ne me plains donc point, quoique j'eusse le droit de trouver un peu leste le mot prouvé dont M. le procureur du roi s'est servi à mon occasion ; mais je m'unis à mes amis pour demander, autant qu'il est en nous, la plus grande publicité, au sein de cette Chambre, en face de la nation ; c'est là que nous pourrons, mes accusateurs et moi, dans quelque rang qu'ils soient placés, nous dire, sans compliment, ce que, depuis trente-trois années, nous avons eu mutuellement à nous reprocher. » ( Bravos unanimes à (fauche.)

Dans celte courte allocution, M. de Lafayette n'avait rien avoué, mais il n'avait rien nié, et il s'était borné à jeter à ses accusateurs un défi qu'ils ne pouvaient pas accepter. D'ailleurs, pas un mot d'indignation, pas l'ombre d'une protestation contre les accusations dont ses collègues s'étaient plaints, comme d'infâmes calomnies. Traduit devant une cour d'assises, M. de Lafayette, sans doute, se serait défendu ,

mais citoyen el gentilhomme, il ne croyait pas que son honneur lui permit de mentir à la tribune, môme pour échapper à une poursuite qu'il savait légitime.

Il fallait en finir, et ce fut le chef véritable du ministère, M. de Villèle, qui se chargea de dire le dernier mot. Chacun de nous, dit-il, veut connaître la vérité; mais le moyen d'y arriver n'est pas de voter une enquête ; c'est bien plutôt de laisser un libre cours à la justice. Quant aux députés qui se plaignent, ne trouvent-ils pas leur justification dans ce fait, que nous n'avons pas demandé à la Chambre l'autorisation de les mettre en accusation? — Vous ne l'osez pas! s'écrièrent MM. Foy, de Girardin et plusieurs autres députés de la gàuche. — « Nous l'oserions, répliqua M. de Villèle, si nous trouvions, dans la procédure, le devoir de vous accuser. » Puis, il fit remarquer que le ministère, ce ministère conspirateur et antinational n'avait pas même voulu porter l'affaire devant la cour des pairs, et qu'il avait laissé au jury la mission de la juger. « Ainsi, ajouta-t-il, l'affaire suivra son cours. Ou bien il sortira des débats la preuve que ce qui a été dit par les témoins et les accusés est conforme à la vérité, cl alors on verra si nous n'osons pas. (Vive sensation. — A gauche : A la bonne heure!) Ou bien il en résultera que les propos des accusés et des témoins n'avaient aucun fondement, et c'est alors que les députés nommés recevraient le témoignage le plus éclatant de leur innocence. »

Après ce discours, vivement applaudi, la droite demanda la clôture, mais la gauche s'y opposa avec une grande violence. « Non, non, s'écriaient une foule de députés, nous sommes accusés. — Laissez-nous nous défendre ! — C'est infûme! — Vous voulez étouffer nos voix. — Est-ce un 51 mai ou un 18 fructidor que vous voulez faire? » Au milieu de ce désordre, M. Casimir Périer, à la tribune, essayait, vainement de prendre la parole. La clôture enfin fut mise aux voix et votée par le côté droit tout entier. Le tumulte alors

redoubla, et les exclamations les plus bruyantes furent écliangées d'un côté à l'autre de la Chambre. « C'est un assassinat politique, s'écriait M. Casimir Périer d'une voix qui dominait le tumulte. — Oui, reprenait la gauche tout entière, c'est un assassinat dont vous éles les complices ! » La Chambre étant à moitié debout, le chapitre fut mis aux voix, et les députés se séparèrent en désordre, au cri plusieurs fois répété de : « C'est un assassinat! »

Celle séance, déjà si dramatique, laillit le devenir plus encore, et peu s'en fallut qu'un véritable coup de théâtre ne vint changer soudainement la face du débat. Le chirurgien Grandmesnil était caché, à Paris môme, et cherchait les moyens de passer à l'étranger. M. Georges de Lafayelte s'était chargé de les lui procurer, par l'inlermédiaire d'un de ses collègues, M. de la Pommeraye, député du Calvados, et il lui avait donné rendez-vous, le 1er août, à la Chambre, où personne ne le connaissait. Grandmesnil se trouvait donc dans une tribune avec MM. Georges de Lafayetle el de la Pommeraye, quand, d'une manière tout à fait inattendue, le débal s'engagea sur le réquisitoire du procureur général. Il l'écouta d'abord patiemment; mais, quand il s'entendit accuser par la gauche d'èlre un agent provocateur, quand surtout le général Foy s'écria, avec une ironie mordante, que le contumace Grandmesnil ne se représenterait pas, il n'y put plus tenir, cl se levant, il fut au moment de se précipiler dans la salle et de, se livrer à la justice. Heureusement pour les députés compromis, MM. de Lafayetle et de la Pommeraye le retinrent et réussirent, non sans peine, à l'entraîner hors de la salle1.

Grandmesnil pris, il était bien difficile que la participation de M. de Lafayelte au complot ne fût pas établie, et que l'as-

« M. de Vaulabellc, dans son Histoire de la Restauration, raconte avec beaucoup de détails cet incident qui se trouve certifié par une lettre de M. Georges»

de Lafayetle, en date du 24 mai 1840.

vu. 0

scrlion la plus grave du procureur général de Poitiers ne se trouvât pas justifiée.

Quatre jours api\ s, le 5 août, M. de Sainte-Aulaire développait une proposition tendante à traduire à la barre le procureur général de Poitiers, comme prévenu de s'être rendu coupable d'offense envers la Chambre des députés. Dans un discours, grave et mesuré, il reproduisit, sous une forme différente, les arguments présentés par M. Tripier, à la séance du 1er août, et soutint à son tour que le procureur général avait fait trop ou trop peu. Mais sa conduite, contraire à la raison et à tous les précédents judiciaires, n'était pas moins contraire à la justice. Au lieu d'attaquer en face, l'acte d'accusation se glissait et frappait par derrière. M. de Sainte-Aulaire établit, enfin, que l'honneur de la Chambre était lié à celui de chacun de ses membres, et que, par conséquent, l'article 15 de la loi du 25 mai 1822 était applicable à M. Mangin. Jamais, ajouta-t-il, l'application n'en serait plus nécessaire, et si l'on accordait aux ministres le droit de dénoncer les députés sans les poursuivre, nul doute qu'on ne les vit souvent user de ce moyen plus commode et moins chanceux que celui d'une accusation régulière.

M. de Martignac, qui répondit à M. de Sainte-Aulaire, présenta un seul argument nouveau en faveur du procureur général. Il est possible, dit-il, que plusieurs hommes faibles et crédules aient été entraînés dans l'insurrection par les noms de prétendus membres du gouvernement provisoire. Si le procureur général eût dissimulé ces noms, il aurait donc manqué à ses devoirs, non-seulement envers le gouverne* ment, mais envers les accusés eux-mêmes. Il soutint d'ailleurs que, dans aucun cas, l'article en vertu duquel la Chambre pouvait appeler à sa barre ceux qui, par leurs écrits ou leurs paroles, se seraient rendus coupables d'outrages envers elle* ne devait être appliqué à des magistrats écrivant dans l'exercice de leurs fonctions. Le principe de la division des pouvoirs

SESSION FINANCIÈRE - 1822 Sô

s'y opposait absolument. M. de Martignac adjura enfin les députés inculpés de renoncer à une demande, dans laquelle on pourrait peut-être voir une utile diversion, et un moyen de jeter Je trouble dans 1 ame des jurés et des juges.

« Voulez-vous, ajouta-t-il, que je vous dise ce qu'il y a à faire, dans une pareille position? Montez à la tribune, et protestez à la face de la France de votre amour pour le roi et la légitimité. (A gauche : Allons donc ! — A droite : Ah ! vous vous y refusez? — M. Foij : N'avons-nous pas prêté serment? — 11 faudra peut-être se mettre à genoux.) »

La proposition avait été présentée par un des députés les plus modérés de l'assemblée, M. de Sainle-Aulaire. Elle fut soutenue par M. Royer-Collard qui, cette fois encore, trouva le moyen d'élever à la hauteur d'une question de doctrine la question spéciale qui s'agitait. Selon lui, la loi du 25 mars était l'innovation la plus considérable qui eût élé faite dans le droit public de la France, depuis la promulgation de la Charte, et le plus grand pas dans la carrière du gouvernement représentatif. Par celte loi, la Chambre s'était affranchie des tribunaux dans sa propre cause. « Ce n'est point, dit-il, contre les abus de la presse que la loi veut mettre à couvert l'inviolabilité morale des Chambres, c'est contre les tribunaux ; en un mot, ce n'est pas la dignité des Chambres qu'elle venge, c'est leur indépendance qu'elle établit à l'égard du pouvoir judiciaire. »

Cela posé, M. Royer-Collard soutint que le procureur gêné* ral avait abusé de son ministère en dirigeant l'acte d'accusation de l'cx-général Horion contre quatre députés qui n'avaient point été accusés par la cour, et qui n'auraient pas pu l'être, sans la permission de la Chambre. « Quand je dis quatre députés, ajouta-t-il, j'avertis le préopinant qu'il ne s'agit point de cette partie de l'acte d'accusation qui est relative à la proclamation d'un gouvernement provisoire. Ce gouvernement n'étant, dans le plan même de la conspiration, qu'un men-

songe, il n'inculpe aucunement le nom de ceux qui le composent... C'est dans une aulre partie trop connue de l'acte d'accusalion qu'est consignée la diffamation de quatre députés... Le fait de complicité avec un accusé leur est imputé, et à l'égard de l'un d'eux, le procureur général va jusqu'à dire qu'elle est prouvée. »

M. Royer-Collard niait d'ailleurs formellement que, si la Chambre admettait la proposition de M. de Sainte-Aulaire, elle empiétât sur le pouvoir judiciaire. La loi n'admettait aucune exception dans la qualité de l'offenseur; mais, s'il y avait lieu à quelque exception, certes ce ne serait pas en faveur des personnes constituées en dignité, des fonctionnaires puissants, et surtout des fonctionnaires judiciaires; car, le vrai danger ne pouvait être que là.

« Si c'était là tout, dit M. Royer-Collard, je ne me serais peut-être pas présenté à cette tribune. Ce qui m'y appelle impérieusement, malgré une répugnance qui s'accroit tous les jours, c'est que les députés, attaqués par le procureur général de Poitiers, sont des membres de la minorité. Dans le cours d'une longue vie, au milieu d'événements si divers, en présence de tant de catastrophes, je ne me suis jamais senti empressé d'aller au secours des forts; je ne me suis jamais tourné contre les faibles. Je les ai vu trop souvent accabler, écraser, contre la justice et la saine politique, pour que ma sympathie ne se déclare pas d'abord en leur faveur, lors même que leur cause n'est pas la mienne. Voyez, messieurs, quelle est la condition, toujours laborieuse, et quelquefois périlleuse, de la minorité dans nos assemblées représentatives, et vous reconnaîtrez que c'est à elle qu'appartiennent les privilèges de la Chambre, pour elle surtout qu'ils sont faits. La majorité n'en a pas besoin; elle n'est guère attaquée, et, si elle l'est, les moyens ne lui manquent pas pour se défendre; car, nous sommes arrivés à ce degré d'énergie du gouvernement représentatif où ce n'est plus

le ministère qui a la majorité, mais la majorité qui a le ministère. »

Après cette belle profession de foi politique, M. Royer- Collard fit remarquer que l'esprit de faction pouvait pénétrer dans la majorité aussi bien que dans la minorité, et qu'il y était infiniment plus dangereux. Sans comparer le gouvernement légitime aux gouvernements révolutionnaires, on ne devait pas oublier que toutes les proscriptions avaient commencé par des accusations sans preuves possibles et par des accusateurs inaccessibles, insaisissables, inviolables. C'était ainsi que les proscrits du 31 mai avaient été dénoncés par les adresses des sections de Paris, les proscrits de fructidor par celles de l'armée d'Italie. Des bommes de bonne foi leur disaient aussi qu'il n'y avait pas de preuves contre eux et qu'ils ne pouvaient pas être poursuivis. Quelques mois plus tard, la tète des uns roulait sur l'écbafaud; les déserts de Sinnamari ensevelissaient les derniers soupirs des autres.

M. Royer-Collard finit par une réflexion à laquelle le conduisaient les débats d'une séance précédente : « On s'étonne, dit-il, que les députés inculpés remontent du procureur général au ministre. Peut-il en être autrement, quand le ministère a déclaré la servitude politique des fonctionnaires publics, quand, à la face de la France, il les a placés, dans ce qu'il y a de plus libre au monde, entre leur conscience et leurs emplois? Comment n'a-t-il pas vu qu'en leur enlevant la liberté morale sur laquelle repose la liberté personnelle, il engageait la sienne dans tous leurs actes? Ils n'ont plus à lui donner que leur travail et la sueur de leurs fronts. Qu'il apprenne donc, à ses propres risques, qu'en portant une si grave atteinte à l'bonneur, à la dignité, à la considération des fonctionnaires, il a plus ébranlé le gouvernement du roi que toutes les conspirations ensemble. »

M. Courvoisier, jadis si ardent contre la droite, ne savait

pluslui rien refuser, et, reproduisant moins bien les arguments de M. de Marlignac, il s'engagea dans les détours d'une discussion subtile pour prouver que, dans aucun cas, un procureur général ne pouvait être justiciable delà Chambre. Mais il avait beau faire, la droite ne le reconnaissait pas pour un des siens, et il appartenait à un autre de dire le dernier mot des royalistes, comme M. Royer-Collard avait dit le dernier mot des libéraux. M. de la Bourdonnaie, désireux de réparer son échec, se chargea de parler pour la droite. 11 ne comprenait pas, dit-il, que, dans un pays où l'égalité devant la loi était le premier des droits, on voulût établir en faveur des députés un privilège exclusif de toute raison et de toute équité. Comment, d'ailleurs, ceux qui, chaque jour, se proclamaient à la tribune les protecteurs, de toutes les révolutions, pouvaient-ils se plaindre que les énergumènes de leur parti abusassent de leur nom pour colorer leurs entreprises? a 11 ne faut pas s'étonner, dit M. de la Bourdonnaie, que, s'cxaltant par la lecture de discours imprudents, les factieux invoquent pour leurs chefs, ou adoptent, comme moyens de succès, les noms des orateurs qui se font sans cesse les échos de leurs plaintes et les organes de leurs opinions. »

Dans d'autres circonstances, cette attaque à l'opposition eût excité un violent orage ; mais à gauche, comme à droite, on était fatigué, et elle passa presque inaperçue. C'est à peine même si M. de la Bourdonnaie émut la Chambre par le sombre tableau de l'état actuel de la France et de l'Europe qu'il présenta en forme de péroraison. Jamais, pourtant, on n'avait accumulé plus d'images lugubres et plus de noires prophéties. Les dernières paroles de M. de la Bourdonnaie, directement adressées au ministère, produisirent seules quelque effet. « Une lutte si disproportionnée, dit-il, ne peut durer longtemps. Des mesures générales, promptes, énergiques sont indispensables. Ministres du roi, vous avez une grande tanche

à remplir. Le salut de votre pays, le salut de l'Europe est entre vos mains. De grandes espérances vous ont accompagnés au ministère ; vous avez peu fait encore pour les justifier. Cependant, vous n'avez trouvé dans nos rangs, ni ennemis, ni contradicteurs. Libres du joug du provisoire sous lequel vous avez gémi, une ère nouvelle se prépare. Faites qu'elle s'ouvre pour noire repos, et elle s'ouvrira pour voire gloire. »

Après M. de la Bourdonnaie, M. Tripier revint, avec une nouvelle force, sur les arguments qu'il avait déjà présentés, et discuta la question en légiste plutôt qu'en homme politique. Puis, M. de Yaublanc déclara, avec la solennité habituelle de son langage, que le droit de la Chambre ne pouvait être contesté, mais que, dans la circonstance, elle n'en devait pas faire usage de peur de décourager les magislt -M chargés de la répression des délits politiques.

La discussion tombait, et la Chambre allait passer au vole, quand M. Manuel demanda la parole. Par un hasard singulier, le nom de M. Manuel, ennemi persévérant de la Restauration et membre du comité directeur, n'avait point été prononcé dans l'instruction, tandis qu'on y avait introduit ceux de M. Laffitte, du général Foy, de M. Benjamin Constant, innocents de toute conspiration. M. Manuel était donc fort à son aise pour défendre ses collègues, et il le fit avec habileté et modération. A ceux qui prétendaient que les députés calomniés n'avaient rien à redouter, il opposa les dernières paroles de M. de la Bourdonnaie, et demanda quelles étaient les mesures énergiques qu'il attendait du ministère, délivré du joug du provisoire. Ces mesures, chacun les devinait; ce provisoire, chacun savait ce que c'était. Quand le budget n'était voté que pour peu de mois, le ministère ne pouvait pas se dispenser de convoquer la Chambre. Aujourd'hui qu'il pouvait se passer ' d'elle pendant dix-huit mois, on voulait qu'il en profilât pour prendre des mesures énergiques. Était-ce bien en présence

d'une telle menace que l'on devait condamner toute espèce de résistance?

« On l'a déjà dit à la tribune, ajouta M. Manuel, l'essence du gouvernement représentatif est la résistance. Je sais qu'elle est placée dans les institutions ; mais s'il arrivait que ces institutions fussent renversées et corrompues ; si les garanties légales se trouvaient anéanties par ceux-là mêmes qui sont chargés de les faire respecter; enfin, si la liberté individuelle succombait sous le coup d'Etat, croyez-vous que vous pourriez lancer l'anathème contre ceux que vous auriez réduits au désespoir, contre ceux à qui vous n'auriez laissé d'autre asile que les révolutions? — Mais, se hâla-t-il d'ajouter, au lieu d'avoir à gémir sur de tels malheurs, que vos excès auraient amenés, il vaut mieux les prévenir en revenant à l'ordre légal et constitutionnel. »

Après ce discours, la clôture fut prononcée, et la Chambre adopta, à la majorité de deux cent vingt-six voix contre cent vingt-sept, la question préalable demandée par M. Dudon.

L'émotion produite par ces graves incidents ne fut pas moindre au dehors que dans la Chambre ; mais la crainte des révélations que les débats judiciaires pouvaient amener contint les journaux libéraux et les journaux royalistes seuls donnèrent un libre cours à leurs sentiments. Pour eux, le fait d'une conspiration, à laquelle plusieurs députés avaient participé, n'était pas douteux, et si ces députés avaient crié si fort, on pouvait supposer que c'était pour détourner l'attention. C'étaient d'ailleurs les dogmes insensés de l'opposition qui avaient fait tout le mal, et il était des maximes dont la circulation devait. être interdite comme celle des poisons. Le premier devoir d'un Ktnt était de se sauver. Si la presse et le jury devenaient dangereux, il fallait les supprimer. Quant à la proposition de M. de Sainle-Aulaire, on la déclarait absurde, contradictoire, attentatoire à la Constitution; et le Journal des Débats allait jusqu'à dire que, citer à la barre le procu-

reur général de Poitiers, c'était y citer le roi. A droite, la profonde conviction que l'opposition, presque entière, était en état permanent de conspiration ; à gauche, la conviction non moins profonde que le ministère, uni à la droite, avait comploté la perte de tous ceux qui défendaient les droits constitutionnels de la France, voilà où, par degrés, des hommes sincères et modérés en étaient venus. A la vérité, devant et derrière ces hommes, il y en avait d'autres, dans les deux camps, qui savaient mieux à quoi s'en tenir, et qui ne croyaient ni l'opposition .ni le ministère si coupables. Mais, comme l'opinion commune servait leurs desseins, ils se gardaient Lien de la contrarier, et par un calcul plus habile qu'honnête, ils s'associaient, en apparence, à des craintes qu'ils ne partageaient pas.

La session tirait vers sa lin, et le budget marchait paisiblement au milieu de l'indifférence générale. Néanmoins, dans la séance du 6 août, la question des fonclionnaires publics et celle des passe-ports donnèrent encore lieu à des discussions importantes. Il s'agissait de savoir d'aberd, si les traitement de certains fonctionnaires publics étaient trop élevés, puis, s'il appartenait à la Chambre ou au roi d'en fixer le taux, et la question se débattit vivement entre MM. Courvoisicr, Benjamin Constant, de Villèleet Manuel. M. Benjamin Constant croyait, en général, les fonctions publiques trop nombreuses et trop rétribuées, bien qu'il fût loin de vouloir qu'elles devinssent gratuites ou quasi gratuites, comme en Angleterre. Ce serait, disait-il, livrer l'administration à un parti qui saurait bien reprendre d'une main ce qu'il ne prendrait pas de l'autre. Mais il tenait pour certain que les traitements devaient être réglés par la Chambre. Ce n'était point le roi, mais le ministère qui en fixait le taux, et tous les actes du ministère tombaient nécessairement sous le contrôle de la Chambre.

M. de Villèlc défendit la thèse contraire, et soutint qu'avec

un pareil raisonnement on arriverait à contester toutes les prérogatives de la couronne ; mais il rencontra , dans M. Manuel, un conlradicleur qui s'appuya contre lui des souvenirs de 1815 et de 1816. M. Manuel saisit cette occasion de revenir sur les destitutions récemment prononcées. D'autres suivraient bientôt ; mais on ne voulait pas aller trop vite. Si, au lieu de venir par degrés, l'oppression arrivait tout d'un coup, elle serait trop blessante, et pourrait trop facilement conduire à la révolte.

Ce mot de révolte, si souvent prononcé par M. Manuel, provoqua une explosion de murmures et de cris A l'ordre ! dont bientôt M. de Girardin eut sa part. Dans un discours, à la fois spirituel et sensé, M. de Girardin fit l'historique de Pinstitulion des passe-ports, et montra que cette institution, abolie par l'Assemblée constituante et rétablie temporairement par l'Assemblée législative, n'avait eu d'autres résultats que de fermer aux proscrits les portes des pays étrangers et d'augmenter le nombre des victimes. « Sans la loi sur les passeports, disait, la veille du 2 septembre, le procureur général de la commune révolutionnaire, tous les calotins nous auraient échappé. » Aussi l'Assemblée législative les avait-elle abolis de nouveau le 8 septembre 1792 ; mais, le 28 février 1795, ils avaient été rétablis encore une fois par la Convention, et ils étaient devenus un appendice du régime révolutionnaire.

Maintenant, il restait à savoir quel usage le ministère actuel en faisait. Ici, M. de Girardin mentionna une foule de vexations odieuses ou ridicules auxquelles des citoyens paisibles avaient été en butte, et il demanda compte à M. Corbière d'une circulaire dans laquelle il était dit, « que, sur la colonne d'Observations des passe-ports délivrés pour l'intérieur, on devait faire connaître la moralité, la conduite politique et les motifs connus ou présumés des voyageurs. — Ce sont les certificats de civisme de 1795, s'écria M. Périer. —

Pour beaucoup de maires, reprit M. de Girardin, le sens de cette circulaire est que les passe-ports doivent être refusés à ceux qui ne pensent pas bien, et l'on sait ce que, dans un certain monde, on entend par bien penser. »

Aux faits nombreux cités par M. de Girardin, le ministre de l'intérieur opposa le doute, et il défendit faiblement, et avec embarras, l'institution des passe-ports, nécessaire, selon lui, pour l'exécution de la loi du vagabondage. M. Casimir Périer, avec son impétuosité ordinaire, demanda à répondre, mais la clôture fut volée, et l'article des passe-ports adopté, malgré l'opposition de la gauche, qui, presque en totalité, quitta ses bancs.

Ce fut M. Benjamin Constant qui, infatigable et toujours sur la brèche, eut l'honneur du.dernier débat de la session. Dans une séance précédente, il s'était plaint avec beaucoup de vivacité que ce fussent précisément les pétitions dénon çant des abus de pouvoir, qui se trouvaient indéfiniment ajournées, et il avait cité la pétition de Lyon au sujet des élections, et la pétition du capilaine Lafontaine qu'une ordonnance récente avait rayé des contrôles de l'armée et réformé sans traitement. Il était clair que le ministère voulait renvoyer l'examen des griefs des pétitionnaires à une époque où ils ne pourraient plus réclamer, de même qu'il avait voulu ajourner les accusations, dictées par lui à ses agents. « 11 était sans doute loisible aux députés (Je sacrifier les pétitionnaires comme ils avaient sacrifié leurs collègues à un ministère sans pudeur.... »

A ce dernier mot, l'orage qui grondait sur les bancs de la droite éclata avec violence, et les cris à Tordre ! retentirent. « Je sais, dit M. Constant, que vous ne me répondrez pas, parce que les ministres vous le défendent. ( Violente interruption : A l'ordre!)... Mais souvenez-vous bien et que M. le président se souvienne aussi du jugement porté contre les assemblées qui criaient à des accusés : Tu n'as pas la parole!

(Désordre et bruit croissant. — AT. Réveillère : C'est infâme!) Oui, reprit M. Constant, vous n'osez pas répondre, parce que le ministère, qui a peur de la vérité, vous le défend. {A l'ordre !) Voyez en ce moment M. de Villèle qui empêche M. Réveillôre de parler. (M. Réveillère : C'est faux!) »

La scùne finit par un rappel à l'ordre, infligé par le président à M. Benjamin Constant; mais, quatre jours après, à propos de la taxe sur les journaux, il sut prendre sa revanche. Pour qu'une industrie puisse être justement taxée, ditil, il faut qu'elle soit libre. L'industrie des journaux est-elle libre? Non, puisque le ministère peut rétablir la censure, et qu'il la rétablira sans doute après la session. « Ses injustices sont nombreuses, ses vexations innombrables, sa marche est un mélange d'audace et d'hypocrisie. Pas un principe qu'il n'outrage, pas un droit qu'il ne viole, pas une loi conforme à la Charte qu'il n'enfreigne. (Murmures violents à droite. — Quelques membres rient : Laissez-le aller.) » .

Quand telle est la conduile du ministère, ajoula M. Constant, il ne peut supporter la liberté des journaux, et le discours de M. de la Bourdonna ie prouve que les circonstances ne manqueront pas. M. Constant alors rappela, au milieu des exclamations injurieuses ou ironiques de la droite, les violences dont les membres de l'opposition avaient été l'objet pendant la session, et il prédit que la France allait être livrée à un système qui n'avait d'analogue que celui de la Terreur. « Quant à moi, dit-il, à celte époque funeste, ni Fouquier- Tinville, ni Maral à la tribune n'auraient pu m'effrayer. On m'aurait impliqué peut-être dans quelques-unes des conspirations où ils entassaient, leurs victimes; mais j'aurais lutté jusqu'au bout contre les jacobins delà République. Messieurs, je lutterai jusqu'au bout contre les jacobins de la royauté. »

M. Constant n'avait pas achevé sa phrase que la droite presque entière était debout, demandant à grands cris le rappel à l'ordre. « Depuis longtemps, dit alors le président,

M. Benjamin Constant semble ne prendre la parole que pour outrager la Chambre et ce qu'il y a de plus sacré. {Murmures à gauche. — A droite : Oui, oui !) Je le rappelle à l'ordre. »

M. Benjamin Constant avait certainement ù se plaindre du réquisitoire de Poitiers; mais il élail ridicule de comparer M. Mangin à Fouquier-Tinville , M. de Villèle à Marat, et le danger qu'il courait en 1822 au danger qu'il aurait couru en 1795, s'il avait parlé à- la tribune de la Convention comme il parlait à celle de la Chambre des députés. Par l'exagération de son langage il fournissait donc à M. de Villèle un très bon thème, dont celui-ci profita habilement. M. Benjamin Constant, dit-il avec beaucoup de dignité, a voulu savoir des ministres ce qui serait fait à l'égard des journaux. Cette satisfaction, les minisires peuvent la lui donner. La Chambre a autorisé le gouvernement à suspendre la liberté des journaux, dans le cas où des circonstances graves le rendraient nécessaire. Si de telles circonstances se présentaient, le gouvernement ferait son devoir. (Adroite: Très bien!) Mais il dépend des ennemis du repos de la France bien plus que des ministres qu'il ne soit pas fait usage de cette faculté. Qu'on ne s'applique plus ù provoquer des désordres, des agitations, des révoltes, et aucune atteinte ne sera portée à la liberté de la presse. (Vive adhésion à droite et au centre.)

Quant au système de terreur dont M. Constant prédisait la venue prochaine, c'était un rêve de son imagination; « mais, ajouta-t-il, avec une certaine emphase, si jamais un ministère dont je ferais partie entrait dans la voie des violences, je n'hésiterais pas à m'en séparer. » ( Vive sensation.)

Ce débat terminait la session, et un discours de M. Manuel contre les usurpations du clergé en matière d'instruction publique ne parvint pas ù passionner la Chambre. Le S août, enfin, après quelques escarmouches insignifiantes

le budget fut volé à la majorité de deux cent cinquantesept voix contre soixante-dix-huit, et la Chambre s'ajourna, malgré les vives protestations de la gauche, jusqu'au jour où elle aurait à recevoir une communication du gouvernement.

Pendant cette session, il n'y eut à la Chambre des pairs qu'une discussion importante, la discussion sur la loi des douanes. On s'y montra, en général, plus libéral qu'à la Chambre des députés, et plusieurs pairs dont l'opinion comptait, M. de Ségur, M. Barbé-Marbois, M. Chaptal, M. Pasquier même, exprimèrent le regret que la France, « au lieu de travailler à perfectionner les produits naturels de son territoire, se fût efforcée de faire produire à son sol tous les objets que le Créateur avait répartis entre plusieurs climats. » On était entré ainsi dans une voie funeste ; mais, si l'on n'en pouvait sortir brusquement, au moins fallaitil tendre à réduire les droits, et à les rendre temporaires. D'autres pairs, au contraire, soutinrent, avec le gouvernement, que le système prohibitif était excellent, et qu'on ne devait songer qu'à le fortifier. En définitive, le projet passa, et la session fut close le 17 août.

Malgré les dissensions intestines dont il sera question plus lard, cette session de deux mois avait consolidé le ministère; mais, en même temps,' elle avait exalté les folles espérances de la droite, et fortifié l'union de la gauche et du centre gauche. D'un autre coté, l'influence intime, qui avait puissamment contribué à la formation du ministère, commençait à le miner sourdement dans l'esprit du roi, en dépréciant M. Corbière, et en exaltant les mérites, peu connus ou peu appréciés, de M. Sosthènes de la Rochefoucauld l. Jusqu'à ce moment, pourtant, rien n'indiquait que Louis XVIII prit au sérieux celte nouvelle intrigue, et, peu de jours après la fin de la session,

1 Mémoires de M. de la Rochefoucauld.

une ordonnance, qui conférait à MM. de Villèle, Corbière et de Peyronnet le titre de comte, prouva qu'ils étaient loin d'avoir perdu sa confiance.

A cette époque singulière, la politique se mêlait à tout. Elle faisait applaudir avec enthousiasme Régulus, tragédie médiocre de M. Lucien Arnault ; elle faisait siffler avec outrage de pauvres acteurs anglais qui étaient venus jouer, à la Porte-Saint-Martin, Y Othello de Shakespeare et VÉcole de la médisance de Sheridan. Sur les promenades publiques, dans les cafés, dans les casernes, dans les salons, partout on la rencontrait, comme au théâtre, audacieuse ou timide, bruyante ou réservée, et chacun sentait qu'une crise approchait.

Pendant ces derniers mois aussi, la nouvelle législation de la presse avait été plusieurs fois appliquée, et au milieu de procès assez insignifiants pour la plupart, deux surtout, celui de la Foudre et celui du Miroir, attirèrent l'attention. Nous avons déjà parlé de ces journaux, dont l'habileté consistait à glisser la politique sous le couvert de la littérature. La Foudre, surtout, le faisait avec un rare cynisme. Un jour, elle donnait Louvel comme le type des vrais libéraux; un autre jour, elle accusait le Constitutionnel et ses rédacteurs « d'aspirer à la liberté de mettre le feu aux châteaux, comme en 1792, de mitrailler comme à Lyon, de noyer comme à Nantes, enfin de massacrer de nouveaux prisonniers. » Puis elle injuriait nominativement Vallée, qui Venait d'être exécuté, et Bcrton qui venait d'être arrêté. Enfin, ^affranchissant de toute contrainte, elle en vint à publier de véritables articles politiques sur le ministère et sur les Chambres, à mettre en scène les députés de la gauche, en leur prêtant le langage le plus ridicule, le plus factieux ; enfin, à reprocher au gouvernement ses prétendus ménagements pour les révolutionnaires. C'est alors seulement que le procureur du roi s'aperçut que la Foudre n'avait point déposé de cautionne-

ment et qu'elle était en pleine contravention avec les lois de la presse.

Le Miroir n'aurait pu, sans être promptement saisi, se permetlre de telles licences. Il procédait donc d'ordinaire par voie d'allusion, et ses plaisanteries, beaucoup plus spirituelles, étaient infiniment moins répréhcnsibles. L'Ordre de l'Êcrevisse, avec ses attributs et ses allures habituelles; r Académie des Ignorants, rédigeant un dictionnaire d'où l'on biffait successivement les substantifs, les adjectifs, les verbes, les pronoms, les conjugaisons, les interjections même, comme pouvant servir aux équivoques les plus déplorables; les séances de la Société des bons hommes de lettres, où un vieux gentilhomme se plaignait d'être condamné à voir son neveu porter les armes au fils de son fermier devenu colonel, ses paysans dire mon bien, sa servante lire couramment, son valet écrire proprement, et son notaire avoir une autre opinion que la sienne, voilà quelques-uns des thèmes sur lesquels le Miroir exécutait journellement des variations plus ou moins brillantes, sans que le ministère public y fit grande attention. Mais, un jour, le Miroir s'avisa de faire un article sur la ville d'JIermopolis, où il était aisé d'apercevoir plus d'une épigramme contre M. Frayssinous, et le lendemain, le Drapeau blanc demandait «jusqu'à quel point il pouvait être ' permis d'attaquer, en langage énigmatique, les choix du gouvernement. » Ce jour-là, il fut décidé que, pour la troisième fois, le Miroir serait appelé devant la police correctionnelle.

Les deux procès eurent lieu, et l'éditeur de la Foudre, défendu par M. Couture, fut condamné à un mois d'emprisonnement, pour avoir traité de matières politiques, sans l autorisation du gouvernement et sans avoir déposé son cautionnement. Quelques jours après, MM. Jouy, Arnault, Dupaty, Cauchois-Lemaire et Gosse, défendus par M. Dupin,' furent condamnés, pour la même cause, chacun à deux mois

de prison. La seconde condamnation, bien moins méritée, était bien plus sévère que la première. La Foudre n'en jeta pas moins les hauts cris en se disant persécutée. Mais, depuis la formation du ministère royaliste, les écrivains de cette opinion en étaient venus à croire que les lois existaient pour leurs adversaires seulement, et qu'en vertu de la supériorité de leurs doctrines, ils devaient en être affranchis. C'est là, malheureusement, en temps de révolution, la prétention ordinaire des partis victorieux, ce qui ne les empêche pas, quand, à leur tour, ils sont vaincus, d'invoquer, comme s'ils ne les avaient jamais abandonnés, les principes éternels de la justice et du droit!

Sur l'appel interjeté par la Foudre et le Miroir, les deux jugements furent cassés, quelques mois après, par la cour royale; mais, dans l'intervalle, des procès bien plus graves et dont le dénoûment tragique devait rappeler les temps néfastes de 1815, avaient eu lieu sur plusieurs points de la France.

vu.