SOLS CHARLES IX
tt Advertie de ce que au contempt et mespris des édictz du roy etarretz d'icelle sur ce intervenus, l'on imprime ordinairement, eu ceste ville, plusieurs et divers livres plains de scandales, opprobres et coutumélies contre l'honneur de Dieu et les plus grands personnaiges de ce royaume ; et aussi suivant les lettres escrî))tes par le roy à la dicte court, pour y pourveoir ; et oy le procureur général dudict seigneur, a ordonné et ordonne que. itératives défenses seront*faictes de par le roy et ladicte court , à tous imprimeurs et libraires , portepaniers, et aultres sans aulcun excepter, d'imprimer ou faire imprimer et exposer en vente aulcui^s œuvres , livres , épistres , compositions ou traictez, sans permission et congé du roy ou de ladicte court, après avoir veu lesdictz livres, traitez et choses que Ton vouidra faire imprimer, et ce sur peine de la hart. tt sera le présent arrest leu et publié à son de trompe et cry publicq , par les carrefours de ceste ville et forsbourgs, et aultres lieux accoustumez à faire cryx et proclamations 'publicques , à ce que aulcun n'en puisse prétendre cause d'ignorance : enjoinct aux commissaires du Chastelet de Paris , de s'enquérir contre les contrevenans à ceste présente ordonnance ; et au bailly du palais, d'icelle faire garder et observer pour regard les libraires , -vendeurs , ^rte-paniers et aultres qui viemient au palais , en sorte que la court n'en ayt aulcune plainte. « (1)
Le gouvernement, tout armé qu'il était de tant de menaces terribles, ne tarda pas à adopter encore d'autres mesures plus ou moins sévères à Téquîpollent d^s libelles ou des -écrits déclarés tels , qui se multipliaient à FinGnî. On vit donc paraître un nouveau réglemeiît le 10 septembre 1563.
Il avait pour but deux objets principaux , l'un* d'empêcher l'impression d'aucuns livres et libelles diffamatoires , l'autre de défense d'imprimer sans pne visite préalable et sans avoir obtenu un privilège.
(0 3fémoires du prince de Co)idé , lomc VI , p. C03.
108 LÀ LIBRAIRIE £T LWPRIMERIE
L^origine des permissions et privilèges - pour rimpression des livres date de 1521, époque à la* quelle les doctrines de Luther commençaient à troubler la'^aix de FEglise, à enflampfier les esprits et à jpter Falarme dans les consciences.
François P' rendit une ordonnance qui fut commu- . niquée à rassemblée de rUniversité, etpar laquelle il fut défendu aux libraires d'imprimer, vendre et débiter aucun livre qu'il n'ait été auparavant examiné et approuvé par l'Unîversité et la Faculté de Théologie.
Les livres étaient de plus soumis à l'approbation du prévôt de Paris.
Le privilège qui se trouve à Fouvrage de Bude, intitulé Sommaire ou Epitome du Livre de Asse, eM du 7 janvier 1522 ; et quoique François l^' eut. commandé à l'auteur de donner cet abrégé en français , il ne fut pas exempt du visa du préyôt , qui porte : Ce considéré, et veu de nous ledict livre.
Honri lixenouvela cette ordonnance, et.il ajouta que l'approbation et la permission données par la Faculté de Théologie, seraient imprimées au commencement du livre.
Charles IX confirma les ordonnances de ses prédécesseurs , et en étendit l'exécution par son édit de 1565, qui est trop remarquable pour ne pas être rapporté (*) :
(1) Antoine Fonfanon, les Edicts et Ordonnances réduicts en lew vray ordre, t. IV, p. 375,
sous CHARLES ÏX. 109
Défense ^imprimer aulcuns livres sans privilège
du Roy.
Charles , etc. Encore que cy-devant hos prédécesseurs et Nous , ayons fait plusieurs ordonnances et défenses de n'imprimer, faire imprimer, ne mettre en lumière aulcuns livres , escrits , harangues , ne auttres choses , sans expresse permission de Nous et de nostr« conseil , et qu'elles ayent estes premièrement veues et bien considérées en nostre dict conseil , veu par ceulx que ce à nous avons députez ; néantmoins il se^veoit que contemnants nos commandements et défenses, -plusieurs, mal aduisez et qui ne demandent que troubles et divisions , ne laissent k escrire , imprimer et faire imprimer beaucoup délivres, escrits, et libelles diffamatoires, tendant à nourrir le feu et troubles qui ont travaillé cestuy nostre royaulme et nos subjects, sèment placars , libelles diffamatoires et aultres escrits qui invitent et provoquent les uns et les aultres à séditions et troubles du repos pubHc , à quoy nous désirons singulièrement estre remédié et pourveu. ^
A tes causes, voulons, vous mandons et commandons, et trèsexpressément enjoignons à chascun de vous en son district , que vous ayez à faire derechef très-expresses défenses de par nous , à son de trompe et cri public, ajoutes personnes, de quelque estât, qualité etconditioa qu'ils soient, qu'ils n'ayent, ^ur peine de confiscation de corps et de biens, à mettre en lumière, imprimer, ne faire imprimer aulcun livre, lettres, harangues, ne autres escrits, soit en rythme ou en prose , faire ne semer libelles diffamatoires , attacher placars , ne mettre en évidence aulcune aultre composition, de quelque chose qu'elle traite , sans premièrement qu'elle ait esté veue et considérée par Nous en nostre conseil privé , et pour ce faire en permission de Nous» sous le grand scel de nostre chancellerie. Et à tous libraires d'en imprimer aulcuns sans avoir nostredicte permission ainsi scellée, SUT peine d' estre pendus et éstrângle.z.
'Voulons que de semblables peines soient punis tous ceulx et celles qui se trouveront àttachans ou avoir attaché oi| semé aulcuns placars ou libelles diffamatoires.
Enjoignons à tous magistrats publics , commissaires des quartiers , et aultres nos dûciers qu'il iippartiendra, y avoir l'œil et prendre
iO
110 LA LIBRAIRIE ET L'IMPRtMËRIE
garde, pour évister par ce moyen les inconvénients qui eti despendent; chargeants nos procureurs et advocats des lieux y faire leur debvoir et s'employer, tous aultres affaires cessans, à vérifier et faire punir les faultes qui s'y pourront trouver, sur peine k tous ceulx qui, par négligence ou connivence, seront cognus y avoir failli, d'estre punis des mesmes peines et de nous en prendre à leur propre personne.
Sî voulons , et vous mandons , à chascun de vous en droict soy, que ceste nostre présente défense, et ordonnance vous faictes bien et exactement garder, ensuyvre, et entretenir ^e poinct en poinct, et contre les infracteurs procéder sommairement par'les peines y.indyctes , avec tel soing et vigilance que l'exemple et chastiment qui s'ensuyvra pourvoye au respoz et à la tranquillité que désirons et cerchons veuoir et entretesnir en cesluy nostre royaulme : car tel est nostre plaisir.
De ce faire nous avons donné et donnons pouvoir, mandons et commandons à tous nos justiciers, officiers et subjects que à vous en ce ils obeyssent.
Donné à Mante, le 10* jour de septembre, l'an de grâce 1563, et de nostre règne Je S""*. — Ainsi signé, par le Roy en son conseil. — De L'Aubespine.
Lecta, publicata et registrata, audite et requirente procuratore générait Régis, Parisiis, in Parlaniento, f9 die novembris, anno Dmnini 1565. — Sic sigfiatum : Du Tillet.
Les lettres patentes de François I^, du 15 janvier 1S34, qui frappaient d'interdiction toute Tlmprimerie et portaient peine de la hart contre les imprimeurs, ne furent pas enregistrées par le Parlement, qui fît au contraire des remontrances au roi contre ces rigueurs.
Mais* ces non moins funestes dispositions de Charles IX, du* 10 septembre 1563, qui défendaient d'imprimer sans permission, et ce y sur peine oestre penduz et estranglez, furent au con-
W- ' ' " "' "'Ji
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traire, lues, publiées et enregistrées sans opposition aucune , peut-être bien avec applaudissement même.
On ne pouvait guère s'arrêter sur'tjne pente aussi rapide : qu'en arriva-t-il en effet ? Neuf ans après, en 1572, on prit un moyen plus expédîlif pour extirper Thérésie, qu'on désespérait de vaincre par les écrits et d'intimider par d'atroces meqaces : ce fut le massacre général des Huguenots, le jour de. la Saint-Barthélémy, patron bien choisi pour un pareil sacrifice de victimes humaines !
Telle est la première loi intervenue en matière de permission : redoublement de sévérité qui étonne de plus en plus douloureusement. La peine de mort y est propioncée contre tous ceux qui mettront en lumière, c'est-à-dire, les auteurs répandant leurs écrits soit en manuscrit, soit par la voie de l'impression, sans que le grand conseil en ait décidé au préalable, et revêtu son approbation du grand scel ; les libraires , assurément bien moins fautifs , en cas de délit , sont frappés des mêmes peines , avec les distributeurs de quelque manière que ce soit.
U est pénible de penser que le législateur, disons plutôt un furieux insensé, ait voulu faire pendre et étrangler (ajoute-t-on de peur qu'on ne s'y méprenne) pour avoir non-seulement composé, mais avoir imprimé, vendu ou colporté un écrit
il2 LA LIBRAIRIE ET L'LMPRIMERIE
quelconque sans permission d'en haut. Loi infâme^ qui n^aurait jamais dû être écrite y qui le fut pour* tant 9 et qui sans doute fut mise à exécution !
Ce qui «lève malheureusement toute incertitude à cet égard , c'est une ordonnance, publiée à Moulins en 1566, interprétative de celle que nous flétrissons avec la postérité.
Autre sujet de surprise, c'est que celte ordonnance de Moulins, sur la Réforme de la justice, resta dans son essence, et jusqu'à la Révolution, la base de la législation française à ce sujet.
Nous en extrayons ce qui se rapporte à la liberté de la presse :
Il Défendons très-étroistement à tous nos subjets d'escrire, imprimer et exposer en vente aucuns lirres , libelles ou escrîts diffamatoires et convicieux contre l'honneur et renommée des personnes, soubs quel* que prétexte et occasion que ce soit.
Et déclarons dès à présent tels scripteurs, imprimeurs et vendeurs, et chacun d'eux, infracteurs de paix et perturbateurs du respos public, et comme tels voulons estre punis des peines contenues en aos édicts. Enjoignons à nos subjets qui ont tels livres ou escrits, de les brusler dedans trois mois , sur les peines de nosdits édicts.
Défendons aussi à toutes personnes que ce soit d'imprimer ou faire imprimer aulcuns livres ou traictez sans nostre congé et permission, et lettres de privilège expédiées sous nostre grand scel : auquel cas aussi enjoignons à l'imprimeur d'y mettre et insérer son nom et le lieu de sa demeurance, ensemble ledîct congé et privilège, et ce sur peine de perdition de biens et punition corporelle, n
Les pénalités sur la presse sont ainsi adoucies, tout en abandonnant l'application à larbitraire des juges.
sous CHARLES IX. il3
Celte célèbre ordonnance de Moulins fut rendue sur le rapport du chancelier de L^Hospital : elle eut Favantage de modifier Tautorité jusqu^alors sans contrôle des gens d'Eglise sur la presse , en attribuant au roi la délivrance des lettres de privilèges pour Fioipression des ouvrages nouveaux, droit qui était auparavant dans les attributions de l'Université. La peine de mort était désormais effacée de ce code sanguinaire.
Cependant les mesures prises pour arrêter des désordres qui provenaient plutôt de Feffervescence et du mouvement des esprits que des imprimeurs et des libraires eux-mêmes , avaient dû jeter une certaine perturbation dans Fex^rcice de Fart^ qui ne pouvait pas tourner à son profit ni à celui du public. On sentit la nécessité d'y pouiToir, et ce même roi qui avait édicté les peines les plus terribles contre les imprimeurs, leur témoigna les sentiments les plus favorables par son règlement de Fan 1571 , où fut introduite notamment une disposition nouvelle, article 13, qui est d'avoir dorénavant à imprimer correctement, sur bon papier, et avec des caractères qui ne soient pas trop usez. Ëdit qui n'est pas un des moins remarquables de son règne, sous les rapports de Fordre, de Féquilé et des sages dispositions qu'il renferme touchant les obligations des maîtres et des ouvriers
typographes.
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lli LA LIBRAIRIE ET L'IMPRIMERIE
Edict du roy Charles IX sur la ré formation de l'imprimerie, Gail- Ion, mois de mai 1571 , enregistré le 7 septembre (1).
(t No3 prédécesseurs roys, entre tous les arts qu*ils ont estimés dignes d'être conservez, maintenMs et advancez, ont principalement eu en grande réputation et estime l'art de l'imprimerie, comme celui qui cultive, polit, entretient et eslève les bons esprits; et pour la manutention et conservation du dict art, fait plusieurs statuts et ordonnances ; et mesmement feu notre très-honoré sieur et ayeul es années 15^1 et 1542, ait favorisé les imprimeurs et libraires, com^ne instruments nécessaires à la conservation des lettres et sciences, sans lequelles la société humaine ne peut estre entretenue, — Outre lesquelles considérations est le dict art recommandable potir la commodité de deniers que l'imprimerie, vente et distribution des livres, qui se fait principalement en nos villes de Paris et Lyon , apporte et tire des pays estrangers. — Or*, combien que chascun se doyve estu^ dier à la conservation du dit art, et d'oster et réséquer tous obstacles qui luy peuvent nuire, toutesfois nous avons esté advertis que la cherté du papier, et la diiliculté qu'il y a aux compagnons imprimeurs, et à leur satisfaire-de vivres, gages et salaires, et les tenir en devoir, apportent telle incommodité, que partie des libraires qui souloient faire leur imprimerie en nostre ville de Lyon sont contraints faire imprimer hors nostre royaume la meilleure partie de leurs livres, puis soubs une première feuille qu'ils font faire avec leurs nom et marque, les vendent et à meilleur marché que s'ils estoient imprimez en notre royaume ; transportant par conséquent le gain que nos subjects devoyent recevoir, à estrangers.
Et outre ce, les dicts compagnons usent de divers monopoles et complots, qu'ils font ensemblement, par le moyen desquels et mauvaise intelligence qui se servent et pratiquent entre eux, Il est impossible aux notables marchands qui voudroient entreprendre , conduire et mettre à fin quelque bon et laborieux ouvrage d'imprimerie, de s'asseurer que ce qui auroit esté commencé par tels imprimeurs mal obéyssants à nos édicts et ordonnances soit parachevé : et les œu\Tes demeurans imparfaites, les frais qu'ils auroient avancez seroient perdus. Et sur ceste défiance sont les dits notables marchands,
i\) Fontanon. Edils et ordonnances des rois de France, t. IV, p. hiz. Paris. 16ii.
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et qui ont des moyens et facultez d'entreprendre les plus longs et
laborieux ouvrages, tellement refroidis, qu'ils n'osent commettre leur travail-, deniers et avances à gens si peu dociles et susceptibles de raison, et tenans si pei^ de compte de l'observation de nos édicts. Ce que par traict et succession de temps pourroit apporter cessation ou grande et noble diminution de la dicte imprimerie. Pour ausquels abus obvier, et contenir les dicts compagnons imprimeurs en devoir, ont été dressez certains articles , l'entretenement desquels a esté requis par nostre procureur en nostre séneschausséç de Lyon, et depuis par les conseillers et eschevains de la dite ville. Et ayans été veuz par les recteurs , régents et principaux supposts de notre Université de Paris, et par eux trouvez utiles et nécessaires.
Scavoir faisons , etc. ;
Art. 5. Que les dicts maistres facent et puissent faire et prendre Wtc^nt d'apprentifs que bon leur semblera, £t où ils en auront plus d'un, seront contraints en prendre l'un du nombre des enfans qui sont nourris et entretenus en l'hospital de la Trinité de nostre ville de Paris. Et que les dicts compagnons ne puissent battre ne menasser les dicts apprentifs, ains les laisser besongner à volonté et discrétion de leurs maistres.
Art. 5. Les dits compagnons et apprentifs ne feront aucuns banquets, qu'ils ikppeWeiii proficiat , soit pour entrée, issue d'apprentissage, n'autrement, pour raison du dit estât.
Ait. 10. Les dits maistres fourniront aus dicts compagnons les sages et salaires pour chacun mois ou sepmaine respectivement, comme ils accorderont ensemblement.
Art. 11. Pour obvier aux plaintes qu'ont cy-devant faites les dicls compagnons pour leurs vivres, tant de vin, pain que pitance, dont s'ensuyvoient plusieurs et diverses débauches et querelles : les dicts compagnons se nourriront d'oresenavant eux-mêmes, ainsi qu'ils font oMx Allemagne, Flandre, Italie et ailleurs, soit en leurs maisons ou autrement en pension , couune bon leur semblera , sans que les dites maistres soient tenus de les nourrir, sauf à leur augmenter leurs gages, ainsi qu'il sera advisé par les libraires jurez de la dictje Université, maistres imprimeurs et notables bourgeois non suspects aux parties.
Art. 12. Les dicts gages des dits compagnons commenceront quand !• presse commencera à besongner, et Uniront quand la dicte presse
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ii6 LA LIBRAIRIE ET LIBIPRIMERIE
cessera. Et demeureront les copies sur lesquelles les impressions (Ht" ront été faites entre les mains des maistres imprimeurs, pour y avoir recours quand besoin sera.
Art. 15. Les maistres imprimeurs esliront , par diflcon an , éesex cTeotre eux , avec deux des vingt-quatre maistres libraires jurez de la dite année; Toffice desquels sera de garder qu'il ne s'imprime aucun livre ou libelle diffamatoire ou hérétique, et que les impressions qui se feront en chacune ville soient bien et convenablement faites , c'est à savoir correctement et en bon papier et bons careKtères, qui ne seront pas trop usez. Et où les dicts jurez trouveront quelque faute qui mérite répréhension, soit en la dicte impression, ou que les présents articles ne soient observez, ils en feront leur rapport, pour y estre pourveu par le juge ordinaire, civil ou criminel, selon l'exigence du cas.
Art. 20. Aucun ne pourra dresser imprimerie nouvelle , ne faire estât de maistre imprimeur, sinon qu'il ait fait son apprentissage en la forme voulue, ou qu'il ne soit certifié capable de bien faire le dict estât, et par la certification de deux libraires jurez, et de bonne réputation.
Art. 21. Les maistres imprimeurs bailleront aux bons ouvriers tels salaires grands ou petits qu'ils adviseront convenables, eu égard à la dextérité et diligence, et à V ouvrage qu'ils pourront rendre par chacun jour, sans que ceux qui pour leur paresse ou moindre deX" térité ne pourront rendre tant de besongne s'en puisse plaindre.
Art. 2-4. Ne pourront les dicts libraires vendre la feuille des li~ vres de classe en latin de grosses lettres, sans commentaires ni grec, plus de trois deniers tournois, le grec plus de six, et autres livres de menue lettre, ou de plus grand papier que celui de classe^ au prorata. En sorte que advenant que 1^ dicts libraires ayent meilleur marché des journées et salaires des compagnons , seront tenus de diminuer le prix de leurs livres, selon l'advis des recteurs, doyens, maistres et vingt-quatre jurez de la dite Université, n
La pratique de rimprîmerie, les différends qui pouvaient s'élever entre les ouvriers, apprentifs et les maîtres , furent ainsi définis et réglés , maïs non pas , à ce qu'il parait , à la satisfeiction réci-
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proque des intéressés , car Texécution de cet édît suscita plusieurs troubles et des rumeurs. Le procureur général demanda donc que les imprimeurs syndics fissent élection entre eux , d'un procureur syndic , pour tenir la main à Texéculion de Tordonnance royale et informer contre ceux qui refuseraient d'obéir. L'arrêt est du i" octobre iS71. Ce syndic n'était qu'un rapporteur sous les quatre grands libraires jurés ; car on ne voit pas qu'il soit fait mention de lui dans aucun arrêt; Ce fut en 1610 qu'il acquit quelque pouvoir et qu'on tenta.d'ôter le nom de Jurés aux quatre grands libraires pour le remplacer par celui de gardest On les voit ainsi désignés dans le règlement de 1618 : * Il sera défendu ans dicts syndic et gardes de nostre Vnïversité de ne plus recevoir qt^un libraire. »
Le règne de Charles IX a jeté de sinistres clartés sur son' époque. Ce prince était cependant assez instruit pour obéir à de meilleures impulsions ; il aimait passionnément la poésie, on connaît de lui ces vers élogieux à Ronsard :
L'art de tiire les vers, dut-on s'en indigner, Doit £tre A plus haut jhix que c^ui de régner. Tous deux, également nous portons des couronnes ; Hais Roi Je leare^is, poêle tu les donnes.
Rappelons la mémoire de l'illustre cliancelier < l'Hospilal, et le juste tribut d'éloges de ses conlei porains et de la postérité. Son nom, comme le i
marque très-bien G.-A. Crapelet, dans ses études sur la typographie , son nom doit vivre à jamais dans la mémoire des hommes qui aimeront la justice 9 car les plus sages lois et les ordonnances les plus salutaires à l'ordre public y faites alors , furent son œuvre.
HENRI III, 187i A 1589.
La déclaration de Charles IX , donnée à Paris le 16 avril 1571 , disait :
u Défendons l'impression de tous nouveaux livres en notre royaume, sans notre permission par lettres de notre grand scel, aux quelles sera attachée la certification de ceux qui auront vu et visité le livre, et ne sera loisible d'imprimer aucun livre, sans au commencement et première page , nommer l'auteur et l'imprimeur, n
Ces précautions ne furent pas encore suffisantes : on éludait la visite de TUniversité de Paris , surtout en matière de théologie, et la religion prétendue réformée ne voulait point se soumettre à cet examen.
Henri III , en 1 577, voulut enfin mettre un terme à cet état de choses, l'article 14 de son ordonnance à cet effet , porte :
«4 Qu'aucuns livres ne pourroient être vendus , sans premièrement être vus par les officiers sur les lieux, et pour le regard des livres de religion prétendue réformée, par les Chambres, ordonné en chacun Parlement, h
sous HENRI m. ii9
Par un arrêt du 5^ Juin 1571 11 fait défense : u A tous libraire ^ imprimeur et relieur, d'acheter aulcuns livres des enfants oU serviteurs des aultres libraires , des enfants de famille , des écoliers , serviteurs, domestiques, des personnes inconnues, ni même vieux papiers et parchemins ,»soit qu'ils proviennent de Paris ou des provinces, tt
Très-sage défense qui devrait être pratiquée encore de nos jours.
Ce nouvel édit de 1577^ donna naissance à un nouvel abus.
Les précautions que prenait Tadoiinistration pour connaître les auteurs et les imprimeurs des ouvrages rendus publics, fit imaginer de les faire imprimer «n pays étrangers, pour ensuite les débiter en France. ^
La sagesse du Gouvernement, sa prévoyance eussent été inutiles, si Ton ne se fût occupé du soin de s^opposer à ce genre de fraude..
La Cour, par son arrêt du 7 décembre 1377, fit u inhibition à tous libraires du royaume , sous peine de confiscation et de quatre mille écus d'amende, de faire imprimer aucuns livres hors du royaume ; il fut ordonné que le procureur général aurait commission pour faire informer à rencontre de ceux qui auraient fait imprimer livres hors du royaume, pour l'information faite et rapportée décréter contre les coupables , ainsi que la Cour verrait à faire raison, n
Les édits dont nous venons de parler^ imposent la nécessité d'obtenir une permissioïi du sceau pour imprimer, et l'ordonnance de Moulins ajoute une formalité nouvelle-: c'est celle d'imprimer le privilège à la fin du livre, mis en vente ; les arrêts de la cour ordonnent, en outre, que les livres se-
120 LA' LIBRAIIUË £T L'IMPRIMERIE
ront vus et visités *, et qu'on ne pourra les faire imprimer en pays étrangers.
Jusqu'à ce moment. Ton voit qu'il n'y a rien qui puisse avoir rapport à la durée des privilèges^ il n'a été question que de la permission d'imprimer, ce qui est bien différent.
Ces permissions se donnaient pour un temps limité , par deux raisons : la première j parce qu'il ne s'agissait , en quelque sorte , que des .ouvrages anciens , dont tout le public était propriétaire ; la seconde , parce qu'un livre pouvait devenir dangereux y et qu'il était du bon ordre d'en arrêter la distribution.
C'est à cette époque que s'élève la question de la nature des privilèges, de l'objet sur lequel ils pouvaient être établis, et de la prolongation qu'on voulait établir en ce moment. Question ardue qui, en 1777, mit la Librairie à deux doigts de sa perte : nous y reviendrons en temps opportun.
Les libraires et imprimeurs, demandant l'exemption d'une taxe imposée sur les arts mécaniques , exposèrent au roi que « faisant partie du corps de l'Université, ils ne pouvaient être compris dans l'édit de création des métiers. »
Henri III fit droit à leur demande par sa déclaration du 30 août 1583, le considérant est conçu en ces termes :
« Nos cbers et bien amez les imprimeurs de nostre vilie de Paris
sous HENRI m. 12i
nous ont y par leur requesteà noua présentée en nostre conseil d'£tat,
fait dire et remonstrer, qu*auparavant que Tart de rimprimerie eust esté inventé il y avoit grand nombre d'escrivains qui estoient censez et réputez du corps de l'Université de Paris. Et depuis que le dict art d'imprimerie a esté mis en lumière^ les imprimeurs ont succédé au lieu des dits écrivains , et ont toujours esté autant ou plus gratifiez que les dits escrivains : n'ayant jamais le dit art d'imprimerie esté mis au nombre des mestiers mécbaniques , ains tenu en tel honneur et réputation, que plusieurs personnages grandement expérimentés au fait des lettres, et de grande érudition, ont bien voulu eux-mêmes prendre qualité d'imprimeurs , tant en cestuy royaume que dehors. Toutesfois, depuis quelques jours ayant -esté par Nous fait un édit de création de mestiers, ceux qui ont charge de l'exécution du dit édit auroient voulu comprendre les suppliants entre les artisans mécbaniques , chose du tout contraire à l'honneur de tout temps attribué à l'art d'imprimerie. Et seroient contraints les dits suppliants, si on mettoit sur eux quelque cotisation, quitter leur art, ou pour le moins enchérir leurs impressions, qui sont déjà à assez haut prix , à cause de la cherté des vivres et du prix excessif du louage des maisons. En quoy faisant , toutes sortes de personnes studieuses , et mesmement les pauvres escholiers seroient grandement incommodez : nous suppliants et requérants très-humblement à cestc occasion, qu'il nous pleust les excepter du dit édict, ensemble les fondeurs de caractères nécessaires au dit art d'imprimerie en nostre dite ville de Paris; et sur ce leur octroyer les lettres nécessaires;
tt Scavoir faisons que Nous, inclinant libéralemept à la supplication et requeste des dits imprimeurs, et désirant maintenir le dit art, comme des premiers et plus exquis de tous les autres, et duquel nos subjects retirent grand profit et utilité pour leur instruction et érudition, de l'advis de nostre conseil, avons dit, déclaré et ordonné, et de nos grâce spéciale, pleine puissance et authorité royale, etc.
ft Et scellé sur double queue do grand scel en cire jaune, n
Par arrêt du conseil , du- 30 avril 1583, il fut ordonné que les imprimeurs et fondeurs de caractères seraient exceptés de cet édil sur la création
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des métiers, pourvu « qu ils rie fassent aucune autre profession ni aucun autre art mécanique. »
Les lettres patentes leur furent expédiées et vérifiées au Parlement le 15 juin 1583.
Par autres lettres de juin 1584, Henri III confirma les privilèges de l'Université.
On lit dans le préambule :
(I Nos prédécesseurs , curieux de tirer et recueillir les bonnes lettres en ce royaume, y établirent l'Université, pour faire que tous les doctes , grands et scavants personnages de toutes les parts et nations de la terre s'y retirassent plus volontiers , la qualifièrent du litre de leur fille aînée, et même nostre trcs-honoré prédécesseur le roy Philippe de Valois, par son édit de 15^3, publié en son Parlement , créa et établit le Prévost de Paris conservateur des Privilèges de la dite Université , luy donnant par délibération de son Conseil toute juridiction , etc.
En outre du quel Privilège et autres qui par succession de temps auroient esté accordez à la dite Université, elle auroit tellement accreû et augmentée, qu'elle auroit acquis la réputation d'estre la première et la plus florissante de tout le monde , y affluant une infinité de personnes doctes et d'escholiers estudiants, qui la rendoient comme une pépinière de tous arts et sciences, w
A partir de la Saint-Barlhélemy, la licence des écrivains ne connut plus de bornes ; pamphlets et libelles furent publiés par milliers.
Aussi VEstoile eut-il raison de mettre à son journal l'épigraphe suivante, qui trop souvent fut de circonstance :
« // est aussi peu en la puissance de toute la fa^ culte terrienne (ïengdrder la Liberté Françoise de parler y comme d'enfouir le soleil dans la terre ou l'enfermer dans un trou. »
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