LES IMPOTS CO^'TRE LE LUXE ET LES IMPOTS SUR LE LUXE

Un certain nombre d'économistes ont prétendu faire de l'impôt un instrument de répression énergique pour ce genre d'abus. Par là, l'impôt rappelle les lois somptuaires, avec celte différence qu'il se borne à surtaxer des dépenses que la loi somptuaire interdit d'une manière positive. Je demanderai à établir ici une distinction essentielle entre les impôts contre le luxe et les impôts sur le luxe. Nous condamnons les impôts contre le luxe, nous approuvons, en certains cas du moins, des impôts sur le luxe, lesquels doivent être modérés, sinon ils deviendraient forcément des impôts contre le luxe, et présenteraient au point de vue de

68G ri;P,10DE ULTERIEURE A L.\ RKVOLUTION.

la libellé et de l'industrie tous les inconvt'nienls que nous avons signalés. Eclaircissons ces distinctions.

J'appelle impôt contre le luxe toute laxe qui, par hostilité contre cet usage qu'un particulier fait de son revenu, veut en quelque sorte l'en punir, ou le forcer à le modérer.

M. de Montyon est du petit nombre de ces économistes qui s'inspirent des principes de la morale et des exemples de l'antiquité pour établir de tels impôts. J'en citerai quelques exemples pour répondre à l'école plus nombreuse qu'on ne croit, et qui se recrute volontiers dans la démocratie avancée, école favorable par instinct à cette restriction des dépenses somptuaires par la voie fiscale.

L'auteur du livre : De Vinjluence de Vim'pôt sur la moralité des peuples, écrit, avec un mélange singulier de vérité et d'erreur : « Je ne sais jusqu'à quel point la magnificence des monuments publics est honorable pour un Etat, quel jugement on doit porter de ces édifices qui n'ont pas un objet d'utilité réelle, et comment on peut applaudir à ces monuments d'un luxe national dans les pays où il manque des asiles à la pauvreté et aux infirmités; mais, en ne considérant que les habitations de la richesse qui seules sont susceptibles d'être imposées, ne doit-on pas voir avec regret cette multitude énorme d'hôtels ou de châteaux, gouffres où ont été englouties des sommes immenses, sans qu'il en ait résulté pour les propriétaires une grande augmentation de jouissances réelles, mais seulement un plaisir de vanité? Ces propriétaires, avec la même dépense, auraient pu

mettre en valeur une grande partie de leurs terres qu'ils ont laissées en friche, dessécher des marais, ouvrir des canaux, fouiller des mines, se livrer à une multitude d'entreprises lucratives qui auraient augmente leurs richesses, et par là celles de l'Elat. Dans la république romaine, les chefs-d'œuvre de l'architeclure étaient réservés pour les monuments publics, et les ornements étaient bannis des maisons des particuliers. Quand les mœurs se perdirent, l'apparition de ce genre de luxe fut réprimé par un impôt nommé colonnaire. Pourquoi la linance moderne, qui a fait tant de progrès, ne serait-elle pas sur cet article aussi morale que l'ancienne? »

Ainsi, l'impôt serait chargé de réprimer certaines dépenses comme blâmables. Classification bien délicate à déterminer dans le cas présent; car, où commencent les dépenses blâmables en matière de sculpture et d'architecture? Si on établit de tels impôts, ne serait-il pas plus exact de considérer seulement ces dépenses comme plus facultatives que celles de première nécessité, commesigne d'une richesse plus grande qui permet, en cas d'absolu besoin, de puiser à une source particulière limitée, mais à laquelle on s'adresse pour faire face à des dépenses qu'on ne peut faire peser au delà d'une certaine mesure sur les masses? Mais alors c'est l'impôt sur le luxe, ce n'est plus l'impôt contre le luxe, et c'est pour cela que nous le préférons, à l'exemple des Américains et des Anglais. M. de Montyon et d'autres vont plus loin, en demandant que les meubles somptueux soient taxés d'un « impôt énorme »; l'intention hostile et répressive n'est pas dou-

tcus(î*. Il en est de même dans ses projets de taxation sur un nombreux domestique et dans les lignes qui leur servent de commentaire, en vue d'ailleurs d'une société qui ne ressemble guère à la nôtre : « La pluralité des domestiques est une preuve de richesse; le grand nombre est abus de la richesse. Que la vanité, le luxe, la mollesse, s'emparent de tous les travaux et de tous les soins d'une foule d'hommes dans la fleur de l'âge, de la plus grande taille et de la plus grande force, tandis qu'ils pourraient être employés à des fonctions utiles à la société, à féconder la terre, à vivifier l'action des arts, à défendre la patrie, c'est un de ces vols que ne défendent pas les lois, que se permet la probité, qu'autorisent le préjugé et un usage général, mais dont il doit être fait justice par l'impôt. » Monlyon veut ici en conséquence une taxe progressive, plus forte pour le second domestique que pour le premier, et successivement ainsi jusqu'au dernier, en surtaxant en outre ceux qui ne sont destinés qu'à la représentation ou à servir aux raffinements du goût. Les plaisirs se trouvent atteints par le même système, qui se propose de décourager positivement, à l'aide de l'impôt, les jouissances « fausses ou fii voles'' », en vertu de ce principe qu' « en restreignant les plaisirs ou en les dirigeant l'impôt forme un régulateur des mœurs ». C'est, selon l'auteur, « appeler la science à une noble et importante fonction ».

Trop noble et trop importante peut-être : en effet, le

* V. Monlyon, loc. cil., 'l' pnilic, cli, 1, sect. m. Collcclion des principaux i'conumisles, t. XV (Guilluuniin).

- Id., ibiiL, sect. IX.

REFORMES DU I.UXE l'HIVE. C89

financier mornlisle et législateur retombe dans le système lyraiinique des lois sompluaires; il devient oppresseur, il se substitue à la liberté, à la responsabilité privée, à la personne en un mot.

Admettons pourtant que, dans certains cas évidents où une consommation est funeste, le législateur peut entrer dans la voie préventive qu'on indique. Ainsi, il faudrait un excès de scrupule pour ménager les boissons enivrantes, si on peut les frapper sans atteindre aussi trop fortement la consommation utile. Mais fau- (Ira-t-il avec les mêmes rigoristes frapper d'impôt comme un luxe souvent dangereux les plaisirs du théâtre? Cette mesure serait très-dirficile à concilier avec les subventions que le législateur attribue aux principales scènes. En tout cas, la taxe aujourd'hui établie no frappe pas sur le théâtre comme sur un plaisir funeste, mais comme sur une jouissance facultative et qui suppose l'aisance : ce principe vaut mieux.

M. de Montyon a fait dans sa vie et après sa mort beaucoup de bien, mais il nous semble en ces matières financières abuser un peu de la morale, et il vient se heurter à des difficultés pratiques : ainsi, il traite certains spectacles de peu moraux, et les surtaxe, certains autres d'utiles aux mœurs, et il les encourage. Proclamer ofliciellement immoraux tels et tels spectacles ou théâtres est une idée qui ne saurait se soutenir.

Le jeu et la loterie semblent rentrer mieux dans la catégorie de ces dépenses de luxe susceptibles d'être sui taxées. Mais notre moraliste se demande si l'Etat doit j)iiiser à cette source impure, et il conclut à leur