LOIS COMMERCIALES SUR LE LUXE

L'établissement à Lyon des fabriques d'or et de soie*, le secret de la verrerie vénitienne dérobé à l'Italie et introduit en France par le Bolonais Mulio% tant de fabrications de luxe dont nous avons fait voir l'importance, attestent une consommation qui ne saurait plus être borné à une minorité aristocratique. Les lois commerciales ne méritent guère moins que les lois sompluaires d'être citées comme preuves à l'appui de cette invasion du luxe. On inaugure alors les lois prohibitives. Une des raisons les plus souvent invoquées, c'est que la France se ruine à acheter des choses de luxe. On prend des mesures pour empêcher l'entrée. On s'en prend aux pariums, dont l'abus était devenu excessif. On s'en prend aux étofles. Non-seulement on encourage certaines manufactures nationales, mais on prétend décourager certaines consommations atteintes déjà par les lois somptuaires à l'aide de prohibitions d'entrée.

Le motif moral et le motif économique se combinent dans ces ordonnances relatives au commerce de luxe, reridues sous Charles IX par le chancelier de France René de Birague (1572) : « Deffendons très-expressément toute entrée en cettuy nostre dit royaume de tous draps, tailles, passements et causetelles d'or ou d'argent, ensemble tous velours, satin, damas, taffetas, etc. » Les harnais et les armes, épées et dagues, dorées ou argentées, sont l'objet d'une mesure analogue. Les tapisseries étrangères sont également prohibées ^ Une fausse idée économique

* Anciennes lois françaises, t. XIII, p. 374.

* Ibid., p. 184. .

* Pecueil des anciennes lois françaises, t. MV.

entre pour beaucoup dans ces mesures : on veut empêcher le numéraire de sortir; on croit y voir la principale richesse nationale. On s'imagine par là que l'argent abondera de nouveau dans le royaume et qu'on pourra parer au déficit. Ce n'était pas par de telles mesures que l'on pouvait assurément combler ce déficit de plus de 45 millions qu'expliquent « un luxe toujours croissant, les prodigalités insensées des courtisans et des maîtresses*. »

Le nombre, la succession rapide, les termes mêmes des lois somptuaires témoignent que ce luxe est général. On ne compte pas moins de huit grandes ordonnances rendues contre le luxe depuis 1543 jusqu'à l'époque de la Ligue*. Les unes s'appliquent à tous les sujets; elles interdisent l'usage des draps d'or, d'argent et de soie. D'autres ont surtout pour but de maintenir les distinctions de rang : quiconque n'est pas gentilhomme ne pourra faire usage des riches ornements d'orfèvrerie, des plaques, des boutons d'or. Prendre le titre de demoiselle, porter le costume des dames, est défendu aux femmes des bourgeois". Ces dernières ordonnances montrent comme les premières qu'il ne s'agit pas d'un usage ou d'un abus (l'un et l'autre sont frappés à la fois) seulement partiel. La preuve en est que chaque classe est prise à part : ainsi par exemple, celle qui devait

* M. Chéruel, Histoire de Vadminislration monarchique en France, t. I, ch. IX.

* En 1545, 1547, 4549, 1561, 1562, 1565, 1575, 1576. — V. Fonfnnon, t. I, p. 980 et suiv., et le Traité de la police de Lamarre, 1. 1, p. 420 et suiv.

s Ordonnances de 1549 et 1576.

donner l'exemple, puisqu'elle est chargée d'appliquer les lois, je veux dire la magistrature. Poursuivre les abus du luxe des habits chez les magistrats et aussi chez leurs femmes S devient une préoccupation du législateur. Henri II, dans sa déclaration du 19 mai 1547, interdit certains vêlements aux femmes des gens de justice : « Quant aux femmes des gens de justice, il leur est expressément défendu de porter aucunes robes de velours, ni d'autres draps de soye de couleur, leur permet seulement de les porter en cottes ou manchons. » Aux Etats d'Orléans, 1561, l'avocat Lange, orateur du Tiers, se plaint « de la surperfluilé et somptuosité des habits de gens de justice, qui surpassaient toutes les effémi nations des Asiatiques et des anciens Sybarites ». Un arrêt du Parlement de Toulouse, 8 mai 1575, fait défense aux magistrats : « de porter des robes, sayons, manteaux, chausses de couleur rouge, jaune, verte, ou bleue; et de porter des chapeaux au Palais ni ailleurs, sinon en cas

1 Celle mulliplicité de lois somptuaires contre les femmes inspire à Vertot cette observation qu'il produit en termes singulièrement durs pour le sexe féminin : « On verrait que la plupart de ce nombre prodigieux d'édits qu'ils ont publiés contre le luxe ont eu principalement pour objet de réiirimer celui des femmes, et que leur vanité et leur émulation ont été la principale cause des dépenses immenses qui ruinaient également les 1 aiticuliers et l'Etat. Ce détail me mènerait trop loin, surtout dans un dijcours qui n'est déjà que trop long ; je me contenterai de remarquer que ce défaut n'était point particulier aux dames de France ; qu'on le trouve également répandu dans tous les temps et dans toutes les nations, et que ce dérèglement a toujours été un défaut de ce sexe plein de vanité qui, pour plaire aux hommes, cherche dans le secours des ornements étrangers les grâces que la nature lui a souvent refusées. » (Dissertation de l'établissement des lois somptuaires parmi les Français, Recueil de V Académie des inscriplions, mai i760.)

de nécessité, pour l'injure du temps ou indisposition de leur personne, à peine de confiscation des habits et de cent livres d'amende. » Cet arrêt fut aussitôt reproduit par diverses cours souveraines, particulièrement par un arrêt du Parlement de Bretagne. Les gens d'église ont leur tour. On leur interdit le velours*. Ils sont invités à se vèlir dorénavant d'habits modestes, décents et convenables à leur profession. » La soie est interdite même en doublure aux gens de métier, serviteurs et artisans mécaniques. Il est manifeste que l'on renchérit les uns sur les autres dans chaque classe même. L'ordonnance de 1576, déclaration du roij sur le fakt et réformation des habits^ est motivée sur ce que « les simples gentilshommes se montrent autant superbement parés, comme s'ils étoienl ducs ou barons, et les roturiers et commun populaire font telle dépense de leurs habits, qu'ils sont contrainfs de survendre leurs marchandises II n'y a dès à présent aucune distinction entre les roturiers et les nobles. » Le législateur met la loi au service de l'idée morale : il est remarquable qu'il n'est jamais plus question de morale dans le préambule des lois qu'à cette époque où l'immoralité règne dans la partie la plus élevée de la société. Nous y voyons au reste la preuve que les lois somptuaires ne furent avant 1789 qu'un des cas particuliers de l'ingérence de l'autorité dans tout ce qui touchait aux mœurs. D'autres lois antérieures marquent la même conviction dans ce droit absoki de l'État. Ainsi J'ordonnance de 155G punissait les ivrognes de la prison, du

* Ordonnance de 1549, loc. cit.