Erreur de M. l'abbé d'Orin
Des commissaires furent, en effet, nommés par les Etats ; ils rédigèrent un mémoire ; on l'adressa à M. le duc de Gramont. — M. de Navailles, syndic de Béarn, écrivit à M» Couet de Monsur, avocat, chargé des affaires du pays à Paris.
On trouve aux Archives Départementales, C. 1270, l'extrait suivant d'une lettre adressée, le 20 septembre 1720, à M» Couet de Monsur par M. Eydieu, premier commis de M. le marquis de La Vrillière :
« A l'égard des lettres-patentes pour l'établissement d'une Université à Pau, il seroit à propos que vous les fissiez dresser par un secrétaire du Roy pour pouvoir les faire voir ensuite à M. le duc de Gramont, n'ayant été donné aucun mémoire à M. de La Vrillière qui puisse indiquer ce que l'on désire qui y soit énoncé, n'ayant de plus aucune minute ni formule de ces sortes de lettres, et n'osant en demander à qui que ce soit par rapport à Topposition que font toutes les autres Universités du Royaume, qui ne manqueroient pas de revenir à la charge, sHls sçavoient que Ton eust quelque désir de promettre le rétablissement de cette Université. »
On était en bonne voie. L'intendant, M. de Lesseville, par ordre de Mgr le chancelier, s'était informé du fonds sur lequel le rétablissement de l'Université devait être fait et maintenu. Les Etats avaient décidé qu'il serait fait un fonds, annuellement, de la somme de 3,000 liv. pour payer six professeurs, dont quatre pour les Institutes, le droit civil, le droit canonique, le droit français et coutumier, et les deux autres pour la Faculté de médecine. Quant aux leçons de théologie, de philosophie et de mathématiques, elles devaient être faites gratuitement par les Pères Jésuites de Pau et Barnabites de Lescar, suivant leurs offres.
Tout cela n'avait pu être tenu secret. L'opposition
dont parlait M. Eydieu ne manqua pas de se produire.
Le recteur de l'Université de Bordeaux, M. Molagne, craignant de se voir enlever quelques étudiants par une Université rivale, plus soucieux de la conservation des avantages pécuniaires de ses professeurs que de l'intention qui portait les Etats à réclamer un établissement si utile à leur province, s'efforça d'entraver par tous les moyens la réalisation de leur désir.
Il écrivit le 3 octobre 1721 à Mgr le chancelier une lettre, où, après avoir taxé les Béarnais de prétention, il alléguait le sentiment du cardinal de Richelieu « qui dit, dans son testament politique, que la multiplicité des universités et collèges étoit nuisible à l'Etat » ; celui du cardinal Duperron, qui disait aussi « qu'il étoit à souhaiter, pour la France, qu'on en supprimât, bien loin d'en augmenter le nombre » ; M. Molagne révoquait en doute l'existence d'une ancienne Université dans le Béarn, « dont l'historien Marca n'avoit pas parlé », et qui n'était tout au plus « qu'une espèce d'académie ou école établie à Orthez pour ceux de la Religion Prétendue Réformée, comme il y en a eu à Puy-Laurens et à Saumur ». Arch. Dép., C. 1269.
Ces diverses allégations du recteur de Bordeaux furent énergiquement et victorieusement réfutées par les Etats de Béarn. On peut lire aux Archives Départementales, C. 1380, un Projet de réponse à cette lettre, signé : de Navailles, syndic général.
Les Etats rappellent que « les lettres-patentes de l'année 1583 accordées par Henry IV, pour lors roy de Navarre, et seigneur souverain du pays de Bearn, prouvent authentiquement l'existence de l'Université dont il est question ; ce grand Roy y déclare qu'il confirme les privilèges que ses prédécesseurs avaient
accordés à leur Académie royale établie dans la ville d'Orthez ; et il lui attribue le droit de créer des bacheliers, des licenciés et des docteurs dans toutes sortes de facultez, principalement en théologie, luy donnant pour cet effet le droit de chancellerie avec des sceaux, à l'instar des autres universitez fondées par les autres princes chrétiens ».
« Les dites lettres-patentes ont eu leur exécution ; cela est prouvé : 1* par un acte publicq de Tannée 1599, signé par le recteur et par les professeurs de ladite Université, qui députèrent trois d'entr'eux vers Henry-le-Grand sur son avènement à la couronne de France, et pour le supplier d'avoir la bonté d'augmenter leurs gages ; 2° par un article de l'état du Roy de l'année 1609, duquel il paroît que la somme de 200 liv. fut ordonnée pour être payée au professeur en médecine de ladite Université. »
Les Etats regrettent de n'avoir pu joindre à tous ces titres, d'ailleurs plus que suffisants, quantité d'actes justificatifs qui malheureusement avaient dû périr dans l'incendie du « Palais de la Ville » survenu le mois de février 1716, et où sûrement l'on aurait trouvé la preuve « de l'existence, de Texercice et des progrez de lad. Université, qui n'est tombée en décadence que par le défaut des fonds pour le payement des gages des professeurs ». Ces fonds étaient prîs sur l'état du Roy, mais les malheurs des temps ayant causé de grandes diminutions dans les finances du souverain de Béarn, ils cessèrent d'être employés pour cet effet.
« C'est pour remédier à cet inconvénient que les trois ordres des Etats de la Province, dans leur assemblée en 1721, durent délibérer d'imposer et de lever annuellement la somme de 3,000 liv. pour être employée à acquitter les charges de lad. Université, et
ce fonds est actuellement existant ; sans préjudice même d'augmenter cette imposition dans le cas où lesd. 3,000 liv. ne seroient pas suffisantes, afin que le rétablissement de l'Université ne puisse en aucun tems être à charge sur le fonds du Roy.
« Le recteur de l'Université de Bordeaux oppose vainement que M. de Marca, dans son Histoire de Béarn, n'a point parlé de cette Université ; car outre que cette omission ne seroit pas concluante pour dire qu'il n'y avoit point une Université dans ladite Province, il faut observer que le sieur de Marca n'a porté son histoire que jusqu'au xii' siècle, et que les lettrespatentes d'Henry-le-Grand sont de l'année 1583.
« En vain aussy le Recteur oppose-t-il que cette Université n'étoit qu'une école établie à Orthez pour ceux de la Religion Prétendue Réformée...; car c'est parler contre les termes exprez desd. lettres-patentes qui désignent précisément et formellement une Université par son nom, par ses droits et par ses fonctions ; on sçait bien que les sujets des Roys de France, prétendus réformez, ont obtenu pour eux en particulier dans les tems des troubles des écoles à Puy-Laurens et à Saumur; mais cela ne peut avoir rien de commun avec lesd. lettres-patentes par lesquelles Henry-le-Grand a fondé l'Université pour tous ses sujets en général.
« Enfin, c'est mal à propos que le recteur allègue les sentimens des cardinaux Duperron et de Richelieu ; ce ne sont tout au plus que des sentimens particuliers, qui ne peuvent pas prévaloir ny détruire les droits acquis aux habitans de Béarn, lesquels n'ont été unis à la couronne de France qu'avec une réserve expresse de tous leurs droits, coutumes et privilèges.
« Il n'est rien de plus important pour eux que le rétablissement de l'Université dans leur Province. Ils
ont indispensablement besoing de docteurs, ecclésiastiques, séculiers, pour instruire et pour conduire les peuples, pour leur administrer la justice conformément aux lois et aux coutumes particulières, suivant lesquelles ils sont régis.
« Leurs facultez étant communément fort médiocres, ils ne peuvent fournir aux fraix pour entretenir leurs enfans dans les autres Provinces, et ceux qui se sont trouvez en état de faire cette dépense, n'en ont presque jamais retiré aucun fruit ; il est arrivé des accidents funestes et très fréquens aux écoliers qui ont été envoyez pour étudier à Bordeaux, à Toulouie ou à Cahors*; les uns y ont été tuez, les autres, pour y avoir tué leurs adversaires, ont été obligez de sortir du Royaume; d'autres y ont fait de mauvais mariages, et il est très rare que quelqu'un ait appris quelque chose dans ces Universitez, parce qu'éloignez de leurs parens et des personnes intéressées à veiller à leur conduite, ils n'ont fait que suivre leurs passions; et c'est l'expérience de ces fréquens malheurs qui a porté les Etats à demander le rétablissement de l'Université, et qui les a déterminez pour le bien général de leurs habitans à imposer sur eux-mêmes les fonds nécessaires pour l'entretenir.
« L'opposition du recteur de l'Université de Bordeaux est aussy odieuse que la demande des Etats est juste et favorable. Il n'agit que par un principe d'avarice, cela est évident; mais il faut qu'il convienne que les sujets du souverain de Béarn n'ont pu être regardez, lors de la fondation de l'Université de Bordeaux et des autres Universités de France, comme
1. Ce n'est point ce que prélendireot, plus tard, les « notables de Cahors » ; ils disaient en 1792 que « les nourrissons des sciences, comme les pères de famille, >8e félicitaient des leçons utiles qu'ils Fetiraienl » de l'ancienne Université de cette ville. Voy. J. Baudel, l'Ecole centrale du Lot; Cahors, 1888.
assujettis à y aller faire leurs études, et à y porter de quoy entretenir leurs professeurs. Les Etats du prince de Béarn étoient indépendans ; ils avoient leurs loix, leurs coutumes et leur forme particulière de gouvernement ; ce n'est donc rien prendre sur les dites Universitez en accordant aux Béarnois le rétablissement de la leur, conformément à Tédit de leur union à la couronne de France. »
L'opposition de l'Université de Bordeaux avait été vaine. — L'affaire était ojccordée. L'avocat des Etats, M* Couet, écrivit à M. deNavailles, le 30 septembre 1722:
Monsieur, comme on pourroit vous insinuer, ce qui m'est déjà revenu, qu'il ne tenoit qu'à moy de finir l'affaire du rétablissement de l'Université, quoyque le retardement ne vienne point de moy, et que Monsieur le marquis de La Vrillière ait fait suspendre l'expédition de cette afîaire depuis qu'etZe a été accordée, j'ay cru me devoir donner l'honneur de vous informer qu'après avoir été plusieurs fois à Versailles pour engager M. Eydieu à finir, luy avoir fait parler, luy avoir écrit et m'étre offert de dresser les lettres-pattentes, ce n'est que depuis deux jours qu'il s'est déterminé pour ce dernier parti.
Je travaille à présent à la recherche de quelques lettres-pattentes semblables à celles que je dois dresser, affîn de m'y conformer pour le style, ou ce qui peut convenir à notre objet. J'auray l'honneur de communiquer mon projet à Monsieur le duo de Gramont et de vous en envoyer une copie avant que de le mettre au sceau.
L'Université de Paris se donne de grands mouvements pour empêcher ce rétablissement ; mais j'espère que ces mouvements seront inutiles. — J'ay l'honneur, etc. — Ooubt db MoNSua.
Le mois suivant, M* Couet informe M. de Navailles que les lettres-patentes ont été rédigées, signées et envoyées au Sceau.
Paris, ce 8 octobre 1722.
Monsieur, après avoir cherché inutilement quelques copies de lettres-pattentes d'établissement d'Université, je n'ay pu trouver que celles de l'Université d'Angoulesme. Je m'y suis conformé,^ autant que le tems et les circonstances me l'ont permis, pour
dresser celles de rétablissement de l'Université d'Orthez dans la ville de Pau, que j'ay eu l'honneur de communiquer à Monsieur le duc de Gramont, qui me donna ordre de me rendre lundy dernier à Versailles, où je ne manquay pas de me trouver.
J*eus l'honneur de l'accompagner chez Monsieur de La Vrillière, qui lut et approuva mon projet, à quelques mots près qu'il rectifia, et il nous promit de les faire signer et expédier dès le lendemain. Je luy proposay de vous envoyer ce projet avant que de le faire mettre au net ; mais il ne le conseilla pas, et marqua qu'il falloit les faire sceller promptement, pour éviter l'orage dont on étoit menacé. Je me suis rendu aisément à cette raison, qui sans doute vous paroîtra des meilleures...
Au reste. Monsieur, comme vous avez marqué autre fois que je pouvois demander de l'argent, que les lettres-pattentes coûteront beaucoup à lever, que j*ay fait beaucoup de voyages tant à Versailles que chez Monsieur le duc de Gramont, et que je n'ay pas laissé de faire du travail, je vous seray très obligé si vous voulez bien me faire toucher un à-compte. — J'ay l'honneur, etc.
COUBT DE MONSUR.
Paris, ce 17 octobre 1722.
Monsieur, j'ay veu ce matin M. Eydieu, qui m'a marqué que les lettres-pattentes pour l'établissement de l'Université de Pau sont signées et qu'il les a envoyées au Sceau. J'ay été tout de suite au Sceau pour sçavoir combien elles sont taxées, et je ne les ay point trouvées, ce qui m'a engagé d'aller chez M. le Garde des Sceaux. Mais il étoit party pour Rheims, de même que MM. ses premiers secrétaires, en sorte que je n'ay pu rien découvrir. Je me suis informé du coust de ces lettres. M. Sainson, l'un des secrétaires du Roy des plus occupez, m'a dit 400 liv.; d'autres m'ont dit environ 260. Cette incertitude marque bien que la taxe sera arbitraire.
Comme j'ay pris la liberté de vous demander de l'argent, et que, ne sçachant pas ce qui peut m'étre deu, vous pourriez être embarassé, j'ay l'honneur de vous envoyer le mémoire depuis le dernier, affin que vous ayez la bonté de faire donner des ordres pour l'acquitter et pour la somme que vous jugerez nécessaire pour les lettres-pattentes. — J'ay, etc. — Couet de Monsur.
Ces lettres-patentes arrivèrent enfin. Elles portent la date du 10 septembre 1722, antérieure à celle où
elles furent signées et scellées*. On les enregistra* au Parlement de Pau le 6 mars 1723 :
« Nous avons par ces présentes rétabli et rétablissons en notre ville de Pau une Université, composée du droit civil et des arts avec permission d'établir et créer des docteurs, maîtres gradués
et professeurs, régens et semblable juridiction, puissance et
authorité, privilèges, etc., que l'Université de notre bonne ville de Paris et les autres Universités de notre royaume. — Données à Versailles, le 10 septembre de l'an 1722, et de notre règne le huitième**. — Louis.
L'Université de Pau ne devait donc avoir que deux Facultés : celle de droit civil et celle des arts. On voulut demander qu'au droit civil fût ajouté le droit canonique. M. le duc de Gramont, consulté à ce sujet, fît répondre « qu'il ne conviendrait pas à présent de faire sur cela aucune tentative, qu'on pourrait peut-être dans la suite le faire avec succès ».
Quels docteurs formeraient l'Université de Pau î Dans quel local serait-elle établie? Demanderait-on un bref à S. S. le Pape ? Telles étaient les questions dont les Etats de Béarn avaient eu à s'occuper. — Le 15 avril 1723, M. l'abbé d'Orin*, qui avait des relations à Toulouse, fut prié d'y faire rechercher des docteurs et de savoir s'ils voudraient venir, et pour quels gages. — Le syndic fut chargé d'écrire sur le même sujet à
1 . On vient de lire dans les lettres ci-dessus que M* Couet avait remis son projet de lettres-patentes le 8 octobre 1722. Ce projet fut agréé; et les lettrespatentes ayant été signées, on les avait envoyées au Sceau le Ib ou 16 octobre.
— Il est dit dans une lettre écrite par M. Guiroye à M. de Navailles; Paris, G novembre 1722 : « Il falloit toute l'attention, la vivacité et le crédit de Mgr le duc de Gramont pour aplanir toutes les difficultés qu'on a fait naître contre ces lettres-patentes jusqu'au moment qu'elles ont été scellées. Il y a quelque apparence qu'elles ne coûteront rien à la Province; M. le Garde des Sceaux les a envoyées à Mgr le duc de Gramont, sans qu'on ayt rien demandé. »
2. Voy. la copie des lettres-patentes et l'acte d'enregistrement ; Archives Départementales, B. 4577.
3. Louis XV était dans la huitième année de son règne depuis le 1*' septembre 1722 ; il avait succédé à Louis XIV le !«' septembre 1715.