Archives Départementales, B
3. Ou lit dans la Déclaration du Roy, etc. (4 déc 1725) : « Les droits du Chancelier de l'Université seront de 41iv. pour l'expédition et sceaux de chacun degré, ceux des professeurs seront de 60 liv. pour le degré de bachelier, de 70 pour celui de licence, et de 80 pour celui de docteur, et lors de cbaque degré , sera diminué ce qui aura été payé pour les inscriptions. Celui qui présidera aux actes aura de plus quatre livi'es de bougies qui seront données par l'écolier. Le professeur de droit françois aura 3 liv. pour l'examen du droit françois, et il en sera payé autant à chacun des deux autres professeurs qui assisteront, et 2 liv. à chacun des deux agrégés, lesquels droits seront remis au secrétairereceveur ».
4. Le secrétaire-receveur percevait pour chaque lettre d'attestation d'études six livres pour l'Université et deux livres dix sols pour lui ; pour chaque lettre de nomination, il percevait pour lui trois livres et pour l'Université dix livres. — • « Les droits du secrétaire étaient de 30 sols pour chaque lettre de bachelier, de 5 sols pour l'enregistrement de l'extrait baptistaire, de 5 sols pour l'enregistrement de chaque attestation, autant pour chaque matricule, et de 10 sols pour la supplique. » Voy. Déclaration du Roy, etc.
740 livres sur la Navarre et la Soûle. M. le garde des Sceaux s'est fait représenter un état exact du produit des grades pour chaque professeur, année par année, depuis 1772 jusqu'à présent; et ce ministre a reconnu que, depuis 1772 jusqu'en 1779, les grades et inscriptions ont produit, année commune, à chacun des trois * professeurs en droit une somme de 1,258 livres, au lieu que. depuis 1779, date de l'installation de la Faculté de théologie, les mêmes droits n'ont produit, année commune, que 585 livres, 12 sols, 8 deniers, à chaque professeur ^ Il résulte de cette diflférence que la Faculté a effectivement raison de se plaindre de la diminution de ses émolumens, mais la difficulté est de sçavoir comment il seroit possible de l'indemniser^ ».
MM. les Syndics estimant que les Etats avaient déjà fait assez de sacrifices pour l'Université, vu que leurs ressources étaient notoirement des plus modestes, répondirent à M. de Vergennes :
Pau, le 25 avril 1783.
Monsieur, nous avons reçu la lettre que vous nous avés fait l'honneur de nous écrire, le 2C mars, au sujet de la demande des professeurs et agrégés de la P^aculté de droit de l'Université. Il est vrai que les Etats, désirant de former cet établissement, se sont portés à faire une imposition annuelle de 3,000 livres, qui sert à payer les gages des professeurs et agrégés.
Le produit des grades et inscriptions doit être moindre depuis l'établissement de la Faculté de théologie, mais on ne doit pas compter sur un produit fixe de ces droits. Le mérite des profes-
1 . Dans le principe, il y avait cinq professeurs de droit ; voy. la Déclaration du Roy, etc.
2. Il y aurait à rechercher si cela peut être exact. — « Le professeur de droit français n'ohlint jamais, année commune, une somme de 100 liv. pour les émoluments qui le regardaient. — Rapport de M. Mourot au Conseil général (des Basses-Pyrénées) en l'un xii. » Voy. Emile Garet, Mourot, Étude biographique.
