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De El BÈPOîïSE de Cawkikg A tA KOTE DE M. Zéa-Bk»- MVrEZ , M1KIÎTHB UES AFFAIRES ÉTRANGÈRES liEsPAGNE ^ RELATIVE A LA RECOINS AlSSAft'CE RE l/1UüÉPÊffDANCE DES

nouveaux Etats de l'Amérique. 1

«Une partie si c&midévalïle de la note officielle de M. Zéa était fondée sur la dénégation de faits dont il était fait rapport au gouvernement britaniqtie, sur ['état des dilîérens pays de l'Amérique espagnole, et sur la présupposition devénemens que la cour d'Espagne s'attend à voir arriver dans ces contrées, et qui réfuteraient

1 Cette note offre un si grand intérêt, qu'après en avoir donné 1 extrait lorsqu il s est agi des affaires des nouveaux états de I Amérique p nous croyons devoir la rétablir ici dans toute son étendue*

Rien de plus Facile, sans doute, pûuv 1o nouveau chef du gouvernement britannique do ut, au reste » le talent ara taire t là puissante di a Lee tique et ta force de discussion sont assez connus , que d'annoncer, dans quelques phrases ampoulées de tribune ou de protocole, que l'Angleterre est revenue à son ancienne politique ( celle de Custlereagh et de la Sainte-Alliance ) ; mais if serait moins facile de répondre aux raisonne mens contenus dans cette note, et qui, fondés sur les faits les plus notoires et les plus inconstestables , ne paraissent admettre aucune réplique * ( Mars 1828* )

JUSTÎ F I C ATI V ES* 317

■v ictorieusement les rapports qu'a reçus le gouvernement anglais, qu'on a juge préférable d'attendre l'issue de ces evénemens, plutôt que d’opposer apparence à apparence eL d’éclaircir des vraisemblances et des conjectures,

* Pour ce qui concerne cette issue, quelque décisive qu'elle paraisse se présenter, le soussigné est chargé de se borner à dire que cela a été une satisfaction particulière pour le gouvernement anglais, qu'elle ^ réellement eu lieu, avant qu’il eut fait connaître ses intentions aux autres pays de l’Amérique espagnole. Ainsi il n'est pas possible que ces intentions aient pu avoir la moindre influence sur la guerre du Pérou,

« Le soussigné est chargé de faire cette seule observation sur la partie de la note de M, Zéa , qui roule sur l'inexactitude supposée des renseignemens qui ont servi de base à la résolution du gouvernement britannique. Les questions qui sont encore à examiner sont : si La Grande-Bretagne, en négociant avec les gouvernement de fait établis, qui sont à l'abri d'une attaque extérieure, a violé quelque principe du droit des gens ou quelque convention positive,

» Pour commencer parle dernier de ces points, comme étant le chéfpavticulier d’accusation , M. Zéa nous reproche a plusieurs reprises l'infraction des traités en général. Mais comme d n’en cite que deux , celui de 1809 et celui de 1814, on peut bien admettre qu’il ne s’appuie que sur ceux-ci, pour établir essentiellement cette accusation. Voyons d’abord ce qui concerne le traité de 1809:

» Ce traité fut conclu au commencement de la lutte de l’Espagne contre la France, il était dirigé entièrement contre les circonstances d'alors, et conçu dans des termes qu’il n’est pas possible d’interpréter au tre ment* C’était un traité «le paix pour mettre fin à la guerre dans laquelle nous étions engagés en Espagne depuis 180.4. H est désigné expressément dans le premier article comme

uu traité d'alliance pour la durée de la guerre dans laquelle nous nous trouvions impliques en commun avec l'Espagne, Toutes les stipulations du traité avaient évidemment rapport à la résolution déclarée du dominateur de la France, de maintenir une branche de sa famille sur le tronc de l’Espagne et des deux Indes, et elles nous obligeaient indubitablement à ne pas mettre bas les armes contre ITÿpagne, avant que les projets sur ce pays n'eussent 'échoué, et que les prétentions concernant FÀmérique n eurent été abandonnées; obligations dont l’Angleterre s’est, comme on ne saurait le nier , parfaitement acquittée. Ce but une fois atteint, les coudilions du traité étaient accomplies, et les obligations qu i! imposait ont nécessairement cessé avec l’objet auquel elles se rapportaient,

« Tenons à la deuxième accusation portée contre le gou- * vernement anglais , d’avoir violé le droit des geus. À-t-on jamais regardé comme uu axîume, ou aucun gouvernemens a-t-il jamais mis en pratique cette maxime, qu’aucun temps ou aucune circonstance ne peuvent mettre endroit de reconnaître un gouvernement de fait (de facto)? ou autoriser à le reconnaître une troisième puissance, qui peut avoir un grand intérêt a nouer et assurer des relations avec ce gouvernement de fait ?

» Une conduite précédente (procedimiento) à cet égard de la part d’une troisième puissance né décide pas du tout indubitablement la question de droit vis-à-vis la mère-patrie,

«Les Pays-Bas se séparèrent de l’Espagne long-temps avant la fin du seizième siècle; mais l’Espagne ne renonça formellement à la souveraineté sur cet état qu’à la paix de Westphalie en 1648- Le Portugal déclara en iGqo

son indépendance de la monarchie espagnole; mais ce

» Dans ces intervalles, les droits abstraits .le l’Espagne restèrent inviolables et inextinguibles si l’on peut s'exprimer ainsi.

" ^ a ' s ‘les puissances tierces n’attendirent dans au. eun de ces cas la lente conviction de l’Espagne, pour se eroLrec» droit de nouer des relations immédiates et même de conclure des alliances avec la nouvelle républifjuc des Pays-Bas, ainsi qu'avec la nouvelle monarchie de la mai son c 1 é B ragancc,

*> La séparation des colonies espagnoles d’avec leur mere-patrie n'a été ni notre ouvrage , ni l'objet de nos désirs. Elle a été décidée par des événement auxquels le gouvernement anglais n'a eu aucune part ; et nous croyons encore à présent qu'on aurait pu la prévenir t » Ton eût écouté à temps nos conseils.

» Mais cette séparation a amené un état de choses , sur lequel Je gouvernement anglais a dû régler ses mesures comme son langage, suivant ce qu exigeaient les véritables et légitimes intérêts de la nation dont Je bien-être est confié à ses soïns, et cela, non avec précipitation, mais avec réflexion et prudence. Nommer possession de l'Espagne un pays ou t par le fait, toute occupation de ce gouvernement était anéantie, ne pouvait être d’aucune véritable utilité «pour la mère-patrie, mais eût mis fa paix du monde en danger. Car toutes les sociétés politiques sont responsables aux autres sociétés politiques de leur conduite ; c’est-à-dire qu'elles sont tenues de suivre les obligations ordinaires imposées par le droit des gens, ainsi que de redresser et de réparer toute violation des droits des autres, commises par leurs citoyens ou leurs sujets.

» Ainsi, ou la mûre-patrie aurait dû rester responsable pour des actions sur lesquelles die tic pouvait pas meme exercer une ombre de pouvoir, ou tes habitans de ees pays, dont l’existence politique était fondée défait, mais dont on ne voulait pas reconnaître fin dépendance.

auraient été mis dans une situation telle, qu'ils seraient entièrement responsables de toutes leurs actions, ou qu'on aurait pu les punir comme on punit les pirates et les proscrits pour celles qui auraient donné sujet de plainte a d’autres nations,

» Si fa première partie de ces alternatives t c’est-à-dire. la no u-res non s a bï l ité absoî u e des é t a ts i ion rcco n n u s est trop peu solide pour être établie, et si la dernière, celle qui concerne le traitement de leurs habita ns comme pirates ou bandits , est trop révoltante pour être appliquée pendant un temps illimité à une partie considérable des habîtans du globe 4 il ne restait à la Grande-Bretagne , ainsi q u’à tout a u tre pa y s en rel a tio n île com me ree avec les provinces de Y Amérique espagnole, que de reconnaître leur indépendance politique en qualité d'états, et de les placer ainsi dans la sphère des droits et des devoirs auxquels les nations civilisées sont mutuellement obligées d’avoir égard* et dont elles sont en droit d'exiger réelp i oqu emc n t 1 ’obsur valion,

m L’exemple de la dernière révolution de France , et l’heureux et filial rétablissement de S- M. Louis XMII sur son trône* est cité parïlrl. Zéaà l'appui du principe des droits imprescriptibles d'un légitime souverain, et de i’oblb g a ti on de* tou tes les puissance s étrangères de respecter ce droit; et, en conséquence, ce ministre invite l'Angleterre à rester d’accord avec elle-même, en mettant dans sa conduite vis-à-vis des nouveaux états de T Amérique espagnole la même réserve qu'elle a observée, t dJunG manière si honorable , envers la France révolutionnaire,

« Mais serait-il nécessaire de rappeler à M, Zéa, que toutes les puissances de l'Europe, et particulièrement l'Espagne, une des premières, ont non-seulement reconnu les différent goaveruemeps de Jait , qui se sont succédé, et qui ont d’abord renversé du trône de France la maison

JÜSTI FIC AT IY E S ♦

de Bourbon, etïFonl ensuite privée de !a possession de cette couronne pendant près d'un quart de siècle, mais que 1 Espagne a eu outre conclu des alliances étroites avec eux, et surtout avec celui queM, Zéa désigne avec raison comme gouvernement de fait dans le sens le plus strict, celui de Bonaparte, contre lequel son ambition effrénée, et non un principe de respect pour les droits de la monarchie légitime, a enfin fait liguer et entrer en lice toutes les puissances de l'Europe,

i» 11 est inutile qu'on s'efforce de donner une autre couleur à des faits qui sont dé jk du domaine de Fliistoire.

n Le soussigné est en conséquence obligé d'ajouter que la Grande-Bretagne eltc-méine ne peut avec justice accepter 1 éloge que J\I. Zéa veut lui donner sous ce rnp port, et qu'elle ne peut pas davantage prétendre à être exceptée de l'accusation générale d’avoir négocié avec les autorités de la révolution française.

» B est vrai que jusqu'en 1796 , l'Angleterre s'est abstenue de traiter avec la France révolutionnaire, longtemps après que les puissances de l'Europe lut en avaient donné l'exemple ; mais les causes de cette réserve alléguées au parlement clans divers écrits, étaient fétat subordonné- du gouvernement français , et l'on ne saurait nier que la Grande-Bretagne a deux Ibis, savoir en 1796 et 1797 j entamé des négociations de paix avec le directoire français , dont la conclusion ( si elles eussent réussi, aurait entraîné la reconnaissance de cette farine de gouvernement \ qu'elle a conclu, en 1801 , la paix avec Je consulat ; qué si, en 1806 elle n'a pas effectivement conclu un traité avec Bonaparte, empereur de France, fa négociation n'a été rompue qu'à cause d'un seul point des conditions; et que si elle se refusa, en 1808 et 1 Bt 4 , à prêter l'oreille à aucune ouverture de la part de la France, elle le fit, comme cela fut déclaré et bien connu, uniquement à cause tic fEspagne , que Bonaparte refit-