CHAPITRE IV
Quant au chapitre de la discipline, la commission proposait de le refondre complètement. Elle demandait que, lorsqu'il s'agirait de juger la doctrine d'un ministre, le synode, composé d'une quarantaine de personnes, formât, au moyen d'éliminations par le sort et d'un large droit de récusation accordé à l'accusé, la base d'un jury de discipline propre à donner des garanties suffisantes d'impartialité. « Ce sera, disait la commission, en quelque sorte la conscience même de l'église prononçant quelle est sa croyance actuelle sur tel point spécial1. »
On le voit, le rapport de la commission modifiait assez profondément le projet du conseil d'état. Les changements les plus importants avaient trait au serment des ministres (abolition de la confession de foi) et au jury de doctrine.
Après la lecture de ce rapport, le grand conseil se livra à une discussion sur l'article 7 du projet : « L'admission à la consécration est prononcée par une commission spéciale de treize membres, nommée tous les deux ans, et composée d'un membre délégué par la commission ecclésiastique, lequel préside la commission spéciale, d'un professeur ordinaire de théologie délégué par la faculté de théologie, d'un membre délégué par chacune des classes, et de sept autres personnes choisies librement par le conseil d'état. » Quelques orateurs trouvaient que la part faite au conseil d'état était trop grande ; qu'il y avait danger pour l'église. M. Druey reconnaissait ce fait, mais il disait que les membres du clergé, en général, et les douze mille pétitionnaires avaient voulu une église gouvernementale. Lui-même aurait préféré une église démocratique ; elle aurait eu une véritable indépendance. M. le professeur Monnard craignait aussi qu'on ne renforçât trop l'élément gouvernemental. L'article fut donc modifié dans ce sens que la commission de consécration devait renfermer deux professeurs de théologie
1 Rapport fait au fjrand conseil par la commission chanjéc de V examen du projet de loi ecclésiastique, dans la session de novembre 1850. Lausanne, Blanchard. 1 33 pages.
au lieu d'un, et six personnes choisies par le conseil d'état au lieu de sept.
La pétition suivante, datée de Romainmôtier, 16 novembre, fut communiquée dans cette séance au grand conseil. Elle avait attiré l'attention de la commission d'examen. Cependant, après discussion, elle fut repoussée.
Messieurs,
La présentation d'un nouveau projet de loi ecclésiastique, entièrement opposé dans ses bases à celui qui vous a été présenté il y a environ une année sur la même matière, nous semble révéler un fait digne de l'attention de tout homme réfléchi, et à plus forte raison de tout législateur que préoccupe le bien public. C'est qu'il y a une grande hésitation, un doute pénible chez les hommes d'état chargés de vous présenter un projet de loi. En effet l'incertitude ne porte pas sur la question de savoir si l'on donnera plus ou moins de liberté à l'église nationale, si on la soumettra à une dépendance plus ou moins grande; mais l'incertitude porte sur la question de savoir si nous aurons une église nationale, ayant une existence propre, ainsi que nous semble le vouloir la constitution, ou si nous n'en aurons point du tout. Car nous n'hésitons pas à dire que remettre en entier l'administration des affaires religieuses à un dicastère du conseil d'état, c'est annuler l'église, et enchérir sur le régime bernois qui nous a régis jusqu'à ce jour. Et, bien que nous ayons une opinion arrêtée sur ce point, sans discuter la question de savoir s'il vaut mieux pour notre pays qu'il y ait une église organisée ou qu'il n'y en ait point, nous voulons seulement faire ressortir cette vérité, c'est qu'il y a chez nos législateurs une incertitude et un doute qui nous paraissent d'une extrême gravité. Un autre fait non moins grave, et qui mérite aussi quelque attention, c'est qu'une assemblée même nombreuse de représentants d'un peuple peut se tromper sur les vraies dispositions de celui-ci. Cela nous paraît surtout vrai des sentiments et des principes religieux de ce peuple. L'opposition qui se manifeste contre la religion, et contre une certaine vie religieuse, est plus facile à reconnaître que l'attachement qu'on a pour cette même religion et cette vie religieuse, bien que cet attachement soit réel et profond dans les cœurs. Et que de faits nombreux ne pourrions-nous pas citer, qui prouvent clairement que s'il y a chez
