CHAPITRE V

loi. Au fond, on ne voulait pas du premier projet et on a cherché des prétextes pour s'en détourner en invoquant les préjugés du peuple.

« La loi actuelle fait main basse sur la doctrine, place dans le provisoire tout ce qui tient au culte, et remet, non pas à l'église, mais à l'état, le soin d'en disposer ultérieurement. » Cette église n'a donc pas été maintenue dans son intégrité.

L'article 2 de la constitution établit l'égalité de tous les citoyens devant la loi ; tous peuvent être conseillers d'état, préfets, syndics, etc., quelle que soit leur religion et lors même qu'ils n'en professeraient aucune. En conséquence, la religion nationale pourrait être remise entre les mains d'hommes qui n'appartiendraient pas même à l'église nationale, à des catholiques, par exemple. Or, < il y a un contre-sens éclatant à confier les intérêts de la religion aux mains de quiconque se trouve revêtu des emplois civils. »

On n'a pas mesuré toute l'étendue de l'autorité administrative conférée au conseil d'état. Tout le clergé ne sera-t-il pas comme une sainte milice aux ordres du pouvoir? Mais son dévouement sera celui de la peur, et il deviendra le très humble serviteur des volontés gouvernementales. La loi remet au conseil d'état un pouvoir exorbitant, <r Oeuvre rétrograde et illibérale, elle est en opposition manifeste avec des faits accomplis et des principes de droit public enregistrés dans la constitution dont elle contredit d'ailleurs les textes les plus formels. »

Quelles seront les conséquences politiques de la loi0 If. Burnier suppose que la loi sera réellement et fidèlement exécutée, dans sa lettre et dans son esprit. Mais, ici, il faut tenir compte de la manière dont s'est formée la majorité qui a voté la loi. Nous citons la brochure : < La loi est due, comme nul ne l'ignore, à l'opposition de la majorité du clergé contre un autre système ; mais on sait également que les cris du clergé n'y eussent rien fait, s'ils n'eusseut été recueillis par la sympathie, ou, dirai je,

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par l'habileté d'un parti politique qui avait, jusque-là, vainement aspiré au timon des affaires, et qui est parvenu, par cette manœuvre, à diminuer l'influence des hommes qui lui faisaient obstacle. Ceux-ci persistèrent à vouloir quelque liberté pour l'église, nonobstant les réclamations du clergé ; les autres saisirent avec empressement la main que le clergé leur tendait,, et d'un saut montèrent sur le trône en passant par-dessus l'église et la constitution qui l'avait garantie. On ne me fera jamais croire que des hommes de ce parti veuillent abandonner le chemin qui les a conduits au pouvoir. Leurs moyens politiques sont de faible valeur auprès de notre peuple. Ils conviennent eux-mêmes que la nation n'est pas mûre pour l'espèce d'avenir qu'ils lui préparent. Ce que leurs principes ont de vrai se retrouve dans les doctrines de leurs antagonistes, et il y est avec des talents administratifs et une probité politique qui ne le cèdent sûrement pas aux leurs. Ils n'ont donc pas d'aulre ressource pour se maintenir dans la position qu'ils ont conquise, que de poursuivre comme ils ont commencé. C'est par la question religieuse qu'on a troublé l'eau afin d'y pêcher plus à l'aise ; et l'on a soigneusement mis en réserve assez de matières à remuer, pour que, de longtemps encore, on ne voie pas le fond du bassin *. »

M. Burnier avait parfaitement raison; l'alliance de la majorité du clergé avec les radicaux de l'école de Druey était un fait positif. Dans le grand conseil, la majorité qui avait voté la loi se composait, sans parler de quelques hommes qui avaient agi dans un esprit de conciliation, essentiellement des hommes de 1814 et de ceux qui se désignaient eux-mêmes sous le nom de radicaux. De ce fait, il était facile d'augurer les conséquences graves et fâcheuses que la loi aurait sur les institutions de l'état et sur le mouvement politique du pays.

1 De la loi ecclésiastique, pag. 25, 26.