CHAPITRE PREMIER Travaux préparatoires et commission législative

Préoccupations relatives à la réorganisation ecclésiastique. — L'initiative des classes.

— Nomination de la commission législative. — L'article de VUelvétie. — Les séances de la commission. — Le programme des questions. — Le Mémoire de Vinet. — L'idée de l'indépendance de l'église. — Le projet de loi ecclésiastique de la commission. — Opinions divergentes dans le clergé vaudois. — Jugements étrangers.

— L'édition officielle du Projet de loi ecclésiastique et YExposè des motifs. — Les Observations du pasteur Curchod. — Les circulaires du conseil d'état aux doyens des quatre classes, relativement au projet de loi et à la convocation d'une délégation des classes. — Le Mémoire de M. le pasteur Dauty et son Projet de loi. — Réponse de la majorité de la commission. — La question ecclésiastique dans le public et dans la presse. — La Revue suisse.

Conformément à l'article 95 des dispositions additionnelles de la constitution de 1831, les lois, ordonnances et règlements existant au moment de la promulgation de la dite constitution, non contraires à cette constitution et antérieurs au 12 avril 1798, devaient être remplacés par des lois nouvelles, dans un délai

qui ne pourrait excéder dix ans. Les Ordonnances ecclésiastiques qui n'avaient pas cessé de régir l'église du canton de Vaud, tombaient donc naturellement sous le coup de cet article de la constitution. Mais en quoi consisterait le remplacement exigé? Voilà ce que tout le monde ignorait. Ce n'est pas que, avant 1830 déjà, on ne s'en fût préoccupé ici ou là, dans le pays et dans l'église, mais isolément et sans qu'il fût rien résulté de ces préoccupations. Après la révolution de 1830, et surtout lorsque la constitution de 1831 eut été acceptée par le peuple, on sentit toutefois que le remplacement, ou même la simple révision, des Ordonnances ecclésiastiques avait une importance capitale pour l'avenir de l'église vaudoise. — On commença donc à y penser sérieusement et les journaux religieux du temps contiennent des indices manifestes de ces préoccupations. La Discussion publique, entre autres, renferme un très grand nombre d'articles relatifs au gouvernement de l'église et à l'organisation ecclésiastique. Il n'est pas nécessaire de dire dans quel sens le journal de M. L. Burnier proposait des réformes et des changements. Il n'y avait du reste pas jusqu'à Y Ami de l'église nationale qui, tout en faisant de très grandes réserves, n'avouât que tout n'allait pas au mieux dans l'établissement officiel. — Mais si, d'un côté, on réclamait avec insistance des changements notables, de l'autre, par crainte de bouleversements, on parlait de simples améliorations apportées à l'état de choses existant.

Dans le nombre des idées que fait naître la perspective d'une réorganisation constitutionnelle, apparaît déjà celle d'une constituante ecclésiastique, dont les membres, choisis spécialement pour cet objet, présenteraient plus de garanties qu'un grand conseil, parfaitement composé sans doute à l'égard de tous les autres points de législation, mais dont beaucoup de membres ne sauraient avoir dirigé leurs études du côté des vrais intérêts d'une église. L'importante question de la parti-