CHAPITRE I

la Gazette de Lausanne, votre projet de constitution ecclésiastique. C'est une grande affaire pour votre pays. Cette intervention des députés laïques dans l'administration et dans les élections est une innovation conforme aux principes, et, je crois, tout à fait désirable dans un pays où la masse des laïques est pieuse. Est-ce le cas chez vous?... Ce serait peut-être chez nous le meilleur remède aux maux de notre église.... Malheureusement la constitution s'y oppose et le gouvernement a trop peur de toute discussion sur ces sujets pour vouloir demander au conseil représentatif une révision constitutionnelle des Ordonnances ecclésiastiques1. » Le Protestant de Genève lui-même, cet organe semi-officiel de la vénérable compagnie, dans un article intitulé : Révision des Ordonnances ecclésiastiques dans le canton de Vaud, louait la prudence que les conseils vaudois apportaient dans cette œuvre de révision ; il analysait le projet de loi qui, disait-il, « faisait honneur à la commission. » Un point seulement, mais un point capital, déplaisait au Protestant. C'était, on le comprend, le maintien de la confession helvétique comme règle d'enseignement. Il fallait abolir cette confession qui donnait à toute la loi quelque chose d'ambigu*.

Sur ces entrefaites, parut l'édition qu'on pourrait appeler officielle du Projet de loi ecclésiastique. C'était en novembre 1837 3. L'Exposé des motifs rappelait que les lois, ordonnances et règlements antérieurs au 42 avril 1798 étaient abrogés de plein droit par l'article 95 de la constitution pour le

« Lettre du professeur C , à M. J. G (3 juillet 1837.)

5 Protestant de Genève, tom. XIII, N<> 2, 1er août 1837.

5 Projet de loi ecclésiastique suivi de VExpQté des motifs, présenté au conseil d'état du canton de Vaud par la commission chargée de la revision des Ordonnances ecclésiastiques. Lausanne, Ducloux. 18i pages.

25 mai 1844. Il signalait le fait important que le pouvoir constituant de 1831 avait pour la première fois caractérisé l'église par une épithète qui supposait essentiellement l'union de l'église et de l'état, quand il l'avait nommée Yéglise nationale1.

Entre les systèmes qui consistaient, l'un, à faire de l'église un simple département de l'état, une branche de l'administration publique, l'autre, à laisser l'église dans une entière indépendance de l'état, sauf en ce qui était expressément ordonné par la constitution, le projet de loi pensait tout concilier. L'organisation générale de l'église se faisait par l'état et ne pouvait être modifiée que par lui ; mais à l'intérieur l'église s'administrait par des règlements qui émanaient d'elle sous la sanction de l'état. En un mot, l'église demeurait étroitement unie à l'état, mais le temporel était distingué du spirituel, comme l'état l'était de l'église 2.

Quant à la doctrine de l'église, VExposé des motifs posait en fait qu'elle est un de ces objets qui ne sont pas du domaine de la loi. Mais l'église nationale vaudoise étant une église chrétienne, n'avait et ne pouvait avoir d'autre règle de foi que les livres de l'Ancien et du Nouveau Testament. Cette doctrine se trouvait exposée depuis l'an 1566 dans le formulaire qui avait pour titre : Confession de foi helvétique.

Mais une confession de foi n'est point la règle de la foi ; elle est une règle d'enseignement et ne lie que les pasteurs. C'est aussi uniquement sous ce point de vue que le projet de loi la conservait, et parce que sans elle il n'y aurait pas eu de discipline possible sur les ministres, quant à leur doctrine.

1 Leurs Excellences disaient : «Nos églises du Pays de Vaud. » La constitution de 1803 portait : « La liberté pleine et entière du culte des communions actuellement «tablies dans le canton est garantie; » la constitution de 1814: « la religion évangélique réformée est la religion du canton. »

* Le projet de loi donnait à l'église nationale du canton de Vaud des institutions fort analogues à celles de l'église presb\ léi îonne d'Ecosse.