CHAPITRE I
la société religieuse ont, par leur nature même, des différences assez essentielles, pour que des institutions semblables quant à la forme pussent, dans certains cas, avoir des résultats tout opposés dans l'une ou dans l'autre. M. Curchod estimait donc que l'église nationale pouvait être constituée d'une manière qui lui conservât son caractère essentiel, tout en la rapprochant de l'état actuel de la société, mais à la condition de chercher ce rapprochement dans l'esprit même des institutions plutôt que dans leur forme extérieure, et par conséquent pas dans la forme démocratique. M. Curchod se défiait de l'usage que les adversaires des doctrines évangéliques pourraient faire du principe de la souveraineté du peuple mis à la base de la reconstitution de l'église. Nous verrons bientôt que ses prévisions et ses craintes n'étaient pas dénuées de tout fondement.
Sur ces entrefaites, le conseil d'état, désireux de s'entourer le plus possible de lumières sur le grave sujet de la réorganisation de l'église, songea à s'adresser directement aux pasteurs. C'est dans le but de faciliter l'examen des questions qui, dans un avenir peu éloigné, allaient être soumises aux délibérations du grand conseil que le conseil d'état transmit aux doyens des quatre classes du clergé le projet de loi ecclésiastique, en l'accompagnant de la circulaire suivante:
Lausanne, le 15 décembre 1837.
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD, à Messieurs les doyens des quatre classes.
Messieurs!
Vous recevrez ci-joint (quarante-quatre en tout) exemplaires du projet de loi préparé par la commission chargée de la révision des Ordonnances ecclésiastiques. Le but du conseil d'état, en vous faisant cette
communication, est d'appeler les méditations de Messieurs les pasteurs sur les importantes questions qui se rattachent à cette matière.
La constitution nécessite l'examen de ces questions, puisqu'elle a voulu que les Ordonnances ecclésiastiques fussent revues dans un terme donné. — De ces questions, les unes sont nouvelles, les autres n'avaient pas été depuis longtemps l'objet d'une attention spéciale. Quelque solution qui doive leur être donnée, il importe que ce soit avec une pleine connaissance de cause. Le conseil d'état pense que de libres conférences au sein des colloques, seraient, sous ce rapport, d'une véritable utilité, et c'est pour les faciliter qu'il vous fait la présente communication.
Cependant il ne s'agit point aujourd'hui de résumer par une délibération officielle les observations des corps ecclésiastiques sur l'organisation à donner à l'église nationale. Vous attendrez à cet égard d'ultérieures communications de la part du conseil d'état.
Il ne veut en ce moment que s'assurer les moyens de recueillir plus tard des renseignements bien médités sur un objet qui intéresse à un haut degré le pays et l'église.
Agréez, Monsieur le doyen, l'assurance de notre considération.
Cette communication du conseil d'état en faisait pressentir une autre qui parut en effet bientôt, et dont nous donnons également ici le texte :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD, à Messieurs les doyens des quatre classes.
Messieurs!
Sous la date du 15 décembre 1837, le conseil d'état vous a transmis quelques exemplaires du projet de loi rédigé par la majorité de la commission chargée de la révision des Ordonnances ecclésiastiques en vous faisant savoir que le but de cette communication était d'appeler les méditations de messieurs les pasteurs sur les importantes questions qui se rattachent à cette matière, et que vous recevriez plus tard des communications ultérieures à ce sujet.
Dès lors, la minorité de la commission législative, composée d'un membre, a aussi, sur l'invitation du conseil d'état, formulé son opinion
Le chancelier, Gay.
Le président du conseil, A. Jaquet.
Lausanne, le 24 janvier 1838.
