CHAPITRE I

dans un projet de loi accompagné d'un exposé des motifs. Ces pièces s'impriment actuellement, il vous en sera envoyé des exemplaires dans quelques jours.

En attendant, et vu que l'objet a un certain degré d'urgence, soit en lui-même, soit d'après l'ordre des travaux, d'abord du conseil d'état et ensuite du grand conseil, le conseil d'état s'est occupé de ce qu'il y a à faire plus outre. Comme il désire s'entourer de toutes les lumières et recueillir tous les renseignements propres à jeter du jour sur cette matière délicate et difficile, il a jugé convenable de faciliter au clergé du canton les moyens défaire connaître les observations qu'il aurait à présenter sur les deux projets de loi dont il s'agit, ou du moins sur les questions principales qui y sont traitées. Il lui a paru, en premier lieu, que pour favoriser un examen approfondi, qui puisse faire ressortir l'ensemble des vues, le mode à la fois le plus simple, le plus praticable et en même temps le plus propre à atteindre le but, c'est de réunir une commission composée de délégués des quatre classes, nommés par elles» dans la proportion de messieurs les ecclésiastiques composant chacun de ces corps, savoir :

La classe de Morges en nommera 8

Celle de Lausanne » » 11

Celle d'Orbe et d'Yverdon » 10

Celle de Payerne et Moudon 5 Eu tout 34

Les classes pourront choisir leurs délégués parmi leurs membres et parmi les impositionnaires, ces derniers sans distinction de classes. Ces choix devront tous être faits pour le mardi 20 février prochain.

Elles aviseront le conseil d'état des choix qui seront faits.

La commission se réunira à Lausanne le mardi suivant, 27 février, à 10 heures du matin, dans la salle du grand conseil. Les séances seront publiques, sauf les cas où l'assemblée croirait devoir se former en comité secret. L'assemblée se formera sous la présidence provisoire du plus âgé de ses membres présents.

Elle procédera immédiatement a la nomination d'un président et de deux secrétaires, pris entre ses membres. Elle réglera elle-même les jours et les heures de ses séances, mais de manière à terminer ses travaux pour le samedi 17 mars, et remettre au conseil d'état son rapport pour le mardi, 20 dit, au plus tard.

En second lieu, le conseil d'état voulant fournir à tous les pasteurs l'occasion de discuter cette importante matière, autorise les classes à

se réunir, dès à présent, chacune dans le lieu ordinaire de leurs séances, pour présenter aussi leurs observations sur les deux projets préparés par la majorité et par la minorité de la commission législative. Les observations que messieurs les pasteurs auront à faire, soit en corps, soit individuellement, devront être transmises, à leur choix, ou à la commission composée des délégués des classes, ou au conseil d'état, jusqu'au 20 mars prochain au plus tard.

Du reste, il va sans dire que les classes appelées elles-mêmes à s'occuper de l'objet et à émettre tous les vœux qu'elles jugeraient utile de faire connaître, doivent s'abstenir de donner à leurs délégués un mandat impératif ou des instructions spéciales, puisqu'il s'agira dans la commission d'une discussion entièrement libre sur les deux projets.

Le conseil d'état a décidé d'allouer à messieurs les délégués, dont le domicile sera à une lieue de Lausanne ou au delà, une indemnité de quatre francs par journée de séance, et de plus cinq batz par lieue pour aller et autant pour le retour.

Enfin, je dois vous faire observer que comme l'édition du projet de la majorité, accompagné de l'exposé des motifs, est épuisée et que le conseil d'état n'en a plus d'exemplaires à sa disposition, il sera nécessaire de remettre à MM. les délégués une partie des exemplaires qui vous ont été envoyés le 15 décembre dernier: cependant on pourra remettre des exemplaires de ce projet, mais sans l'exposé des motifs; quant au projet de la minorité, on en fera déposer trente-quatre exemplaires sur le bureau de la commission.

Vous êtes invité, Monsieur le doyen, à pourvoir à l'exécution des décisions ci-dessus, en ce qui vous concerne, et à prévenir messieurs les délégués de votre classe du jour où ils devront se rendre à Lausanne, attendu qu'ils ne recevront pas d'autres lettres de convocation.

Recevez, Monsieur le doyen, l'assurance de ma considération.

Le président du conseil d'état, A. .Taquet.

Déjà dans le courant d'octobre 1837, M. le pasteur Bauty avait adressé au conseil d'état un mémoire expliquant pourquoi il faisait minorité dans le sein de la commission législative.