CHAPITRE I

les faits à l'appui et montre que si le conseil d'état et le grand conseil sont omnipotents dans l'église, ils ne sont tels que parce qu'ils représentent le peuple souverain, tandis que les classes ne sont que de modestes assemblées de pasteurs sans aucun pouvoir gouvernemental.

Le projet de la majorité de la commission fait donc courir de grands dangers à l'état, a II s'agit, dit M. Bauty, de faire un état dans l'état.... Car donner à l'église son gouvernement propre, c'est l'ériger en société distincte de la société civile '. » Le projet n'en fait pas courir de moins grands à Veglisc. Devenue puissante, elle se fera haïr. Plein d'enthousiasme pour l'église vaudoise telle qu'elle existait à cette époque, II. Bauty ne voit pour elle qu'un avenir menaçant si le projet passe. La religion ellc-mrnie est compromise, car désormais les prédicateurs seront paralysés et sans vie. « Ce clergé riche d'autorité temporelle, se trouvera pauvre quant aux moyens de travailler au bren spirituel et moral du peuple ?audois. 1

Relativement enfin à la nomination des pasteurs, si M. Bauty ne s'est pas séparé de ses collègues, il trouve cependant que le projet, sous des apparences de libéralisme, cache tout ce qu'il y a de plus antilibéral, puisque les paroisses moins favorisées par la nature seront sacrifiées. Le mode proposé ouvre le champ à l'intrigue et M. Bauty, content du système alors en vigueur, ne veut aucune participation des paroisses à la nomination de leurs pasteurs.

Dans ses conclusions, M. Bauty, malgré toutes les critiques dont il a accablé le projet de la majorité, se déclare partisan des progrès et exprime l'idée que le moment est venu d'apporter à nos institutions de notables améliorations.

1 M. Bauty avait insisté sur ce point dans le sein de la commission législative et prévenu ses collègues qu'il y reviendrait et se ferait ainsi écouter des conseils et du peuple. Dans son Mémoire, il consacre plusieurs pages à soutenir son opinion sur ce sujet.

Mais que seront ces améliorations? M. Bauty répond : « Sortons le pouvoir civil du vague où il s'est trouvé dans l'exercice de ses attributions sur l'église, et empêchons-le ainsi de rentrer jamais dans la voie de l'arbitraire. Traçons-lui sa tâche, et sans donner à l'église un gouvernement propre, obtenons que le conseil d'état et ses départements ne soient pas appelés à se mêler de doctrines religieuses et de théologie. Que les visites d'églises deviennent des réalités, et, en obligeant les paroisses à se faire entendre, soumettons les pasteurs à une surveillance rigoureuse. Tout en respectant le rang d'ancienneté, trouvons une combinaison qui permette aux classes de s'en écarter lorsque la chose sera véritablement avantageuse. Mais tout cela, obtenons-le en respectant les bornes posées par la constitution, et en empêchant que l'église ne devienne un état dans l'état1. »

M. Bauty s'était montré bien modeste dans ses plans de réforme. Dans YExposé des motifs qui accompagne son projet de loi, il persiste dans son optimisme sur l'église nationale et n'y voit que quelques brèches à réparer. Il estime que le problème qu'il y a à résoudre est résolu par son projet. En effet, l'état et l'église demeurant unis, aux termes de la constitution, les corps politiques suivent une ligne nettement tracée, l'église est pourvue des moyens de se mouvoir.

Le Projet d'organisation ecclésiastique opposé par M. Bauty à celui de la commission repose tout entier sur l'idée que l'article 9 de la constitution ne permet de toucher ni à la doctrine de l'église, ni à son personnel, ni à ses rapports avec l'état. Pour remédier à l'insuffisance des classes, le projet établit deux corps nouveaux, la commission centrale et la chambre ecclésias-

Mémoire adressé au conseil iVètai, pag. 75.

tique. La première, composée de pasteurs délégués par les classes et d'un professeur de théologie, est chargée de tout ce qui a rapport aux intérêts généraux de l'église. Les affaires courantes sont confiées à la chambre ecclésiastique. Ce corps, composé de cinq membres nommés par le conseil d'état, est l'organe de ce dernier et un intermédiaire entre lui et l'église. L'exercice de la discipline sur les pasteurs suit une marche nettement tracée par l'intervention successive du doyen, de la classe, de la commission centrale et du conseil d'état.

On ne peut nier que le projet de M. Bauty ne trahît beaucoup de talent, mais aussi une crainte extrême des innovations, des changements et de l'indépendance de l'église. Il aurait, en quelques points, amélioré la position de l'église. Toutefois il présentait un défaut capital, celui de trop séparer les ecclésiastiques des laïques, de faire des premiers une sorte de caste dans l'église et de favoriser les tendances hiérarchiques l. On sait du reste que ce projet n'avait point été soumis aux délibérations de la commission législative. Aux reproches adressés à M. Bauty de n'avoir rien proposé et de n'avoir fait que combattre les vues de ses collègues, il répondait : « La commission aurait-elle pu et voulu discuter deux projets à la fois? Pouvais-je faire autre chose que de signaler les vices de celui que je voyais élaborer? Dans une espèce de progamme, rebuté par la commission dès le début de ses travaux, n'avais-je pas déjà voulu tracer les limites dans lesquelles il me parait qu'on doit se renfermer, et exposer mes premières idées sur le perfectionnement de nos institutions ecclésiastiques selon les vœux de la plupart des Vaudois ? N'aurais-je pas développé mon plan si on me l'avait demandé, et si l'on m'eût accordé une seule séance pour cela? Pourquoi la majorité de la commission a-t-elle si peu fait attention à ce qui ne cadrait pas avec ses vues?

' Conf. Revue suisse, 1838, pag. 159, etc.

Pourquoi n'a-t-on pas même accordé un regard au projet de la classe d'Orbe et Yverdon, ni à celui de la classe de Payerne, projets où se trouve l'esquisse complète d'une réorganisation ecclésiastique, conforme à l'article 9 delà constitution1? »

Les séances de la commission législative, présidées avec une grande dignité par M. Jaquet, conseiller d'état, avaient été généralement empreintes d'un caractère de haute convenance. Cependant la situation entre la majorité et la minorité n'avait pas cessé d'être très tendue. M. Bauty croyait pouvoir reprocher à ses collègues de ne point l'écouter ou de ne l'écouter qu'avec distraction. Pendant qu'il parlait, l'un lisait sou journal, l'autre donnait des signatures, un troisième faisait autre chose. Les dernières séances furent même assez orageuses, surtout, paraîtil, du fait de M. L. Burnier. — Le conseil d'état ayant désiré connaître l'opinion de la commission sur le projet de la minorité, il y eut, du 30 janvier au 8 février, une nouvelle session de la commission. Etaient présents : MM. Jaquet, président, Bridel, Guisan, Couvreu, Burnier et Bauty. Dans neuf séances consécutives on discuta le projet-article par article et, sur le refus de M. Burnier, M. Guisan fut chargé de rédiger, dans un rapport, l'opinion de la majorité. La commission s'ajourna ensuite au 15 février suivant pour entendre et approuver ce rapport avant qu'il fût transmis au conseil d'état et imprimé. Voici la substance de cette Réponse au mémoire adressé au conseil d'état par la minorité de la commission et observations sur le projet de loi de la minorité-. Au reproche adressé à la majorité de vouloir changer la doctrine de l'église, on répondait que, autre est la doctrine, autre la règle d'enseignement. Cette dernière peut être modifiée par l'église, sans qu'il soit porté la moindre atteinte à la doctrine de celle-ci. L'argument de la minorité contre l'introduction des laïques dans les corps de l'église, ne

* Mémoire adressé au conseil d'état, pag 76. 2 Lausanne, Ducloux, 1838.