LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

Vu, etc.

Considérant que la loi du 20 mai 1824 n'est pas conforme aux principes de liberté qui régissent actuellement le canton de Yaud ;

Considérant aussi qu'il est convenable de réprimer les actes de prosélytisme attentatoires aux droits des citoyens,

Décrète:

Article premier. La loi du 20 mai 1824, concernant une nouvelle secte religieuse, est rapportée.

Art. 21. Néanmoins les actes de prosélytisme en matière de religion et qui seraient exercés , ou secrètement et à l'insu du chef de famille, ou dans son domicile et contre sa volonté, envers sa femme, ses enfants mineurs, ses pupilles et commensaux mineurs, sont interdits.

La personne qui s'en rendra coupable sera punie d'une amende qui n'excédera pas 600 fr., ou d'une prison de discipline qui n'excédera pas une année.

La poursuite des actes mentionnés dans cet article n'a lieu que sur la plainte du chef de famille.

Etc., etc.

Le président du grand conseil, F, PIDOU

Le secrétaire, Dan.-Alex. Chavannes

C'est ainsi que, le 45 janvier 1834, dix ans, jour pour jour, après les fameux arrêtés de 1824, une grande iniquité fut réparée et que la législation du canton de Vaud n'eut plus à rougir d'une loi qui l'avait trop longtemps souillée. Les amis de la liberté s'en réjouirent; les pasteurs en firent le sujet de

1 Amendement Duvoisin.